Ouverture de la séance
à : 20:40
Présents : Patrice
ESPINASSE, Marcellin TRAVARD, Patricia DEBRAY, Franck BLANC, William
GEORGES, Christophe COUAVOUX, Olivier DUFOUR,
Absent excusé :
Jean-Hugues DEMURE
Secrétaire de séance :
William GEORGES
Approbation du compte rendu de la réunion précédente
Le
compte-rendu est approuvé à l'unanimité
La carte communale, déjà
approuvée, a fait l'objet d'une enquête publique. A l'issue de
cette enquête, le commissaire-enquêteur, nommé par le Tribunal
administratif de Lyon a rendu un avis favorable sans réserve sur ce
document d'urbanisme.
Objet : Approbation de la
Carte Communale
Présentation du projet de
la Carte Communale (rapport de présentation, documents graphiques,
annexes).
Les orientations du projet
communal peuvent se résumer ainsi :
Poursuivre sur une
dynamique d’accueil de population compatible avec les objectifs du
SCOT du Roannais,
Prioriser l’accueil
de population sur le Bourg,
Permettre aux
activités économiques de se maintenir et de se développer en
prévoyant trois zones constructibles réservées aux activités
économiques,
Conformément à la
règlementation, le projet de Carte communale doit être soumis à :
– consultation de la
Chambre d'Agriculture ;
– avis de la commission
départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles
et forestiers (CDPENAF). Elle rend son avis dans un délai de deux
mois après transmission du projet, à défaut son avis est réputé
favorable.
La commune a également
souhaité transmettre le projet de Carte communale aux personnes
publiques associées à l’étude d’élaboration de ce document
d’urbanisme et notamment le SCOT du Roannais, la Communauté de
communes du Pays d’Urfé, les services de l’Etat, etc… .
Au-delà des consultations
obligatoires, la commune a donc reçu un certain nombre d’avis,
dont les principales conclusions sont résumées ci-dessous :
Avis de la Chambre
d’Agriculture : Avis favorable
Avis de la CDPENAF :
Avis favorable sous réserve de la prise en compte des éléments
suivants,
réduire les
réserves foncières vouées à l'accueil résidentiel afin de
dimensionner la carte communale à un horizon de l'ordre de 10 ans
en soustrayant notamment une partie du secteur nord de La Thuilière
de la zone constructible ;
réduire les parties
Est et Sud de la zone constructible économique (Ce) de la Mine au
plus près des projets de construction réellement envisagés ;
supprimer la zone
constructible économique (Ce) d'entrée de bourg.
Avis du SYEPAR :
Avis favorable
Avis du CRPF :
Avis qui ne pourra être favorable que sous condition de prise en
compte des principes énoncés dans le Schéma Régional de Gestion
Sylvicole
Avis de la Communauté
de communes du Pays d’Urfé : Avis favorable
Avis du Sous-Préfet
de Roanne : Avis réservé sur le projet de Carte communale et
demande de reprise du projet sur les points suivants :
Reprendre le projet
en réduisant les réserves foncières vouées à l'accueil
résidentiel afin de dimensionner la carte communale à un horizon
de l'ordre de 10 ans en soustrayant notamment une partie du secteur
nord de La Thuilière de la zone constructible.
Réduire les parties
Est et Sud de la zone constructible économique (Ce) de la Mine au
plus près des projets de construction réellement envisagés.
Enfin, pour ce qui concerne la zone constructible économique (Ce)
d'entrée de bourg, le Sous-Préfet propose de la supprimer du
projet de carte communale actuelle, ce qui permettra de «geler»
la constructibilité de ce tènement dans l'attente de l'émergence
du projet d'usine d'embouteillage. Dans le cas où ce projet
prendrait forme à court ou moyen terme, une révision de la carte
communale concentrée sur ce secteur permettra, à faible coût et
dans des délais très courts, de rendre ce secteur constructible.
Monsieur le Maire explique
que, compte tenu des remarques de la CDPENAF et des Services de
l’Etat, les modifications demandées s’avéraient indispensables
pour mener la procédure à son terme. Aussi, la commune a consenti à
déclasser quelques secteurs du bourg et de certaines zones
économiques.
