Compte Rendu du Conseil Municipal du 28 mai

Voici le compte rendu officiel du Conseil municipal du 28 mai 2014. L'article paru le 1er juin était un résumé du Conseil, celui-ci est plus complet et reprend les termes des délibérations prises.

Compte-rendu du

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2014

Convocation du 16 mai 2014

Présents : Messieurs ESPINASSE Patrice, COUAVOUX Christophe, DUFOUR Olivier, TRAVARD Marcellin, BLANC Franck, GEORGES William , Mme DEBRAY Patricia

Absent(s) excusé(s) : M. DEMURE Jean-Hugues

Secrétaire de séance : M. GEORGES William

Sur proposition de M. le Maire, il est décidé l'ajout des points suivants à l'ordre du jour :

* Création d'un poste de vacataire pour le Gîte communal de Peré
* Recrutement d'une femme de ménage
* Remboursement des indemnités kilométriques

• Approbation du compte rendu de la réunion précédente :
  Après lecture, le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 29 avril 2014 est approuvé à l'unanimité.

• Indemnités de fonction du maire et des adjoints

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal d'un courrier de M. le Sous Préfet concernant la délibération du 10 avril 2014 relative aux indemnités de fonction versées au maire et aux adjoints : au titre du contrôle de légalité, plusieurs irrégularités ont été constatées dans cette délibération. Le conseil municipal est invité à délibérer de nouveau sur les taux des indemnités versées au maire et aux adjoints.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide, à la majorité des membres présents, par 6 voix pour et 1 abstention,

• d’annuler la délibération du 10 avril 2014 fixant les indemnités de fonction du Maire et des adjoints,
• avec effet au 5 avril 2014, de fixer le montant des indemnités mensuelles pour l'exercice effectif des fonctions de Maire à 17,00 % de l’indice 1015, soit un montant brut mensuel de 646,25 €.
• avec effet au 5 avril 2014, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au Maire à 5,00 % de l’indice 1015 soit un montant brut mensuel de 190,07 €.

• Convention « espace VTT » entre la CCPU et la commune de Juré

L'association Espace VTT des Bois Noirs sollicite les communes afin que la CCPU devienne l'interlocuteur unique de l'association sur le territoire. Dans ce cadre, la CCPU réalisera l’entretien et le balisage des sentiers et se substituera aux communes pour le versement des participations financières qui étaient demandées aux communes jusqu’à présent. M. le maire donne lecture du projet de convention financière entre la CCPU et la commune prévoyant les modalités de prise en charge par la commune d’une partie des frais afférents à cette opération.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents,

• d’approuver le projet de convention entre la Communauté de Communes du Pays d’Urfé et la commune selon les modalités exposées dans la convention ci-jointe,
• d’approuver les modalités de ce partenariat et de prendre en charge les frais afférents à cette opération,
• d’autoriser M. le maire à signer cette convention ainsi que toutes les pièces à intervenir concernant cette opération.

• Désignation d'un délégué à l'Espace VTT des Bois Noirs
  Par manque d'information, cette question est reportée à un conseil municipal ultérieur.

• Désignation d'un délégué au Syndicat d'Initiative

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à désigner les délégués qui représenteront la commune au sein du Syndicat d’Initiative, en charge de la promotion et de l’animation touristique du territoire.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents,

• de désigner comme délégués au Syndicat d'Initiative :

- Patricia DEBRAY, titulaire

- Patrice ESPINASSE, suppléant

• Désignation d'un délégué AGEDI
  Le Maire fait part au Conseil municipal qu’il convient, étant donné que la collectivité est membre du Syndicat Intercommunal AGEDI, de désigner le délégué au Syndicat.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents,

• de désigner Mme Catherine GEORGES, secrétaire de mairie, résidant à CHAUSSETERRE Le Bourg – mail mairie.jure@wanadoo.fr comme représentante de la collectivité au dit syndicat qui sera convoquée à l’Assemblée Spéciale du groupement intercommunal A GE D I.

• Dissolution de la régie « pesage »

Monsieur le Maire rappelle l’existence d’une régie de recettes pour les droits de pesée sur la bascule. Aujourd’hui et depuis de nombreuses années, la bascule n’est plus utilisée pour le pesage et plus personne n’en assure la régie. Sur les conseils de la Trésorerie de ST GERMAIN LAVAL, Monsieur le Maire propose sa dissolution.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents,

• d’approuver la dissolution de la régie « pesage »,
• d’autoriser M. le maire à signer toutes les pièces à intervenir.

