Fête patronale 2018

Procès verbal du Conseil municipal du 25 juillet 2018

Ouverture de la séance à :20:30

Présents : Patrice ESPINASSE, Marcellin TRAVARD, Patricia DEBRAY, Franck BLANC, William GEORGES, Olivier DUFOUR. 

Absents excusés : 

Absents : Jean-Hugues DEMURE, Christophe COUAVOUX

Secrétaire de séance : William GEORGES

Approbation du compte rendu de la réunion précédente

Le compte rendu de la séance du 27 juin 2018 est approuvé à l'unanimité

R.P.Q.S. EAU S.I.E.B. 

Notre Commune doit approuver le rapport 2017 sur le prix et la qualité du service de l'eau potable établie par la Syndicat Intercommunal des Eaux de la Bombarde.

	Données 2017	Données 2016
Population desservie	19611	19553
Nombre d'abonnés	10392	10329
Eau produite	1324487M3	1 245 224 m3
Importation d'eau	35 342 M3	132 325M3
Exportation d'eau	56 188 M3	51 627 M3
Volume distribué	1 303 641 M3	1 325 922 M3
Volume comptabilisé	1 000 793M3	953 777 M3
Travaux réalisés	1 504 549,00 €	3 582 507,00 €
Facture d'eau type (soit pour 120m3) TTC	325,89 €	322,65 €

Rappel : le prix HT de l'abonnement passera au 01/01/2018 de 83,83€ à 84,5€ et le prix HT du m3 d'eau passera de 1,55 à 1,57 € /M3. L'évolution d'une facture type de 120m3 par an subira donc une hausse de 1 ,1%

Concernant la qualité de l'eau tous les prélèvements ont été analysés conformes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, approuve le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable pour l'exercice 2017.

SOLIDARITE POMMIERS

Rappel : la Commune de Pommiers a été condamnée à verser la somme de 160 000€ à deux employés embauché par le biais d'un contrat saisonnier de droit public selon les conseil du CDG. Les Prud'hommes, ont requalifié le contrat en contrat de droit privé pour un service de industriel et commercial. Aujourd'hui la commune de Pommiers est en grande difficulté et fait appel à toutes les Communes pour le versement d'une somme leur permettant éventuellement d'éviter la mise sous tutelle de l'état, si toutes les communes de la Loire faisait un geste. Il est demandé aujourd'hui au Conseil municipal de se prononcer sur cette demande de Pommiers et le Maire fait lecture du courrier reçu du Maire de cette Commune.

Le Conseil avait déjà apporté son soutien à la Commune sur cette affaire particulièrement inadmissible. Le Conseil municipal de Juré, après en avoir délibéré, décide d'accéder à la demande de la commune de Pommiers et de verser une somme représentant 1€ par habitant de la Commune de Juré. Cette somme sera versée sur le compte spécifique créé par la Commune.

BUDGET ASSAINISSEMENT - EMPRUNT 

Trois établissements, présents sur notre secteur, ont été contactés. Pour les travaux d'assainissement il convient de prendre un crédit sur de nombreuses années, la durée d'amortissement de ce type de travaux se faisant sur de très longues périodes.

	CREDIT MUTUEL	CREDIT AGRICOLE	CAISSE D'EPARGNE
Montants	50 000,00 €	50 000,00 €	50 000,00 €
Remboursement échéances constantes
Taux durée 20 ans	1,50%	1,56%	1,61%
Taux durée 25 ans	1,70%	1,70%	1,88%
Taux durée 30 ans	Non	1,79%	Non
Coût durée 20 ans	7 967,20 €	8 413,25 €	8 580,80 €
Coût durée 25 ans	11 480,00 €	11 480,00 €	12 782,00 €
Coût durée 30 ans	Non	14 818,87 €	Non
Remboursement constant du capital
Taux durée 20 ans	1,50%	1,54%	1,58%
Taux durée 25 ans	1,70%	1,67%	1,84%
Taux durée 30 ans	Non	1,76%	Non
Coût durée 20 ans	7 593,55 €	7 796,30 €	7 998,79 €
Coût durée 25 ans	10 731,50 €	10 542,00 €	11 615,00 €
Coût durée 30 ans	Non	13 309,98 €	Non
Frais de dossier	75,00 €	50,00 €
Conditions de remboursement anticipé	Indemnité de 5% du capital remboursé	Pénalité de 2 mois d'intérêts	Prévision impossible

