Compte-rendu du Conseil municipal du 30 mars 2016

Ouverture de la séance à : 20:40

Présents : Patrice ESPINASSE, Marcellin TRAVARD, Patricia DEBRAY, Franck BLANC, William GEORGES, Christophe COUAVOUX, Olivier DUFOUR,

Absent excusé : Jean-Hugues DEMURE

Secrétaire de séance : William GEORGES

Approbation du compte rendu de la réunion précédente

Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité

Carte communale

La carte communale, déjà approuvée, a fait l'objet d'une enquête publique. A l'issue de cette enquête, le commissaire-enquêteur, nommé par le Tribunal administratif de Lyon a rendu un avis favorable sans réserve sur ce document d'urbanisme.

Objet : Approbation de la Carte Communale

Présentation du projet de la Carte Communale (rapport de présentation, documents graphiques, annexes).

Les orientations du projet communal peuvent se résumer ainsi :

• Poursuivre sur une dynamique d’accueil de population compatible avec les objectifs du SCOT du Roannais,
• Prioriser l’accueil de population sur le Bourg,
• Permettre aux activités économiques de se maintenir et de se développer en prévoyant trois zones constructibles réservées aux activités économiques,

Conformément à la règlementation, le projet de Carte communale doit être soumis à :

– consultation de la Chambre d'Agriculture ;

– avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF). Elle rend son avis dans un délai de deux mois après transmission du projet, à défaut son avis est réputé favorable.

La commune a également souhaité transmettre le projet de Carte communale aux personnes publiques associées à l’étude d’élaboration de ce document d’urbanisme et notamment le SCOT du Roannais, la Communauté de communes du Pays d’Urfé, les services de l’Etat, etc… .

Au-delà des consultations obligatoires, la commune a donc reçu un certain nombre d’avis, dont les principales conclusions sont résumées ci-dessous :

• Avis de la Chambre d’Agriculture : Avis favorable
• Avis de la CDPENAF : Avis favorable sous réserve de la prise en compte des éléments suivants,
  • réduire les réserves foncières vouées à l'accueil résidentiel afin de dimensionner la carte communale à un horizon de l'ordre de 10 ans en soustrayant notamment une partie du secteur nord de La Thuilière de la zone constructible ;
  • réduire les parties Est et Sud de la zone constructible économique (Ce) de la Mine au plus près des projets de construction réellement envisagés ;
  • supprimer la zone constructible économique (Ce) d'entrée de bourg.
• Avis du SYEPAR : Avis favorable
• Avis du CRPF : Avis qui ne pourra être favorable que sous condition de prise en compte des principes énoncés dans le Schéma Régional de Gestion Sylvicole
• Avis de la Communauté de communes du Pays d’Urfé : Avis favorable
• Avis du Sous-Préfet de Roanne : Avis réservé sur le projet de Carte communale et demande de reprise du projet sur les points suivants :

• Reprendre le projet en réduisant les réserves foncières vouées à l'accueil résidentiel afin de dimensionner la carte communale à un horizon de l'ordre de 10 ans en soustrayant notamment une partie du secteur nord de La Thuilière de la zone constructible.
• Réduire les parties Est et Sud de la zone constructible économique (Ce) de la Mine au plus près des projets de construction réellement envisagés. Enfin, pour ce qui concerne la zone constructible économique (Ce) d'entrée de bourg, le Sous-Préfet propose de la supprimer du projet de carte communale actuelle, ce qui permettra de «geler» la constructibilité de ce tènement dans l'attente de l'émergence du projet d'usine d'embouteillage. Dans le cas où ce projet prendrait forme à court ou moyen terme, une révision de la carte communale concentrée sur ce secteur permettra, à faible coût et dans des délais très courts, de rendre ce secteur constructible.

Monsieur le Maire explique que, compte tenu des remarques de la CDPENAF et des Services de l’Etat, les modifications demandées s’avéraient indispensables pour mener la procédure à son terme. Aussi, la commune a consenti à déclasser quelques secteurs du bourg et de certaines zones économiques.

