Compte-rendu du Conseil municipal du 15 juillet 2015

Ouverture de la séance à : 20:45

Présents : Patrice ESPINASSE, Marcellin TRAVARD, Patricia DEBRAY, Franck BLANC, William GEORGES, Olivier DUFOUR, Christophe COUAVOUX

Absent : Jean-Hugues DEMURE

Secrétaire de séance : William GEORGES

En préambule, le Maire informe le Conseil du décès, ce jour, de Madame Pierrette Boëly. Le Conseil présente à toute les familles Boëly et Barge leurs sincères condoléances.

Approbation du compte rendu de la réunion précédente

Le Conseil approuve à l'unanimité le compte-rendu

Décision modificative aux budgets assainissement et lotissement

Lors de la préparation du budget assainissement, nous avions prévu un montant de 800€ pour le reversement de la redevance pour la modernisation des réseaux à l'Agence de l'eau. Nous avons reçu une note de 806,00€ nous devons donc prendre une décision modificative pour régulariser la situation. Il est proposé au Conseil les écritures suivantes :

Budget Assainissement	Comptes	Intitulés	Montants	Budget après DM
Dépenses de fonctionnement	706129	Produits des services	6,00 €	806,00 €
Dépenses de fonctionnement	615000	Entretien et réparations	-6,00 €	494,00 €

Il est nécessaire également, dans le budget lotissement, de procéder à une régularisation de compte à compte. Il s'agit d'équilibrer le budget au niveau d'un chapitre. Écritures à passer sur instruction de la Trésorerie qui ne modifie en rien le budget global des lotissements.

Budget Lotissements	Comptes	Chapitres	Montants	Budget après DM
Recettes d'investissement	3555	Chapitre 010	-112 945,27 €	0,00 €
Recettes d'investissement	3555	Chapitre 040	112 945,27 €	112 945,27 €

Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à l'unanimité

les décisions modificatives présentées.

Extension du réseau d'électricité

Un agriculteur a obtenu son permis de construire pour une stabulation qui va être réalisé entre Chavallard et Géruzet. Cet emplacement nécessite une extension de réseau. Il est rappelé que par délibération en date du 17/07/2014, le Conseil municipal a limité sa participation aux extensions de réseaux à un montant TTC de 2 500€.

Fabrice Blaise a déposé en mairie sa déclaration de commencement des travaux. Il convient donc de délibérer afin d'autoriser le SIEL, chargé de l'extension du réseau, à procéder aux travaux. Le montant prévisionnel des travaux s'élèvera à 32830 € et la participation de la commune sera de 19698€ après déduction des subventions. Pour respecter les décisions du Conseil, à réception du titre du SIEL, la Commune établira un titre au nom de Monsieur Fabrice Blaise pour un montant prévisionnel de 17198€.

Après en avoir délibéré, le Conseil approuve les travaux d'extension

de réseau d'électricité selon le devis remis par le SIEL,

• Décide d'amortir ce fonds de concours, limité à 2 500€, en 6 années,
• Demande à ce que la différence entre le montant facturé par le SIEL et le montant maximum de la participation maximale de la Commune de 2 500€, fasse l'objet d'un titre au nom de Monsieur Fabrice BLAISE
• Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces à intervenir.

Buvette associative et licence 4 communale

L'appartement situé à côté de la mairie n'a pas le confort minimum pour être mis en location et reste donc inoccupé. Une demande d'utilisation de cet appartement a été formulée par l'association de la Boule Jurézienne. Il est demandé au Conseil de se prononcer sur la mise à disposition de cet appartement et de fixer les conditions de cette mise à disposition. Il est précisé que l'utilisation de ce bâtiment est obligatoirement précaire en raison du prochain lancement de l'étude d'aménagement du Bourg qui proposera des solutions pour l'avenir de ce bâtiment.

D'autre part, un projet de mise à disposition de la licence 4 avait été envisagé, mais il n'y a pas eu de suite donnée à ce jour. Le Conseil doit se prononcer sur la possibilité de mise à disposition de la licence 4 à une ou plusieurs associations afin de créer une buvette associative. Le Conseil doit donner son avis sur cette éventualité afin que les contacts puissent être pris avec les associations éventuellement intéressées.

Le Conseil décide, à l'unanimité :

• Qu'une réunion soit organisée en mairie entre les représentant de l'association et la municipalité pour déterminer les projets futurs de l'association et d'établir une convention de mise à disposition temporaire de la Licence 4
• L'entrée, la souillarde, la pièce jouxtant l'entrée et la salle de bain seront mis gratuitement à disposition de l'association La Boule Jurézienne,

cette dernière prenant en charge :

• L'ensemble des branchements et consommations (eau, électricité entre autres),
• Les travaux qui seront entrepris par l'association,
• Le ramonage des conduits de cheminée,
• Les assurances du local.

Le Conseil précise que ces mises à disposition sont précaires, l'avenir de l'appartement étant lié aux propositions de l'EAGB et la licence 4 pouvant à tout moment être retirée pour être mise à la disposition d'un éventuel nouveau gérant privé de bar.

Point d'étape sur la Carte communale

Le projet de carte communale a été envoyé à toutes les services de l'état qui doivent donner leur avis sur la proposition. Le vendredi 16 juillet, le Maire va présenter le projet à la Commission d'analyse des documents d'urbanisme : la CADUR. C'est une commission du SYEPAR (porteur du SCOT du Roannais dont nous dépendons).

Le projet que nous avons choisi peut être critiqué par les services de l'état sur trois points :

• création d'une zone C (constructible) au nord du Bourg d'un hectare environ. Le disponible constructible sur le territoire de la commune pourrait être supérieur aux exigences des textes législatifs applicables à notre commune,
• Détermination des zones à caractère économique qui pourraient être considéré comme trop grandes au vu de la population de Juré,
• Période de validité de la Carte Communale (de 2015 à 2030) alors que la durée de validité de la carte devrait être d'une dizaine d'années.

Il convient donc que le Conseil se prononce sur la position qui devra être tenue si les avis de l'état critiquent ces points.

Après une large discussion, il est demandé à ce que notre projet de Carte Communale soit maintenu tel qu'il a été présenté, pour avis, aux services de l’État et que nous mettions tout en œuvre pour défendre et imposer notre point de vue.

Préparation réunion de lancement de l'EAGB

Le 23 juillet aura lieu en mairie de Juré la réunion de lancement de l'Etude d'aménagement global de Bourg financé en partie par le Conseil départemental. Le maire précise que nous avons mission de voir l'intérêt de Juré qui n'est pas obligatoirement l'addition des intérêts particuliers. Les membres de la Commission EAGB devront toujours avoir à l'esprit, comme ils l'ont déjà exprimés publiquement, l'intérêt public en tentant de faire converger les intérêts particuliers vers l’intérêt public.

