Ouverture de la séance à : 20:30
Présents : Patrice ESPINASSE, Gérard PEREZ, Romain CHABRE, William GEORGES, Olivier DUFOUR, Jean-Sébastien COHAS, Franck BLANC, Chantal PALLANCHE, Françoise SAPIN.
Absents excusés : Marie-Ange FOLLIOT, Delphine AGRAPART.
Secrétaire de séance : Romain CHABRE
Approbation du Conseil du 29 mai 2020
Le compte-rendu de la séance précédente a été adressé à tous les Conseillers.
Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité
Décisions prises dans le cadre des pouvoirs donnés au Maire
Voici le relevé des décisions prises par le maire dans le cadre des pouvoirs qui lui ont été délégués par le Conseil municipal :
Secours d'urgence : il a été versé à la SIE de la Bombarde la somme de 205,47€ correspondant à une facture d'abonnement et de consommation d'eau reçue par deux redevables d'un hameau qui avait des difficultés ponctuelles en raison des problèmes liés à des arrêts de travail.
Assainissement : le maire a signé un avenant au marché de travaux des réseaux d'assainissement. Cet avenant d'un montant HT 16 897,97€ a été nécessaire pour des travaux complémentaires dans les secteurs de la rue de la Croix Saint Just et sur la Rue de Saint Just en raison de la découverte de branchement EP et EU supplémentaires, la réfection des chaussées en grave ciment sur la RD1 exigée par les services voirie du département, l'augmentation des quantités d'enrobé pour les réfection des tranchées dû à la rencontre de nombreux autres réseaux, des frais engendrés pour repliement du chantier suite aux mesures gouvernementales de lutte contre la Covid-19. Il est précisé que les coûts du revêtement sur le trottoir du garage Dulac ont été pris en charge intégralement par le garage.
Assainissement : du fait des travaux supplémentaires visés ci-dessus, le maire a signé un avenant au Bureau d'études Réalités pour sa mission de maitrise d'oeuvre pour un montant de 1 090 € portant le montant du contrat de M.O.à 15 117€.
Par ailleurs, le Maire informe le Conseil qu'il a signé l'arrêté de nomination de Jean-Sébastien COHAS à la fonction de Conseiller délégué chargé de la gestion des travaux sur bâtiments communaux et voirie (demande de devis, choix techniques, suivi, …) à compter du 1er juillet 2020
Le Conseil municipal prend note de ces décisions et précise qu'il serait préférable, pour les secours d'urgence, de réserver cette procédure d'attribution d'urgence qu'exceptionnellement, ce qui était le cas en mars/avril 2020 (Covid-19).
Vote des taux des taxes locales
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu de procéder au vote des taux des taxes locales pour l'année 2020. Il rappelle les taux votés en 2019 et propose encore cette année de les reconduire pour l'année 2020. Le Maire rappelle que le souhait de la municipalité de ne pas augmenter les taux d'imposition (au contraire de l'Etat et de la Communauté de Communes) a été respecté et cependant nous avons réalisé de grands travaux qui ont été gérés au mieux des intérêts de la Commune. Le Maire précise que le budget voté plus avant prend en compte la reconduction des taux tels que présentés ci-dessous.
TAXES | 2019 | 2020 |
Taxe d'habitation (pour mémoire) | 10,81% | 10,81% |
Taxe foncière (bâti) | 6,65% | 6,65% |
Taxe foncière (non bâti) | 22,77% | 22,77% |
CFE | 15,80% | 15,80% |
Après en avoir délibéré, le Conseil à l'unanimité décide de reconduire les taux des taxes locales tels que précisé ci-avant.
Attribution des subventions 2020
Comme toutes les années, la commune reçoit de nombreuses demandes d'aides émanant d'associations diverses. La liste des demandes est présentée au Conseil municipal pour avis et éventuelle attribution de subventions. Il est rappelé que le Conseil s'est déjà prononcé et a versé une somme de 100€ pour le voyage scolaire du mois de mars organisés par l'école publique de Saint-Just.
Après en avoir délibéré, le Conseil à l'unanimité, souhaite conserver la doctrine d'attribution des subventions aux associations de Juré et aux manifestations organisées à Juré ou bénéficiant à des Juréziens. Aussi, le Conseil approuve uniquement le versement d'une subvention de 200 € à l'ADMR sise à Saint-Just en Chevalet dans la mesure où plusieurs habitant(e)s de Juré bénéficient des prestations de cette association. Le Conseil souhaite à nouveau remercier l'ADMR de l'excellent travail effectué sur notre territoire.
Dépenses à imputer au compte « Fêtes et cérémonies »
Les instructions qui nous sont parvenus de notre trésorier nous demande de déterminer les dépenses qui seront imputées au compte 6232 « fêtes et cérémonies ».
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, précise que soient imputées au compte 6232 les dépenses suivantes : apéritifs ; commémorations ; repas du CCAS ; gerbes ; inaugurations, feu d'artifice ; cadeaux offerts lors d'un départ à la retraite ; Sacem et/ou Guso ; Tourisme ; manifestation artistique ; frais de restaurant.
