Compte-rendu du Conseil municipal du 17 juin 2015

Ouverture de la séance à 20:40

Présents : Patrice ESPINASSE, Marcellin TRAVARD, Patricia DEBRAY, Franck BLANC, William GEORGES, Olivier DUFOUR, Christophe COUAVOUX

Absent excusé : Jean-Hugues DEMURE

Secrétaire de séance : William GEORGES

Approbation du compte rendu de la réunion précédente

Le compte-rendu de la réunion du 27 mai est approuvé à l'unanimité.

Avis sur la carte communale

A l'issue de la préparation de la Carte Communale de Juré, une dernière réunion a été organisée avec les personnes publiques (Etat, Département, Scot, Chambre d'agriculture, etc.) et la commission a décidé d'apporter les derniers correctifs qui semblaient nécessaires afin que notre proposition soit acceptable par les services de l'état et du département. Le document va maintenant être adressé officiellement à tous les services pour avis. Dès que l'avis sera donné nous procéderons à une enquête publique afin que chacun puisse s'exprimer sur ce document d'urbanisme.

Cette carte communale définit des zones constructibles relativement restreintes puisque nous devons être en cohérence avec le Scot qui a été approuvé en 2012 qui :

• limite les constructions nouvelles sur Juré (22 nouvelles constructions d'habitation maximum entre 2012 et 2030),
• impose une zone de constructibilité dans le prolongement du bourg et zones construites.
• Tient compte de l'offre en parcelles de lotissements qui limite également les nouvelles zones constructibles.

Après en avoir délibéré, le Conseil, décide à l'unanimité, de soumettre le projet de Carte communale tel qu'il est présenté, à l'avis des personnes publiques associées.

CCPU : Modification des statuts

A la demande du bureau, les statuts de la Communauté de Communes du Pays d'Urfé doivent être modifiés en raison :

• du changement de la représentation départementale. En effet, il était prévu que le Conseiller général du canton soit membre du bureau de la Communauté de communes (l'ancien canton avait un périmètre très identique à la Communauté de communes). Avec le nouveau découpage cantonal il est apparu cohérent de ne plus avoir au sein du Bureau les deux Conseillers départementaux du canton très étendu de Renaison.
• de mettre en conformité les statuts après l'adoption de la nouvelle composition du Conseil communautaire en 2013, ce qui n'avait pas été fait à l'époque,
• de demander au Préfet de la Loire d'arrêter ces nouveaux statuts.

Après en avoir délibéré, le Conseil, décide à l'unanimité d'approuver la modification des statut de la Communauté de Communes du Pays d'Urfé.

Intercommunalité : FPIC et « Crèpe noir »

Le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal est un fonds créé par l'état en 2011 destiné au bloc « communal » (communautés de communes et communes). Il est constitué par des prélèvements sur les ensembles intercommunaux favorisés qui alimentent le fonds de péréquation avant d’être reversés aux ensembles les moins favorisés. En 2014 l'état a décidé de modifier les clés de répartition de ce fonds en privilégiant les blocs communaux constitués de plus de 50 000 habitants et en désavantageant ceux de moins de 7 500 habitants.

L'état ayant promis, par l'intermédiaire du gouvernement, que l'augmentation programmée du fonds permettrait d'atténuer les inconvénients de la baisse de la DGF, nous espérions au pire une stabilité de ce fonds. Erreur ! Le bloc communal Pays d'urfé avait reçu en 2014 plus de 67.000€. Une information des services de l'état indique aujourd'hui que la Communauté de communes ne touchera en 2015 pas plus que 1.000€ cette année et que Juré devra verser 125€ au fonds de péréquation. Devant ce fait accompli, les services de la CCPU ont demandé aux services du ministère des finances s'il n'y avait pas d'erreur de calcul car les chiffres annoncés vont remettre en cause l'équilibre déjà précaire de nos finances communales et intercommunales. Le Maire a alerté député et sénateurs sur cette anomalie. Une réunion de la Commission communale des finances et des adjoints sera organisée très prochainement pour étudier les conséquences de ces pertes de recettes.

Voici en résumé l'historique de la dotation générale de fonction et du FPIC ces dernières années. Ces chiffres valent mieux que tout commentaire ! :

	2012	2013	2014	Prévision 2015
D.G.F.	69 006,00 €	66 995,00 €	64 733,00 €	59 910,00 €
F.P.I.C	1 133,00 €	1 693,00 €	2 467,00 €	-125,00 €

Lors de l'assemblée générale de l'Union des Communes Rurales de la Loire, il a été décidé deux actions :

1. apposer un crêpe noir sur les panneaux d'entrée d'agglomération des communes rurales qui le souhaitent,
2. de se rendre à Paris le 24 juin 2015 devant l'Assemblée nationale pour manifester notre désaccord sur le projet de loi « NoTRE » tel qu'il est présenté par le le gouvernement. Malheureusement, compte tenu de ses engagements professionnels et d'un agenda très chargé, le Maire ne pourra pas se rendre à cette manifestation.

