Compte-rendu du Conseil municipal du 15 juillet 2015

Ouverture de la séance à : 20:45

Présents : Patrice ESPINASSE, Marcellin TRAVARD, Patricia DEBRAY, Franck BLANC, William GEORGES, Olivier DUFOUR, Christophe COUAVOUX

Absent : Jean-Hugues DEMURE

Secrétaire de séance : William GEORGES

En préambule, le Maire informe le Conseil du décès, ce jour, de Madame Pierrette Boëly. Le Conseil présente à toute les familles Boëly et Barge leurs sincères condoléances.

Approbation du compte rendu de la réunion précédente

Le Conseil approuve à l'unanimité le compte-rendu

Décision modificative aux budgets assainissement et lotissement

Lors de la préparation du budget assainissement, nous avions prévu un montant de 800€ pour le reversement de la redevance pour la modernisation des réseaux à l'Agence de l'eau. Nous avons reçu une note de 806,00€ nous devons donc prendre une décision modificative pour régulariser la situation. Il est proposé au Conseil les écritures suivantes :

Budget Assainissement	Comptes	Intitulés	Montants	Budget après DM
Dépenses de fonctionnement	706129	Produits des services	6,00 €	806,00 €
Dépenses de fonctionnement	615000	Entretien et réparations	-6,00 €	494,00 €

Il est nécessaire également, dans le budget lotissement, de procéder à une régularisation de compte à compte. Il s'agit d'équilibrer le budget au niveau d'un chapitre. Écritures à passer sur instruction de la Trésorerie qui ne modifie en rien le budget global des lotissements.

Budget Lotissements	Comptes	Chapitres	Montants	Budget après DM
Recettes d'investissement	3555	Chapitre 010	-112 945,27 €	0,00 €
Recettes d'investissement	3555	Chapitre 040	112 945,27 €	112 945,27 €

Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à l'unanimité

les décisions modificatives présentées.

Extension du réseau d'électricité

Un agriculteur a obtenu son permis de construire pour une stabulation qui va être réalisé entre Chavallard et Géruzet. Cet emplacement nécessite une extension de réseau. Il est rappelé que par délibération en date du 17/07/2014, le Conseil municipal a limité sa participation aux extensions de réseaux à un montant TTC de 2 500€.

Fabrice Blaise a déposé en mairie sa déclaration de commencement des travaux. Il convient donc de délibérer afin d'autoriser le SIEL, chargé de l'extension du réseau, à procéder aux travaux. Le montant prévisionnel des travaux s'élèvera à 32830 € et la participation de la commune sera de 19698€ après déduction des subventions. Pour respecter les décisions du Conseil, à réception du titre du SIEL, la Commune établira un titre au nom de Monsieur Fabrice Blaise pour un montant prévisionnel de 17198€.

Après en avoir délibéré, le Conseil approuve les travaux d'extension

de réseau d'électricité selon le devis remis par le SIEL,

• Décide d'amortir ce fonds de concours, limité à 2 500€, en 6 années,
• Demande à ce que la différence entre le montant facturé par le SIEL et le montant maximum de la participation maximale de la Commune de 2 500€, fasse l'objet d'un titre au nom de Monsieur Fabrice BLAISE
• Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces à intervenir.

Buvette associative et licence 4 communale

L'appartement situé à côté de la mairie n'a pas le confort minimum pour être mis en location et reste donc inoccupé. Une demande d'utilisation de cet appartement a été formulée par l'association de la Boule Jurézienne. Il est demandé au Conseil de se prononcer sur la mise à disposition de cet appartement et de fixer les conditions de cette mise à disposition. Il est précisé que l'utilisation de ce bâtiment est obligatoirement précaire en raison du prochain lancement de l'étude d'aménagement du Bourg qui proposera des solutions pour l'avenir de ce bâtiment.

