Suite à la distribution d’un document dans les boites aux lettres des habitants de St Just en Chevalet au sujet de la Maison de Santé Pluridisciplinaire, la Communauté de Communes souhaite exercer son droit de réponse.
En effet, le contenu de ce document met en cause la gestion de la Maison de santé par la Communauté de Communes, comporte des imprécisions, et indique qu’il était prévu de reconduire l’exonération partielle des loyers accordée pour trois ans, ce qui n’est pas exact.Afin de clarifier la situation, et mettre fin aux rumeurs, la CCPU souhaite porter à la connaissance de tous, les éléments suivants :Le montant des loyers était connu de chacun dès la signature des baux en 2016 :Les loyers appliqués dans les Maisons de santé de Saint Just en Chevalet et de Crémeaux ont en effet été déterminés par Délibération du Conseil Communautaire en date du 28 janvier 2016 selon les modalités suivantes
-Signature de baux professionnels pour une durée de 6 an
-Loyer net calculé sur la base de 5.80 € /m2
-Facturation du loyer en fonction de la surface affectée à chaque professionnel (surface privative + quote-part des communs)
-Facturation d’une provision sur charges calculée au prorata de la surface affectée à chaque professionnel avec régularisation annuelle
-Refacturation à chaque professionnel des honoraires d’OPHEOR pour la gestion des locaux
-Prise en charge par la CCPU des loyers des locaux inoccupés ainsi que de la quote-part des charges correspondantes.
Les élus de la CCPU avaient envisagé dans un premier temps que le montant des loyers pourrait couvrir le montant de l’investissement, faisant ainsi une ‟opération blanche”, ce qui n’a pas été réalisé. En effet, dans cette proposition initiale, les loyers facturés sont déjà inférieurs au coût de revient de l’opération. Malgré tout, les élus ont souhaité que les conditions restent attractives dans un contexte de désertification médicale.Afin de faciliter l’installation des professionnels qui ont accepté de jouer le jeu en intégrant la Maison de Santé, la CCPU a également consenti à appliquer un dégrèvement à six d’entre eux sur les trois premières années d’occupation.
Deux exemples :
- Des loyers de 318 € + 172 € de provisions sur charges ont été temporairement bloqués pendanttrois ans à 350 € charges comprises sans actualisation.
- Le loyer du local avec la plus grande superficie initialement de 576 € + 200 € de provisions surcharges a été bloqué à 400 € charges comprise pour trois ans sans actualisation.
Depuis son ouverture, la CCPU assume ainsi chaque année entre 35 000€ et 40 000€ du coût de fonctionnement des Maisons de santé.
Ce qui est présenté aujourd’hui comme une augmentation des loyers est en fait la fin de ces dégrèvements, telle que programmée dans le bail initial.
Selon nos exemples :
-Fin des loyers bloqués à 350 € pour revenir aux loyers initiaux : 318 € + 172 € de charges ; -Fin du loyer bloqué à 400 € pour revenir au loyer initial : 576 € + 200 € de charges.
Au printemps 2019, à l’approche de cette échéance, les professionnels ont sollicité à nouveau la CCPU afin de conserver cet avantage.
Après étude, les élus de la CCPU ont décidé de ne pas donner suite aux demandes individuelles et de traiter tous les professionnels selon les mêmes règles sans faire de cas particuliers.
Dans un souci d’apaisement, le Conseil Communautaire a néanmoins accepté par délibération en date du 26 septembre 2019 de reprendre à son compte une partie des charges qui étaient répercutées aux professionnels jusqu’à présent.
La Communauté de Communes est pleinement investie dans ce projet dont elle assume chaque année une part conséquente du coût de fonctionnement.
Les élus de la Communauté de Communes tiennent à saluer l’engagement des professionnels de santé qui ont contribué à développer et à faire vivre un service de soins performant dans l’intérêt de nos populations.
C’est pourquoi, malgré des divergences qui demeurent, les élus de la Communauté de Communes restent ouverts au dialogue et continuent de chercher des solutions afin que tous les professionnels du territoire puissent continuer d’œuvrer au sein de la Maison de Santé.