Pour des raisons de clarté
et de compréhension par la population, une notice explicative a été
jointe au dossier d’enquête publique afin d’expliquer les
modifications de zonage apportées suite aux avis des personnes
publiques.
Pour mémoire les
modifications de zonage effectuées correspondaient aux secteurs
suivants :
La suppression de
parcelles constructibles en entrée Est du bourg de Juré. Plusieurs
avis demandaient la diminution de la zone constructible sur la
partie Nord du bourg, or il s’avère que ce secteur représente un
enjeu d’avenir pour la commune de Juré qui ne peut envisager
l’avenir de la commune sans prendre en compte ce secteur. Le choix
a été fait par la collectivité de diminuer la zone constructible
du bourg préférentiellement en entrée Est du bourg, sur des
secteurs plus complexes pour la construction et offrant un
environnement moins agréable que la partie haute du bourg.
La suppression de la
zone Ce d’entrée Est de bourg. Ce secteur était initialement
prévu pour la réalisation d’une unité d’embouteillage dans
une logique de développement économique intercommunal.
La diminution de la
zone Ce du secteur de la Mine. Le zonage a été diminué en
n’intégrant que les parcelles aujourd’hui utilisées par des
entreprises. Cela exclut donc la partie Ouest de la plateforme
appartenant à la collectivité au Sud de la route départementale,
mais également le terrain situé en entrée Est de la zone sur la
partie Nord de la route départementale.
Monsieur le Maire informe
que l’enquête publique s’est déroulée du 20 Novembre 2015 au
23 Décembre 2015 inclus. Au cours de l’enquête une seule
observation a été notée dans le registre d’enquête publique.
Cette observation portait à la fois sur des remarques générales
sur l’outil Carte communale, sur le déclassement de la zone « Ce »
concernant le tènement en entrée Est du bourg mais également sur
des interrogations quant au classement d’une parcelle B 579 en zone
constructible et sur le non classement des parcelles de la personne
ayant formulé cette observation, en zone constructible. Des réponses
ont été apportées au commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur
a émis un avis favorable au projet. Aucune modification au projet de
carte communale n’a été apportée sur le zonage déjà modifié
pour tenir compte des réserves de la CDPENAF et des personnes
publiques mentionnées.
Le rapport du commissaire
enquêteur est disponible en mairie pour plus de détails.
Après
en avoir délibéré, le Conseil, approuve à l'unanimité le projet
de Carte Communale et décide de transmettre cette carte communale à
la Préfecture pour une co-approbation par les services de l'Etat.
Enquête publique régularisations foncières à Durelle
Il y
a une vingtaine d'années, pour améliorer la circulation sur la voie
communale n° 6, des travaux ont été réalisés, mais les
régularisations foncières n'ont pas été faites. A la demande des
propriétaires concernés la Commune a accepté de procéder à ces
régularisations en prenant en charge tous les frais y relatifs en
raison des retards pris pour cette régularisation. Le Conseil
municipal s'est prononcé sur cette opération en date du 23
septembre 2015.
Dans
la mesure où ces régularisations foncières comprennent, pour
partie, une cession du domaine public il a été nécessaire de faire
réaliser une enquête publique qui a eu lieu du 22 janvier au 10
février 2016 inclus. Cette enquête publique n'a reçu qu'une seule
observation et le Commissaire-enquêteur a émis un avis favorable à
la réalisation de cette opération qui comprend :
l'acquisition
par la commune d'environ 1463 m2 sur les parcelles A498 et A499 pour
régulariser la situation de Madame DEUX Corinne,
l'acquisition
de 322 m2 sur les parcelles A527, A528 et A529 et cède 370 m2 entre
les parcelles A528 et A548 pour régulariser la situation de
Monsieur POMMEUR Henri,
L'acquisition
par la Commune de Juré des parcelles cédées par Madame DEUX et
Monsieur POMMEUR sera faite à titre gratuit,
le
prix de cession consenti à Monsieur POMMEUR Henri sera de 0,50€/m2
pour respecter les exigences de la législation relative à la
cession de biens publics.
Le
rapport du commissaire enquêteur est disponible en mairie pour plus
de détails.
Après
en avoir délibéré, le Conseil, approuve à l'unanimité le projet
de régularisation foncière, charge le Maire de réaliser toutes les
démarches nécessaires et autorise le Maire à signer tous documents
relatifs à cette opération.