D'autre part, un projet de mise à disposition de la licence 4 avait été envisagé, mais il n'y a pas eu de suite donnée à ce jour. Le Conseil doit se prononcer sur la possibilité de mise à disposition de la licence 4 à une ou plusieurs associations afin de créer une buvette associative. Le Conseil doit donner son avis sur cette éventualité afin que les contacts puissent être pris avec les associations éventuellement intéressées.

Le Conseil décide, à l'unanimité :

• Qu'une réunion soit organisée en mairie entre les représentant de l'association et la municipalité pour déterminer les projets futurs de l'association et d'établir une convention de mise à disposition temporaire de la Licence 4
• L'entrée, la souillarde, la pièce jouxtant l'entrée et la salle de bain seront mis gratuitement à disposition de l'association La Boule Jurézienne,

cette dernière prenant en charge :

• L'ensemble des branchements et consommations (eau, électricité entre autres),
• Les travaux qui seront entrepris par l'association,
• Le ramonage des conduits de cheminée,
• Les assurances du local.

Le Conseil précise que ces mises à disposition sont précaires, l'avenir de l'appartement étant lié aux propositions de l'EAGB et la licence 4 pouvant à tout moment être retirée pour être mise à la disposition d'un éventuel nouveau gérant privé de bar.

Point d'étape sur la Carte communale

Le projet de carte communale a été envoyé à toutes les services de l'état qui doivent donner leur avis sur la proposition. Le vendredi 16 juillet, le Maire va présenter le projet à la Commission d'analyse des documents d'urbanisme : la CADUR. C'est une commission du SYEPAR (porteur du SCOT du Roannais dont nous dépendons).

Le projet que nous avons choisi peut être critiqué par les services de l'état sur trois points :

• création d'une zone C (constructible) au nord du Bourg d'un hectare environ. Le disponible constructible sur le territoire de la commune pourrait être supérieur aux exigences des textes législatifs applicables à notre commune,
• Détermination des zones à caractère économique qui pourraient être considéré comme trop grandes au vu de la population de Juré,
• Période de validité de la Carte Communale (de 2015 à 2030) alors que la durée de validité de la carte devrait être d'une dizaine d'années.

Il convient donc que le Conseil se prononce sur la position qui devra être tenue si les avis de l'état critiquent ces points.

Après une large discussion, il est demandé à ce que notre projet de Carte Communale soit maintenu tel qu'il a été présenté, pour avis, aux services de l’État et que nous mettions tout en œuvre pour défendre et imposer notre point de vue.

Préparation réunion de lancement de l'EAGB

Le 23 juillet aura lieu en mairie de Juré la réunion de lancement de l'Etude d'aménagement global de Bourg financé en partie par le Conseil départemental. Le maire précise que nous avons mission de voir l'intérêt de Juré qui n'est pas obligatoirement l'addition des intérêts particuliers. Les membres de la Commission EAGB devront toujours avoir à l'esprit, comme ils l'ont déjà exprimés publiquement, l'intérêt public en tentant de faire converger les intérêts particuliers vers l’intérêt public.

Le Conseil exprime son accord sur cette approche de l’Étude d'Aménagement Global de Bourg et précisera, lors de la réunion de lancement, que nous souhaitons avoir un projet d'aménagement novateur qui ne se contentera pas de s'aligner sur des projets déjà réalisés dans le département. Notre commune reste très vivante malgré les difficultés que nous avons tous pu constater, c'est pourquoi nous demanderons beaucoup de créativité au Bureau d'études et aux techniciens du Conseil départemental.