Après en avoir délibéré le Conseil, à l'unanimité, décide :

• de contracter un emprunt de 50 000 € auprès du Crédit Agricole imputé sur le budget assainissement,
• fixe la durée du remboursement à 25 années,
• décide de choisir le remboursement constant du capital,
• Accepte la proposition du Crédit Agricole fixant un taux fixe à 1,67%, des frais de dossier de 50€ payable à la signature du contrat et une disponibilité des fonds à tout moment et au pus tard 15 mois après la signature du contrat.
• Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette décision.

BUDGET GENERAL – CREDIT RELAIS 

Voici en résumé les propositions des banques pour le crédit relais qui nous permettra de régler les entreprises chargés des travaux d'aménagement dans l'attente des versements des subventions et du remboursement par l'état du FCTVA.

	CREDIT MUTUEL	CREDIT AGRICOLE	CAISSE D'EPARGNE
Montants	270 000,00 €	163 500,00 €	270 000,00 €
Durée	3 ans	2 ans	18 + 6 mois
Taux fixe	0,75%	0,76%	0,49%
Commission d'engagement			0,10%
Frais de dossier	370,00 €	163,50 €	270,00 €
Déblocage au fur et à mesure des besoins (avec certains minimums de 10%). Remboursement du capital au fur et à mesure des encaissements de subventions et FCTVA

Pour aider au choix de l'établissement, un tableau récapitulatifs des frais et intérêts des deux emprunts est présenté au Conseil municipal

EMPRUNTS ET FRAIS	CCM	CA	CE
270K€ sur 2 ans	2 114,43 €	2 142,69 €	1 380,28 €
Frais dossier Relais	370,00 €	163,00 €	270,00 €
PRET MT
50K€ 25 ans Constant	11 480,00 €	11 479,84 €	12 782,00 €
50K€ 25 ans Capital constant	10 731,50 €	10 542,00 €	11 615,00 €
Frais dossier Crédit	75,00 €	50,00 €	100,00 €
COUT TOTAL OPTION1	13 305,28 €	13 807,27 €	15 294,69 €
COUT TOTAL OPTION2	12 556,78 €	12 869,43 €	14 127,69 €
PROPOSITIONS DISSOCIABLES	OUI	OUI	OUI

Après en avoir délibéré le Conseil, à l'unanimité, décide :

• de contracter un crédit relais de 270 000 € auprès de la Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche imputé sur le budget général de la Commune,
• fixe la durée du remboursement à 18 + 6 mois,
• Accepte la proposition de la Caisse d'Epargne fixant un taux fixe à 0,49%, des frais de dossier de 270% (commission d'engagement de 0,10%)
• Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette décision.

PASSAGE EN NON-VALEUR

Le Trésor public porte à notre connaissance qu'il convient de passer en non-valeur certains titres qui ne peuvent pour l'instant ne pas être recouvrés. Les crédits inscrits aux budgets correspondants sont suffisant pour passer ces créances en non-valeur.

Budget Assainissement
Redevables	Exercice	Montant
T.C.	2011	15,20 €
T.C.	2011	76,21 €
Budget général
Redevables	Exercice	Montant
N.B.	2003	38,42 €
T.C.	2013	220,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de passer ces créances en non-valeur pour un montant de 91,41€ sur le budget assainissement et 258,42€ sur le budget général de la Commune. Des mandats seront établis et imputés au compte 6541 des budgets concernés.

