Compte-Rendu du Conseil du 17 juillet 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 2014

Présents: Patrice Espinasse – Marcellin Travard – Patricia Debray – Franck Blanc – William Georges – Olivier Dufour – Christophe Couavoux

Absent excusé : Jean-Hugues Demure

La séance est ouverte à 20:45

Le Maire demande d'ajouter à l'ordre du jour l'étude d'admission en non valeur de créances aux budget général et budget assainissement

1 Approbation du compte-rendu de la réunion précédente

Le Conseil approuve le compte-rendu de la réunion précédente à l'unanimité.

2 Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service de l'eau potable (Bombarde)

Le Comité syndical du Syndicat Intercommunal de distribution d'eau de la Bombarde a adopté le 24 juin 2014 le rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau. Il nous est demandé de le présenter au Conseil. Quelques informations :

• Volume d'eau vendu en baisse de 6% par rapport à 2012
• Volume d'eau produite en baisse de 3,5%
• Augmentation de la facture type (120m3/an) de 1,9%
• Pas de prélèvement non conformes signalés en 2013
• Indice de connaissance et de gestion du patrimoine des réseaux 106 / 120
• Pas de demande d'abandon de créance en 2013

Après en avoir délibéré,

Le Conseil en prend connaissance et approuve à l'unanimité.

3 Décisions modificatives et Admission en non valeur

Les décisions modificatives concernent :
Investissement : Création d'une ligne de 16 000€ pour la remise en état du chemin de la Pras et de 5 000 € pour les premières dépenses de la Carte Communale. Nous ne créons pas pour l'instant de prévision de recettes de subventions sur la carte communale car nous ne savons pas encore si nous les toucherons cette année ou l'année prochaine. En fonctionnement, nous prévoyons des dépenses supplémentaires pour la prestation « classement et archivage » confié à au service archives du CDG (700€) et pour la convention de mise à disposition d'une secrétaire de mairie pour 4 500€.

Suite aux relances pour créances impayées entreprises par la Trésorerie de St-Germain il est nécessaire d'admettre en non valeur sur le budget général la somme correspondant à 415,53€ et pour le budget assainissement à 116,9€. Il s'agit de créances très anciennes (de 2008 à 2010)

Après en avoir délibéré,

Le Conseil approuve à l'unanimité et regrette que ces créances n'aient pas été régularisées plus tôt.

4 Fourrière intercommunale

Suite à la lettre reçue d'Yves Nicolin qui nous rappelle que nous avons obligation d'avoir une fourrière pour chiens et chats sur le territoire de la commune ou sur un autre territoire par la signature d'une convention. La commune a, en 2008, signé une convention avec la SPA (pour les chiens) mais aucune convention n'est signée pour les chats.

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité, le Conseil décide de ne pas signer de nouvelle convention

et, comme ces dernières années, de ne pas payer de cotisations.

5 Carte communale

La délibération que nous avons prise lors du Conseil du 29 avril étant incomplète, un projet de délibération est étudié qui reprend la liste des destinataires obligatoires de cette délibération.

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité, le conseil approuve le nouveau contenu de la délibération.

Le maire rappelle que le cahier des charges a été envoyé aux 4 Bureaux d'études retenus par la commission Carte communale.

6 Extension des réseaux

En cas de constructions nouvelles nécessitant une extension de réseaux (eau, électricité, assainissement) la commune doit supporter les frais d'extension de ces réseaux si l'avis du maire est favorable et que la commune s'engage à faire les travaux nécessaires lors de l'instruction d'un permis de construire. Pour les exploitations agricoles, les artisans, commerçants et industriels la commune peut demander une participation totale ou partielle au demandeur. Il est sans doute indispensable de délibérer sur un montant maximum que la commune est prête à investir pour l'extension de ces réseaux, les frais supérieurs étant pris en charge par les demandeurs.

Après en avoir délibéré,

le conseil décide à l'unanimité que la participation de la commune

se limitera à 2 500€ TTC maximum pour les frais d'extension de réseaux.