Pour des raisons de clarté et de compréhension par la population, une notice explicative a été jointe au dossier d’enquête publique afin d’expliquer les modifications de zonage apportées suite aux avis des personnes publiques.

Pour mémoire les modifications de zonage effectuées correspondaient aux secteurs suivants :

• La suppression de parcelles constructibles en entrée Est du bourg de Juré. Plusieurs avis demandaient la diminution de la zone constructible sur la partie Nord du bourg, or il s’avère que ce secteur représente un enjeu d’avenir pour la commune de Juré qui ne peut envisager l’avenir de la commune sans prendre en compte ce secteur. Le choix a été fait par la collectivité de diminuer la zone constructible du bourg préférentiellement en entrée Est du bourg, sur des secteurs plus complexes pour la construction et offrant un environnement moins agréable que la partie haute du bourg.
• La suppression de la zone Ce d’entrée Est de bourg. Ce secteur était initialement prévu pour la réalisation d’une unité d’embouteillage dans une logique de développement économique intercommunal.
• La diminution de la zone Ce du secteur de la Mine. Le zonage a été diminué en n’intégrant que les parcelles aujourd’hui utilisées par des entreprises. Cela exclut donc la partie Ouest de la plateforme appartenant à la collectivité au Sud de la route départementale, mais également le terrain situé en entrée Est de la zone sur la partie Nord de la route départementale.

Monsieur le Maire informe que l’enquête publique s’est déroulée du 20 Novembre 2015 au 23 Décembre 2015 inclus. Au cours de l’enquête une seule observation a été notée dans le registre d’enquête publique. Cette observation portait à la fois sur des remarques générales sur l’outil Carte communale, sur le déclassement de la zone « Ce » concernant le tènement en entrée Est du bourg mais également sur des interrogations quant au classement d’une parcelle B 579 en zone constructible et sur le non classement des parcelles de la personne ayant formulé cette observation, en zone constructible. Des réponses ont été apportées au commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet. Aucune modification au projet de carte communale n’a été apportée sur le zonage déjà modifié pour tenir compte des réserves de la CDPENAF et des personnes publiques mentionnées.

Le rapport du commissaire enquêteur est disponible en mairie pour plus de détails.

Après en avoir délibéré, le Conseil, approuve à l'unanimité le projet de Carte Communale et décide de transmettre cette carte communale à la Préfecture pour une co-approbation par les services de l'Etat.

Enquête publique régularisations foncières à Durelle

Il y a une vingtaine d'années, pour améliorer la circulation sur la voie communale n° 6, des travaux ont été réalisés, mais les régularisations foncières n'ont pas été faites. A la demande des propriétaires concernés la Commune a accepté de procéder à ces régularisations en prenant en charge tous les frais y relatifs en raison des retards pris pour cette régularisation. Le Conseil municipal s'est prononcé sur cette opération en date du 23 septembre 2015.

Dans la mesure où ces régularisations foncières comprennent, pour partie, une cession du domaine public il a été nécessaire de faire réaliser une enquête publique qui a eu lieu du 22 janvier au 10 février 2016 inclus. Cette enquête publique n'a reçu qu'une seule observation et le Commissaire-enquêteur a émis un avis favorable à la réalisation de cette opération qui comprend :

• l'acquisition par la commune d'environ 1463 m2 sur les parcelles A498 et A499 pour régulariser la situation de Madame DEUX Corinne,
• l'acquisition de 322 m2 sur les parcelles A527, A528 et A529 et cède 370 m2 entre les parcelles A528 et A548 pour régulariser la situation de Monsieur POMMEUR Henri,
• L'acquisition par la Commune de Juré des parcelles cédées par Madame DEUX et Monsieur POMMEUR sera faite à titre gratuit,
• le prix de cession consenti à Monsieur POMMEUR Henri sera de 0,50€/m2 pour respecter les exigences de la législation relative à la cession de biens publics.

Le rapport du commissaire enquêteur est disponible en mairie pour plus de détails.

Après en avoir délibéré, le Conseil, approuve à l'unanimité le projet de régularisation foncière, charge le Maire de réaliser toutes les démarches nécessaires et autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération.

