CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 2014
Présents: Patrice
Espinasse – Marcellin Travard – Patricia Debray – Franck Blanc
– William Georges – Olivier Dufour – Christophe Couavoux
Absent excusé :
Jean-Hugues Demure
La
séance est ouverte à 20:45
Le Maire demande
d'ajouter à l'ordre du jour l'étude d'admission en non valeur de
créances aux budget général et budget assainissement
1 Approbation du compte-rendu de la réunion précédente
Le Conseil approuve le compte-rendu de la réunion
précédente à l'unanimité.
2 Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité
du service de l'eau potable (Bombarde)
Le Comité syndical du Syndicat Intercommunal de distribution
d'eau de la Bombarde a adopté le 24 juin 2014 le rapport annuel sur
le prix et la qualité de l'eau. Il nous est demandé de le présenter
au Conseil. Quelques informations :
Volume d'eau vendu en baisse de
6% par rapport à 2012
Volume d'eau produite en baisse
de 3,5%
Augmentation de la facture type
(120m3/an) de 1,9%
Pas de prélèvement non
conformes signalés en 2013
Indice de connaissance et de
gestion du patrimoine des réseaux 106 / 120
Pas de demande d'abandon de
créance en 2013
Après en avoir délibéré,
Le Conseil en prend
connaissance et approuve à l'unanimité.
3 Décisions modificatives et Admission en non
valeur
Les décisions modificatives concernent :
Investissement : Création d'une ligne de 16 000€ pour la
remise en état du chemin de la Pras et de 5 000 € pour les
premières dépenses de la Carte Communale. Nous ne créons pas pour
l'instant de prévision de recettes de subventions sur la carte
communale car nous ne savons pas encore si nous les toucherons cette
année ou l'année prochaine. En fonctionnement, nous prévoyons des
dépenses supplémentaires pour la prestation « classement et
archivage » confié à au service archives du CDG (700€) et
pour la convention de mise à disposition d'une secrétaire de mairie
pour 4 500€.
Suite aux relances pour créances impayées entreprises
par la Trésorerie de St-Germain il est nécessaire d'admettre en non
valeur sur le budget général la somme correspondant à 415,53€ et
pour le budget assainissement à 116,9€. Il s'agit de créances
très anciennes (de 2008 à 2010)
Après en avoir délibéré,
Le
Conseil approuve à l'unanimité et regrette que ces créances
n'aient pas été régularisées plus tôt.
4 Fourrière intercommunale
Suite à la lettre reçue d'Yves Nicolin qui nous rappelle que
nous avons obligation d'avoir une fourrière pour chiens et chats sur
le territoire de la commune ou sur un autre territoire par la
signature d'une convention. La commune a, en
2008,
signé une convention avec la SPA (pour les chiens) mais aucune
convention n'est signée pour les chats.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité, le Conseil
décide de ne pas signer de nouvelle convention
et, comme ces
dernières années, de ne pas payer de cotisations.
5 Carte communale
La délibération que nous avons prise lors du Conseil du
29
avril étant incomplète, un projet de délibération est
étudié qui reprend la liste des destinataires obligatoires de cette
délibération.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité, le conseil approuve le nouveau contenu
de la délibération.
Le maire rappelle que le cahier des
charges a été envoyé aux 4 Bureaux d'études retenus par la
commission Carte communale.
6 Extension des réseaux
En cas de constructions nouvelles nécessitant une extension de
réseaux (eau, électricité, assainissement) la commune doit
supporter les frais d'extension de ces réseaux si l'avis du maire
est favorable et que la commune s'engage à faire les travaux
nécessaires lors de l'instruction d'un permis de construire. Pour
les exploitations agricoles, les artisans, commerçants et
industriels la commune peut demander une participation totale ou
partielle au demandeur. Il est sans doute indispensable de délibérer
sur un montant maximum que la commune est prête à investir pour
l'extension de ces réseaux, les frais supérieurs étant pris en
charge par les demandeurs.
Après en avoir délibéré,
le conseil décide à
l'unanimité que la participation de la commune
se limitera à 2 500€ TTC
maximum pour les frais d'extension
de réseaux.