7 Bail ZA de la Mine aux Chalets d'Urfé

Les baux signés les années passées avec MCC constructions et Mr Crottier Combes ont été entachés de nombreux impayés. Un projet d'échelonnement des dettes a été mis en place entre Mr Crottier Combes et la Trésorerie de St-Germain. Mr Crottier Combes s'est engagé à régler les dettes des entreprises précédentes mais souhaite pouvoir bénéficier d'un nouveau bail au nom de sa nouvelle entreprise « Les Chalets d'Urfé » car il doit pouvoir travailler sur ce site pour pouvoir tenir ses engagements. Une discussion s'engage sur diverses options possibles.

Par 5 voix pour et 2 contre, le Conseil décide de ne pas signer de nouveau bail pour l'instant mais,

dans le but de permettre au locataire de respecter ses engagements de le laisser travailler

sur le terrain moyennant le respect du plan de remboursement et du paiement du loyer

mensuel de 50€. Il est demandé qu'une remise en état du terrain soit entrepris en priorité.

8 Période d'ouverture et de fermeture du camping municipal

Nous avions évoqué lors du conseil du 18 juin 2014 la fermeture du camping en hiver. Le maire a rencontré son prédécesseur qui a affirmé que le règlement du camping stipulait que le camping était officiellement fermé de novembre à avril, et qu'il ne laissait les commodités ouvertes qu'en dehors des périodes de gel afin de permettre d'offrir une possibilité de logement à quelqu'un en difficulté. Le maire regrette de n'avoir pas trouvé de dossier camping à jour,.

Après en avoir délibéré,

le Conseil décide de confirmer la fermeture du camping du 1er novembre au 1er avril.

Le conseil demande à ce que la commune préviennent officiellement la ou les personnes susceptibles

de rester sur le camping en hiver ainsi que le régisseur du camping pour que la fermeture soit effective. La commune s'engage à étudier et proposer, si possible, des solutions aux personnes en difficultés

9 Projet d'une Journée Citoyenne

Franck Blanc émet l'idée d'une journée citoyenne pour effectuer bénévolement certains travaux sur le territoire de la commune. Si le Conseil est d'accord sur ce projet il serait bon de faire une liste des travaux et des dates possibles.

Le conseil approuve à l'unanimité ce projet et estime que cette journée citoyenne pourrait être organisée au printemps prochain. Plusieurs conseillers vont se pencher sur l'organisation de cette journée.

10 Questions diverses

1. Transfert des pouvoirs de police relevant du code de la construction et de l'habitation.
   
   • La loi prévoit que les pouvoirs de police du maire pour la construction et l'habitat puisse être transférés au Président de l'EPCI (CCPU), si toutes les communes donnaient leur accord. Hors deux maires au moins de la CCPU ont signifié leur décision de conserver ce pouvoir. Le maire de Juré conserve donc, de facto, ce pouvoir.
     
2. 100ème anniversaire de la déclaration de la 1ère guerre mondiale (courrier de la Préfète) qui demande que les cloches de l'église sonnent le 1er août entre 14:00 et 14:30. A propos des cloches, des habitants ont signalé l'arrêt de l'Angelus. La mairie va contacter la société chargée de l'entretien (qui est pourtant intervenu il y a deux semaines). Plusieurs conseillers devront être présents lors de cette intervention afin d'être informés sur le fonctionnement de l'horloge et des cloches de l'église.
   
3. Courrier reçu de la correspondante du Pays Roannais « Pour 3ème page »
   
   • Yvette Barraud, correspondante du Pays Roannais, nous a fait part de la demande des correspondants du Pays d'Urfé d'obtenir une troisième page dans le journal. Elle demande qu'un soutien soit apporté par le Conseil municipal de Juré (entre autres). Le Conseil décide de soutenir la demande de Madame Barraud et d'adresser un courrier au Pays Roannais en ce sens.
     
4. Point sur le personnel
   
   • Un point est fait sur les mouvements du personnel communal. Sortie des cadres du personnel de l'ancienne femme de ménage, prolongation d'arrêt maladie d'un cantonnier, embauche effective d'une nouvelle femme de ménage avec missions multiples sur les bâtiments communaux.
     
