Procès verbal du Conseil municipal du 21 juillet 2020

 

Ouverture de la séance à : 20:30

Présents : Patrice ESPINASSE, Gérard PEREZ, Romain CHABRE, William GEORGES, Olivier DUFOUR, Jean-Sébastien COHAS, Franck BLANC, Chantal PALLANCHE, Françoise SAPIN.

Absents excusés : Marie-Ange FOLLIOT, Delphine AGRAPART

Secrétaire de séance : Romain CHABRE

Approbation du Conseil du 30 juin 2020

Le compte-rendu de la séance précédente a été adressé à tous les Conseillers.

Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité

Budget assainissement : souscription d'un emprunt 

Dans le cadre des travaux d'assainissement et compte tenu des montants importants qui ont été mobilisés ainsi que la création d'une régie d'assainissement qui doit rester autonome il est apparu nécessaire de prévoir un emprunt à court terme pour financer les travaux en attente des versements de subventions et du versement du FCTVA. Un tableau de prévision de trésorerie est présenté au Conseil qui fait ressortir les besoins d'un emprunt bancaire à hauteur de 50 000€ et un prêt du budget principal de la Commune de 52 000€.

Dates		Mouvements	Solde	Info complémentaires
15/07/20	Solde		5 000,00 €
31/07/20	Régularisations	-81 608,60 €	-76 608,60 €	Remboursement au budget principal
31/07/20	Factures à payer	-21 585,56 €	-98 194,16 €	Remboursement au budget principal
31/07/20	Prêt budget principal	52 000,00 €	-46 194,16 €
31/07/20	Emprunt bancaire	50 000,00 €	3 805,84 €
01/12/20	Versement Agence de l’eau	38 000,00 €	41 805,84 €
01/12/20	Remboursement emprunt bancaire	-20 000,00 €	21 805,84 €	Remboursement anticipé
01/02/21	Versement CD42 - AAP	22 000,00 €	43 805,84 €	Subvention demandée
01/02/21	Versement DETR	8 622,00 €	52 427,84 €	Subvention accordée
01/04/22	FCTVA	17 000,00 €	69 427,84 €
01/05/22	Remboursement emprunt bancaire	-30 000,00 €	39 427,84 €	Remboursement anticipé (solde)
01/05/22	Remboursement prêt commune	-30 000,00 €	9 427,84 €	Remboursement partiel

	CREDIT AGRICOLE	CAISSE D'EPARGNE	CREDIT MUTUEL
MONTANT EMPRUNT	50 000,00 €	50 000,00 €	50 000,00 €
TAUX D'INTERETS	0,80%	0,69%	0,64%
FRAIS DOSSIER	100,00 €	100,00 €	50,00 €
COUT ESTIME DU CREDIT	Env. 660,00 €	Env. 583,00 €	Env. 498,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, décide de retenir la proposition du Crédit Mutuel et donne autorisation au Maire de signer tout document relatif à cette décision.

Prorogation pour remboursement d'un emprunt sur le budget général

Dans le cadre de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse d'épargne pour financer la part de travaux correspondant aux subventions et au FCTVA, il apparaît nécessaire de proroger de 6 mois la date de remboursement final de cet emprunt. En effet le marché ayant été arrêté pendant plusieurs mois en raison de la crise sanitaire, ce report de marché retarde également le versement de subventions. Le remboursement final devait avoir lieu le 16 août 2020 et il est proposé de laisser la possibilité de reporter l'échéance au 16 février 2020. Un avenant à ce contrat de prêt devra être signé, cet avenant maintient le taux d'intérêt à 0,49% et nécessite des frais de dossier à hauteur de 150€.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, décide de retenir la proposition de la Caisse d'Epargne et donne autorisation au Maire de signer tout document relatif à cette décision.

Décisions modificatives

Pour réaliser les emprunts, il sera nécessaire de procéder à deux décisions modificatives

BUDGET GENERAL - Fonctionnement
66111	Intérêts des emprunts	+200 €
627	Frais bancaire	+200 €
6226	Honoraires	-400 €

BUDGET ASSAINISSEMENT - Fonctionnement
66111 ou 673	Intérêts des emprunts Titres annulés	-100 €
627	Frais bancaire	+100 €

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité approuve les décisions modificative telles que présentées.

Aide fiscale exceptionnelle

L’article 3 du Projet de Loi de Finances Rectificative n°3 (PLFR3) permet aux communes et EPCI à fiscalité propre d’octroyer une aide fiscale exceptionnelle, au titre de 2020, en faveur des entreprises de taille petite ou moyenne (réalisant un chiffre d’affaires de moins de 150 000 € HT) des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, de la culture, du transport aérien, du sport et de l’évènementiel qui ont été particulièrement affectés par le ralentissement de l’activité économique lié à la crise sanitaire. Les collectivités territoriales peuvent instaurer, par une délibération adoptée entre le 10 juin et le 31 juillet 2020, une réduction de CFE à hauteur des deux tiers de la cotisation établie au titre de 2020.