Questions diverses et interventions

BDE – IUT Saint-Etienne : Le week-end d'intégration aura lieu du 28 au 30 septembre. Il a été demandé instamment aux organisateurs de faire en sorte que la sono soit fortement diminuée après minuit et que dans la mesure du possible, qu'ils trouvent le budget pour louer la salle des fêtes afin de concentrer la sono de nuit dans ce local.

Cité Nouvelle : Il est rappelé que Cité Nouvelle souhaite vendre les 3 logements que cet organisme possède au lotissement des Aussades. Le Conseil doit donner un avis consultatif sur ce projet de cession. Nous avions repoussé la prise d'avis car certaines informations étaient manquantes ou insuffisantes. La Mairie vient de recevoir des précisions qui lèvent les doutes quant à l'avenir des locataires actuels. Il est donc proposé de donner un avis favorable à ce projet mais en précisant que le prix de vente paraît surévalué pour ces biens sur notre Commune. Compte-tenu du mail envoyé par Cité Nouvelle indiquant que la vente ne peut se faire qu'à son locataire et qu'ils ne peuvent demander à ce dernier de quitter le logement, la Commune donne un avis favorable à l'éventuelle vente des logements leur appartenant au lotissement, rue des Aussades. Le Conseil fait cependant remarquer que les prix de vente envisagés lui semblent élevés par rapport au marché immobilier de Juré.

Aménagement du bourg :

Choix de coloris pour les toiles d'occultation des fenêtres de la salle associative pour améliorer les performances thermiques et visuelles :SUNWORKER OPAQUE SWOM652 SILVER

Choix des carrelages : CAPOEIRA BEIGE 3589831

Choix des faïence : TECHNO GRES EMAILLE 20*20 BLANC 3362468 avec une frise d'une hauteur de deux carreaux de faïence ROUGE 20*20 FRAISE 3362478

Choix des bordures : en attente de nouvelles proposition

Choix des pavés :Il est rappelé au Bureau d'études et à l'architecte que les pavés existants tant vers la Mairie que vers l'église ont plusieurs couleurs. Il semblerait au Conseil que les pavés proposés pourraient convenir sauf argumentation contraire des Bureau d'études et architecte.

Information sur le coût d'installation d'éclairage dans le sous-sol mairie/salle associative + garage et point sur les plus et moins-value des entreprises sur le chantier de la salle associative : Le Conseil trouve certains points du devis inutiles à savoir :

Cave : poser seulement 2 luminaires led pour l'éclairage, ne pas mettre de bloc de secours ni de prise + supprimer l'option 1 (stockage atelier) + ne prévoir que 2 luminaires led dans l'option 2 (grenier). Un nouveau devis sera demander à l'entreprise.

Maison de Peré : la locataire de la maison de Peré demande s'il serait possible d'envisager des travaux de double-vitrage/menuiserie sur les fenêtres et portes de la maison. Ces travaux pourraient être envisagés l'an prochain. Des demandes de devis vont être faites dans les semaine à venir.

Plaques de domicile : Les plaques de domiciles (nom de rue et numéro) ont été réalisées. Comment fait-on pour la distribution ? Des informations aux habitants seront affichées leur indiquant qu'ils peuvent venir retirer leurs plaques en mairie aux heures d'ouverture au public.

Tribunal administratif : Il a été convenu entre les deux parties que toutes les procédures en cours pourraient être abandonnées moyennant le versement d'une somme de 600€ au plaignant. L'ordre de virement sera donné par la Mairie.

Mur de soutènement à La Limandière : La Commission voirie devra se rendre à la Limandière afin de confirmer la nécessité de refaire le mur qui soutien une partie de la route de Vaudier. 