Le Conseil exprime son accord sur cette approche de l’Étude d'Aménagement Global de Bourg et précisera, lors de la réunion de lancement, que nous souhaitons avoir un projet d'aménagement novateur qui ne se contentera pas de s'aligner sur des projets déjà réalisés dans le département. Notre commune reste très vivante malgré les difficultés que nous avons tous pu constater, c'est pourquoi nous demanderons beaucoup de créativité au Bureau d'études et aux techniciens du Conseil départemental.

Terrain agricole : demande de bail

Un terrain privé est actuellement exploité en location par un agriculteur. Ce terrain intéresse un particulier (possédant des terrains bâtis et non-bâtis avoisinants) qui souhaite l'acquérir. Pour permettre la réalisation de cette opération, l'agriculteur souhaiterait que la commune mette à bail un des terrains communaux situé à proximité afin que l'agriculteur ne perde pas de surfaces d'exploitation. Un extrait du plan est présenté au Conseil. Le maire a rencontré les parties à qui il a précisé que si cette opération devait se faire il était indispensable d'avoir l'accord de tous (vendeur de la parcelle, promesse d'achat, accord des autorités agricoles compétentes sur la validité de l'échange de terrain envisagé. Le Conseil doit donner son avis sur cette opération et préciser les conditions qu'il souhaitent exiger.

Après en avoir délibéré, le Conseil donne son accord sur la mise en location du terrain (parcelle B532) sous réserve que les conditions suivantes soient respectées :

Accords écrits de l'acheteur et du vendeur sur l'opération d'achat-vente des parcelles B1602 et B1335 concernées et accord écrit des autorités agricoles compétentes sur la validité de l'échange des terrains concernés par cette opération.

RPQS eau potable

Le rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau vient d'être publié par le Syndicat Intercommunal de la Bombarde. Il convient pour le Conseil de délibérer et d'approuver ce rapport. Quelques données extraites du RPQS :

• Volume produit en 2014 : 1 368 662 m3
• Volume vendu en 2014 : 984 057 m3
• Aucun prélèvement non conforme n'a été enregistré en 2014
• L'indice linéaire de perte en réseau est de 0,9 m3/j/km (stable par rapport à 2013)
• Le service public d'eau potable dessert 19 453 habitants au 31/12/2014 (10 183 abonnés)
• Linéaire du réseau de canalisation du service public d'eau potable est de 988,54 km.

Pour information, lors du comité syndical du 26 juin 2015, le Syndicat a fait part de la nécessité de procéder à une augmentation du prix de l'eau et de l'abonnement. A compter du 01 octobre 2015, le prix du M3 d'eau va passer de 1,52€ HT à 1,53€ HT et l'abonnement de 83,16€ HT à 88,83€ HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil approuve le Rapport sur le Prix et la Qualité du service d'eau potable de La Bombarde.

Questions diverses et interventions

Accès lot 1 du lotissement de la Thuilière : Un éventuel acquéreur du lot #1 du nouveau lotissement demande s'il aurait la possibilité de créer un autre accès à ce terrain, celui prévu dans les plans et pièces du lotissement ne lui convenant pas. Le Conseil doit donner son avis, sachant

• que le règlement du lotissement ne fait aucune mention d'interdiction de cette modification.
• Que le nouvel accès envisagé ne sera pas très éloigné de l'accès prévu initialement.

Le Conseil ne voit aucun inconvénient à la création d'un nouvel accès étant entendu que l'ensemble des frais pour ces travaux ne seront aucunement pris en charge par la Commune. Il est précisé que les travaux devront être effectués dans les règles de l'art et devront respecter l'intégrité des réseaux existants.

Secrétaire de Mairie: Catherine Georges, notre secrétaire de mairie a été maman d'une petite

Fiona. Il semble important que la Commune ou les Conseillers fassent un geste pour marquer cet événement.

Les membres du Conseil municipal verseront

sur leurs propres deniers le cadeau qui sera fait à madame Georges.

Recensement : Réunion destinée aux élus est prévue le 17 septembre 2015 en sous-préfecture. Un Conseiller est-il disponible et intéressé pour représenter la commune à cette réunion ?

Le Maire se rendra à cette réunion accompagné de Marcellin Travard.

Régularisation cadastrales de terrains cédés : plusieurs propriétaires ont attiré l'attention de la Mairie concernant des terrains qu'ils ont mis, par le passé, à disposition de la commune pour des travaux importants de voirie. Ces mises à disposition n'avaient pas faits l'objet de régularisations cadastrales. Il conviendrait que la commission voirie se réunisse rapidement afin de lister l'ensemble des cas concernés et qu'un devis soit demandé à des géomètres pour valoriser le coût de cette régularisation.

Une réunion de la commission voirie sera organisée en septembre avec les propriétaires concernés pour mettre en place les conditions de cette régularisation.

ADMR : l'ADMR a décidé de mettre en place un service de visite à domicile. L'objectif est de créer du lien social, de proposer des rencontres en dehors des services habituels. Pour ce service, l'ADMR fait appel au bénévolat. Les bénévoles auront une petite formation, seront remboursés de leur frais kilométriques et bénéficieront pour leur véhicule de l'assurance de l'ADMR. Toute l'organisation de ce nouveau service est à créer. A ce jour, très peu de bénévoles se sont inscrits et les maires de notre secteur ont été contactés pour savoir si nous pouvons rechercher des personnes intéressées par cet acte bénévole.

Cette information sera publiée sur le blog de la Mairie. Les Conseillers en parleront également dans leurs entourages.

Informations sur l'Intercommunalité CCPU et SMMM :

Projet Atelier partagé : début des travaux fin août, prestataires choisis, consultation des banques en cours (emprunt de 526K€ sur 30 ans à taux fixe). Il avait été choisi de mettre un bardage mi-bois/mi-métal et ainsi d'avoir une moins-value de 15K€. Cette option semble remise en cause par l'architecte qui souhaite qu'un bardage bois soit installé sur l'ensemble du bâtiment. La position de Juré, au sein du Conseil communautaire sera de refuser ce surcoût car ce projet est déjà très onéreux.

Maison médicale pluridisciplinaire : travaux en cours et choix d'un gestionnaire pour cette maison en cours. A priori les délais devraient être respectés.

Ad'AP : Appel d'offre émis par la Communauté de communes n'a pas été très fructueux 23 dossiers retirés, seules 3 réponses ont été reçues avec des écarts très importants. Les représentants des communes vont rencontrer l'entreprise pré-sélectionnée, pour obtenir certaines précisions avant de s'engager avec elle.