• Changement du photocopieur de la mairie

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'il est nécessaire, pour de meilleures conditions de travail, de changer le photocopieur actuel de la mairie pour un matériel couleur plus performant. Plusieurs entreprises ont été consultées pour une proposition de location:

Société	Marque	Coût annuel	Location/ Trimestre	Coût N/B	Coût Clc	Maintenance Connexions
RBI LE COTEAU	Sharp	940,00 €	167,00 €	5 millimes€	5 centimes€	50,00 €
C PRO St Etienne	Canon	1 253,40 €	183,00 €	8,5 millimes€	8,5 centimes€	144,00 €
ILC Roanne	Ricoh	926,40 €	165,00 €	6 millimes€	6 centimes€	0,00 €

Les offres sont étudiées en détail.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents,

• d'accepter la proposition de la Société RBI pour la location d'un photocopieur couleur SHARP sur 22 trimestres pour un montant trimestriel de 167,00 € HT,
• de solliciter la Société RBI pour la reprise du copieur actuel de la mairie,
• d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit contrat et tous documents nécessaires.

• Constitution d'une commission « carte communale »

Monsieur le maire rappelle que le conseil municipal peut former des commissions communales, temporaires ou permanentes, destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations et d’études de projets. Le maire en est président de droit. Dans ce sens, il propose de constituer une commission « carte communale ».

Cette commission sera constituée de P. ESPINASSE, C. COUAVOUX, O. DUFOUR, W. GEORGES

La DDT a fourni une liste de bureau d'étude pour ce projet de carte communale. Dans un premier temps, il est décidé de consulter les bureaux les plus proches. Les communes alentours ayant mis en place une carte communale seront également consultées pour information (Crémeaux et St Martin la Sauveté).

• Situation des impayés

Un état des créances à recouvrer a été dressé avec la Trésorerie. Devant des impayés atteignant des sommes importantes, M. le Maire propose un courrier type à envoyer aux redevables. Le conseil municipal approuve ce courrier.

• Personnel communal
  Suite à un rendez vous avec le Centre de Gestion de la Loire (CDG42), M. le Maire dresse un état du personnel communal et précise les besoins en personnel de la collectivité. Plusieurs décisions doivent être prises en la matière ce qui explique l'ajout des points suivants à l'ordre du jour.

• Création d'un poste de vacataire pour le gîte communal de Peré

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la démission de l'agent en charge de l'entretien et de l'accueil pour le Gîte communal de Peré. Considérant qu’en cas de besoin du service public, il convient d’avoir recours ponctuellement à une personne, afin d'assurer l'entretien et l'accueil au Gîte communal de Peré avant et après chaque location ;

Considérant qu’il s’agit d’un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu, il devra être rémunéré après service fait sur la base d’un forfait ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents,

• De faire face au besoin ci-dessus par l'emploi d'un vacataire
• De charger monsieur le maire de procéder au recrutement
• De spécifier que la personne recrutée ne travaillera qu’en cas de besoin et sur demande expresse de monsieur le maire
• De préciser que la rémunération à la vacation qui interviendra, après service fait, s’élèvera à
  * 40,00 € brut pour une location inférieure à 7 jours
  * 60,00 € brut pour une location égale ou supérieure à 7 jours

• Recrutement d'une femme de ménage : création d'un emploi permanent
  Suite au départ de Marie-Hélène TRAVARD, il y a lieu de recruter quelqu'un pour assurer le ménage dans les bâtiments communaux. Le Maire rappelle à l’assemblée qu' il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Il précise les conditions de cette création de poste et du recrutement en question.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents,

• de créer au tableau des effectifs un emploi permanent de femme de ménage à temps non complet à raison de 3 heures hebdomadaires, au grade d'adjoint technique 2ème classe à compter du 1er juillet 2014,
• précise qu’il s’agit d’un emploi à temps non complet dont la quotité de travail est inférieure à 50% d’un temps complet dans une commune de moins de 1 000 habitants, celui-ci sera pourvu par un agent non titulaire dans le cadre du 4ème paragraphe de l’article 3-3 de la loi n° 84-53 précitée,
• le contrat sera conclu pour une durée déterminée maximale de trois ans renouvelable par reconduction expresse dans la limite d’une durée maximale de six ans. A l’issue de cette durée de six ans, si ce contrat est reconduit, il ne pourra l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
• si l’agent non titulaire ainsi recruté est inscrit sur une liste d’aptitude d’accès à un cadre d’emplois dont les missions englobent cet emploi, cet agent devra, au plus tard au terme de son contrat, être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par le Maire.
• l’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : assurer le ménage des bâtiments communaux
• la rémunération correspondra au grade d'adjoint technique 2ème classe dans la limite du 3ème échelon
• Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste,

• Recrutement d'agents non titulaires

Plusieurs postes nécessitent ponctuellement ou régulièrement le recrutement d'agents non titulaires afin d'assurer la continuité du service public notamment le poste de secrétaire de mairie dont l'agent titulaire est actuellement en disponibilité mais également pour l'agence postale lors des congés de l'agent titulaire.