Terrain agricole : demande de bail

Un terrain privé est actuellement exploité en location par un agriculteur. Ce terrain intéresse un particulier (possédant des terrains bâtis et non-bâtis avoisinants) qui souhaite l'acquérir. Pour permettre la réalisation de cette opération, l'agriculteur souhaiterait que la commune mette à bail un des terrains communaux situé à proximité afin que l'agriculteur ne perde pas de surfaces d'exploitation. Un extrait du plan est présenté au Conseil. Le maire a rencontré les parties à qui il a précisé que si cette opération devait se faire il était indispensable d'avoir l'accord de tous (vendeur de la parcelle, promesse d'achat, accord des autorités agricoles compétentes sur la validité de l'échange de terrain envisagé. Le Conseil doit donner son avis sur cette opération et préciser les conditions qu'il souhaitent exiger.

Après en avoir délibéré, le Conseil donne son accord sur la mise en location du terrain (parcelle B532) sous réserve que les conditions suivantes soient respectées :

Accords écrits de l'acheteur et du vendeur sur l'opération d'achat-vente des parcelles B1602 et B1335 concernées et accord écrit des autorités agricoles compétentes sur la validité de l'échange des terrains concernés par cette opération.

RPQS eau potable

Le rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau vient d'être publié par le Syndicat Intercommunal de la Bombarde. Il convient pour le Conseil de délibérer et d'approuver ce rapport. Quelques données extraites du RPQS :

• Volume produit en 2014 : 1 368 662 m3
• Volume vendu en 2014 : 984 057 m3
• Aucun prélèvement non conforme n'a été enregistré en 2014
• L'indice linéaire de perte en réseau est de 0,9 m3/j/km (stable par rapport à 2013)
• Le service public d'eau potable dessert 19 453 habitants au 31/12/2014 (10 183 abonnés)
• Linéaire du réseau de canalisation du service public d'eau potable est de 988,54 km.

Pour information, lors du comité syndical du 26 juin 2015, le Syndicat a fait part de la nécessité de procéder à une augmentation du prix de l'eau et de l'abonnement. A compter du 01 octobre 2015, le prix du M3 d'eau va passer de 1,52€ HT à 1,53€ HT et l'abonnement de 83,16€ HT à 88,83€ HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil approuve le Rapport sur le Prix et la Qualité du service d'eau potable de La Bombarde.

Questions diverses et interventions

Accès lot 1 du lotissement de la Thuilière : Un éventuel acquéreur du lot #1 du nouveau lotissement demande s'il aurait la possibilité de créer un autre accès à ce terrain, celui prévu dans les plans et pièces du lotissement ne lui convenant pas. Le Conseil doit donner son avis, sachant

• que le règlement du lotissement ne fait aucune mention d'interdiction de cette modification.
• Que le nouvel accès envisagé ne sera pas très éloigné de l'accès prévu initialement.

Le Conseil ne voit aucun inconvénient à la création d'un nouvel accès étant entendu que l'ensemble des frais pour ces travaux ne seront aucunement pris en charge par la Commune. Il est précisé que les travaux devront être effectués dans les règles de l'art et devront respecter l'intégrité des réseaux existants.

Secrétaire de Mairie: Catherine Georges, notre secrétaire de mairie a été maman d'une petite

Fiona. Il semble important que la Commune ou les Conseillers fassent un geste pour marquer cet événement.

Les membres du Conseil municipal verseront

sur leurs propres deniers le cadeau qui sera fait à madame Georges.

Recensement : Réunion destinée aux élus est prévue le 17 septembre 2015 en sous-préfecture. Un Conseiller est-il disponible et intéressé pour représenter la commune à cette réunion ?

Le Maire se rendra à cette réunion accompagné de Marcellin Travard.

Régularisation cadastrales de terrains cédés : plusieurs propriétaires ont attiré l'attention de la Mairie concernant des terrains qu'ils ont mis, par le passé, à disposition de la commune pour des travaux importants de voirie. Ces mises à disposition n'avaient pas faits l'objet de régularisations cadastrales. Il conviendrait que la commission voirie se réunisse rapidement afin de lister l'ensemble des cas concernés et qu'un devis soit demandé à des géomètres pour valoriser le coût de cette régularisation.