Déclaration des chantiers forestiers : Certaines communes se plaignent des dégâts occasionnés par les chantiers forestiers. Il est proposé de mettre en place une déclaration signée par toutes les mairies de la CCPU, d'inviter tous les exploitants ou propriétaires à faire une déclaration de travaux en mairie, de faire un état des lieux avant et après le chantier et si besoin d'exiger la remise en état par l'exploitant. Renseignements pris auprès de certains exploitants, cette procédure ne semblent pas les rebuter et ferait éventuellement taire certaines critiques qu'ils jugent infondées.

Mécanisation de l'entretien de chemins de randonnées : l'équipe verte de la CCPU a une charge de travail de plus en plus importante. Pour faire face à l'engorgement à certains moments, il a été proposé d'envisager une mécanisation du débroussaillage des zones à entretenir qui le permettent, l'équipe verte qui ne dispose que de moyens de travail manuel se réservant les zones considérées comme non-mécanisables. Un carte des chemins à entretenir sur chaque commune a été établie et nous devons leur remettre un avis sur la faisabilité de prendre en charge cette mécanisation. Bien entendu, l'entretien de ces chemins étant de la compétence de la CCPU nous pourrons demander une indemnisation pour le travail accompli. Les services de la CCPU interroge des prestataires pour connaître le coût de ce travail. Quel Conseiller peut prendre en charge cette analyse qui nécessite une connaissance du terrain et une compétence sur les matériels à utiliser pour ces travaux.?

SMMM – PNR : L'origine de ce Syndicat était le projet de création d'un Parc Naturel Régional. Aujourd'hui, il semble totalement illusoire de créer ce parc sur un territoire aussi petit que les Monts de la Madeleine. Le projet du SMMM est de tenter de s'intégrer au Parc Naturel Régional du Livradois-Forez. Une réunion de tous les élus du périmètre des Monts de la Madeleine a eu lieu le 8 juillet au cours de laquelle le directeur adjoint du PNR Livradois-Forez a présenté les réalisations du parc depuis sa création en 1985. Ce PNR prend en charge une organisation du territoire et est géré par un syndicat mixte ouvert et à la carte. Il bénéficie d'avantages financiers puisqu'il peut recevoir des fonds Leader ou autres fonds européens (reconquête des centre-bourgs, encouragement à la relocalisation de l'économie et des services et aide à la créativité). Il regroupe 32 équivalent temps-pleins sur 4 pôles d'activités (aménagement, environnement, communication et ressources). 175 communes, 24 communautés de communes, 103.000 habitants et 2879 km2 composent le territoire du Livradois-Forez. Des contacts sont pris avec les Régions Rhône-Alpes et Auvergne pour juger de la pertinence et établir un calendrier.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil précise que :

• concernant l'atelier partagé, la position de la Commune devra être sans équivoque, le coût de cet équipement étant jugé déjà trop important,
• concernant l'Agenda d'accessibilité, le Maire doit continuer à chercher des solutions alternatives, l'étude devant rester financièrement acceptable,
• concernant l'entretien des chemins de randonnées, les représentants de la commune devront préciser en Conseil communautaire que nous ne disposons pas de moyens mécaniques pour réaliser ce type de travaux et qu'il serait plus judicieux de laisser la maîtrise des travaux à la CCPU,
• concernant l'éventuelle intégration au PNR Livradois-Forez, des doutes subsistent sur l'intérêt réel de cette opération même s'il a bien été noté que des fonds européens pouvaient être facilement mobilisables mais que la taille de ce nouveau PNR posait quand même de sérieuses questions sur la place que pourraient avoir notre commune au sein d'un territoire de plus de 110.000 habitants.

Réunion avec les Conseillers départementaux : Le maire s'est rendu à cette réunion et a évoqué l'enveloppe de solidarité (enveloppe cantonale). Juré peut prétendre à recevoir un peu plus de 4 000€ en 2015 (dont 3 600 pour l'aire de jeu qui nous avait été réservé par l'ancienne conseillère générale). Ont également été évoquées lors de cette réunion, les diverses interventions des Conseillers lors des assemblées départementales.

Assainissement La Côte : Nous avons déjà évoqué la réalisation d'une opération public/privé concernant un assainissement collectif qui sera réalisé par un particulier qui se déversera dans le réseau d'assainissement public. Nous avons obtenu l'accord de la police de l'eau concernant le passage du pont de la Thuilière et la Mage, qui nous conseille pour notre réseau d'assainissement, souhaite que la commune passe une convention avec le particulier et nous demande de faire faire une étude (et éventuellement de commander une prestation de maîtrise d’œuvre) sur la pente de la canalisation. Nous devons être prudent sur cette opération pour éviter de léguer à nos successeurs une situation potentiellement difficile à gérer.

Le Conseil confirme que nous devrions faire réaliser une étude sur la pente de la canalisation qui sera installée sur les terrains communaux et donne son accord pour que le Maire établisse une convention entre le particulier et la Commune qui fixera les conditions de réalisations de ces travaux et des entretiens à venir.

Petites cages de foot : dans le cadre du projet d'homologation du terrain de foot, nous devons retirer les cages qui sont actuellement sur le côté du terrain. Nous avons eu une demande par un club qui propose de récupérer les cages (achat ? cession?). L'USU a été questionné, mais souhaite conserver ces cages pour d'éventuels tournois de sixtes.

Acquisition de tables d'extérieur : les tables qui sont actuellement dans la salle dite « cinéma » sont de plus en plus abîmées et ne sont pas très pratiques à déplacer. Il est proposé d'acheter des lots de tables avec banc qui sont actuellement en promotion dans un magasin de proximité.

Il est décidé l'achat de 10 lots de tables et bancs qui serviront lors des vins d'honneur et seront mis à disposition des associations pour leurs manifestations.

La séance est levée à 23:45

Conseil municipal du 15 juillet 2015

Le prochain Conseil municipal se réunira le :

Mercredi 15 juillet 2015 à 20 h 30

en Mairie de Juré

Ordre du jour :

• Approbation du compte-rendu de la réunion précédente
• Décision modificative (budget assainissement)
• Extension du réseau d'électricité
• Buvette associative
• Point d'étape Carte communale
• Préparation de la première réunion de l'EAGB
• Bail agricole d'un terrain communal
• Point sur la licence 4 de la commune
• Questions diverses et interventions

Restrictions de l'usage de l'eau

Compte tenu de la persistance de la sécheresse et de la baisse des nappes et ressources d'eau, un arrêté a été pris pour limiter l'usage de l'eau. Nous comptons sur la compréhension de tous les habitants pour permettre la sauvegarde de nos ressources d'eau.

