Ouverture de la séance à :20:30
Présents : Patrice ESPINASSE, Marcellin TRAVARD, Patricia DEBRAY, Franck BLANC, William GEORGES, Olivier DUFOUR.
Absents excusés :
Absents : Christophe COUAVOUX
Secrétaire de séance : William GEORGES
Approbation du compte rendu de la réunion précédente
Le compte rendu de la séance du 25 juillet 2018 est approuvé à l'unanimité
Mur de Soutennement
La commune a été approchée par des résidents de La Limandière au sujet d'un muret qu'ils considèrent comme un mur de soutènement. La Commission voirie estime que compte-tenu de l'éloignement de la voie communale, il ne peut pas être considéré comme mur de soutènement. Ce muret semble avoir été créé pour agrandir la voie d'accès au terrain situé sous la maison, le « talutage » aurait pu être largement suffisant mais prendrait peut-être trop d'espace.
Le Conseil municipal décide de ne pas effectuer les travaux sur ce mur.
Non-valeur – Budget assainissement
Le Trésorier nous indique qu'il est nécessaire de passer en non-valeur des titres de redevance d'assainissement 2016 non réglés. Le montant s'élève à 16,48€ pour S.O. (montant inférieur au seuil de poursuite). Il est rappelé que la non-valeur n'a pas un caractère définitif et que ces sommes pourraient être récupérées ultérieurement.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de passer le titre 68 (lignes 1 et 2) pour un montant total de 16,48€ en non-valeur dans le budget assainissement de la Commune.
Commission de contrôle des listes électorales
Dans le cadre de la mise en place du répertoire électoral unique (REU) qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019, il est demandé de transmettre au Préfet la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux commissions conformément à l'article 19 nouveau code électoral. Pour les communes de moins de 1 000 habitants, un conseiller devra être volontaire, pris dans l'ordre du tableau (ou à défaut le plus jeune conseiller municipal) pour participer aux travaux de cette commission ; le maire et les adjoints ne peuvent être choisis. Dans le cadre de la réforme, il est précisé qu'à compter du 1er janvier 2019, les demandes d'inscription sur les liste électorale seront examinées non plus par la commission administrative mais par le Maire.
Monsieur William Georges se porte volontaire pour participer à cette commission si sa présence est obligatoire.
Taxe de Séjour 2019
Suite aux termes de la loi 2017-1775 de finances rectificative qui a introduit plusieurs évolution réglementaires applicables à compter du 1er janvier qui incluent :
- certaines catégories d'hébergement ont été remodelées
- les tarifs planchers et plafonds sont modifiés
- un tarif proportionnel a été instauré pour les hébergements non classés ou en attente de classement ainsi qu'une obligation de collecter la taxe de séjour pour les plateformes Air BnB.
Il convient donc de délibérer à nouveau sur la taxe de séjour avant le 1er octobre 2018. Un projet de délibération, établi par le Syndicat d'Initiative du Pays d'Urfé est présenté à l'assemblée. Pour Juré, cette nouvelle délibération n'apporte, pour l'instant, aucune nouveauté par rapport à l'existant.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
- approuve le projet de délibération tel que présenté
- demande au Maire de signer tout document relatif à cette décision
Voirie CCPU
Il est demandé à la Commission Voirie de faire très rapidement un état des lieux pour indiquer les priorités dans les travaux de voirie sous responsabilité de la CCPU pour 2019.
En reprenant l'audit voirie récemment réalisé il conviendrait de contrôler en priorité les voies suivantes :
Réf. 15
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VC107
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La Viale – Route de La Viale
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Orange
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Réf 21
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VC7
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Chavallard-Géruzet
Route de Chavallard
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Orange
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Réf 22
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VC108
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Chavallard Route de l'Etang
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Jaune
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Réf 23
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Réf 24
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VC 109
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Couavoux – Route de Couavoux
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Jaune
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Réf 37
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VC110
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Bouzon _ Route de chez Viale
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Orange
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La commission voirie se réunira le lundi 24 septembre 2018, fera le tour des voiries et fera proposition sur les urgences des travaux à envisager. Il est précisé cependant que les travaux sur la Route de Chavallard ne pourraient être envisagés si des travaux, sur terrains privés, (pose de reverdos, pose de goudron ou de béton) ne sont pas réalisés par les deux propriétaires concernés afin d'éviter l'arrivée de pierres et de gore sur la voie communale n°7.
