Restrictions de l'usage de l'eau

Compte tenu de la persistance de la sécheresse et de la baisse des nappes et ressources d'eau, un arrêté a été pris pour limiter l'usage de l'eau. Nous comptons sur la compréhension de tous les habitants pour permettre la sauvegarde de nos ressources d'eau.

ARRETE 

Article 1er :

Sont interdits sur le territoire de la commune de JURE :

1. le remplissage complet (1) ou la mise à niveau diurne des piscines privées
2. le lavage des véhicules en dehors d’une station de lavage
3. le lavage des voies et des trottoirs sauf pour des raisons prioritaires de salubrité publique
4. l’arrosage automatique ou diurne ou au jet des jardins,
5. l’arrosage des pelouses et espaces verts publics ou privés
6. l’arrosage des jardins potagers
7. le nettoyage des terrasses et des façades ne faisant pas l’objet de travaux

Ces interdictions s’appliquent qu’il s’agisse d’eau provenant d’un réseau d’alimentation public, d’un captage dans un puits personnel ou d’un prélèvement dans un cours d’eau ou une voie d’eau.

Article 2 :

Ces mesures entrent en vigueur à compter du 8 juillet 2015 et jusqu’à nouvel ordre.

Elles seront actualisées en tant que de besoin, par arrêté complémentaire, en fonction des débits constatés et des évolutions pluviométriques.

Article 3 :

Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s’expose à une peine d’amende prévue pour les contraventions de 1^ère classe.

Article 4 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.