Enquête publique : projet d'aliénation d'un délaissé d'une voie communale à Peré

Monsieur et Madame Ankry sont propriétaires de terrains et bâtiments à Peré. Pour réaliser la mise aux normes de leur assainissement collectif, Monsieur et Madame Ankry, après avoir consulté divers services compétents et des entreprises spécialisées, ont demandé à la Commune de leur céder une partie d'un délaissé en bordure de la VC4. S'agissant de cession de biens du domaine public de la Commune le Conseil a décidé de faire réaliser une enquête publique, bien que la cession de délaissés en bordure de voie communale ne l'y obligeait pas. Cette enquête publique s'est tenue du 22 janvier au 10 février 2016 inclus. Cinq personnes ont rencontré le Commissaire-enquêteur et 5 courriers ont été remis.

A l'issue de cette enquête publique, le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable avec des réserves concernant les largeurs de la bande entre le bord de la chaussée et la limite des parcelles cédées uniquement si cet aménagement peut-être réalisé dans ces conditions. Le Commissaire-enquêteur propose d'éventuelles alternatives sous réserve qu'elles soient techniquement réalisables ; si tel n'était pas le cas, la solution initialement envisagée pourrait être appliquée.

Le rapport du commissaire enquêteur est disponible en mairie pour plus de détails.

Le Conseil est appelé à se prononcer sur ce dossier.

Le Conseil regrette le manque de communication entre les habitants du hameau de Peré ce qui entraîne des incompréhensions de part et d'autre.

Compte tenu :

• de la volonté de la municipalité de favoriser la mise aux normes des installations d'assainissements non-collectifs,

• de la volonté des acquéreurs de mettre aux normes son système d'assainissement non-collectif dans des conditions techniques et financières acceptables,
• de la volonté des acquéreurs d'envisager l'ouverture d'un cabinet d'ostéopathie dans l'un de leurs bâtiments et de créer à moyen terme un gite de grande qualité,
• de l'accord des acquéreurs de ne pas clôturer les nouvelles parcelles qu'ils souhaitent acquérir (sauf installation de barrières en bois pour protéger la zone de l'installation d'assainissement),
• de la volonté des acquéreurs de laisser à disposition des habitants de Peré de manière ponctuelle et après leur accord, une partie du terrain en cause longeant la VC4 pour leur permettre de réaliser certains stockages ou parking en cas de besoin,
• des difficultés techniques et des surcharges financières éventuelles si les propositions émises par le commissaire-enquêteur étaient appliquées ce qui pourraient remettre en cause la réalisation de la nouvelle installation d'assainissement non-collectif,
• de l'exigence de la commune de repousser la limite entre le bord de la VC4 et la parcelle cédée à 2 mètres au moins du bord de la VC4 pour permettre le croisement de poids-lourds ou autres engins agricoles.

Après en avoir délibéré, le Conseil, par 5 voix pour et 2 contre, confirme son accord de céder à Monsieur et Madame Ankry une partie du domaine public, telle que défini sur les plans du géomètre-expert sous réserve que les conditions reprises ci-dessus soient respectées.

Comptes administratifs, Comptes de Gestion 2015 et Affectation des résultats

Un état de tous les comptes des budgets Principal, Assainissement et Lotissement est remis aux Conseillers. Ces comptes sont conformes aux comptes de gestion tenues par la Trésorerier présenté les Comptes Administratifs, le Maire se retire. La Présidence est alors assurée par Madame Patricia DEBRAY, adjointe aux finances, pour l'approbation des comptes.

Après la sortie du Maire et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, approuvent à l'unanimité les comptes administratifs et les comptes de gestion tels que présentés pour le budget principal, le budget assainissement et le budget lotissement.

Taux des taxes locales

Il est proposé au Conseil de conserver les taux en vigueur cette année encore.

TAXES	Taux Juré	Pour info : moyenne CCPU
Taxe d'habitation	10,81%	10,86%
Taxe foncière (bâti)	6,65%	6,49%
Taxe foncière (non bâti)	22,77%	31,85%
CFE	15,80%	18,91%

Après en avoir délibéré, le Conseil a l'unanimité, décide reconduire les mêmes taux d'imposition en 2016 tels que mentionnés dans le tableau ci-dessus.