Il est demandé au Conseil de se prononcer sur sa volonté d'apposer un crêpe noir sur les divers panneaux d'entrée de Juré et de savoir si un adjoint serait disponible pour représenter la Commune lors de cette manifestation à Paris.

Le Conseil à l'unanimité s'élève contre la baisse du Fonds de péréquation Intercommunal et Communal. Il note que les petites communes sont maltraitées et pense que les actions mises en place actuellement (crêpe noir, manifestation) n'apportent pas de solutions concrètes. Le Conseil ne souhaite pas apposer un crêpe noir sur les panneaux d'entrée en agglomération.

De plus, aucun Conseiller ne peut se libérer pour la manifestation du 24 juin à Paris.

Travaux d’investissement (poste, autres projets)

• Les travaux de l'appartement de la Poste sont maintenant terminés. Il est présenté au Conseil l'état des dépenses définitives de ces travaux.

Quelques différences ont été constatées entre le budget initial et les factures reçues.

Il est demandé à la commission bâtiments d'établir dorénavant

un cahier des charges précis pour les futurs travaux.

• Le Conseil est informé que le dossier complet de l'EAGB a été adressé au Conseil départemental. Nous sommes maintenant dans l'attente de la première réunion de cadrage de cette étude.
• Viaduc : En 2012-2013, IOA a été sélectionné pour réaliser la maîtrise d’œuvre des travaux d’étanchéité du Viaduc de la Thuilière. Les travaux ont consisté à une reprise de l’étanchéité et des dispositifs de drainage du viaduc ainsi qu’à la reprise des jointoiements de dalles de trottoirs, cette première phase étant effectivement le préalable à une reprise des maçonneries de l’ouvrage et particulièrement des maçonneries des piles dont une est particulièrement dégradée. Pour terminer cette réhabilitation il est nécessaire de réaliser une visite de diagnostic détaillé des piles et des voûte afin d’évaluer et de quantifier leurs dégradations et les travaux à réaliser, de monter un dossier de consultation des entreprises, d’analyser les offres, choisir l’entreprise retenue, de suivre et réceptionner les travaux. Le montant approximatif des travaux s'élèverait à 220 000€ HT.

Le Conseil demande d'envisager d'intégrer si possible ce projet à l'étude d'aménagement de bourg et souhaite que des premières consultations informelles soient menées pour étudier le cadre de la réalisation éventuelle des travaux (assistance à maîtrise d’œuvre, analyse des travaux à effectuer, etc.)

Recensement 2016

L'INSEE nous a informé qu'un recensement devra être organisé sur le territoire de la commune du 21 janvier au 20 février 2016. Une information à ce sujet a été publiée sur le blog de la mairie.

Pour que l'organisation de ce recensement se déroule dans les meilleures conditions il conviendra de nommer un coordonnateur communal et un agent recenseur. Suite à la demande publiée sur le blog, Monsieur Claude Sapin s'est porté volontaire pour être nommé coordonnateur communal. Un appel à candidature sera fait durant le dernier trimestre 2015 pour le poste d'agent recenseur.

Le conseil doit se prononcer sur le choix du coordonnateur communal pour permettre au maire de prendre un arrêté de nomination qui sera transmis à l'Insee pour permettre à ce coordonnateur d'être opérationnel dès le 3ème trimestre 2015 pour suivre une formation et préparer le recensement. Il est rappelé qu'aucune rémunération n'est prévue pour ce poste, seuls les frais de déplacements seront pris en charge par la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité,

décide de nommer un coordonnateur communal et approuve le choix de Monsieur Claude Sapin. Le maire prendra l'arrêté de nomination à ce poste temporaire.

Camping – Point et règlement

La saison 2015 a commencé doucement et nous avons bon espoir d'avoir une fréquentation normale cette année. Suite à des contacts avec divers services juridiques, il est conseillé de délibérer pour approuver le règlement type du camping (fourni par la DDPP) qui est actuellement applicable sur notre terrain.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité,

approuve le règlement qui sera annexé à la délibération.

Plan de formation 2015-2017 Inter collectivités

Pour appliquer la législation sur la formation des personnels et afin d'aider les petites collectivités comme Juré d'assumer ses obligations, le Centre de Gestion a mis en place un plan de formation pluriannuel inter collectivités avec le CNFPT.

C'est le troisième plan de formation mis en place, et après recherches il nous a été impossible de retrouver une délibération prises pour valider ce type de plan de formation.

Il est demander au Conseil d'indiquer si nous devons délibérer pour approuver ce plan de formation et dans l'affirmative de valider un règlement de formation dans lequel nous devrons sélectionner les diverses options offertes concernant les déplacements pour formation, les utilisations de véhicules de service et les priorités à retenir pour sélectionner les formations.

Le Conseil demande que ce plan de formation et les besoins concrets des services de la Commune soient étudiés plus précisément. Selon les résultat de cette étude, ce projet pourra être soumis à nouveau lors d'un futur conseil municipal.