ARRETE 

Article 1er :

Sont interdits sur le territoire de la commune de JURE :

1. le remplissage complet (1) ou la mise à niveau diurne des piscines privées
2. le lavage des véhicules en dehors d’une station de lavage
3. le lavage des voies et des trottoirs sauf pour des raisons prioritaires de salubrité publique
4. l’arrosage automatique ou diurne ou au jet des jardins,
5. l’arrosage des pelouses et espaces verts publics ou privés
6. l’arrosage des jardins potagers
7. le nettoyage des terrasses et des façades ne faisant pas l’objet de travaux

Ces interdictions s’appliquent qu’il s’agisse d’eau provenant d’un réseau d’alimentation public, d’un captage dans un puits personnel ou d’un prélèvement dans un cours d’eau ou une voie d’eau.

Article 2 :

Ces mesures entrent en vigueur à compter du 8 juillet 2015 et jusqu’à nouvel ordre.

Elles seront actualisées en tant que de besoin, par arrêté complémentaire, en fonction des débits constatés et des évolutions pluviométriques.

Article 3 :

Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s’expose à une peine d’amende prévue pour les contraventions de 1^ère classe.

Article 4 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Internet à la bibliothèque

Bonne nouvelle.

Un accès à Internet est maintenant disponible à la bibliothèque de Juré.
Ce service fonctionnera durant les heures d'ouverture de l'Agence Postale communale.

Pour tout renseignement, n'hésitez pas à venir rencontrer Rachel à l'Agence Postale
Rappel des horaires :
Du lundi au vendredi de 13h30 à 16h00
Le samedi de 09h30 à 12h00

Compte-rendu du Conseil municipal du 17 juin 2015

Ouverture de la séance à 20:40

Présents : Patrice ESPINASSE, Marcellin TRAVARD, Patricia DEBRAY, Franck BLANC, William GEORGES, Olivier DUFOUR, Christophe COUAVOUX

Absent excusé : Jean-Hugues DEMURE

Secrétaire de séance : William GEORGES

Approbation du compte rendu de la réunion précédente

Le compte-rendu de la réunion du 27 mai est approuvé à l'unanimité.

Avis sur la carte communale

A l'issue de la préparation de la Carte Communale de Juré, une dernière réunion a été organisée avec les personnes publiques (Etat, Département, Scot, Chambre d'agriculture, etc.) et la commission a décidé d'apporter les derniers correctifs qui semblaient nécessaires afin que notre proposition soit acceptable par les services de l'état et du département. Le document va maintenant être adressé officiellement à tous les services pour avis. Dès que l'avis sera donné nous procéderons à une enquête publique afin que chacun puisse s'exprimer sur ce document d'urbanisme.

Cette carte communale définit des zones constructibles relativement restreintes puisque nous devons être en cohérence avec le Scot qui a été approuvé en 2012 qui :

• limite les constructions nouvelles sur Juré (22 nouvelles constructions d'habitation maximum entre 2012 et 2030),
• impose une zone de constructibilité dans le prolongement du bourg et zones construites.
• Tient compte de l'offre en parcelles de lotissements qui limite également les nouvelles zones constructibles.

Après en avoir délibéré, le Conseil, décide à l'unanimité, de soumettre le projet de Carte communale tel qu'il est présenté, à l'avis des personnes publiques associées.

CCPU : Modification des statuts

A la demande du bureau, les statuts de la Communauté de Communes du Pays d'Urfé doivent être modifiés en raison :

• du changement de la représentation départementale. En effet, il était prévu que le Conseiller général du canton soit membre du bureau de la Communauté de communes (l'ancien canton avait un périmètre très identique à la Communauté de communes). Avec le nouveau découpage cantonal il est apparu cohérent de ne plus avoir au sein du Bureau les deux Conseillers départementaux du canton très étendu de Renaison.
• de mettre en conformité les statuts après l'adoption de la nouvelle composition du Conseil communautaire en 2013, ce qui n'avait pas été fait à l'époque,
• de demander au Préfet de la Loire d'arrêter ces nouveaux statuts.

Après en avoir délibéré, le Conseil, décide à l'unanimité d'approuver la modification des statut de la Communauté de Communes du Pays d'Urfé.

Intercommunalité : FPIC et « Crèpe noir »

Le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal est un fonds créé par l'état en 2011 destiné au bloc « communal » (communautés de communes et communes). Il est constitué par des prélèvements sur les ensembles intercommunaux favorisés qui alimentent le fonds de péréquation avant d’être reversés aux ensembles les moins favorisés. En 2014 l'état a décidé de modifier les clés de répartition de ce fonds en privilégiant les blocs communaux constitués de plus de 50 000 habitants et en désavantageant ceux de moins de 7 500 habitants.

L'état ayant promis, par l'intermédiaire du gouvernement, que l'augmentation programmée du fonds permettrait d'atténuer les inconvénients de la baisse de la DGF, nous espérions au pire une stabilité de ce fonds. Erreur ! Le bloc communal Pays d'urfé avait reçu en 2014 plus de 67.000€. Une information des services de l'état indique aujourd'hui que la Communauté de communes ne touchera en 2015 pas plus que 1.000€ cette année et que Juré devra verser 125€ au fonds de péréquation. Devant ce fait accompli, les services de la CCPU ont demandé aux services du ministère des finances s'il n'y avait pas d'erreur de calcul car les chiffres annoncés vont remettre en cause l'équilibre déjà précaire de nos finances communales et intercommunales. Le Maire a alerté député et sénateurs sur cette anomalie. Une réunion de la Commission communale des finances et des adjoints sera organisée très prochainement pour étudier les conséquences de ces pertes de recettes.

Voici en résumé l'historique de la dotation générale de fonction et du FPIC ces dernières années. Ces chiffres valent mieux que tout commentaire ! :

	2012	2013	2014	Prévision 2015
D.G.F.	69 006,00 €	66 995,00 €	64 733,00 €	59 910,00 €
F.P.I.C	1 133,00 €	1 693,00 €	2 467,00 €	-125,00 €

Lors de l'assemblée générale de l'Union des Communes Rurales de la Loire, il a été décidé deux actions :

1. apposer un crêpe noir sur les panneaux d'entrée d'agglomération des communes rurales qui le souhaitent,
2. de se rendre à Paris le 24 juin 2015 devant l'Assemblée nationale pour manifester notre désaccord sur le projet de loi « NoTRE » tel qu'il est présenté par le le gouvernement. Malheureusement, compte tenu de ses engagements professionnels et d'un agenda très chargé, le Maire ne pourra pas se rendre à cette manifestation.