7 Bail ZA de la Mine aux Chalets d'Urfé
Les baux signés les années passées avec MCC constructions et Mr
Crottier Combes ont été entachés de nombreux impayés. Un projet
d'échelonnement des dettes a été mis en place entre Mr Crottier
Combes et la Trésorerie de St-Germain. Mr Crottier Combes s'est
engagé à régler les dettes des entreprises précédentes mais
souhaite pouvoir bénéficier d'un nouveau bail au nom de sa nouvelle
entreprise « Les Chalets d'Urfé » car il doit pouvoir
travailler sur ce site pour pouvoir tenir ses engagements. Une
discussion s'engage sur diverses options possibles.
Par 5 voix pour et 2 contre, le Conseil décide de ne pas signer
de nouveau bail pour l'instant mais,
dans le but de permettre au
locataire de respecter ses engagements de le laisser travailler
sur
le terrain moyennant le respect du plan de remboursement et du
paiement du loyer
mensuel de 50€. Il est demandé qu'une remise en
état du terrain soit entrepris en priorité.
8 Période d'ouverture et de fermeture du camping
municipal
Nous avions évoqué lors du conseil du 18 juin 2014 la fermeture
du camping en hiver. Le maire a rencontré son prédécesseur qui a
affirmé que le règlement du camping stipulait que le camping était
officiellement fermé de novembre à avril, et qu'il ne laissait les
commodités ouvertes qu'en dehors des périodes de gel afin de
permettre d'offrir une possibilité de logement à quelqu'un en
difficulté. Le maire regrette de n'avoir pas trouvé de dossier
camping à jour,.
Après en avoir délibéré,
le Conseil décide de
confirmer la fermeture du camping du 1er novembre au 1er avril.
Le conseil demande à ce
que la commune préviennent officiellement la ou les personnes
susceptibles
de rester sur le camping en
hiver ainsi que le régisseur du camping pour que la fermeture soit
effective. La commune s'engage à étudier et proposer, si possible,
des solutions aux personnes en difficultés
9 Projet d'une Journée Citoyenne
Franck Blanc émet l'idée d'une journée citoyenne pour effectuer
bénévolement certains travaux sur le territoire de la commune. Si
le Conseil est d'accord sur ce projet il serait bon de faire une
liste des travaux et des dates possibles.
Le
conseil approuve à l'unanimité ce projet et estime que cette
journée citoyenne pourrait être organisée au printemps prochain.
Plusieurs conseillers vont se pencher sur l'organisation de cette
journée.
10 Questions diverses
- Transfert des pouvoirs de police relevant du code de la
construction et de l'habitation.
- La loi prévoit que les pouvoirs de police du maire pour la
construction et l'habitat puisse être transférés au Président
de l'EPCI (CCPU), si toutes les communes donnaient leur accord.
Hors deux maires au moins de la CCPU ont signifié leur décision
de conserver ce pouvoir. Le maire de Juré conserve donc, de facto,
ce pouvoir.
- 100ème anniversaire de la déclaration de la 1ère guerre
mondiale (courrier de la Préfète) qui demande que les cloches de
l'église sonnent le 1er août entre 14:00 et 14:30. A propos des
cloches, des habitants ont signalé l'arrêt de l'Angelus. La mairie
va contacter la société chargée de l'entretien (qui est pourtant
intervenu il y a deux semaines). Plusieurs conseillers devront être
présents lors de cette intervention afin d'être informés sur le
fonctionnement de l'horloge et des cloches de l'église.
- Courrier reçu de la correspondante du Pays Roannais « Pour
3ème page »
- Yvette Barraud, correspondante du Pays Roannais, nous a fait
part de la demande des correspondants du Pays d'Urfé d'obtenir une
troisième page dans le journal. Elle demande qu'un soutien soit
apporté par le Conseil municipal de Juré (entre autres). Le
Conseil décide de soutenir la demande de Madame Barraud et
d'adresser un courrier au Pays Roannais en ce sens.
- Point sur le personnel
- Un point est fait sur les mouvements du personnel communal.
