Compte-rendu du Conseil municipal du 1er février 2017

Ouverture de la séance à : 20:10

Présents : Patrice ESPINASSE, Marcellin TRAVARD, Patricia DEBRAY, Franck BLANC, William GEORGES, Olivier DUFOUR.

Absent : Christophe COUAVOUX, Jean-Hugues DEMURE

Secrétaire de séance : William GEORGES

Approbation du compte-rendu de la réunion précédente

Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité.

Taxes de séjour – Syndicat d'initiative du Pays d'Urfé

Il convient de délibérer sur la taxe de séjour applicable sur le territoire de la commune. Conformément aux textes législatifs, nous devons nous opposer au transfert de la taxe de séjour à la CCPU et fixer le montant des taxes applicables à compter du 1er février 2017. A noter que les chambres d'hôtes qui avaient auparavant une ligne à part dans la grille tarifaire sont désormais incluses dans la ligne des hôtels et meublés 1*. Pour ce qui nous concerne, la taxe sera applicable pour notre camping municipal (0,20€/jour/personne).

Le Conseil, après en avoir délibéré, approuve la grille tarifaire des taxes de séjour applicable sur le territoire de la Commune et s'oppose au transfert de la taxe de séjour à la CCPU. La taxe de séjour collectée sera reversée au Syndicat d'Initiative du Pays d'Urfé.

Intercommunalité : Compétence PLU

Lors du Conseil municipal du 23 novembre 2016 il a été décidé que la Commune refusait de confier la compétence Plan Local d'Urbanisme Intercommunal à la Communauté de Communes du Pays d'Urfé. En effet, notre carte communale vient juste d'entrer en vigueur et l'avenir de la la CCCPU est plus qu'incertain dans le cadre de la réorganisation des intercommunalités.

Après analyse des textes législatifs il s'avère que notre délibération a été prise trop tôt et qu'il est nécessaire qu'elle soit prise entre le 27 décembre 2016 et le 27 mars 2017.

Aussi il est demandé au Conseil de délibérer à nouveau sur sa volonté de ne pas autoriser la Communauté de Communes du Pays d'Urfé d’exercer la compétence P.L.U.

Après en avoir délibéré le Conseil à l'unanimité, confirme sa position refusant le transfert de la compétence P.L.U. À la Communauté de Communes du Pays d'Urfé.

Personnel : conditions de nomination d'un agent

Le Conseil s'est déjà prononcé sur la réorganisation de notre service technique. Nous devons aujourd'hui décidé les conditions de création de l'emploi, de la suppression des postes existant pour permettre la nomination, par arrêté, de l'agent retenu.

Le Conseil, à l'unanimité, décide la suppression des deux postes d'agents techniques à temps partiel (15 heures hebdomadaires) et crée un poste d'agent technique à temps partiel (22 heures hebdomadaires). Le Maire est chargé de signer tous les documents nécessaires à cette décision.

Travaux d'aménagement du Bourg – D.E.T.R.

Lors de la séance du 21 décembre le Conseil a souhaité demander une subvention au titre de la D.E.T.R. pour les travaux de l'annexe de la Mairie. Après une rencontre avec Monsieur le Sous-Préfet, l'état d'avancement du projet est tel qu'il ne peut pas répondre aux critères d'attribution de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux. Monsieur le Sous-Préfet suggère que nous fassions une demande de subvention sur la partie ingénierie de notre projet. Si les travaux devaient commencer en 2017, nous pourrons demander une dérogation pour débuter les travaux avant l'obtention de la D.E.T.R. 2018. Il est demandé ce jour au Conseil de se prononcer sur cette demande et de donner autorisation au Maire de déposer la demande auprès de la Sous-Préfecture.

Emetteurs devis	Objets	Montant H.T.
Bureau Réalités	Conception avant-projet et projet, assistance aux contrats de travaux	11 200,00 €
Bureau Réalités	Tranche 1 : direction des travaux et assistance à la réception.	4 800,00 €
Bureau Réalités	Tranche 2 : direction des travaux et assistance à la réception.	6 400,00 €
A.A.B.T.	Relevés, états des lieux, Esquisse et estimation des lots, élaboration des demandes d'autorisations d'urbanisme	6 600,00 €
A.A.B.T.	Tranche conditionnelle : maîtrise d'oeuvre et assistance phase opérationnelle	7 942,64 €
Toinon-Pigeon	Plan topographique	2 097,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, approuve les projets d'études et d'ingéniérie tels que présentés, autorise le dépôt de la demande de subvention au titre de la DETR et donne pouvoir au Maire de procéder à toutes démarches et contrats y relatifs.

Numérisation de la Carte communale

L'Etat a mis en place un géoportail de l'urbanisme (GPU). Toutes les documents d'urbanisme des communes doivent donc être numérisés au format SIG et être déposés sur le GPU. Notre Carte communale répond donc à cette obligation. Nous avions mis en attente cette option prévue par notre prestataire chargé de la réalisation de la carte. Le montant de cette prestation est de 1.500€HT. Le dépôt sur le GPU doit avoir lieu entre 2017 et 2020 au plus tard. Afin de satisfaire à cette obligation, il est demandé au Conseil de se prononcer sur la signature d'un avenant avec le Bureau d'études Réalités.