Il est demandé au Conseil de se prononcer sur sa volonté d'apposer un crêpe noir sur les divers panneaux d'entrée de Juré et de savoir si un adjoint serait disponible pour représenter la Commune lors de cette manifestation à Paris.

Le Conseil à l'unanimité s'élève contre la baisse du Fonds de péréquation Intercommunal et Communal. Il note que les petites communes sont maltraitées et pense que les actions mises en place actuellement (crêpe noir, manifestation) n'apportent pas de solutions concrètes. Le Conseil ne souhaite pas apposer un crêpe noir sur les panneaux d'entrée en agglomération.

De plus, aucun Conseiller ne peut se libérer pour la manifestation du 24 juin à Paris.

Travaux d’investissement (poste, autres projets)

• Les travaux de l'appartement de la Poste sont maintenant terminés. Il est présenté au Conseil l'état des dépenses définitives de ces travaux.

Quelques différences ont été constatées entre le budget initial et les factures reçues.

Il est demandé à la commission bâtiments d'établir dorénavant

un cahier des charges précis pour les futurs travaux.

• Le Conseil est informé que le dossier complet de l'EAGB a été adressé au Conseil départemental. Nous sommes maintenant dans l'attente de la première réunion de cadrage de cette étude.
• Viaduc : En 2012-2013, IOA a été sélectionné pour réaliser la maîtrise d’œuvre des travaux d’étanchéité du Viaduc de la Thuilière. Les travaux ont consisté à une reprise de l’étanchéité et des dispositifs de drainage du viaduc ainsi qu’à la reprise des jointoiements de dalles de trottoirs, cette première phase étant effectivement le préalable à une reprise des maçonneries de l’ouvrage et particulièrement des maçonneries des piles dont une est particulièrement dégradée. Pour terminer cette réhabilitation il est nécessaire de réaliser une visite de diagnostic détaillé des piles et des voûte afin d’évaluer et de quantifier leurs dégradations et les travaux à réaliser, de monter un dossier de consultation des entreprises, d’analyser les offres, choisir l’entreprise retenue, de suivre et réceptionner les travaux. Le montant approximatif des travaux s'élèverait à 220 000€ HT.

Le Conseil demande d'envisager d'intégrer si possible ce projet à l'étude d'aménagement de bourg et souhaite que des premières consultations informelles soient menées pour étudier le cadre de la réalisation éventuelle des travaux (assistance à maîtrise d’œuvre, analyse des travaux à effectuer, etc.)

Recensement 2016

L'INSEE nous a informé qu'un recensement devra être organisé sur le territoire de la commune du 21 janvier au 20 février 2016. Une information à ce sujet a été publiée sur le blog de la mairie.

Pour que l'organisation de ce recensement se déroule dans les meilleures conditions il conviendra de nommer un coordonnateur communal et un agent recenseur. Suite à la demande publiée sur le blog, Monsieur Claude Sapin s'est porté volontaire pour être nommé coordonnateur communal. Un appel à candidature sera fait durant le dernier trimestre 2015 pour le poste d'agent recenseur.

Le conseil doit se prononcer sur le choix du coordonnateur communal pour permettre au maire de prendre un arrêté de nomination qui sera transmis à l'Insee pour permettre à ce coordonnateur d'être opérationnel dès le 3ème trimestre 2015 pour suivre une formation et préparer le recensement. Il est rappelé qu'aucune rémunération n'est prévue pour ce poste, seuls les frais de déplacements seront pris en charge par la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité,

décide de nommer un coordonnateur communal et approuve le choix de Monsieur Claude Sapin. Le maire prendra l'arrêté de nomination à ce poste temporaire.

Camping – Point et règlement

La saison 2015 a commencé doucement et nous avons bon espoir d'avoir une fréquentation normale cette année. Suite à des contacts avec divers services juridiques, il est conseillé de délibérer pour approuver le règlement type du camping (fourni par la DDPP) qui est actuellement applicable sur notre terrain.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité,

approuve le règlement qui sera annexé à la délibération.

Plan de formation 2015-2017 Inter collectivités

Pour appliquer la législation sur la formation des personnels et afin d'aider les petites collectivités comme Juré d'assumer ses obligations, le Centre de Gestion a mis en place un plan de formation pluriannuel inter collectivités avec le CNFPT.

C'est le troisième plan de formation mis en place, et après recherches il nous a été impossible de retrouver une délibération prises pour valider ce type de plan de formation.

Il est demander au Conseil d'indiquer si nous devons délibérer pour approuver ce plan de formation et dans l'affirmative de valider un règlement de formation dans lequel nous devrons sélectionner les diverses options offertes concernant les déplacements pour formation, les utilisations de véhicules de service et les priorités à retenir pour sélectionner les formations.

Le Conseil demande que ce plan de formation et les besoins concrets des services de la Commune soient étudiés plus précisément. Selon les résultat de cette étude, ce projet pourra être soumis à nouveau lors d'un futur conseil municipal.

Questions diverses et interventions

Feu d'artifice : Le Comité des fêtes de Juré a décidé, pour relancer l'attractivité de la fête patronale en organisant une animation très « musclée ». Il est également envisagé de prévoir pour le dimanche soir un feu d'artifice. Des devis ont été demandés et une société propose un feu d'artifice assez sophistiqué qui pourrait être tiré du Viaduc pour mettre en valeur ce patrimoine communal. Le montant de ce spectacle pyrotechnique s'élèverait à 1 700€ TTC et pourrait, si le Conseil en est d'accord, être financé par le budget de la commune (fêtes et cérémonies).

Par 6 voix pour et 1 abstention le Conseil approuve

l'organisation d'un feu d'artifice lors de la fête patronale de 2015.

Adrénaline élastique : Cette association organise des stages de sauts à l'élastique dans toute la France. Elle demande une autorisation de principe pour organiser des sauts à l'élastique sur le viaduc. Si le Conseil en est d'accord, une étude de faisabilité sera faite en liaison avec la sous-préfecture.

Le Conseil, à l'unanimité approuve le principe de ce projet.

Demande de travaux sur un chemin rural non entretenu : un chemin relie les deux routes desservant Terge au départ de la D1. Un habitant souhaiterait que ce chemin soit entretenu pour permettre des promenades pédestres plus aisées.

La commission voirie va vérifier sous quelques jours la faisabilité de l'entretien de ce chemin. Il est précisé que cet entretien ne se fera que par les moyens techniques et humains des services de la Commune et

qu'il ne sera pas fait appel à des entreprises extérieures.