Taux des valeurs locatives des locaux professionnels : La CCID pourrait être réunie si des anomalies sont constatés dans les paramètres d'évaluation des locaux professionnels (sectorisation, tarifs et coefficient de localisation). La CCID peut donner un avis notamment sur la localisation. A priori, les paramètres semblent être favorables aux établissements professionnels de Juré, aussi la CCID ne devrait pas se réunir à ce titre.

La séance est levée à 22:20

Procès verbal du Conseil municipal du 27 juin 2017

Ouverture de la séance à :20:30

Présents : Patrice ESPINASSE, Marcellin TRAVARD, Patricia DEBRAY, Franck BLANC, William GEORGES, Olivier DUFOUR. 

Absents : Jean-Hugues DEMURE, Christophe COUAVOUX

Secrétaire de séance : William GEORGES

Approbation du compte rendu de la réunion précédente

Le compte rendu de la séance du 25 avril 2018 est approuvé à l'unanimité.

Présentation du règlement européen sur la protection des données personnelles et

désignation d’un délégué à la Protection des Données 

Depuis 1978, les détenteurs de données informatisées devaient déclarer leurs fichiers de données à la CNIL. A partir du 25 mai 2018, c'est un règlement européen qui devient applicable : le RGPD. La première chose à faire est de désigner « d'un délégué à la protection des données ». AGEDI nous propose une mutualisation de ce poste. En effet, AGEDI est un établissement public fournissant et gérant tous nos logiciels qui contiennent des données personnelles. Il s'engage à nous mettre en conformité avec les règles du RGPD. De plus, à ce jour, ce service est gratuit car nous disposons des packs logiciel et Démat. Cette solution semble la plus raisonnable pour notre collectivité bien que cette nouvelle obligation va être un peu chronophage pour nos services administratifs qui n'en n'avait pas vraiment besoin. 

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité:

• d'autoriser le maire à signer la convention de mutualisation avec le Syndicat intercommunal A.GE.D.I.
• D'autoriser le maire à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission en conformité avec la réglementation européenne et nationale.

R.P.Q.S. Assainissement collectif 2017 

Avec la MAGE, nous avons analysé la situation de notre réseau d'assainissement et la capacité de notre lagune notamment pour ce qui concerne le nombre d'habitants et la quantité de DBO5 entrant. Nous avons modifié la quantité de DBO5 entrant par habitant (avant 65g, nouveau chiffre 50g) et avons tenu compte des résidences secondaires ce qui fait passer le nombre d'habitants reliés de 108 à 100 ce qui nous permet d'être un peu plus à l'aise avec la potentielle arrivée de Bocoloco.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité:

• d'adopter le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif, de transmettre la présente délibération à la Préfecture, de publier et mettre en ligne le rapport et les indicateurs.

Présentation du FISAC 2018 

Le Site de Proximité a adressé en Mairie une présentation du Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce. Ce fonds est intéressant puisqu'il est destiné aux collectivités publiques mais également aux commerçants et artisans principalement en milieu rural. La Mairie a transféré le mail à l'ensemble des entreprises artisanales, commerciales ou autres de Juré car le site de proximité n'adressait l'information qu'aux collectivités locales. Figurait sur ce mail un lien pour plus d'informations. 

Aménagement du Bourg : Décision modificative sur le budget général 

Budget Assainissement :

Travaux 2018 pour un montant de 78,6 K€ TTC. Il est envisagé un emprunt de 50 K€ au T3/2018. Sur le plan budgétaire : pas de souci puisque nous avons prévu un emprunt de 64K€ sur notre budget 2018. Notre budget assainissement est relativement sain, mais une fois les travaux effectués, il sera en difficulté (comme tous les budgets assainissement). Il est rappelé qu'en principe, la Commune devrait perdre la compétence assainissement en 2020.

