Ouverture
de la séance à : 20:10
Présents : Patrice
ESPINASSE, Marcellin TRAVARD, Patricia DEBRAY, William GEORGES,
Olivier DUFOUR.
Absents excusés :
Franck BLANC, Christophe
COUAVOUX.
Absent :
Jean-Hugues DEMURE
Secrétaire de séance
: William GEORGES
Approbation du compte-rendu de la réunion précédente
Le
compte-rendu est approuvé à l'unanimité
Travaux de voirie 2017
La
commission voirie propose que soient réalisées les travaux suivants
pour l'année 2017 :
Descriptions
|
Linéaires
|
Montant HT
|
VC8 LES COMBES –
reprofilage ponctuel en enrobé et enduit bicouche. Curage par la
commune
|
1155 m
|
19 566,66 €
|
VC 4 – ENTRE LES
DEUX ACCES A BUSSIERES ) Création aire croisement non revétue
sur 60m + sur 500m reprofilage et monocouche
|
500m
|
11 171,04 €
|
TOTAL
TRAVAUX 2017
|
30 737,70 €
|
|
Le
montant total des travaux sera donc de 30 737,70 € ht qui
seront financés comme suit :
Prise en charge par la
CCPU (compétence voirie)
|
15 483,00 €
|
Subvention du Conseil
Départemental
|
10 352,00 €
|
Reste à charge pour
la Commune
|
4 903,00 €
|
Il
convient que le Conseil se prononce sur la réalisation de ces
travaux dont le maître d'oeuvre sera la CCPU.
Le
Conseil, à l'unanimité
Approuve
les travaux proposés par la commission voirie,
donne
son accord pour la signature de la convention avec la CCPU pour la
réalisation des travaux ,
Décide d'armortir la part restant à charge de la
Commune sur une priode de 4 ans.
Indemnités des élus
Suite
à la réforme initiée par la gouvernement dans le cadre du
protocole parcours professionnels, carrières et rémunération,
applicable à la fonction publique territoriale et à la majoration
de la valeur du point d'indice de la fonction publique de 0,6% nous
sommes contraints de délibérer pour prendre acte de cette décision
qui nous est imposée par l'Etat. La délibération fera référence
à l'indice brut terminal de la fonction publique. A noter qu'en
2018, une nouvelle évolution du point d'indice est déjà
programmée. Il est étonnant que nous ayons à délibérer car nous
ne pouvons pas nous opposer à cette décision.
Le
Conseil, à l'unanimité des présents, décide :
- d'annuler la délibréation du 28 mai 2014 fixant les indemnités de fonctions du maire et des adjoints ;
- avec effet au 1er janvier 2017, de fixer le montant des indemnités mensuelles pour l'excercice effectif des fonctions de Maire à 17,00% de l'indice brut terminal de la fonction publique ;
- avec effet au 1er janvier 2017, de fixer le montant des indemnités mensuelles pour l'excercice effectif des fonctions d'adjoint au Maire à 5,00% de l'indice brut terminal de la fonction publique.
Comptes administratifs 2016, Comptes de Gestion 2016 et
Affectation des résultats
Une
analyse, compte par compte est effectuée. Par rapport aux prévisions
du budget principal 2016 nous constatons une diminution des dépenses
de fonctionnement de 32 780,05€ et une hausse des recettes de
fonctionnement de 11 097,08. En investissement nous disposions d'un
budget de plus de 300 K€ et n'en avons dépensé que 148 K€. Les
recettes d'investissement sont légèrement inférieures aux
prévisions. Concernant l'assainissement, les réalisations sont
sensiblement identiques aux prévisions pour le fonctionnement et en
investissement, les travaux d'extension du réseau au niveau de La
Côte ont été réalisés. Les tableaux ci-dessous reprennent les
chiffres 2016 (hors les reports des années précédentes mais avec
les restes à réaliser.