Travaux THD (fibre) : La mairie a reçu des DICT concernant des travaux (début septembre 2015) qui vont être entrepris dans le cadre de la mise en place du Très Haut Débit. A ce jour, trois secteurs sont concernés : du Moulin Farjon au carrefour du fond du bourg, de Géruzet au haut des lotissements (Aussades et Thuilière) et en provenance de Crémeaux, descente par le chemin forestier vers le carrefour Peré/Les Combes et de ce carrefour en direction du Bourg de Juré.

Juré-Info : Parution à venir en juillet (juin semble difficile à réaliser). Les thèmes suggérés sont les suivants :

Budget 2015 – Assainissement non-collectif – Carte Communale – EAGB – Travaux de la Poste – Travaux de voirie – Fête Patronale – Bénévolat.

Groupement départemental de lutte contre les rats musqués : Il est demandé au Conseil de désigner un conseiller qui sera chargé d'étudier les avantages et inconvénients d'adhérer à ce groupement. Le paiement d'une cotisation de 160€/an, donnerait droit à percevoir une « prime à la queue », et d'éventuelles subventions pour l'acquisition de pièges.

Le Conseil ne donne pas suite à cette demande d'adhésion.

Motion de soutien au Snupfen (union syndicale) : le syndicat des personnels des forêts et de l'espace naturel nous demande de les soutenir dans leur action pour sauvegarder les statuts de l'ONF.

Le Conseil ne donne pas suite à cette demande de soutien

Cimetière : Un travail fastidieux a été mené pour commencer à structurer les archives et les emplacements du cimetière. Le maire souhaiterait être aidé dans cette tâche pour finaliser cette nouvelle organisation et posséder un fichier fiable et stable sur les concessions du cimetière communal.

Marcellin Travard apportera aide et soutien à la finalisation de ce fichier.

Archives : Intervention fin mai et début juin de l'archiviste du CDG. Une nouvelle organisation des archives a été mise en place et la réalisation d'un certain nombre de rangements seront faits dans les semaines à venir. A ce propos des documents relativement anciens ont été retrouvés (qui pouvaient en principe être détruits lors d'un audit des archives départementales réalisé il y a quelques années). Il a été suggéré de collecter ces documents et de tenter de les vendre lors de la prochaine brocante de Juré (l'éventuel bénéfice sera reversé aux CCAS). Il est demandé au Conseil de se prononcer sur cette possible vente. Le Maire prend conseil auprès de certaines personnes férues de documents anciens avant de céder ces ouvrages et certains d'entre eux ont été conservés en mairie car suffisamment rares.

Le Conseil donne son accord sur la vente de divers documents ou petits matériels au profit du CCAS, dans la mesure où ils ne doivent plus être conservés dans les archives de la Commune. Il précise que les ouvrages mis en vente soient extrêmement généralistes et ne fasse aucune mention à caractère personnel.

Finale départementale de labour 2015 : elle aura lieu le samedi 29 août à Saint-Marcel. Leur budget est annoncé comme très fragile (déficit de près de 20K€ à ce jour). Demande si nous souhaitons parrainer, donner des lots, faire de la publicité dans le programme ou tenir un stand.

Le Conseil rappelle sa position de n'apporter d'éventuels soutiens que pour des manifestations qui se dérouleraient sur le territoire communal.

La séance est levée à 23:00

Conseil Municipal du 17 juin 2015

La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu en mairie le :

Mercredi 17 juin 2015 à 20 h 30

Ordre du jour :

• Approbation du compte rendu de la réunion précédente
• Avis sur la carte communale
• Modification des statuts de la CCPU
• Travaux d’investissement (Poste, autres projets)
• Recensement 2016
• Camping – Point et règlement
• Plan de formation 2015-2017 inter-collectivités
• Questions diverses et interventions

Il est rappelé que les séances du Conseil municipal sont publiques et que tous les habitants peuvent y assister. La seule restriction est que le public ne peut pas intervenir sauf si le Conseil lui en donne autorisation. Les Juréziens et Juréziennes sont les bienvenus.

Compte-rendu du Conseil municipal du 27 mai 2015

Ouverture de la séance à 20:30

Présents : Patrice ESPINASSE, Marcellin TRAVARD, Patricia DEBRAY, Franck BLANC, William GEORGES, Olivier DUFOUR, Christophe COUAVOUX

Absents : Jean-Hugues DEMURE

Secrétaire de séance : William GEORGES

Approbation du compte rendu de la réunion précédente

Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité

Programme des travaux du gîte de Peré

Suite à l'approbation de principe lors du Conseil précédent, le programme des travaux à faire d'urgence pour le gîte est soumis ce jour. Il est demandé au Conseil de se prononcer sur les travaux à effectuer, de valider les montants prévisionnels, d'approuver le plan de financement prévu et d'autoriser le maire à demander une subvention à Monsieur le Député sur l'enveloppe parlementaire. Le maire rappelle également que d'autres travaux plus légers, ne pouvant être inscrits en investissement seront également réalisés (travaux de peinture et isolation notamment qui seront effectués par notre personnel technique) :

BUDGET PREVISIONNEL HT
Réfection de la toiture	9 946,00 €
Salle de bains – nouvelle douche	1 165,40 €
Montant total des travaux	11 111,40 €

PLAN DE FINANCEMENT
Montant à financer	11 111,40 €
Subvention demandée sur l'enveloppe Parlementaire (Député)	5 000,00 €
Budget Investissement – Travaux sur bâtiments communaux	6 111,40 €

AUTRES TRAVAUX A EFFECTUER AU GITE (fonctionnement)
Peinture et lasure – Réalisé par le personnel de mairie	500,00 €
Isolation fenêtres – Réalisé par le personnel de mairie	400,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, :

• approuve les travaux présentés,
• approuve le budget prévisionnel,
• donne pouvoir au Maire pour demander la subvention sur l'enveloppe parlementaire du Député,
• autorise le Maire à signer tout document et contrat pour faire réaliser les travaux.

Choix du bureau d'études pour l'EAGB

Le Conseil a décidé de s'engager dans une Etude d'Aménagement Global de Bourg avec le Conseil départemental. Un appel d'offres restreint a été lancé et la commission d'appel d'offres s'est réunie pour analyser les propositions reçues. La commission s'est prononcée sur le choix du Bureau Réalités pour nous accompagner dans la démarche. Les offres reçues étaient d'un montant approximativement identique, mais la composition de l'équipe suggérée par le Bureau d'études Réalités (qui inclue la participation d'un cabinet d'architecture) semble plus adaptée « aux problématiques principales de la commune, à savoir l'importance du parc immobilier communal mal entretenu et dont la destination n'est pas toujours évidente ». Il est demandé,

• qu'une commission de conseillers soit mise en place pour participer aux réunions et être force de propositions pour cette étude,
• de se prononcer sur le choix du bureau d'études et donner pouvoir au Maire de signer tout document et contrat.