Enquête publique : projet d'aliénation d'un
délaissé d'une voie communale à Peré
Monsieur et Madame Ankry sont propriétaires de terrains
et bâtiments à Peré. Pour réaliser la mise aux normes de leur
assainissement collectif, Monsieur et Madame Ankry, après avoir
consulté divers services compétents et des entreprises
spécialisées, ont demandé à la Commune de leur céder une partie
d'un délaissé en bordure de la VC4. S'agissant de cession de biens
du domaine public de la Commune le Conseil a décidé de faire
réaliser une enquête publique, bien que la cession de délaissés
en bordure de voie communale ne l'y obligeait pas. Cette enquête
publique s'est tenue du 22 janvier au 10 février 2016 inclus. Cinq
personnes ont rencontré le Commissaire-enquêteur et 5 courriers ont
été remis.
A l'issue de cette enquête publique, le
commissaire-enquêteur a émis un avis favorable avec des réserves
concernant les largeurs de la bande entre le bord de la chaussée et
la limite des parcelles cédées uniquement si cet aménagement
peut-être réalisé dans ces conditions. Le Commissaire-enquêteur
propose d'éventuelles alternatives sous réserve qu'elles soient
techniquement réalisables ; si tel n'était pas le cas, la
solution initialement envisagée pourrait être appliquée.
Le rapport du commissaire enquêteur est disponible en
mairie pour plus de détails.
Le Conseil est appelé à se prononcer sur ce dossier.
Le Conseil regrette le manque de communication entre
les habitants du hameau de Peré ce qui entraîne des
incompréhensions de part et d'autre.
Compte tenu :
de
la volonté des acquéreurs de mettre aux normes son système
d'assainissement non-collectif dans des conditions techniques et
financières acceptables,
de
la volonté des acquéreurs d'envisager l'ouverture d'un cabinet
d'ostéopathie dans l'un de leurs bâtiments et de créer à moyen
terme un gite de grande qualité,
de
l'accord des acquéreurs de ne pas clôturer les nouvelles parcelles
qu'ils souhaitent acquérir (sauf installation de barrières en bois
pour protéger la zone de l'installation d'assainissement),
de
la volonté des acquéreurs de laisser à disposition des habitants
de Peré de manière ponctuelle et après leur accord, une partie du
terrain en cause longeant la VC4 pour leur permettre de réaliser
certains stockages ou parking en cas de besoin,
des
difficultés techniques et des surcharges financières éventuelles
si les propositions émises par le commissaire-enquêteur étaient
appliquées ce qui pourraient remettre en cause la réalisation de
la nouvelle installation d'assainissement non-collectif,
de
l'exigence de la commune de repousser la limite entre le bord de la
VC4 et la parcelle cédée à 2 mètres au moins du bord de la VC4
pour permettre le croisement de poids-lourds ou autres engins
agricoles.
Après en avoir délibéré, le Conseil, par 5 voix
pour et 2 contre, confirme son accord de céder à Monsieur et Madame
Ankry une partie du domaine public, telle que défini sur les plans
du géomètre-expert sous réserve que les conditions reprises
ci-dessus soient respectées.
Comptes administratifs, Comptes de Gestion 2015 et
Affectation des résultats
Un état de tous les comptes des budgets Principal,
Assainissement et Lotissement est remis aux Conseillers. Ces comptes
sont conformes aux comptes de gestion tenues par la Trésorerier présenté les Comptes Administratifs, le
Maire se retire. La Présidence est alors assurée par Madame
Patricia DEBRAY, adjointe aux finances, pour l'approbation des
comptes.
Après la sortie du Maire et après en avoir
délibéré, les membres du Conseil Municipal, approuvent à
l'unanimité les comptes administratifs et les comptes de gestion
tels que présentés pour le budget principal, le budget
assainissement et le budget lotissement.
Taux des taxes locales
Il est proposé au Conseil de conserver les taux en
vigueur cette année encore.
TAXES
|
Taux Juré
|
Pour info : moyenne CCPU
|
| Taxe d'habitation |
10,81%
|
10,86%
|
| Taxe foncière (bâti) |
6,65%
|
6,49%
|
| Taxe foncière (non bâti) |
22,77%
|
31,85%
|
| CFE |
15,80%
|
18,91%
|
Après en avoir délibéré, le Conseil a
l'unanimité, décide reconduire les mêmes taux d'imposition en 2016
tels que mentionnés dans le tableau ci-dessus.