Une réunion de la commission voirie sera organisée en septembre avec les propriétaires concernés pour mettre en place les conditions de cette régularisation.

ADMR : l'ADMR a décidé de mettre en place un service de visite à domicile. L'objectif est de créer du lien social, de proposer des rencontres en dehors des services habituels. Pour ce service, l'ADMR fait appel au bénévolat. Les bénévoles auront une petite formation, seront remboursés de leur frais kilométriques et bénéficieront pour leur véhicule de l'assurance de l'ADMR. Toute l'organisation de ce nouveau service est à créer. A ce jour, très peu de bénévoles se sont inscrits et les maires de notre secteur ont été contactés pour savoir si nous pouvons rechercher des personnes intéressées par cet acte bénévole.

Cette information sera publiée sur le blog de la Mairie. Les Conseillers en parleront également dans leurs entourages.

Informations sur l'Intercommunalité CCPU et SMMM :

Projet Atelier partagé : début des travaux fin août, prestataires choisis, consultation des banques en cours (emprunt de 526K€ sur 30 ans à taux fixe). Il avait été choisi de mettre un bardage mi-bois/mi-métal et ainsi d'avoir une moins-value de 15K€. Cette option semble remise en cause par l'architecte qui souhaite qu'un bardage bois soit installé sur l'ensemble du bâtiment. La position de Juré, au sein du Conseil communautaire sera de refuser ce surcoût car ce projet est déjà très onéreux.

Maison médicale pluridisciplinaire : travaux en cours et choix d'un gestionnaire pour cette maison en cours. A priori les délais devraient être respectés.

Ad'AP : Appel d'offre émis par la Communauté de communes n'a pas été très fructueux 23 dossiers retirés, seules 3 réponses ont été reçues avec des écarts très importants. Les représentants des communes vont rencontrer l'entreprise pré-sélectionnée, pour obtenir certaines précisions avant de s'engager avec elle.

Déclaration des chantiers forestiers : Certaines communes se plaignent des dégâts occasionnés par les chantiers forestiers. Il est proposé de mettre en place une déclaration signée par toutes les mairies de la CCPU, d'inviter tous les exploitants ou propriétaires à faire une déclaration de travaux en mairie, de faire un état des lieux avant et après le chantier et si besoin d'exiger la remise en état par l'exploitant. Renseignements pris auprès de certains exploitants, cette procédure ne semblent pas les rebuter et ferait éventuellement taire certaines critiques qu'ils jugent infondées.

Mécanisation de l'entretien de chemins de randonnées : l'équipe verte de la CCPU a une charge de travail de plus en plus importante. Pour faire face à l'engorgement à certains moments, il a été proposé d'envisager une mécanisation du débroussaillage des zones à entretenir qui le permettent, l'équipe verte qui ne dispose que de moyens de travail manuel se réservant les zones considérées comme non-mécanisables. Un carte des chemins à entretenir sur chaque commune a été établie et nous devons leur remettre un avis sur la faisabilité de prendre en charge cette mécanisation. Bien entendu, l'entretien de ces chemins étant de la compétence de la CCPU nous pourrons demander une indemnisation pour le travail accompli. Les services de la CCPU interroge des prestataires pour connaître le coût de ce travail. Quel Conseiller peut prendre en charge cette analyse qui nécessite une connaissance du terrain et une compétence sur les matériels à utiliser pour ces travaux.?

