vendredi 29 avril 2016
vendredi 15 avril 2016
Naissance à Juré
Ce n’est pas tous les jours que cela se produit aussi, il est apparu important de faire suivre cette information :
Arrietty est née sur la commune de Juré le 10 avril à 16 H 05
Fille de Mélanie CLAVARON et Quentin BETHENOD de la Limandière.
Nous lui souhaitons la bienvenue et adressons toutes nos félicitations aux parents.
lundi 11 avril 2016
Influenza aviaire
La Direction départementale de la Protection des Populations de la Loire informe des règles de biosécurité concernant l'influenza aviaire. C'est une maladie animale infectieuse, virale, très contagieuse qui affecte les oiseaux chez lesquels elle peut provoquer des atteintes importantes pouvant aboutir rapidement à la mort. L'influenza aviaire fait partie des dangers sanitaires de première catégorie, sa déclaration est donc obligatoire.
Toutes les espèces d'oiseaux, domestiques ou sauvages, sont sensibles à cette maladie. Les oiseaux migrateurs constituent un vecteur de diffusion du virus qui peuvent atteindre les élevages de volailles. Dans certaines circonstances, les virus peuvent être transmis à d'autres espèces animales (notamment le porc) et dans certains cas à l'homme. La grande diversité des virus de l'influenza aviaire limite la portée d'une vaccination préventive.
La maladie peut être introduite dans un élevage par l'intermédiaire des véhicules, du matériels, des personnes, des fientes, des résidus d'élevage et d'oiseaux malades sauvages ou domestiques.
Cet épisode (épizootie) a frappé le sud-ouest de la France depuis novembre 2015 et a causé des pertes économiques directes considérables pour les élevages de toute la filière.
Les mesures de biosécurité sont précisées dans un arrêté ministériel du 16 février 2016 et seront applicables dès le 1er juillet 2016. Tous les détenteurs d'oiseaux seront concernés (élevage commerciaux, exploitations non commerciales comme les basses-cours familiales ou des détenteurs d'oiseaux d'agrément).
Une affiche a été apposée et des dépliants sont mis à disposition du public en mairie. Ces documents donnent des informations sur ce que les détenteurs d'oiseaux doivent faire ou ne doivent pas faire. Ils peuvent également consulter le site internet de l'Etat sur http://www.loire.gouv.fr
Toutes les espèces d'oiseaux, domestiques ou sauvages, sont sensibles à cette maladie. Les oiseaux migrateurs constituent un vecteur de diffusion du virus qui peuvent atteindre les élevages de volailles. Dans certaines circonstances, les virus peuvent être transmis à d'autres espèces animales (notamment le porc) et dans certains cas à l'homme. La grande diversité des virus de l'influenza aviaire limite la portée d'une vaccination préventive.
La maladie peut être introduite dans un élevage par l'intermédiaire des véhicules, du matériels, des personnes, des fientes, des résidus d'élevage et d'oiseaux malades sauvages ou domestiques.
Cet épisode (épizootie) a frappé le sud-ouest de la France depuis novembre 2015 et a causé des pertes économiques directes considérables pour les élevages de toute la filière.
Les mesures de biosécurité sont précisées dans un arrêté ministériel du 16 février 2016 et seront applicables dès le 1er juillet 2016. Tous les détenteurs d'oiseaux seront concernés (élevage commerciaux, exploitations non commerciales comme les basses-cours familiales ou des détenteurs d'oiseaux d'agrément).
Une affiche a été apposée et des dépliants sont mis à disposition du public en mairie. Ces documents donnent des informations sur ce que les détenteurs d'oiseaux doivent faire ou ne doivent pas faire. Ils peuvent également consulter le site internet de l'Etat sur http://www.loire.gouv.fr
Relais transport du Pays d'Urfé
Depuis de nombreuses années existe sur notre territoire un service de transport "Relais Transport" qui permet aux habitants de la Communauté de Communes du Pays d'Urfé, de condition modeste, non imposables et sans moyen de locomotion, de se déplacer quand les transports réguliers et les lignes de proximité ne le permettent pas. C'est grâce à l'implication de bénévoles et de trois associations que ce service existe ainsi que par le soutien financier des communes. Une participation de 3€ (trajets dans la communauté de communes) ou de 5€ (pour Boën, Roanne, Vichy, etc.) est demandée aux utilisateurs.