NB : Tous les documents publics en rapport avec ce dossier sont consultables au siège de la Communauté de Communes.
En effet, le contenu de ce document met en cause la gestion de la Maison de santé par la Communauté de Communes, comporte des imprécisions, et indique qu’il était prévu de reconduire l’exonération partielle des loyers accordée pour trois ans, ce qui n’est pas exact.Afin de clarifier la situation, et mettre fin aux rumeurs, la CCPU souhaite porter à la connaissance de tous, les éléments suivants :Le montant des loyers était connu de chacun dès la signature des baux en 2016 :Les loyers appliqués dans les Maisons de santé de Saint Just en Chevalet et de Crémeaux ont en effet été déterminés par Délibération du Conseil Communautaire en date du 28 janvier 2016 selon les modalités suivantes
-Signature de baux professionnels pour une durée de 6 an
-Loyer net calculé sur la base de 5.80 € /m2
-Facturation du loyer en fonction de la surface affectée à chaque professionnel (surface privative + quote-part des communs)
-Facturation d’une provision sur charges calculée au prorata de la surface affectée à chaque professionnel avec régularisation annuelle
-Refacturation à chaque professionnel des honoraires d’OPHEOR pour la gestion des locaux
-Prise en charge par la CCPU des loyers des locaux inoccupés ainsi que de la quote-part des charges correspondantes.
Les élus de la CCPU avaient envisagé dans un premier temps que le montant des loyers pourrait couvrir le montant de l’investissement, faisant ainsi une ‟opération blanche”, ce qui n’a pas été réalisé. En effet, dans cette proposition initiale, les loyers facturés sont déjà inférieurs au coût de revient de l’opération. Malgré tout, les élus ont souhaité que les conditions restent attractives dans un contexte de désertification médicale.Afin de faciliter l’installation des professionnels qui ont accepté de jouer le jeu en intégrant la Maison de Santé, la CCPU a également consenti à appliquer un dégrèvement à six d’entre eux sur les trois premières années d’occupation.
Deux exemples :
- Des loyers de 318 € + 172 € de provisions sur charges ont été temporairement bloqués pendanttrois ans à 350 € charges comprises sans actualisation.
- Le loyer du local avec la plus grande superficie initialement de 576 € + 200 € de provisions surcharges a été bloqué à 400 € charges comprise pour trois ans sans actualisation.
Depuis son ouverture, la CCPU assume ainsi chaque année entre 35 000€ et 40 000€ du coût de fonctionnement des Maisons de santé.
Ce qui est présenté aujourd’hui comme une augmentation des loyers est en fait la fin de ces dégrèvements, telle que programmée dans le bail initial.
Selon nos exemples :
-Fin des loyers bloqués à 350 € pour revenir aux loyers initiaux : 318 € + 172 € de charges ; -Fin du loyer bloqué à 400 € pour revenir au loyer initial : 576 € + 200 € de charges.
Au printemps 2019, à l’approche de cette échéance, les professionnels ont sollicité à nouveau la CCPU afin de conserver cet avantage.
Après étude, les élus de la CCPU ont décidé de ne pas donner suite aux demandes individuelles et de traiter tous les professionnels selon les mêmes règles sans faire de cas particuliers.
Dans un souci d’apaisement, le Conseil Communautaire a néanmoins accepté par délibération en date du 26 septembre 2019 de reprendre à son compte une partie des charges qui étaient répercutées aux professionnels jusqu’à présent.
La Communauté de Communes est pleinement investie dans ce projet dont elle assume chaque année une part conséquente du coût de fonctionnement.
Les élus de la Communauté de Communes tiennent à saluer l’engagement des professionnels de santé qui ont contribué à développer et à faire vivre un service de soins performant dans l’intérêt de nos populations.
C’est pourquoi, malgré des divergences qui demeurent, les élus de la Communauté de Communes restent ouverts au dialogue et continuent de chercher des solutions afin que tous les professionnels du territoire puissent continuer d’œuvrer au sein de la Maison de Santé.
NB : Tous les documents publics en rapport avec ce dossier sont consultables au siège de la Communauté de Communes.
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