Questions diverses et interventions

Feu d'artifice : Le Comité des fêtes de Juré a décidé, pour relancer l'attractivité de la fête patronale en organisant une animation très « musclée ». Il est également envisagé de prévoir pour le dimanche soir un feu d'artifice. Des devis ont été demandés et une société propose un feu d'artifice assez sophistiqué qui pourrait être tiré du Viaduc pour mettre en valeur ce patrimoine communal. Le montant de ce spectacle pyrotechnique s'élèverait à 1 700€ TTC et pourrait, si le Conseil en est d'accord, être financé par le budget de la commune (fêtes et cérémonies).

Par 6 voix pour et 1 abstention le Conseil approuve

l'organisation d'un feu d'artifice lors de la fête patronale de 2015.

Adrénaline élastique : Cette association organise des stages de sauts à l'élastique dans toute la France. Elle demande une autorisation de principe pour organiser des sauts à l'élastique sur le viaduc. Si le Conseil en est d'accord, une étude de faisabilité sera faite en liaison avec la sous-préfecture.

Le Conseil, à l'unanimité approuve le principe de ce projet.

Demande de travaux sur un chemin rural non entretenu : un chemin relie les deux routes desservant Terge au départ de la D1. Un habitant souhaiterait que ce chemin soit entretenu pour permettre des promenades pédestres plus aisées.

La commission voirie va vérifier sous quelques jours la faisabilité de l'entretien de ce chemin. Il est précisé que cet entretien ne se fera que par les moyens techniques et humains des services de la Commune et

qu'il ne sera pas fait appel à des entreprises extérieures.

Travaux THD (fibre) : La mairie a reçu des DICT concernant des travaux (début septembre 2015) qui vont être entrepris dans le cadre de la mise en place du Très Haut Débit. A ce jour, trois secteurs sont concernés : du Moulin Farjon au carrefour du fond du bourg, de Géruzet au haut des lotissements (Aussades et Thuilière) et en provenance de Crémeaux, descente par le chemin forestier vers le carrefour Peré/Les Combes et de ce carrefour en direction du Bourg de Juré.

Juré-Info : Parution à venir en juillet (juin semble difficile à réaliser). Les thèmes suggérés sont les suivants :

Budget 2015 – Assainissement non-collectif – Carte Communale – EAGB – Travaux de la Poste – Travaux de voirie – Fête Patronale – Bénévolat.

Groupement départemental de lutte contre les rats musqués : Il est demandé au Conseil de désigner un conseiller qui sera chargé d'étudier les avantages et inconvénients d'adhérer à ce groupement. Le paiement d'une cotisation de 160€/an, donnerait droit à percevoir une « prime à la queue », et d'éventuelles subventions pour l'acquisition de pièges.

Le Conseil ne donne pas suite à cette demande d'adhésion.

Motion de soutien au Snupfen (union syndicale) : le syndicat des personnels des forêts et de l'espace naturel nous demande de les soutenir dans leur action pour sauvegarder les statuts de l'ONF.

Le Conseil ne donne pas suite à cette demande de soutien

Cimetière : Un travail fastidieux a été mené pour commencer à structurer les archives et les emplacements du cimetière. Le maire souhaiterait être aidé dans cette tâche pour finaliser cette nouvelle organisation et posséder un fichier fiable et stable sur les concessions du cimetière communal.

Marcellin Travard apportera aide et soutien à la finalisation de ce fichier.

Archives : Intervention fin mai et début juin de l'archiviste du CDG. Une nouvelle organisation des archives a été mise en place et la réalisation d'un certain nombre de rangements seront faits dans les semaines à venir. A ce propos des documents relativement anciens ont été retrouvés (qui pouvaient en principe être détruits lors d'un audit des archives départementales réalisé il y a quelques années). Il a été suggéré de collecter ces documents et de tenter de les vendre lors de la prochaine brocante de Juré (l'éventuel bénéfice sera reversé aux CCAS). Il est demandé au Conseil de se prononcer sur cette possible vente. Le Maire prend conseil auprès de certaines personnes férues de documents anciens avant de céder ces ouvrages et certains d'entre eux ont été conservés en mairie car suffisamment rares.

Le Conseil donne son accord sur la vente de divers documents ou petits matériels au profit du CCAS, dans la mesure où ils ne doivent plus être conservés dans les archives de la Commune. Il précise que les ouvrages mis en vente soient extrêmement généralistes et ne fasse aucune mention à caractère personnel.

Finale départementale de labour 2015 : elle aura lieu le samedi 29 août à Saint-Marcel. Leur budget est annoncé comme très fragile (déficit de près de 20K€ à ce jour). Demande si nous souhaitons parrainer, donner des lots, faire de la publicité dans le programme ou tenir un stand.

Le Conseil rappelle sa position de n'apporter d'éventuels soutiens que pour des manifestations qui se dérouleraient sur le territoire communal.

La séance est levée à 23:00