La municipalité de Juré apporte son soutien à ce service en allouant une subvention de 50€. Cette année encore, le Conseil municipal a voté cette subvention.
Cependant, dans les derniers bilans que nous a transmis l'association, il s'avère que personne à Juré ne fait appel à ce service.
Si en 2016, à nouveau, aucun habitant de Juré ne profite de ce Relais Transport, la subvention ne sera plus versée.
Pour plus d'information, vous trouverez les plaquettes de présentation de ce service au bureau de poste communal et en mairie.
La municipalité de Juré apporte son soutien à ce service en allouant une subvention de 50€. Cette année encore, le Conseil municipal a voté cette subvention.
Cependant, dans les derniers bilans que nous a transmis l'association, il s'avère que personne à Juré ne fait appel à ce service.
Si en 2016, à nouveau, aucun habitant de Juré ne profite de ce Relais Transport, la subvention ne sera plus versée.
Pour plus d'information, vous trouverez les plaquettes de présentation de ce service au bureau de poste communal et en mairie.
Libellés :
Associations,
Informations,
Services à la population
samedi 9 avril 2016
Atelier Enfants du 12 avril
L'atelier enfants du mardi 12 avril 2016, à la bibliothèque, a été annulé en raison d'un manque de bénévoles encadrant cet animation.
Merci de votre compréhension.
Merci de votre compréhension.
jeudi 7 avril 2016
Carte d'identité
La Sous-Préfecture de Roanne souhaite rappeler aux usagers que :
Il est également rappelé que la date de validité de la carte d'identité est de 15 ans, même si la date de validité figurant sur celle-ci est inférieure à ces 15 ans. La Sous-Préfecture ne renouvellera pas ces cartes avant le délai d'expiration légal de 15 ans.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez voir Catherine aux heures d'ouverture de la Mairie, elle vous donnera tout conseil pour que les démarches se passent au mieux.
- Les demandes de carte d'identité doivent se faire exclusivement en Mairie, les dossiers éventuellement déposés en Sous-Préfecture ne seront pas traités.
- Le délai de traitement pour la délivrance des cartes d'identité est actuellement d'un mois et demi. Les usagers sont invités à tenir compte de ce délai pour commencer à effectuer les démarches. Prévoir au moins deux mois de délai.
Il est également rappelé que la date de validité de la carte d'identité est de 15 ans, même si la date de validité figurant sur celle-ci est inférieure à ces 15 ans. La Sous-Préfecture ne renouvellera pas ces cartes avant le délai d'expiration légal de 15 ans.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez voir Catherine aux heures d'ouverture de la Mairie, elle vous donnera tout conseil pour que les démarches se passent au mieux.
Petites incivilités et grande bêtise
Durant le week-end de Pâques il a été constaté plusieurs petites incivilités. Des corbeilles de fleurs ont été retirées ou détériorées sur quelques tombes au cimetière et le fusible de l'éclairage public du centre-bourg a été vandalisé. D'autres petites incivilités ont été également recensées.
Il est dommage que de tels actes, qui relèvent plus de la bêtise qu'autre chose, se produisent sur le territoire de la Commune. Ces faits ont été rapportés à la Gendarmerie.
lundi 4 avril 2016
Compte-rendu du Conseil municipal du 30 mars 2016
Ouverture de la séance
à : 20:40
Présents : Patrice
ESPINASSE, Marcellin TRAVARD, Patricia DEBRAY, Franck BLANC, William
GEORGES, Christophe COUAVOUX, Olivier DUFOUR,
Absent excusé :
Jean-Hugues DEMURE
Secrétaire de séance :
William GEORGES
Approbation du compte rendu de la réunion précédente
Le
compte-rendu est approuvé à l'unanimité
Carte communale
La carte communale, déjà
approuvée, a fait l'objet d'une enquête publique. A l'issue de
cette enquête, le commissaire-enquêteur, nommé par le Tribunal
administratif de Lyon a rendu un avis favorable sans réserve sur ce
document d'urbanisme.