M. le Maire indique aux membres du conseil municipal que les collectivités territoriales peuvent, sous conditions définies par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (applicable à compter du 13 mars 2012), recruter des agents non titulaires sur des emplois non permanents pour des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité et à un accroissement saisonnier d’activité ou sur des emplois permanents pour remplacer temporairement les fonctionnaires ou agents contractuels autorisés à travailler à temps partiel ou indisponibles en raison d’un congé annuel, maladie, maternité, parental, ...

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

• valide les recrutements dans les conditions prévues par les articles 3 et 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 d’agents non titulaires pour des besoins temporaires liés :

- à un accroissement temporaire d’activité,
- à un accroissement saisonnier d’activité,
- au remplacement temporaire de fonctionnaires ou d’agents contractuels,
• charge le Maire ou son représentant de :

- constater les besoins liés à un accroissement temporaire d’activité, à un accroissement saisonnier d’activité et au remplacement temporaire des fonctionnaires et des agents contractuels,
- déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des agents non titulaires recrutés selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil,
- procéder aux recrutements,

• autorise le Maire ou son représentant à signer les contrats nécessaires,

• précise que ces agents non titulaires seront rémunérés selon les dispositions prévues par les deux premiers alinéas de l’article  20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 :

- le traitement indiciaire, et éventuellement le supplément familial de traitement et la NBI afférents aux emplois auxquels ils sont nommés,

- En application de l’article 5 du décret n° 88-145 du 15 février 1988, les agents non titulaires ainsi recrutés qui, à la fin de leur contrat, n’auront pu bénéficier de leurs congés annuels, seront indemnisés dans la limite de 10 % des rémunérations totales brutes perçues,

• précise que dans le cas du remplacement d’un fonctionnaire ou d’un agent non titulaire, le contrat pourra prendre effet avant le départ de l’agent remplacé,

• Archives et classement

Sur proposition de M. le Maire, le conseil municipal décide de demander l'intervention de l'archiviste du CDG42 pour le classement des archives communales et pour mettre en place, en liaison avec la secrétaire de mairie, un classement cohérent du secrétariat.

• Indemnités kilométriques

M. le Maire interroge le conseil municipal sur la nécessité ou non de mettre en place une indemnisation des kilomètres effectués par les agents du service technique. Vu le récent achat d'un véhicule pour le service technique, il est décidé de ne pas donner une suite favorable à cette question.

• Informations et questions diverses
  - Salle des fêtes : Il y a lieu de modifier le contrat de location de la salle des fêtes. Il est décidé d'appliquer une pénalité de 50,00 € si le nettoyage n'est pas fait correctement.
  C. COUAVOUX signale un problème au niveau des fenêtres et des portes. Par ailleurs, la trappe de désenfumage ne s'ouvre plus et le bac à graisses du système d'évacuation doit être nettoyé.
  Ces problèmes seront discutés lors de la réunion de la commission des bâtiments communaux fixée le 5 juin.
  - Notifications de subventions : Une subvention de 1 532 € a été attribuée au titre du déneigement et 2 817€ pour l'aménagement de la bibliothèque dans l'agence postale.
  - Courrier de Mme la Préfète : Par courrier reçu en mairie, Mme la Préfète demande aux communes de candidater à une expérimentation en vue de favoriser l'accès à l'eau et de mettre en œuvre une tarification sociale de l'eau.
  - Investissements : M. le Maire souhaite que les conseillers proposent une méthode afin d'étudier les projets futurs que le conseil devra mettre en place pour son mandat. Il serait important de pouvoir dresser une liste des projets à étudier et à mettre en œuvre dans les 5 ans à venir dès le mois de septembre. C. COUAVOUX propose d'attendre le résultat de la prochaine réunion de la commission « bâtiments communaux ».
  - Blason de la commune : M. le Maire présente un projet de blason pour la commune.
  - Panneau pour vente de lots La Thuilière : Deux modèles de panneaux sont présentés. Une discussion s'engage sur l'affichage ou non du prix de vente. Il est décidé de ne pas afficher le prix. Le panneau choisit correspond à l'offre la moins chère. W. GEORGES se charge de la commande.
  - Fleurissement : C. COUAVOUX annonce une dépense de 596,65 € pour un budget prévu de 700,00 €.
  - Blog : M. le Maire informe le conseil de la mise à jour du blog de la commune.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30. Le prochain conseil municipal est fixé au 18 juin 2014.