Demandes de subventions 2016

Un état des demandes enregistrées est communiqué au Conseil. Il appartient au Conseil de se prononcer sur l'attribution ou non de subventions. Il est rappelé que le Conseil a déjà décidé que les subventions pourraient être accordées soit à des associations de Juré, soit si le projet envisagé se déroule pour tout ou partie sur le territoire de la Commune.

Après la présentation des demandes enregistrées en Mairie, le Conseil décide d'accorder les subventions suivantes :

ASSOCIATIONS/ORGANISMES	Montants accordés
Relais Transports (Secours Catholique)	50,00 €
FNACA de Juré	100,00 €

Budget 2016

Un état, reprenant l'ensemble des comptes de tous les budgets est remis aux Conseillers présents et après présentation des budgets

Le Conseil, à l'unanimité, approuve les budgets tels que présentés

Sectionnaux : servitudes de passage pour le THD42 (Siel)

Le SIEL a adressé en mairie des demandes de servitudes de passage pour des sectionnaux de Juré pour lui permettre la réalisation du réseau de fibres pour le THD42. Dans la mesure où il n'existe pas de commission syndicale il revient au Conseil municipal et au Maire de gérer les biens sectionnaux.

Il est demandé aujourd'hui au Conseil municipal d'approuver la signature des conventions de servitude pour permettre au SIEL de réaliser les travaux nécessaires.

• Le Conseil, à l'unanimité, approuve la signature des conventions de servitude pour le passage du réseau THD (fibre) du SIEL 42 et donne autorisation au Maire de signer tous les documents y relatifs.

Ad'Ap : échéancier des travaux

Suite à l' étude réalisée par le Bureau d'études OXYRIA, l'ensemble des travaux nécessaires à la mise en conformité des bâtiments accueillant du public a été répertorié et une approche budgétaire a été faite. Le rapport a été étudié lors d'une réunion de la commission bâtiment. Il a été tenu compte que plusieurs bâtiments étaient concernées par l'EAGB et qu'il était préférable d'attendre les conclusions de cette étude afin d'éviter de faire des travaux qui feraient doublons avec les projets à mettre en place. Il est proposé au Conseil de valider le calendrier suivant:

Bâtiments	Commentaire	Dates des travaux	Montants approx.
Poste	Non concernée – Trois dérogations demandées
Bibliothèque	Une dérogation demandée	2017 (ou 2016)	1 500,00 €
Camping		2019	26 400,00 €
L'église		2017 (ou 2016)	3 750,00 €
Mairie		2017 (ou 2016)	4 950,00 €
Salle des Fêtes		2017 (ou 2016)	6 600,00 €
Salle école du haut		2020	18 600,00 €
Salle paroissiale	Une dérogation demandée	2020	15 600,00 €
Vestiaire du foot		2021	13 700,00 €
WC publics	Quatre dérogations demandées	2019	9 400,00 €

Le Conseil, à l'unanimité, approuve le calendrier des travaux pour la mise aux normes accessibilité des bâtiments accueillant du public et donne autorisation au Maire de signer tous documents et actes relatifs à cet Agenda d'accessibilité.

Questions diverses et interventions

Osez Juré : la liste des animations qui seront proposées le 11 juin pour cette manifestation a été entérinée lors d'une réunion avec le Syndicat d'Initiative et les associations de Juré. C'est le Syndicat d'Initiative et le Comité des Fêtes qui prennent en charge l'organisation générale de cette opération mais d'autres associations de Juré se sont portées volontaires pour aider le Comité et proposer, par exemple, un barbecue géant. Au programme : Saut à l'élastique, Via Ferrata, promenades commentées sur le patrimoine de Juré, concours de dessins et de pêche, etc.

Assemblée générale de la Bombarde : le mercredi 30 mars Juré a accueilli l'Assemblée générale du Syndicat des Eaux de la Bombarde à la Salle des Fêtes.

La réunion se termine à 22:45