Objet : Approbation de la
Carte Communale
Présentation du projet de
la Carte Communale (rapport de présentation, documents graphiques,
annexes).
Les orientations du projet
communal peuvent se résumer ainsi :
- Poursuivre sur une dynamique d’accueil de population compatible avec les objectifs du SCOT du Roannais,
- Prioriser l’accueil de population sur le Bourg,
- Permettre aux activités économiques de se maintenir et de se développer en prévoyant trois zones constructibles réservées aux activités économiques,
Conformément à la
règlementation, le projet de Carte communale doit être soumis à :
– consultation de la
Chambre d'Agriculture ;
– avis de la commission
départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles
et forestiers (CDPENAF). Elle rend son avis dans un délai de deux
mois après transmission du projet, à défaut son avis est réputé
favorable.
La commune a également
souhaité transmettre le projet de Carte communale aux personnes
publiques associées à l’étude d’élaboration de ce document
d’urbanisme et notamment le SCOT du Roannais, la Communauté de
communes du Pays d’Urfé, les services de l’Etat, etc… .
Au-delà des consultations
obligatoires, la commune a donc reçu un certain nombre d’avis,
dont les principales conclusions sont résumées ci-dessous :
- Avis de la Chambre d’Agriculture : Avis favorable
- Avis de la CDPENAF : Avis favorable sous réserve de la prise en compte des éléments suivants,
- réduire les réserves foncières vouées à l'accueil résidentiel afin de dimensionner la carte communale à un horizon de l'ordre de 10 ans en soustrayant notamment une partie du secteur nord de La Thuilière de la zone constructible ;
- réduire les parties Est et Sud de la zone constructible économique (Ce) de la Mine au plus près des projets de construction réellement envisagés ;
- supprimer la zone constructible économique (Ce) d'entrée de bourg.
- Avis du SYEPAR : Avis favorable
- Avis du CRPF : Avis qui ne pourra être favorable que sous condition de prise en compte des principes énoncés dans le Schéma Régional de Gestion Sylvicole
- Avis de la Communauté de communes du Pays d’Urfé : Avis favorable
- Avis du Sous-Préfet de Roanne : Avis réservé sur le projet de Carte communale et demande de reprise du projet sur les points suivants :
- Reprendre le projet en réduisant les réserves foncières vouées à l'accueil résidentiel afin de dimensionner la carte communale à un horizon de l'ordre de 10 ans en soustrayant notamment une partie du secteur nord de La Thuilière de la zone constructible.
- Réduire les parties Est et Sud de la zone constructible économique (Ce) de la Mine au plus près des projets de construction réellement envisagés. Enfin, pour ce qui concerne la zone constructible économique (Ce) d'entrée de bourg, le Sous-Préfet propose de la supprimer du projet de carte communale actuelle, ce qui permettra de «geler» la constructibilité de ce tènement dans l'attente de l'émergence du projet d'usine d'embouteillage. Dans le cas où ce projet prendrait forme à court ou moyen terme, une révision de la carte communale concentrée sur ce secteur permettra, à faible coût et dans des délais très courts, de rendre ce secteur constructible.
Monsieur le Maire explique
que, compte tenu des remarques de la CDPENAF et des Services de
l’Etat, les modifications demandées s’avéraient indispensables
pour mener la procédure à son terme. Aussi, la commune a consenti à
déclasser quelques secteurs du bourg et de certaines zones
économiques.
Pour des raisons de clarté
et de compréhension par la population, une notice explicative a été
jointe au dossier d’enquête publique afin d’expliquer les
modifications de zonage apportées suite aux avis des personnes
publiques.
Pour mémoire les
modifications de zonage effectuées correspondaient aux secteurs
suivants :
- La suppression de parcelles constructibles en entrée Est du bourg de Juré. Plusieurs avis demandaient la diminution de la zone constructible sur la partie Nord du bourg, or il s’avère que ce secteur représente un enjeu d’avenir pour la commune de Juré qui ne peut envisager l’avenir de la commune sans prendre en compte ce secteur. Le choix a été fait par la collectivité de diminuer la zone constructible du bourg préférentiellement en entrée Est du bourg, sur des secteurs plus complexes pour la construction et offrant un environnement moins agréable que la partie haute du bourg.