   • Plusieurs interventions sont menées pour un nettoyage approfondi de la salle des fêtes.Sabine Tuffet-Tosolini a fait un grand ménage des placards de la salle des fêtes, vaisselle propre, placard propres. Il reste maintenant à compléter la vaisselle manquante.
     
5. Le Groupe Caisse de dépôts nous informe qu'une enveloppe de 20 mds d'€ au niveau national est débloquée pour des prêts aux collectivités avec des durées d'amortissement de 20 à 40 ans. Nous devons prendre en compte cette éventualité pour les projets que nous souhaiterions mettre en œuvre pour notre mandat. Les taux sont très bas (jusqu'au 31/07 taux du livret A + 100 PB).
   
6. RPQS Assainissement : la loi oblige les communes responsables de l'assainissement à éditer un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du service de l'assainissement (et de l'eau). Les RPQS des années passées ne semblent pas avoir été enregistrés auprès de la DDT. Un gros travail à été fait pour créer un fichier informatique des compteurs d'eau et d'assainissement ce qui permettra de travailler plus simplement et plus correctement. En 2013, il apparaît quelques anomalies :
   
   • Nous n'avons pas déclaré (donc non-facturé) les redevances assainissement et la taxe sur la rénovation des réseaux pour :
     
     • Les compteurs de la commune : 390 m3.
     • Les personnes à risque d'impayés ou ayant eu des mouvements de résidences en 2013 pour 233 m3 d'eau.

D'autres part, à l'analyse du nouveau tableau eau/assainissement, il apparaît qu'il existe des erreurs dans le nombre de foyers assujettis à la redevance d'assainissement. La mairie va régulariser très prochainement ces anomalies.
Petite note de satisfaction : notre lagune semble avoir ces derniers temps une santé qu'elle n'a pas connue depuis plusieurs années. Pour prévenir des risques de dysfonctionnement le Mage nous a conseillé de relever le niveau de notre premier bassin afin de retrouver un volume qui permettrait une meilleure dépollution (ré-installation de coudes sur les évacuation qui avaient été retirés pour permettre une meilleure évacuation des eaux usées de la salle des fêtes et d'une habitation). Nous allons étudier la faisabilité de cette demande.

1. Le maire a recontacté la Police de l'eau suite aux soucis engendrés par les travaux du chemin de la Pras. Même si la Police de l'eau n'est pas en mesure de donner d'informations sur les risques qui peuvent être engendrés par ces monticules « créés » sur les bords de l'Aix, elle a rappelé que tous travaux en bordure d'un cours d'eau sont soumis à autorisation préalable et entraîne souvent des mesures de compensations pour les terrains qui seraient susceptibles d'être endommagées (versant et amont du lieu des travaux). Le maire est chargé de prendre contact avec la Police de l'eau à ce sujet.
2. Le maire a retrouvé des devis de la société Sicli reçus en mairie en février 2014 indiquant que des extincteurs étaient hors d'usage puisque âgés de plus de 10 ans. Montant de l'intervention 978€.
3. Information du Conseil Général sur l'expérimentation d'une assistance technique pour les communes rurales en matière de voirie.
   
4. Présentation des devis pour des travaux sur le chemin du Bray et achat de deux buses pour permettre l'accès à des terrains sans endommager les fossés (l'agriculteur concerné est chargé de la pose et de l'installation de ces buses).
   

Après en avoir délibéré,

Le conseil donne son accord pour les travaux et l'achat de buses de 4 mètres.

5. Le secrétariat de mairie travaille actuellement sur la dématérialisation de la transmission des documents comptables à la Trésorerie (qui seront rendus obligatoires en 2015) + transmission des documents aux diverses administrations de l'état.

Après en avoir délibéré,

Le conseil donne son accord pour la signature d'une convention avec Agedi

pour l'acquisition des logiciels et matériels nécessaires à cette dématérialisation.

6. La Commission bâtiments va poursuivre son étude sur les bâtiments communaux afin de déterminer au plus vite les priorités pour les travaux qu'il conviendrait de réaliser.

La séance est levée à 23:30.