A ce jour, notre budget assainissement fait ressortir 

• en section fonctionnement un disponible de 8,7 K€
• en section investissement un solde d'investissement reporté de 28,8K€

Le Trésorier ne semble pas particulièrement inquiet des montants annoncés. Cependant, la faiblesse des subventions attendues devra nous obliger à réfléchir sur la tranche optionnelle 

Il nous est conseillé de prendre un emprunt avec remboursement du capital constant.

Nous devrions étudier les propositions des banques pour des périodes de remboursement de 20 et 30 ans. En tout état de cause, ces travaux vous apporter une déstabilisation de notre budget assainissement puisqu'il y aura des incidences sur les budgets de fonctionnement et d'investissements.

Budget général

Le plan de trésorerie fait ressortir un montant maximum de besoin de 320 K€ desquels il faut retirer les 50K€ d'emprunt contractés pour les travaux assainissement. Nous aurons donc un besoin réel à court terme de 270K€ et ce dès le T3/2018 principalement pour financer la part de la TVA et le délai de versement des subventions.

Les taux actuels se situent aux environs de 0,75%/an. Nous pourrions donc envisager de prendre un emprunt sur 2 à 3 ans avec une clause de remboursement anticipé au fur et à mesure des encaissements des subventions et du FCTVA.

Notre budget fait ressortir :

• en section fonctionnement un excédent reporté de 232K€ + un excédent sur 2018 de 32K€
• Sur un plan budgétaire, nous avons prévu sur le budget 2018 (qui a été établi en tenant compte de la globalité pluri-annuelle des travaux) un emprunt de 49,5 K€. Il conviendrait, pour répondre à une exigence d'un établissement bancaire, pour pouvoir contracter un emprunt, de prendre une DM, dans la section investissement, en créant un « besoin » de travaux supplémentaire de 213 K€, même si effectivement nous n'utiliserons jamais ces 213 000 €. Sur un plan budgétaire, le montant des travaux passerait donc de 464 072€ à 677 072€ et l'emprunt passerait de 49 539,55€ à 262.539,55€. Le Maire précise bien évident qu'il s'agit d'un jeu d'écritures strictement budgétaire et que les montants des travaux restent comme prévus, sans augmentation connue à ce jour. 

	DEBIT	CREDIT
Travaux Cpte 2131 - OP70	213 000,00 €
Emprunt – Cpte 16 - OP70		213 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, 

• approuve la Décision modificative telle que présentée ci-dessus.

Décisions modificatives

Le Tribunal Administratif de Lyon s'est prononcé sur 3 des instances dans le cadre d'un litige. Il a débouté le plaignant sur 2 instances et donné tort à la Commune sur une instance. Seule la Commune a été condamnée par le Tribunal Administratif à payer une somme de 600€ à l'agent car lors du maintien de la mise en disponibilité d'office à compter du 9 avril 2016, elle n'avait pas proposé un reclassement à l'agent alors que la décision du comité médical déclenchant une proposition de reclassement n'a été prononcé que le 9 juin 2016. Vu avec le trésorier, il est nécessaire de prendre une D.M. en reprenant une provision constituée.

	Dépenses de fonctionnement	Recettes de fonctionnement
6718 – Autres charges exceptionnelle	1 200,00 €
7875 – Reprise Provision		1 200,00 €

Le SIEL a changé son mode de facturation pour la maintenance de l'éclairage public. Une partie, le changement automatique des sources est facturé en principe en investissement (cette année 226,80€) et une autre en fonctionnement (5 525,48€). Pour ce dernier point, le Trésorier nous demande de changer le compte utilisé depuis de nombreuses années. Compte tenu du faible montant de la facture investissement qui devra être amorti en une année, il est apparu au Trésorier préférable de tout passer cette année en fonctionnement ce qui évitera des écritures inutiles.

	Dépenses de fonctionnement	Recettes de fonctionnement
6156 Maintenance	-5 800,00 €
65548 Organisme de regroup.	5 800,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, 

• approuve les Décisions modificatives telles que présentées ci-dessus.