- La suppression de la zone Ce d’entrée Est de bourg. Ce secteur était initialement prévu pour la réalisation d’une unité d’embouteillage dans une logique de développement économique intercommunal.
- La diminution de la zone Ce du secteur de la Mine. Le zonage a été diminué en n’intégrant que les parcelles aujourd’hui utilisées par des entreprises. Cela exclut donc la partie Ouest de la plateforme appartenant à la collectivité au Sud de la route départementale, mais également le terrain situé en entrée Est de la zone sur la partie Nord de la route départementale.
Monsieur le Maire informe
que l’enquête publique s’est déroulée du 20 Novembre 2015 au
23 Décembre 2015 inclus. Au cours de l’enquête une seule
observation a été notée dans le registre d’enquête publique.
Cette observation portait à la fois sur des remarques générales
sur l’outil Carte communale, sur le déclassement de la zone « Ce »
concernant le tènement en entrée Est du bourg mais également sur
des interrogations quant au classement d’une parcelle B 579 en zone
constructible et sur le non classement des parcelles de la personne
ayant formulé cette observation, en zone constructible. Des réponses
ont été apportées au commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur
a émis un avis favorable au projet. Aucune modification au projet de
carte communale n’a été apportée sur le zonage déjà modifié
pour tenir compte des réserves de la CDPENAF et des personnes
publiques mentionnées.
Le rapport du commissaire
enquêteur est disponible en mairie pour plus de détails.
Après
en avoir délibéré, le Conseil, approuve à l'unanimité le projet
de Carte Communale et décide de transmettre cette carte communale à
la Préfecture pour une co-approbation par les services de l'Etat.
Enquête publique régularisations foncières à Durelle
Il y
a une vingtaine d'années, pour améliorer la circulation sur la voie
communale n° 6, des travaux ont été réalisés, mais les
régularisations foncières n'ont pas été faites. A la demande des
propriétaires concernés la Commune a accepté de procéder à ces
régularisations en prenant en charge tous les frais y relatifs en
raison des retards pris pour cette régularisation. Le Conseil
municipal s'est prononcé sur cette opération en date du 23
septembre 2015.
Dans
la mesure où ces régularisations foncières comprennent, pour
partie, une cession du domaine public il a été nécessaire de faire
réaliser une enquête publique qui a eu lieu du 22 janvier au 10
février 2016 inclus. Cette enquête publique n'a reçu qu'une seule
observation et le Commissaire-enquêteur a émis un avis favorable à
la réalisation de cette opération qui comprend :
- l'acquisition par la commune d'environ 1463 m2 sur les parcelles A498 et A499 pour régulariser la situation de Madame DEUX Corinne,
- l'acquisition de 322 m2 sur les parcelles A527, A528 et A529 et cède 370 m2 entre les parcelles A528 et A548 pour régulariser la situation de Monsieur POMMEUR Henri,
- L'acquisition par la Commune de Juré des parcelles cédées par Madame DEUX et Monsieur POMMEUR sera faite à titre gratuit,
- le prix de cession consenti à Monsieur POMMEUR Henri sera de 0,50€/m2 pour respecter les exigences de la législation relative à la cession de biens publics.
Le
rapport du commissaire enquêteur est disponible en mairie pour plus
de détails.
Après
en avoir délibéré, le Conseil, approuve à l'unanimité le projet
de régularisation foncière, charge le Maire de réaliser toutes les
démarches nécessaires et autorise le Maire à signer tous documents
relatifs à cette opération.
Enquête publique : projet d'aliénation d'un
délaissé d'une voie communale à Peré
Monsieur et Madame Ankry sont propriétaires de terrains
et bâtiments à Peré. Pour réaliser la mise aux normes de leur
assainissement collectif, Monsieur et Madame Ankry, après avoir
consulté divers services compétents et des entreprises
spécialisées, ont demandé à la Commune de leur céder une partie
d'un délaissé en bordure de la VC4. S'agissant de cession de biens
du domaine public de la Commune le Conseil a décidé de faire
réaliser une enquête publique, bien que la cession de délaissés
en bordure de voie communale ne l'y obligeait pas. Cette enquête
publique s'est tenue du 22 janvier au 10 février 2016 inclus. Cinq
personnes ont rencontré le Commissaire-enquêteur et 5 courriers ont
été remis.