Compte tenu du caractère exceptionnel de ce dispositif, celui-ci prendra la forme d’un dégrèvement dont le coût sera partagé à parts égales entre les collectivités territoriales et l’État.

La Mairie n'ayant reçu aucune demande émanant d'entreprises susceptibles de bénéficier de cette aide, le Conseil à l'unanimité, décide de ne pas donner de suite à cette possibilité proposée par l'Etat.

Cultures diversifiées : signature d'une convention

Dans le cadre du contrat « Trame Verte et Bleue du Roannais » signé avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes, le Conseil a décidé de mettre à disposition du Syndicat Mixte des Monts de la Madeleine par l'intermédiaire de la Fédération des Chasseurs responsable de cette opération une parcelle de terrain inutilisée (ZA de la Mine) pour y pratiquer la culture de plantes mellifère et messicole grâce à la surface importante de la parcelle mise à disposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, confirme son accord pour ce projet et autorise le Maire à signer la convention avec le SMMM et la Fédération des chasseurs de la Loire.

Nomination de délégués de la Commune

Suite à la proposition du Conseil du 30 janvier, il est proposé de nommer :

• Madame Catherine GEORGES aux fonctions de déléguée auprès du syndicat AGEDI

• Aux fonctions de délégué de la Commune auprès de l'Association VTT Bois Noirs Monsieur Richard POMMEUR en qualité de titulaire et Monsieur Vincent DEJOB en qualité de suppléant. En effet, il est apparu préférable que des personnes de Juré, engagés dans ce sport, participent aux travaux de cette association et en soient le relais auprès du Conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, décide de nommer Madame Catherine GEORGES déléguée de la Commune auprès du Syndicat AGEDI et de nommer Monsieur Richard POMMEUR (titulaire) et Monsieur Vincent DEJOB (suppléant) délégués de la Commune auprès de l'association VTT Bois Noirs.

Questions diverses et interventions

Affiliation des élus locaux au régime général de la Sécurité sociale Il est rappelé aux conseillers de bien vouloir compléter le formulaire d'affiliation afin que le secrétariat de mairie puisse les transmettre.

Conseiller délégué : le Maire informe le Conseil qu'il va signer l'arrêté de nomination de Romain CHABRE à la fonction de Conseiller délégué chargé de la communication et des relations avec les associations à compter du 1er août 2020

Conseil départemental : les Conseillers départementaux (Jean Bartholin et Violette Auberger) organisent une réunion cantonale à la salle ERA de Saint Just en Chevalet le mercredi 22 juillet 2020 de 20h00 à 22h00. Il est remis l'invitation à l'ensemble des Conseillers municipaux. Le Conseil départemental a décidé d'accorder dès 2020 la subvention de 22 000€ pour la dernière tranche des travaux d'aménagement du bourg, initialement prévue en 2021. Romain CHABRE et Patrice ESPINASSE représenteront la Commune à cette réunion.

Camping municipal : un audit a été réalisé sur les comptes de la Commune pour déterminer avec précisions les charges et produits du camping municipal. Ce document est présenté en annexe et permettra de réfléchir concrètement à l'avenir de ce camping.

Recensement 2021 : le recensement de la population va se dérouler du 21 janvier au 11 février 2021. Il est rappelé à la population et aux Conseillers d'informer les services de la Mairie de la candidature de personnes intéressées pour être le futur agent recenseur. Une réunion est organisée en sous-préfecture le mercredi 2 septembre de 9h à 12h.

Changement du système informatique de la Commune : l'état des ordinateurs de la Commune rend nécessaire leur changement. Il est profité de ce changement pour mettre en place un système de serveur et de sauvegarde sur le cloud afin d'être en conformité avec le RGPD qui oblige les collectivités locales à ce que le serveur à distance soit situé sur le territoire français. Il a été envisagé une possibilité d'achat ou de mise à disposition par un contrat de location. Compte tenu de l'écart de prix important et l'impossibilité de passer les frais de mise à disposition en investissement et donc de récupérer la TVA, il a été jugé préférable de choisir l'option d'acquisition adossée à un contrat de maintenance. Le coût de l'opération TTC devrait être inférieur à 3 000€ et le contrat de maintenance devrait s'élever à 300€/an.

Commission Bâtiments : elle doit se réunir prochainement pour évoquer les travaux de la maison de la rue des Jonquilles et le bâtiment de l'ancienne école/mairie rue de la Croix Saint Just. Les premiers objectifs sont de définir sommairement les travaux envisagés et notamment les urgences.

Assainissement et aménagement du bourg : la réception des travaux a été prononcée ce jour pour l'assainissement (sans réserve) et pour l'aménagement de bourg (avec réserves car les travaux espaces verts n'ont pas été encore réalisés et qu'ils le seront dès cet automne) Une remarque est apportée concernant la « pastille » de réparation du marquage au sol sur la RD86 entre la Mairie et l'église. Le maire transmettra cette remarque à la société EUROVIA et au Bureau Réalités.

La séance est levée à 22:20