Aménagement du Bourg : convention avec le Département pour l’aménagement de le RD86 en agglomération

Dans le cadre de l'aménagement du cœur de bourg, nous avons décidé de réaliser la couche de roulement de la RD86 avec des granulats rouges. S'agissant d'une route départementale, le Département accepte par cette convention de prendre à sa charge le coût de la couche de roulement « traditionnelle, noire» dans la limite de 9 500 €. Vu avec le maitre d'oeuvre, le montant prévu de la tranche ferme est de 5 400€ et il restera à la charge de la Commune 714€.

Il est demandé au Conseil de se prononcer sur cette convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :

• approuve la délibération,
• prend la convention proposé par Loire Département
• charge monsieur le maire de signer tout document relatif à cette décision.

Questions diverses et interventions

Cité Nouvelle : nous avions évoqué lors d'un Conseil précédent le courrier de Cité Nouvelle qui souhaite mettre en vente son patrimoine immobilier de Juré soit 3 maisons dans le lotissement. Nous avons reçu un courrier en réponse aux questions que nous nous posions et lecture est faite de ce courrier. Il est demandé au Conseil de donner son avis sur cette opération.

Aucun avis ne peut être rendu, dans la mesure où un doute subsiste encore sur un bail d'un locataire. Nous attendons des éclaircissements de Cité Novelle à ce sujet.

Demande de soutiende la part de syndicats pour lutter contre la réforme des marchés de l'énergie proposée par la Commission européenne (dite « 4ème paquet »). Aucune suite n'est donnée à ce point.

BDE – IUT Saint-Etienne : Nous avons reçu une lettre de remerciement du Président du BDE qui nous demande l'autorisation d'effectuer à nouveau un week-end en septembre. Le Conseil donne son accord pour l'organisation de ce week-end. En revanche, il sera demandé aux étudiants de réduire sensiblement le son de leur sono.

ENISE– Suite à donner à la demande de week-end d'intégration. Compte tenu des demandes faites par l'ENISE et de nos difficultés à organiser cette manifestation, la Commune ne donnera pas suite à cette demande.

Association Stéphanoise Inter IUT : cette association regroupe anciens et actuels étudiants d'IUT. De nombreuses associations de ce type existent en France et veulent organiser en octobre un week-end sur Juré. L'avis du Conseil est demandé sur ce point. Il n'est pas donné suite à cette demande.

Nouvelles toilettes publiques : un avant projet des toilettes publiques est présenté au Conseil. Il convient maintenant d'en discuter avec le Bureau d'études pour étudier la faisabilité de l'opération.

La séance est levée à 22:20

Consommation de l’eau : La Loire est placée en situation de vigilance

Communiqué de presse de la Préfecture du 19 juillet 2018 :

Malgré un printemps pluvieux, un déficit pluviométrique associé à des températures chaudes depuis la mi-juin provoque un étiage important des cours d’eau. Les débits des différentes rivières du département de la Loire sont actuellement en baisse, en particulier ceux du Gier et de l’Aix.

 

Aussi, afin de préserver les usages prioritaires et la survie des écosystèmes aquatiques et anticiper toute dégradation potentielle de la situation hydrologique l’ensemble du département est placé en situation de vigilance.

De fait, tous les usagers sont d’ores et déjà invités à limiter leur consommation d’eau dans le cadre d’une gestion raisonnée de la ressource.

Si, en l’absence de pluies significatives, cette situation ne s’améliore pas au cours des prochaines semaines, des mesures de limitation des usages de l’eau pourraient être prises sur certains secteurs du département.

NOTA : Les conditions hydrologiques sont consultables sur le site internet de la D.R.E.A.L. (Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement) à l’adresse suivante :
http://www.rdbrmc.com/hydroreel2/in...

Les services de contrôle seront vigilants durant cette période pour s’assurer du respect des règlements et des arrêtés préfectoraux individuels d’autorisation ou déclaration de prélèvement.