A l'issue de cette enquête publique, le
commissaire-enquêteur a émis un avis favorable avec des réserves
concernant les largeurs de la bande entre le bord de la chaussée et
la limite des parcelles cédées uniquement si cet aménagement
peut-être réalisé dans ces conditions. Le Commissaire-enquêteur
propose d'éventuelles alternatives sous réserve qu'elles soient
techniquement réalisables ; si tel n'était pas le cas, la
solution initialement envisagée pourrait être appliquée.
Le rapport du commissaire enquêteur est disponible en
mairie pour plus de détails.
Le Conseil est appelé à se prononcer sur ce dossier.
Le Conseil regrette le manque de communication entre
les habitants du hameau de Peré ce qui entraîne des
incompréhensions de part et d'autre.
Compte tenu :
- de la volonté de la municipalité de favoriser la mise aux normes des installations d'assainissements non-collectifs,
- de la volonté des acquéreurs de mettre aux normes son système d'assainissement non-collectif dans des conditions techniques et financières acceptables,
- de la volonté des acquéreurs d'envisager l'ouverture d'un cabinet d'ostéopathie dans l'un de leurs bâtiments et de créer à moyen terme un gite de grande qualité,
- de l'accord des acquéreurs de ne pas clôturer les nouvelles parcelles qu'ils souhaitent acquérir (sauf installation de barrières en bois pour protéger la zone de l'installation d'assainissement),
- de la volonté des acquéreurs de laisser à disposition des habitants de Peré de manière ponctuelle et après leur accord, une partie du terrain en cause longeant la VC4 pour leur permettre de réaliser certains stockages ou parking en cas de besoin,
- des difficultés techniques et des surcharges financières éventuelles si les propositions émises par le commissaire-enquêteur étaient appliquées ce qui pourraient remettre en cause la réalisation de la nouvelle installation d'assainissement non-collectif,
- de l'exigence de la commune de repousser la limite entre le bord de la VC4 et la parcelle cédée à 2 mètres au moins du bord de la VC4 pour permettre le croisement de poids-lourds ou autres engins agricoles.
Après en avoir délibéré, le Conseil, par 5 voix
pour et 2 contre, confirme son accord de céder à Monsieur et Madame
Ankry une partie du domaine public, telle que défini sur les plans
du géomètre-expert sous réserve que les conditions reprises
ci-dessus soient respectées.
Comptes administratifs, Comptes de Gestion 2015 et
Affectation des résultats
Un état de tous les comptes des budgets Principal,
Assainissement et Lotissement est remis aux Conseillers. Ces comptes
sont conformes aux comptes de gestion tenues par la Trésorerier présenté les Comptes Administratifs, le
Maire se retire. La Présidence est alors assurée par Madame
Patricia DEBRAY, adjointe aux finances, pour l'approbation des
comptes.
Après la sortie du Maire et après en avoir
délibéré, les membres du Conseil Municipal, approuvent à
l'unanimité les comptes administratifs et les comptes de gestion
tels que présentés pour le budget principal, le budget
assainissement et le budget lotissement.
Taux des taxes locales
Il est proposé au Conseil de conserver les taux en
vigueur cette année encore.
TAXES
|
Taux Juré
|
Pour info : moyenne CCPU
|
Taxe d'habitation |
10,81%
|
10,86%
|
Taxe foncière (bâti) |
6,65%
|
6,49%
|
Taxe foncière (non bâti) |
22,77%
|
31,85%
|
CFE |
15,80%
|
18,91%
|
Après en avoir délibéré, le Conseil a
l'unanimité, décide reconduire les mêmes taux d'imposition en 2016
tels que mentionnés dans le tableau ci-dessus.