Demandes de subventions 2016
Un état des demandes enregistrées est communiqué au
Conseil. Il appartient au Conseil de se prononcer sur l'attribution
ou non de subventions. Il est rappelé que le Conseil a déjà décidé
que les subventions pourraient être accordées soit à des
associations de Juré, soit si le projet envisagé se déroule pour
tout ou partie sur le territoire de la Commune.
Après la présentation des demandes enregistrées en
Mairie, le Conseil décide d'accorder les subventions suivantes :
| ASSOCIATIONS/ORGANISMES |
Montants accordés |
| Relais Transports (Secours Catholique) |
50,00 € |
| FNACA de Juré |
100,00 € |
Budget 2016
Un
état, reprenant l'ensemble des comptes de tous les budgets est remis
aux Conseillers présents et après présentation des budgets
Le
Conseil, à l'unanimité, approuve les budgets tels que présentés
Sectionnaux : servitudes de passage pour le THD42
(Siel)
Le
SIEL a adressé en mairie des demandes de servitudes de passage pour
des sectionnaux de Juré pour lui permettre la réalisation du réseau
de fibres pour le THD42. Dans la mesure où il n'existe pas de
commission syndicale il revient au Conseil municipal et au Maire de
gérer les biens sectionnaux.
Il
est demandé aujourd'hui au Conseil municipal d'approuver la
signature des conventions de servitude pour permettre au SIEL de
réaliser les travaux nécessaires.
Ad'Ap : échéancier des travaux
Suite
à l' étude réalisée par le Bureau d'études OXYRIA, l'ensemble
des travaux nécessaires à la mise en conformité des bâtiments
accueillant du public a été répertorié et une approche budgétaire
a été faite. Le rapport a été étudié lors d'une réunion de la
commission bâtiment. Il a été tenu compte que plusieurs bâtiments
étaient concernées par l'EAGB et qu'il était préférable
d'attendre les conclusions de cette étude afin d'éviter de faire
des travaux qui feraient doublons avec les projets à mettre en
place. Il est proposé au Conseil de valider le calendrier suivant:
Bâtiments
|
Commentaire
|
Dates des travaux
|
Montants approx.
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| Poste |
Non concernée – Trois dérogations demandées |
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| Bibliothèque |
Une dérogation demandée |
2017 (ou 2016)
|
1 500,00 €
|
| Camping |
|
2019
|
26 400,00 €
|
| L'église |
|
2017 (ou 2016)
|
3 750,00 €
|
| Mairie |
|
2017 (ou 2016)
|
4 950,00 €
|
| Salle des Fêtes |
|
2017 (ou 2016)
|
6 600,00 €
|
| Salle école du haut |
|
2020
|
18 600,00 €
|
| Salle paroissiale |
Une dérogation demandée |
2020
|
15 600,00 €
|
| Vestiaire du foot |
|
2021
|
13 700,00 €
|
| WC publics |
Quatre dérogations demandées |
2019
|
9 400,00 €
|
Le
Conseil, à l'unanimité, approuve le calendrier des travaux pour la
mise aux normes accessibilité des bâtiments accueillant du public
et donne autorisation au Maire de signer tous documents et actes
relatifs à cet Agenda d'accessibilité.
Questions diverses et interventions
Osez Juré :
la liste des animations qui seront proposées le 11 juin pour cette
manifestation a été entérinée lors d'une réunion avec le
Syndicat d'Initiative et les associations de Juré. C'est le Syndicat
d'Initiative et le Comité des Fêtes qui prennent en charge
l'organisation générale de cette opération mais d'autres
associations de Juré se sont portées volontaires pour aider le
Comité et proposer, par exemple, un barbecue géant. Au programme :
Saut à l'élastique, Via Ferrata, promenades commentées sur le
patrimoine de Juré, concours de dessins et de pêche, etc.
Assemblée
générale de la Bombarde : le mercredi 30 mars Juré a
accueilli l'Assemblée générale du Syndicat des Eaux de la Bombarde
à la Salle des Fêtes.
La réunion se
termine à 22:45