Rappel de la proposition de Réalités

Montant de l'offre : 12 800€ HT - Équipe composée d'ingénieurs paysagistes, de génie civil, d'architectes et des supports infographistes et dessinateurs. L'étude se fera en 3 phases et 10 réunions sont prévues – Une concertation avec visuels est incluse dans l'offre pour présentation du projet à la population avant l'enquête publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité des présents :

• décide de choisir le Bureau d'études Réalités pour nous accompagner dans la démarche de l’Étude d'Aménagement Global de Bourg pour un montant HT de 12.800€,
• donne pouvoir au maire de demander une subvention pour cette étude auprès du Président du Conseil Départemental,
• donne pouvoir au maire de signer tout contrat et document à cet effet,
• décide que la commission chargée de cette étude sera composée du maire et des trois adjoints ; en cas d'empêchement des titulaires, ces derniers pourront être remplacés par d'autres conseillers municipaux,
• précise que tous les Conseillers pourront assister aux réunions de travail qui auront traits à cette étude.

Point sur l'agenda d'accessibilité

Le Conseil avait indiqué qu'il serait bon d'essayer de profiter d'une mutualisation pour l'éventuelle étude nécessaire pour être accompagné dans le diagnostic indispensable à l'agenda d'accessibilité. A la demande du maire, le bureau de la CCPU, dans sa séance du 21 mai, a suggéré que soit mis en place un groupement de commandes. Au moins quatre communes de la CCPU se sont montrées intéressées. Confirmation de la réalisation de ce groupement de commande lors du Conseil Communautaire du 28 mai. Le Conseil doit donner son accord pour participer à ce groupement.

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• de donner autorisation et pouvoir aux services de la Communauté de Commune du Pays d'Urfé de mettre en place ce groupement de commandes dans les meilleurs délais.

Motion des élus de la Loire

Le projet de loi « Notre » est toujours en discussion au parlement. La seule certitude que nous pouvons avoir à l'heure actuelle est que les petites communes sont maltraitées, qu'elle auront de moins en moins de liberté au profit des communautés de communes ou d'agglomération. C'est pourquoi l'Union des maires des communales rurales s'est élevée contre ce projet de loi.

Il nous est demandé, par diverses associations qui défendent les communes rurales, de soutenir une motion qui sera adressée aux différents ministères qui s'occupent de cette réforme.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité :

• Approuve la motion proposée par l'Union des Maires de la Loire
• Adressera à cet organisme la motion approuvée

Cession éventuelle d'un terrain à Peré

Monsieur et Madame Ankry sont propriétaires d'une maison d'habitation à Peré. Ils ont un projet de création d'un gîte « haut de gamme » dans l'avenir. L'assainissement non-collectif n'est pas aux normes et ils souhaitent pour cela faire des travaux afin de créer un seul et unique assainissement non-collectif moderne pour l'ensemble des bâtiments. L'endroit le plus propice à cette installation se situe sur un terrain communal à proximité du Chemin Communal n°4. Ils seront en plus obligés d'installer une barrière pour empêcher les véhicules de pénétrer et stationner sur cette parcelle pour éviter d'endommager l'installation.

Lors de la discussion préliminaire il a été précisé au demandeur qu'une éventuelle cession ne devrait absolument rien coûter à la commune (frais de géomètre, notaire, etc.), qu'il aurait une obligation d'entretien de sa propre parcelle ainsi que l'entretien de la parcelle communale vers la route (car le rétrécissement du domaine communal pourrait gêner l'entretien des bas-côtés de la route avec les moyens habituels de la commune). Les demandeurs ont donné un accord de principe sur ces prescriptions.

Le Conseil doit également prendre en compte les remarques émises par des habitants de Peré :

• tenir compte des croisements de véhicules en laissant suffisamment de place sur le bas côté,
• la présence d'une cuvette d'eau se trouvant au pied d'un muret servant d'abreuvoir lors des déplacements de troupeaux de bétail,
• la nécessité de clore le terrain pour éviter aux animaux de pénétrer sur ce terrain qui pourrait devenir privé.

Il est demandé aujourd'hui au Conseil de se prononcer sur le principe et les conditions de cette cession. Si la réponse est positive, il conviendra de préparer un dossier afin de savoir si la cession doit nécessiter l'intervention d'un géomètre, la mise en place d'une enquête publique, etc. Il devra également être étudié si la cession de ce terrain respecte bien les limites du domaine communal de la voirie.

Le Conseil, à l'unanimité, compte tenu du projet futur de Gîte envisagé par Monsieur et Madame Ankry :

• décide de donner son accord de principe sur la cession d'une partie de cette parcelle,
• rappelle que cette opération ne doit rien coûter à la Commune de Juré,
• rappelle qu'au moins deux mètres doivent être conservés par la commune le  long du chemin communal, pour garantir la qualité du revêtement de la voie communale et faciliter la circulation des véhicules,
• décide d'imposer aux éventuels propriétaires de clôturer convenablement cette nouvelle parcelle pour éviter aux véhicules de s'y garer et empêcher les animaux d'y pénétrer,
• demande aux Consorts Ankry de faire un geste à négocier pour les services sociaux de la Commune,
• demande au maire de constituer un dossier pour contrôler que les droits de la commune seront préservés.

Questions diverses et interventions

Réunion AMF sur la législation funéraire et la gestion des cimetières: Le maire et le premier adjoint iront ensemble à cette réunion programmée le 4 juin 2015 à Savigneux.

Assemblée générale de l'Union des Communes Rurales: Le maire ira à cette assemblée générale le 11 juin 2015 à Craintilleux

Information du Conseil départemental sur l’assistance technique pour la voirie intercommunale : Le Conseil départemental a mis en place un service d'assistance aux communes pour les travaux de voirie, en remplacement de l'Atesat abandonné par l'Etat. La Commission permanente du Département va étendre cette prestation aux EPCI, ce qui nous concerne. Nous verrons dans quelques temps si la CCPU se tourne vers ce service ou continue d'utiliser un bureau d'étude privé. Il est demandé au Conseil d'indiquer sa préférence concernant l’ingénierie des voiries afin de pouvoir se prononcer en Conseil de Communauté.

Le Conseil précise que, compte tenu de l'excellent travail réalisé par le Bureau d'études depuis deux ans pour préparer et mener les travaux de voirie, il souhaite conserver l'aide d'un bureau d'étude privé.