SMMM – PNR : L'origine de ce Syndicat était le projet de création d'un Parc Naturel Régional. Aujourd'hui, il semble totalement illusoire de créer ce parc sur un territoire aussi petit que les Monts de la Madeleine. Le projet du SMMM est de tenter de s'intégrer au Parc Naturel Régional du Livradois-Forez. Une réunion de tous les élus du périmètre des Monts de la Madeleine a eu lieu le 8 juillet au cours de laquelle le directeur adjoint du PNR Livradois-Forez a présenté les réalisations du parc depuis sa création en 1985. Ce PNR prend en charge une organisation du territoire et est géré par un syndicat mixte ouvert et à la carte. Il bénéficie d'avantages financiers puisqu'il peut recevoir des fonds Leader ou autres fonds européens (reconquête des centre-bourgs, encouragement à la relocalisation de l'économie et des services et aide à la créativité). Il regroupe 32 équivalent temps-pleins sur 4 pôles d'activités (aménagement, environnement, communication et ressources). 175 communes, 24 communautés de communes, 103.000 habitants et 2879 km2 composent le territoire du Livradois-Forez. Des contacts sont pris avec les Régions Rhône-Alpes et Auvergne pour juger de la pertinence et établir un calendrier.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil précise que :

• concernant l'atelier partagé, la position de la Commune devra être sans équivoque, le coût de cet équipement étant jugé déjà trop important,
• concernant l'Agenda d'accessibilité, le Maire doit continuer à chercher des solutions alternatives, l'étude devant rester financièrement acceptable,
• concernant l'entretien des chemins de randonnées, les représentants de la commune devront préciser en Conseil communautaire que nous ne disposons pas de moyens mécaniques pour réaliser ce type de travaux et qu'il serait plus judicieux de laisser la maîtrise des travaux à la CCPU,
• concernant l'éventuelle intégration au PNR Livradois-Forez, des doutes subsistent sur l'intérêt réel de cette opération même s'il a bien été noté que des fonds européens pouvaient être facilement mobilisables mais que la taille de ce nouveau PNR posait quand même de sérieuses questions sur la place que pourraient avoir notre commune au sein d'un territoire de plus de 110.000 habitants.

Réunion avec les Conseillers départementaux : Le maire s'est rendu à cette réunion et a évoqué l'enveloppe de solidarité (enveloppe cantonale). Juré peut prétendre à recevoir un peu plus de 4 000€ en 2015 (dont 3 600 pour l'aire de jeu qui nous avait été réservé par l'ancienne conseillère générale). Ont également été évoquées lors de cette réunion, les diverses interventions des Conseillers lors des assemblées départementales.

Assainissement La Côte : Nous avons déjà évoqué la réalisation d'une opération public/privé concernant un assainissement collectif qui sera réalisé par un particulier qui se déversera dans le réseau d'assainissement public. Nous avons obtenu l'accord de la police de l'eau concernant le passage du pont de la Thuilière et la Mage, qui nous conseille pour notre réseau d'assainissement, souhaite que la commune passe une convention avec le particulier et nous demande de faire faire une étude (et éventuellement de commander une prestation de maîtrise d’œuvre) sur la pente de la canalisation. Nous devons être prudent sur cette opération pour éviter de léguer à nos successeurs une situation potentiellement difficile à gérer.

Le Conseil confirme que nous devrions faire réaliser une étude sur la pente de la canalisation qui sera installée sur les terrains communaux et donne son accord pour que le Maire établisse une convention entre le particulier et la Commune qui fixera les conditions de réalisations de ces travaux et des entretiens à venir.

Petites cages de foot : dans le cadre du projet d'homologation du terrain de foot, nous devons retirer les cages qui sont actuellement sur le côté du terrain. Nous avons eu une demande par un club qui propose de récupérer les cages (achat ? cession?). L'USU a été questionné, mais souhaite conserver ces cages pour d'éventuels tournois de sixtes.

Acquisition de tables d'extérieur : les tables qui sont actuellement dans la salle dite « cinéma » sont de plus en plus abîmées et ne sont pas très pratiques à déplacer. Il est proposé d'acheter des lots de tables avec banc qui sont actuellement en promotion dans un magasin de proximité.

Il est décidé l'achat de 10 lots de tables et bancs qui serviront lors des vins d'honneur et seront mis à disposition des associations pour leurs manifestations.

La séance est levée à 23:45