Questions diverses et interventions
Reprise de provision:Nous avions prévus une provision pour risque d'un montant de 4 800€. Une première reprise de provision de 1 200€ a été effectuée pour compenser une dépense liée à ce risque. A ce jour, le risque ne semble plus avéré. Il convient donc de reprendre, sauf opposition du Conseil municipal, cette provision.
Pour info, cette provision concernait l'éventualité d'une inscription de ZZ à Pôle Emploi pour un montant de 4 800€. Nous avons repris 1 200€ pour faire face aux 600€ imposés par la Tribunal administratif et le versement d'une somme de 600€ pour que ZZ retire toutes ses « plaintes ». Dans la mesure où il nous a été confirmé par le CDG que l'allocataire Pôle Emploi doit s'inscrire comme demandeur d'emploi dans les 12 mois suivant la fin de son contrat ; qu'aucune inscription n'a a ce jour été enregistré par les services de la mairie ; que le délai de forclusion est largement dépassé, il conviendrait donc de reprendre cette somme au plus tôt. Le Conseil prend note de cette décision
Actualisation des cartes de bruits de la commune : selon une directive de 2002, une carte des bruits doit être établie pour toutes les communes concernées, dont Juré. La première a été établie en 2013 et une actualisation était prévue en 2018. La nouvelle carte est présentée aux élus afin de pouvoir noter les éventuelles observations. Le Conseil ne peut apporter aucune remarques dans la mesure où les cartes transmises par la DDT ne sont pas explicitées ni légendées pour permettre une compréhension de ces cartes.
Gestion du cimetière: La Mairie a reçu un audit administratif et une proposition pour améliorer la gestion du cimetière. Cette pré-étude est présentée aux Conseillers. Le devis de la société Elabor- Cimetières de France s'élève à 4 550,50 € HT. Le Conseil étudiera l'éventuelle réalisation de cette mission selon les disponibilités du budget général de la Commune en 2019.
Eclairage public des monuments : une demande a été faite auprès du SIEL pour envisager le passage au LED des éclairages des monuments de la Commune (église, mairie et éventuellement la nouvelle place en cours de réalisation). Il a été également demandé au SIEL et à Bouygues Energies de contrôler l'horloge des extinctions qui semblent être plutôt déréglée actuellement. Le Conseil prend note de cette information et confirme l'intérêt de réaliser un éclairage sur la nouvelle place à l'angle de la Rue des Jonquilles et de l'Impasse du Lavoir.
Echanges divers sur les travaux en cours Les travaux du lot 1 et 2 seront terminés avant le 21 septembre 2018. Il a été constaté une forte dégradation des conduites d'eau potable. Les contacts ont été pris avec le SIE Bombarde afin que soient programmés des travaux en urgence. Compte tenu des budgets disponibles sur le marché à bons de commande, il a été confirmé à la Mairie que ces travaux pourraient être envisagés. Des offres ont été demandées à divers prestataires, mais les devis remis ne permettent pas de leur confier les travaux sur le réseau d'eau potable. La SAUR réalisera donc les travaux, mais ceux-ci ne pourront pas débuter avant mi-novembre au plus tôt. Un certain nombre d'adaptations du planning des travaux de voirie devront donc être réalisées, notamment la couche de bitume et la pose des pavés ne pourront être réalisées qu'au mois de février 2019 (selon les conditions météorologiques). Un certain nombre de travaux de maçonnerie pourra être cependant fait dès le mois d'octobre. Un point sera fait lors des réunions de chantier des 20 et 27 septembre 2018.
La séance est levée à 21:45