| Budget Principal | Prévisions | Réalisés | Différences |
| Dépenses de fonctiont |
216 510,57 €
|
183 730,52 €
|
-32 780,05
€
|
| Recettes de Fonctiont. |
244 044,55 €
|
255 141,63 €
|
11 097,08 €
|
| Dépenses Invest. |
313 067,67 €
|
157 803,33 €
|
-155 264,34
€
|
| Recettes d'invest. |
111 680,15 €
|
100 431,49 €
|
-11 248,66
€
|
| Budget Assainissement | Prévisions | Réalisés | Différences |
| Dépenses de fonctiont |
6 028,60 €
|
5 732,00 €
|
-296,6
|
| Recettes de Fonctiont. |
4 344,00 €
|
4 442,65 €
|
98,65 €
|
| Dépenses Invest. |
54 209,64 €
|
14 028,96 €
|
-40 180,68
€
|
| Recettes d'invest. |
3 067,00 €
|
3 067,00 €
|
0,00 €
|
CA 2016
|
BUDGET
PRINCIPAL
|
ASSAINISSEMENT
|
LOTISSEMENT
|
|||
Fonctiont
|
Investis.
|
Fonctiont
|
Investis.
|
Fonctiont
|
Investis.
|
|
Résultats reportés
|
190 858,96 €
|
11 330,69 €
|
41 406,55 €
|
|||
opérations de
l'exercice
|
255 141,63 €
|
98 451,49
€
|
4 442,65 €
|
3 067,00 €
|
11 423,92 €
|
14 617,08 €
|
TOTAL RECETTES
|
446 000,59 €
|
98 451,49
€
|
15 773,34 €
|
44 473,55 €
|
11 423,92 €
|
14 617,08 €
|
Résultats reportés
|
0,00 €
|
15 226,46 €
|
3 538,05 €
|
112 945,27 €
|
||
opérations de
l'exercice
|
183 730,52 €
|
130 756,87
€
|
5 732,00 €
|
294,00 €
|
14 831,02 €
|
|
TOTAL DEPENSES
|
183 730,52 €
|
145 982,93
€
|
5 732,00 €
|
294,00 €
|
18 369,07 €
|
112 945,27 €
|
| RESULTAT DE CLOTURE |
262 270,07 €
|
-47 531,44
€
|
10 041,34 €
|
44 179,55 €
|
-6 945,15 €
|
-98 328,19 €
|
Reste à réaliser
|
9 840,40
€
|
13 784,96
€
|
||||
AFFECTATION AU 1068
|
57 371,84 €
|
|||||
AFFECTATION AU 002
|
204 898,23 €
|
10 041,34 €
|
||||
Le
Maire s'étant retiré, la Présidence est assurée par Patricia
Debray, adjointe aux Finances. Après en avoir délibéré, les
membres du Conseil Municipal, approuvent à l'unanimité les comptes
administratifs et les comptes de gestion tels que présentés pour le
budget principal, le budget assainissement et le budget lotissement.
Avant-projet de budget 2017
En préambule à
la présentation du budget 2017, le Maire souhaite rappeler que notre
objectif était de dégager un excédent de fonctionnement de 15 %
des recettes de fonctionnement. Nous aurions pu réaliser facilement
cet objectif si nous n'étions pas contraints d'inscrire des
provisions très importantes pour des risques avérés de
non-paiement. Malgré les mesures prises dès 2014 pour tenter de
récupérer les impayés, une entreprise a été mise en liquidation
judiciaire (somme due à la Commune 6 161,71 €, datant de 2011 à
2013) et par une personne physique mise en faillite personnelle (due
3 439,19 € datant de 2012 à 2013).
Le maire présente
les projets de budget 2017. Il attire l'attention sur le fait que :
- il s'agit d'un premier chiffrage qui est susceptible d'évoluer dans les semaines à venir,
- nous ne possédons pas encore les éléments sur les recettes (dotations, taxes et FPIC) et que les chiffres communiqués sont encore des prévisions,
- qu'il n'est pas encore possible de présenter le budget du lotissement qui est en cours d'analyse par le Trésorier,
- Pour les recettes d'investissement, les subventions demandées n'ont pas encore été intégrées aux recettes, dans l'attente de réponses des diverses institutions sollicitées.