Journée nationale des sapeurs-pompiers : Le maire ou son représentant est invité à participer à la cérémonie organisée à l'occasion de la journée nationale des sapeurs-pompiers de France qui se déroulera le samedi 20 juin à Charlieu dès 11:00.

Compte tenu des plannings chargés du Conseil, il ne sera pas possible d'être représenté à cette manifestation.

Tirage au sort des jurés d'assises : Le tirage au sort des jurés d'assises aura lieu en mairie de Renaison le jeudi 4 juin 2015 à 14:00. Le maire et le premier adjoint seront présents et représenteront d'autres communes de la CCPU.

Adhésion à l'Institut des Risques Majeurs Cet institut souhaite savoir si notre commune veut adhérer à cet organisme dont les objectifs sont de sensibiliser, informer, éduquer et former, entre autres les collectivités territoriales, pour les préparer à faire face à des situations de crises. L'adhésion coûte 45€/an + 30€ pour recevoir informations et documents. Le Conseil doit indiquer s'il est judicieux d'adhérer à cet institut.

A l'unanimité, le Conseil ne souhaite pas adhérer à cet institut.

Adhésion à l'ADEL 42 L'Agence de Développement Économique de la Loire nous demande de renouveler notre adhésion au prix de 66€ pour 2015. Le Conseil doit indiquer s'il est judicieux de poursuivre notre adhésion à cette agence.

Par 6 voix pour et 1 contre, le Conseil accepte, cette année encore, d'adhérer à l'Adel42

Eolien : Les représentants de Juré à la CCPU devront prendre position lors du prochain Conseil communautaire sur de futurs projets éoliens. En effet depuis quelques temps des entreprises démarchent des propriétaires pour avoir des engagements de locations de terrain pour l'installation de futures éoliennes. Le Conseil doit indiquer sa position sur une motion refusant l'implantation de nouvelles éoliennes dans notre secteur. Une autre motion devrait être soumise au vote, demandant aux élus (députés et sénateurs) d'inciter les autorités à minimiser les avantages offerts aux exploitants d'éoliennes.

A l'unanimité le Conseil demande aux deux représentants de Juré à la Communauté de communes de se prononcer contre la motion refusant toute nouvelle implantation d'éoliennes sur le territoire et de voter pour la motion demandant de minimiser les avantages offerts aux exploitants d'éoliennes.

SMMM : A la demande du Syndicat Mixte des Monts de la Madeleine, une présentation résumée est remise à tous les conseillers.

CCPU : à l'ordre du jour du prochain Conseil communautaire : projets éoliens, schéma de mutualisation, réformes territoriales, gestion des équipements de la Maison de Santé Pluridisciplinaire, charte 0 pesticides.

Terrain de foot :

- La mairie a eu des contacts avec l'USU

• Foot : Les Salles pourrait choisir Juré comme terrain de repli pour la saison prochaine car leur terrain de foot pourrait être non exploitable en raison de travaux dans les vestiaires de Les Salles. Nous attendons la visite de contrôle d'un représentant de la fédération.
• Entraînements : l'USU est toujours intéressé par l'organisation d'entraînements sur le terrain de Juré. Ce point sera évoqué lors de l'assemblé générale de l'USU le 6 juin à laquelle le maire sera présent.
• Vestiaires : des travaux à minima sont souhaités pour réparer les vestiaires (pour mieux accueillir les joueurs) et le chauffe-eau de la buvette est à changer.

- Des contacts ont également été pris avec l'école de rugby de Les Salles pour des entraînements de rugby (enfants de 6 à 12 ans) un lundi par mois de 17:30 à 19:00. Des discussions sont en cours avec le Président de cette association sportive.

Carte communale : La DREAL nous a informé qu'elle n'exige pas d'étude environnementale pour notre projet de Carte communale. Ceci évite donc un retard dans la mise en place de notre document d'urbanisme. Le Conseil devra donc prendre un avis (formalité non obligatoire mais souhaitée par le maire et les adjoints). Pour éviter de perdre trop de temps, il est proposé de réunir le Conseil municipal le mercredi 17 juin.

Lors de la dernière réunion avec les services de l’État, nous avons proposé une carte des zones constructibles. Notre proposition ne semble pas être acceptable en l'état ni par les services de l'état, ni par le SCOT. Il a donc été décidé d'apporter une modification à notre projet initial et mettre en zone non-constructible la quasi-totalité des terrains du centre-bourg qui se situent entre la RD86 et l'Aix. Cela veut dire que dans cette partie du village aucune construction nouvelle ne pourra être réalisée, mais les agrandissements ou les modifications de bâtiments pourront quand même être envisagés selon la Réglementation National d'Urbanisme (RNU).

La Boule Jurézienne : l'association informe le Conseil qu'elle va investir une somme conséquente pour refaire le terrain de boules derrière l'église. Pour conserver la qualité de ces terrains ainsi rénovés l'association demande à la commune de prendre en charge : une nouvelle fermeture (bois, aluminium, grillage) vers l'entrée de l'église, la pose d'un grillage en remplacement de celui très abîmé, la pose d'un grillage et d'un portillon au fond du terrain. Le Conseil doit donner son avis sur ces travaux.

Le Conseil constate effectivement que la barrière vers l'entrée de l'église est particulièrement endommagée et qu'il est nécessaire d'envisager son remplacement. Cependant, le Conseil demande aux boulistes, principaux intéressés par ces travaux, de se renseigner pour savoir dans quelle mesure un sponsoring serait envisageable pour éviter des frais importants pour cette fermeture. En ce qui concerne la pose d'un nouveau grillage et d'un portillon, par 6 voix pour et une voix contre, le Conseil n'est pas opposé à ces travaux légers.

Chauffage la Poste : Lors des travaux de plomberie engagés pour la rénovation de l'appartement de la Poste, nous avons constaté que le radiateur du bureau de poste présentait des risques importants et qu'il était nécessaire de procéder à des travaux pour éviter d'éventuels dégâts. De plus, la position du radiateur n'était pas optimale et ne chauffait pas convenablement l'ensemble du bureau. Nous avons demandé un devis et le Conseil est appelé à se prononcer sur l'exécution des travaux. Montant du devis reçu : 1.165,40€ HT et 1.398,48€ TTC.

A l'unanimité, le Conseil approuve ces travaux qui devront être réalisés avant la fin de l'été.

Délégués au SIEL : Les délégués du SIEL sont actuellement Christophe COUAVOUX (titulaire) et Marcellin TRAVARD (suppléant).

A la demande de Christophe COUAVOUX, le Conseil accepte de modifier la composition de cette délégation. Marcellin TRAVARD devient donc le délégué titulaire et Christophe COUAVOUX le suppléant.

La séance est levée à 23:55