Demandes de subventions 2016
Un état des demandes enregistrées est communiqué au
Conseil. Il appartient au Conseil de se prononcer sur l'attribution
ou non de subventions. Il est rappelé que le Conseil a déjà décidé
que les subventions pourraient être accordées soit à des
associations de Juré, soit si le projet envisagé se déroule pour
tout ou partie sur le territoire de la Commune.
Après la présentation des demandes enregistrées en
Mairie, le Conseil décide d'accorder les subventions suivantes :
ASSOCIATIONS/ORGANISMES Montants accordés Relais Transports (Secours Catholique) 50,00 € FNACA de Juré 100,00 €
Budget 2016
Un
état, reprenant l'ensemble des comptes de tous les budgets est remis
aux Conseillers présents et après présentation des budgets
Le
Conseil, à l'unanimité, approuve les budgets tels que présentés
Sectionnaux : servitudes de passage pour le THD42
(Siel)
Le
SIEL a adressé en mairie des demandes de servitudes de passage pour
des sectionnaux de Juré pour lui permettre la réalisation du réseau
de fibres pour le THD42. Dans la mesure où il n'existe pas de
commission syndicale il revient au Conseil municipal et au Maire de
gérer les biens sectionnaux.
Il
est demandé aujourd'hui au Conseil municipal d'approuver la
signature des conventions de servitude pour permettre au SIEL de
réaliser les travaux nécessaires.
- Le Conseil, à l'unanimité, approuve la signature des conventions de servitude pour le passage du réseau THD (fibre) du SIEL 42 et donne autorisation au Maire de signer tous les documents y relatifs.
Ad'Ap : échéancier des travaux
Suite
à l' étude réalisée par le Bureau d'études OXYRIA, l'ensemble
des travaux nécessaires à la mise en conformité des bâtiments
accueillant du public a été répertorié et une approche budgétaire
a été faite. Le rapport a été étudié lors d'une réunion de la
commission bâtiment. Il a été tenu compte que plusieurs bâtiments
étaient concernées par l'EAGB et qu'il était préférable
d'attendre les conclusions de cette étude afin d'éviter de faire
des travaux qui feraient doublons avec les projets à mettre en
place. Il est proposé au Conseil de valider le calendrier suivant:
Bâtiments
|
Commentaire
|
Dates des travaux
|
Montants approx.
|
Poste | Non concernée – Trois dérogations demandées | ||
Bibliothèque | Une dérogation demandée |
2017 (ou 2016)
|
1 500,00 €
|
Camping |
2019
|
26 400,00 €
|
|
L'église |
2017 (ou 2016)
|
3 750,00 €
|
|
Mairie |
2017 (ou 2016)
|
4 950,00 €
|
|
Salle des Fêtes |
2017 (ou 2016)
|
6 600,00 €
|
|
Salle école du haut |
2020
|
18 600,00 €
|
|
Salle paroissiale | Une dérogation demandée |
2020
|
15 600,00 €
|
Vestiaire du foot |
2021
|
13 700,00 €
|
|
WC publics | Quatre dérogations demandées |
2019
|
9 400,00 €
|
Le
Conseil, à l'unanimité, approuve le calendrier des travaux pour la
mise aux normes accessibilité des bâtiments accueillant du public
et donne autorisation au Maire de signer tous documents et actes
relatifs à cet Agenda d'accessibilité.
Questions diverses et interventions
Osez Juré :
la liste des animations qui seront proposées le 11 juin pour cette
manifestation a été entérinée lors d'une réunion avec le
Syndicat d'Initiative et les associations de Juré. C'est le Syndicat
d'Initiative et le Comité des Fêtes qui prennent en charge
l'organisation générale de cette opération mais d'autres
associations de Juré se sont portées volontaires pour aider le
Comité et proposer, par exemple, un barbecue géant. Au programme :
Saut à l'élastique, Via Ferrata, promenades commentées sur le
patrimoine de Juré, concours de dessins et de pêche, etc.
Assemblée
générale de la Bombarde : le mercredi 30 mars Juré a
accueilli l'Assemblée générale du Syndicat des Eaux de la Bombarde
à la Salle des Fêtes.
La réunion se
termine à 22:45
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