COVID-19 : Note du préfet de la Loire

Nous vous faisons état de la note du Préfet de la Loire aux Maires :

Concernant les déplacements pour les particuliers comme pour les professionnels, il me parait important de vous rappeler les éléments ci-dessous :

• Il est indispensable qu'ils aient en leur possession un certain nombre de documents, sur papier et non en version numérique ou numérisée.
• Dans la gestion de leurs besoins quotidiens, les particuliers doivent se munir de l'attestation de déplacement dérogatoire (laquelle doit préciser le motif du déplacement et peut supporter plusieurs motifs) ainsi que d'une pièce d'identité.Il est rappelé que cette attestation n'est valide qu'une fois et doit être renouvelée à chaque sortie. 
• Pour les salariés, pour des trajets domicile-travail : un document d'identité, une attestation de déplacement dérogatoire et une attestation de l'employeur qui est un document papier renseigné et signé par l'employeur attestant qu'une personne exerce une profession entrant dans la catégorie des professions autorisées à se déplacer et ne pouvant exercer en télétravail. Cette attestation doit être utilisée lors des déplacements domicile-travail et doit être présentée aux forces de l'ordre sur demande.
• Par ailleurs, la carte professionnelle des professionnels de santé (médecins, soignants, pharmaciens), des forces de sécurité et de secours (policiers, gendarmes et pompiers) et des journalistes, peut être utilisée pour se rendre sur son lieu de travail.

Concernant la pratique du sport, notamment en club, les compétitions et les entraînements sont suspendus. 

• A titre personnel, il est possible de pratiquer la course à pied dans la limite de 1 à 2 km autour de son lieu de domicile et seul.
• Les activités sportives prévues par le décret n°2020-260 du 16 mars 2020, n'incluent pas pratique du vélo, comme l'a rappelé la fédération francaise de cyclisme. Elle ne constitue pas  une dérogation et constitue donc une infraction qui a déjà fait l'objet d'une verbalisation dans le département.
• La chasse et la pêche même pratiquées de façon solitaire sont interdites.
• Il en est de même des pique-niques, promenades dans un parc, en forêt et dans la nature d'une manière générale. 
• Pour les personnes ne disposant pas d'un extérieur (jardin, balcon), il est possible de sortir en bas de son logement pour une courte durée, sans que cela ne génère un rassemblement, et dans un cadre familial uniquement.

En termes de continuité de la vie économique et conformément au discours de M. le Président de la République du 16 mars, il est impératif que la vie de notre territoire subisse le minimum de conséquences.

• L'activité économique doit continuer.
• S'agissant des grandes surfaces, je rappelle que les mesures d'espacement entre les clients sont absolument nécessaires.
• Les marchés, quant à eux, doivent également pouvoir continuer à se tenir mais exclusivement pour les seuls produits alimentaires et à la stricte condition de respecter un espacement plus important qu'à l'accoutumée entre les étals et à mettre en œuvre les gestes barrières.
• Concernant les marchés, pour éviter les trop grands rassemblements, ils sont réservés à la clientèle de proximité (commune lieu du marché et communes limitrophes).
• Il est rappelé que les surfaces qui vendent de l'alimentation pour les animaux sont autorisés à ouvrir. En revanche, si cette même surface propose d'autres produits il est obligatoire de sectoriser le magasin pour ne laisser que l'accès à ce type de produits.
• Enfin, dans un contexte sociétal tendu, il est demandé d'inciter les professionnels de santé libéraux et pharmaciens à la plus grande vigilance compte tenu de la sensibilité des matériels qu'ils peuvent détenir ( masques, gels hydro-alcooliques) et de se manifester auprès des forces de polices et de gendarmerie dont ils relèvent afin que celles ci puissent intégrer dans leurs patrouilles leur cabinets ou les maisons de santé pluri-professionnelles dans lesquels ils travaillent.

Il est rappelé que seules les personnes malades doivent porter un masque. Pour les personnes ne présentant aucun symptôme, le port du masque pour faire ses courses, pour conduire, est totalement inefficace et inutile. Le stock de masques doit avant tout être réservé aux personnels soignants.


La police nationale et la gendarmerie nationale sont pleinement mobilisées sur le terrain pour s'assurer du bon respect des règles de confinement et dans le cas contraire procéder à la verbalisation. Dans l'attente d'un cadre juridique, je vous rappelle que les Polices municipales ne sont pas habilitées juridiquement à verbaliser les contrevenants aux mesures de restriction de déplacement définies par le décret n°2020-260 du 16 mars 2020.
Cependant elles peuvent effectuer ces contrôles en liaison avec police et gendarmerie et inciter les personnes contrevenantes à se conformer aux instructions en vigueur et apporter ainsi un concours précieux aux forces de sécurité. En cas de rassemblements constatés, et face à un refus de dispersion, elles peuvent également en aviser les forces de l'ordre .