Le Conseil demande à ce qu'un contrôle du coût de la prestation soit effectué avant de passer la commande au prestataire.

F.S.I.L. 2017

Comme nous nous y sommes engagés lors de l'Agenda d'Accessibilité, nous avons prévu cette année de réaliser les travaux d'accessibilités pour les bâtiments publics suivants : Bibliothèque, église et salle des fêtes. Pour nous permettre d'alléger la charge, il conviendrait de demander l'aide de l'état au travers du Fonds de Soutien à l'investissement local dans la catégorie de sécurisation des équipements publics. Il est demandé ce jour au Conseil de se prononcer sur cette demande et de donner autorisation au Maire de déposer la demande auprès de la Sous-Préfecture.

Bâtiments	Montants prévus	Taux demandés
Bibliothèque	1 500,00 €	40,00%
Eglise	3 750,00 €	40,00%
Salle des fêtes	6 600,00 €	40,00%

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, approuve les projets de travaux dans le cadre de l'Agenda d'accessibilité tels que présentés, autorise le dépôt de la demande de subvention au titre du FSIL et donne pouvoir au Maire de procéder à toutes démarches et contrats y relatifs.

Questions diverses et interventions

Commission bâtiments et urbanisme : la commission doit se réunir au plus vite pour organiser les travaux prévus en 2017.

La commission se réunira mardi 7 février à 20:00

Zone blanche (téléphonie mobile) : Contrôle des réceptions des téléphone cellulaire le 26 janvier après-midi effectué dans la cadre d'un projet de résorption des zones blanches sur le territoire mis en place par l'Etat, sous la responsabilité des Préfectures de Région. Présentation du procès-verbal des mesures en extérieur. Contrairement à l'impression que la majorité des habitants ressent, la couverture mobile est globalement jugée satisfaisante lors des mesures prises en extérieur seulement (protocole du projet) par les services de la Préfecture de Région. A noter que dans le cadre de ce projet, une seule Commune de la Loire a, pour l'instant, été reconnue en zone blanche.

Après discussion avec la représentante de la Préfecture de Région, nous avons appris que l'Etat avait mis en place une plateforme pour déclarer les anomalies de fonctionnement en extérieur mais également en intérieur des bâtiments. Les services de la Région sont chargés d'analyser les anomalies et, le cas échéant, faire des propositions pour y remédier. Les services de la mairie pourront collecter les anomalies sur le territoire de la commune et les déposeront sur la plate forme dédiée.

Le Conseil est très étonné des résultats de ces mesures. Il note que bien souvent nous constatons de grandes difficultés, notamment en centre-bourg et le long de l'Aix. Le Maire précise qu'il a donné une interview à une journaliste du Pays Roannais dans laquelle il se dit perplexe sur les constats enregistrés par les services de l'Etat. Il fera le nécessaire pour que les anomalies du réseau mobile à Juré soient enregistrées sur le site internet dédié.

L' A.D.M.R. demande une subvention exceptionnelle pour lui permettre l'acquisition d'un véhicule pour permettre le développement de l'activité de portage de repas à domicile. Un point est fait sur les subventions versées par la Commune à cette association. Il est rappelé que l'ADMR intervient quotidennement auprès d'habitants de Juré et note que lors du dernier trimestre 2016, plus de 140 repas ont été livrés à des habitants de Juré.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité décide le versement de la subvention exceptionnelle de 500€. Le Maire précise également qu'une présentation des services proposés par l'ADMR sera publiée sur le blog de la Commune.

L'U.S.U. souhaite remettre à niveau le terrain de foot de Juré. Si la Commune donne son accord, les travaux pourrait débuter à la fin de la présente saison féminine, mais empêcherait le déroulement des matches l'an prochain sur ce terrain. L'USU précise que le terrain est presqu'impraticable actuellement, voire source de risques. Si la Commune donne son accord, l'équipe féminine s'engagerait à rester active pendant une période de deux ans.

Le Conseil donne son accord pour les travaux qui seront pris en charge par l'association U.S.U.

Régularisation foncière à Durelle : dans le cadre de la régularisation foncière, il avait été prévue la vente, par la Commune à Monsieur H. Pommeur, d'une parcelle. Le Conseil avait décidé que, compte tenu de l'ancienneté de l'opération, la Commune prendrait les frais de cette régularisation à sa charge. Suite à une erreur administrative des services du notaire, il a été facturé à l'acquéreur les frais de cession. Ce dernier ne demande pas la régularisation de cette situation et la Commune l'en remercie.

L'Association Musique et Danse de la Communauté de Communes de Balbigny nous demande de signer une convention pour que nous prenions en charge le coût de 93€ par élève qui pratique une discipline au sein de leur école de musique. Un adulte de Juré est inscrit dans cette école.

Le Conseil s'étonne de cette demande qui concerne uniquement une activité de loisirs et ne donne pas suite à la signature d'une convention.

Promotion camping : Lors du conseil du 21 décembre, il avait été suggéré que nous réalisions une opération de mailing/mail pour promouvoir le camping de Juré. Le Syndicat d'Initiative propose un message qui est présenté à l'assemblée.

Le projet est jugé insufisemment attratif et demande qu'un nouveau projet soit étudié.

La séance est levée à 22:10