Sortie des cadres du personnel de l'ancienne femme de ménage,
prolongation d'arrêt maladie d'un cantonnier, embauche effective
d'une nouvelle femme de ménage avec missions multiples sur les
bâtiments communaux.
- Plusieurs interventions sont menées pour un nettoyage
approfondi de la salle des fêtes.Sabine Tuffet-Tosolini a fait un
grand ménage des placards de la salle des fêtes, vaisselle
propre, placard propres. Il reste maintenant à compléter la
vaisselle manquante.
- Le Groupe Caisse de dépôts nous informe qu'une enveloppe de
20 mds d'€ au niveau national est débloquée pour des prêts aux
collectivités avec des durées d'amortissement de 20 à 40 ans.
Nous devons prendre en compte cette éventualité pour les projets
que nous souhaiterions mettre en œuvre pour notre mandat. Les taux
sont très bas (jusqu'au 31/07 taux du livret A + 100 PB).
- RPQS Assainissement : la loi oblige les communes
responsables de l'assainissement à éditer un Rapport annuel sur le
Prix et la Qualité du service de l'assainissement (et de l'eau).
Les RPQS des années passées ne semblent pas avoir été
enregistrés auprès de la DDT. Un gros travail à été fait pour
créer un fichier informatique des compteurs d'eau et
d'assainissement ce qui permettra de travailler plus simplement et
plus correctement. En 2013, il apparaît quelques anomalies :
- Nous n'avons pas déclaré (donc non-facturé) les
redevances assainissement et la taxe sur la rénovation des réseaux
pour :
D'autres part, à l'analyse du nouveau
tableau eau/assainissement, il apparaît qu'il existe des erreurs dans le nombre de foyers assujettis à la redevance d'assainissement. La mairie va régulariser très prochainement ces anomalies.
Petite note de satisfaction : notre lagune semble avoir
ces derniers temps une santé qu'elle n'a pas connue depuis
plusieurs années. Pour prévenir des risques de dysfonctionnement
le Mage nous a conseillé de relever le niveau de notre premier
bassin afin de retrouver un volume qui permettrait une meilleure
dépollution (ré-installation de coudes sur les évacuation qui
avaient été retirés pour permettre une meilleure évacuation des
eaux usées de la salle des fêtes et d'une habitation). Nous allons étudier la faisabilité de cette demande.
- Le maire a recontacté la Police de l'eau suite aux soucis engendrés par les travaux du chemin de la Pras.
Même si la Police de l'eau n'est pas en mesure de donner
d'informations sur les risques qui peuvent être engendrés par ces
monticules « créés » sur les bords de l'Aix, elle a
rappelé que tous travaux en bordure d'un cours d'eau sont soumis à
autorisation préalable et entraîne souvent des mesures de
compensations pour les terrains qui seraient susceptibles d'être
endommagées (versant et amont du lieu des travaux). Le maire est
chargé de prendre contact avec la Police de l'eau à ce sujet.
- Le maire a retrouvé des devis de la société Sicli reçus
en mairie en février 2014 indiquant que des extincteurs étaient
hors d'usage puisque âgés de plus de 10 ans. Montant de
l'intervention 978€.
- Information du Conseil Général sur l'expérimentation d'une
assistance technique pour les communes rurales en matière de
voirie.
- Présentation des devis pour des travaux sur le chemin du
Bray et achat de deux buses pour permettre l'accès à des terrains
sans endommager les fossés (l'agriculteur concerné est chargé de
la pose et de l'installation de ces buses).
Après en avoir délibéré,
Le conseil donne son accord
pour les travaux et l'achat de buses de 4 mètres.
Le
secrétariat de mairie travaille actuellement sur la
dématérialisation de la transmission des documents comptables à
la Trésorerie (qui seront rendus obligatoires en 2015) +
transmission des documents aux diverses administrations de l'état.
Après en avoir délibéré,
Le conseil donne son accord
pour la signature d'une convention avec Agedi
pour l'acquisition des
logiciels et matériels nécessaires à cette dématérialisation.
La
Commission bâtiments va poursuivre son étude sur les bâtiments
communaux afin de déterminer au plus vite les priorités pour les
travaux qu'il conviendrait de réaliser.
La séance est levée à 23:30.