BUDGET
2016
|
BUDGET
PRINCIPAL
|
ASSAINISSEMENT
|
LOTISSEMENT
|
|||
Fonctiont
|
Investisst
|
Fonctiont
|
Investisst
|
Fonctiont
|
Investist
|
|
Recettes
de l'exercice
|
218 112,50 €
|
97 716,71 €
|
4 844,00 €
|
3 895,00 €
|
EN COURS
D’ETABLISSEMENT
|
|
Excédent
reporté
|
204 898,23 €
|
10 041,34 €
|
44 179,55 €
|
|||
Autofinancement
ou Emprunts
|
235 000,33 €
|
10 368,34 €
|
||||
Variations
de stocks
|
||||||
TOTAL
RECETTES
|
423 010,73 €
|
332 717,04 €
|
14 885,34 €
|
58 442,89 €
|
0,00 €
|
0,00 €
|
Dépenses
de l'exercice
|
188 010,40 €
|
275 345,20 €
|
4 517,00 €
|
58 442,89 €
|
EN COURS
D’ETABLISSEMENT
|
|
Déficit
d'investis-sement reporté
|
57 371,84 €
|
|||||
Variations
de stocks
|
||||||
Versement
à l'investissement
|
235 000,33 €
|
10 368,34 €
|
||||
TOTAL
DEPENSES
|
423 010,73 €
|
332 717,04 €
|
14 885,34 €
|
58 442,89 €
|
0,00 €
|
0,00 €
|
Voici quelques
données résumées
Budget
Principal
|
Fonctionnement
(Montant en K€)
|
Total
des dépenses
|
192
|
Total
des recettes
|
218
|
Excédent
2017
|
28
|
Pour les
investissements, nous avons prévu :
| Budget principal | Investissements (Montant en K€) |
| Non individualisés |
57
|
| Acquisition de biens |
10
|
| Travaux sur bâtiments |
7
|
| Aménagement de bourg |
188
|
| Travaux d'accessibilité |
15
|
Les membres du Conseil
prennent note des différents postes budgétaires et se prononceront
sur les budgets 2017 lors du prochain Conseil Municipal.
Questions diverses et interventions
Syepar :
Pour information, le Maire et délégué de la CCPU au Scot du
Roannais a été élu vice-Président du SYEPAR, le syndicat du Scot
du Roannais. De plus, il aura en charge de représenter le Scot du
Roannais dans les instances du Schéma régional d'aménagement, de
développement durable et d'égalité des territoires de la Région
Auvergne-Rhône-Alpes.
Mise en
disponibilité : comme il l'avait annoncé, le
Maire informe les Conseillers qu'il a décidé d'interrompre son
activité professionnelle pour pouvoir se consacrer à sa fonction de
Maire et autres fonctions connexes.
Elections
2017 : Les scrutins pour les élections présidentielles
auront lieu dimanche 23 avril 2017 (premier tour) et dimanche 7 mai
2017 (deuxième tour).
Les scrutins pour
les élections législatives auront lieu dimanche 11 juin 2017
(premier tour) et le dimanche 18 juin 2017 (deuxième tour)
Le bureau de vote
de Juré sera ouvert, au moins pour les élections présidentielles,
de 8 H 00 à 19 h 00. La semaine prochaine le planning des bureaux de
vote sera établi et adressé à tous les participants. Il est
rappelé que toute personnes souhaitant aider ou participer au bureau
de vote peuvent se faire connaître en Mairie.
Camping :
validation ou proposition complémentaire pour le e-mailing et
ouverture du camping au 1er avril : nouvelle organisation ?
Territoire
Zéro chômeurs : réunion le 14 mars 2017 à
Saint-Romain-d'Urfé. Selon sa disponibilité, Franck Blanc pourra
représenter Juré lors de cette réunion.
La séance est
levée à 22:00
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