Classement et déclassement du domaine public - Enquête publique

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

COMMUNE DE JURE

Déclassement du domaine public d’un délaissé en bordure d’une voie communale et d’une régularisation foncière après un nouveau tracé d’une voie communale.

Par délibérations n° 20150923_01 et 20150923_2 en date du 23 septembre 2015 et par arrêté en date du 28 octobre 2015, le Conseil Municipal de Juré a mis en place une mesure d’enquête publique préalablement à l’aliénation d’une partie de la voie communale n° 4 au droit des parcelles section B n° 183, 184, 185, 186 et 187 et à la régularisation foncière après travaux sur la voie communale n° 6 concernant les parcelles section B n° 498, 499, 527, 528, 529, 517, 518 et 548.

L’enquête publique aura lieu du 20 novembre 2015 au 4 décembre 2015 inclus. Pendant cette période, le dossier complet sera à la disposition du public aux jours et heures habituels d'ouverture.

Monsieur Jacques RIFFARD, commissaire-enquêteur, recevra en Mairie les :

–         vendredi  20 novembre 2015 de 14 h 00 à 16 h 00

–         vendredi  4 décembre 2015 de 16 h 00 à 18 h 00

Pendant la durée de l'enquête, les observations sur les projets pourront être consignés sur le registre d’enquête déposé en Mairie ou être adressées par écrit en Mairie, à l'attention du Commissaire-enquêteur.