Droit à la formation des Elus
Parmi les droits réservés aux élus locaux, il existe un droit à la formation qui est inscrit dans la loi et dans les budgets de la Commune. Il convient de délibérer sur le pourcentage du montant des indemnités versées au Conseil pour abonder le compte formation. Il est prévu dans le cadre du budget 2020 une somme de 400€ représentant 2% des indemnités du maire et des adjoints. Les formations sont en général proposées par l'AMF et sont complémentaires au DIF Elus. (voir annexe).
Après en avoir délibéré,le Conseil municipal, à l'unanimité,
adopte le principe d'allouer le compte formation pour les élus d'un montant de 2% du montant des indemnités des élus ;
dit que cette somme sera réservée aux élus si les organismes dispensant la formation sont agréés et sur une base égalitaire entre les élus.
Avance de Trésorerie du budget général au budget assainissement
Dans la mesure ou nous avons souhaité dissocier les comptes bancaires du budget général et du budget assainissement ( ce qui sera très bientôt une obligation pour toutes les Communes) et compte tenu des travaux importants sur le réseaux d'assainissement, il est prévu, dans l'attente de subventions, un prêt du budget général au profit du budget d'assainissement d'un montant de 52 000€. Il est a noté que ce versement ne devrait pas engendrer de déficit de trésorerie pour le budget général.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'allouer une avance de trésorerie d'un montant de 52 000€ pour permettre au budget assainissement de fonctionner sans difficultés le budget assainissement collectif, utilisable en investissement et remboursable au plus tard en juillet 2021.
Vote des budgets primitifs 2020
Le Maire rappelle que lors des Conseils du 10 mars et du 29 mai il avait été présenté les orientations budgétaires et un avant-projet des budgets pour l'année 2020. Suite à quelques légères évolutions, des correctifs ont été apportés et ne changent qu'à la marge les équilibres généraux de nos budgets dont les résultats attendus sont en légère diminution.
Il a été, avant le Conseil, remis à tous les Conseillers le détails des comptes des budgets et le Maire peut répondre à toutes questions ou interrogations. Il fait également une présentation simplifiée destinée à mieux comprendre les équilibres souhaités par la municipalité.
Pour le budget général de la Commune, les dépenses de fonctionnement ont été resserrées en baisse de 3,5% ainsi que les recettes qui sont réduites de 5,5% (dues à une légère baisse des dotations de l'Etat et à une perte des revenus d'immeubles de la commune).
Pour les investissements, nous avons prévus la fin des travaux d'aménagement du bourg et le début des travaux sur les bâtiments communaux (maison de la rue des Jonquilles). Une part majeure des recettes d'investissement proviennent de notre auto financement et un recours à l'emprunt à court terme dans l'attente du versement des subventions et du FCTVA.
BUDGET GENERAL | ||||
Dépenses | Recettes | |||
Fonctionnement | Dépenses 2020 | 195 481,40 € | Recettes 2020 | 218 817,08 € |
Auto-financement | 146 957,80 € | Excédent de fonctionnement | 123 622,12 € | |
Fonctionnement équilibré à | 342 439,20 € | |||
Investissement | Non individualisées | 349 900,00 € | Autofinancement | 357 117,60 € |
Acquisitions de biens | 38 944,59 € | Recettes non individualisées | 39 620,79 € | |
Travaux sur bâtiments | 63 000,00 € | Subventions attendues | 43 100,00 € | |
Aménag. de Bourg & Ad’Ap | 125 000,00 € | Emprunts | 50 000,00 € | |
Déficit reporté | 0,00 € | Investissement reporté | 87 006,20 € | |
Investissement équilibré à | 576 844,59 € | |||
Le budget assainissement voit des recettes et des dépenses de fonctionnement stables sur l'année. Pour l'investissement, les travaux sur les réseaux restent très lourds à supporter et nécessitent le recours à l'emprunt mais à court terme compte tenu de bonnes subventions attendues mais qui seront versés tardivement et d'un FCTVA en ligne avec nos investissements des trois dernières années.
BUDGET ASSAINISSEMENT | ||||
Dépenses | Recettes | |||
Fonctionnement | Dépenses 2020 | 6 919,13 € | Recettes 2020 | 7 159,00 € |
Autofinancement | 5 076,23 € | Excédent de fonctionnement | 4 836,36 € | |
Fonctionnement équilibré à | 11 995,36 € | |||
Investissement | Non individualisées | 24 294,00 € | Excédent capitalisé | 32 224,84 € |
Travaux sur Réseaux | 201 131,68 € | Recettes non individualisées | 17 064,61 € | |
Subventions attendues | 65 060,00 € | |||
Emprunts | 102 000,00 € | |||
Déficit reporté | 0,00 € | Autofinancement | 5 076,23 € | |
Investissement équilibré à | 225 425,68 € | |||
Pour le budget lotissement, aucune transaction n'a été prévue dans la mesure où nous n'avons pas eu encore de demandes sur les trois lots qui restent en vente. Il est juste prévu un éventuel entretien du lotissement.
BUDGET LOTISSEMENT | ||||
Dépenses | Recettes | |||
Fonctionnement | Dépenses 2020 | 500,00 € | Stock Final | 17 015,48 € |
Stock Initial | 16 515,48 € | Pour équilibre | 38 015,35 € | |
Déficit reporté | 38 015,35 € | |||
Fonctionnement équilibré à | 55 030,83 € | |||
Investissement | Stock Final | 17 015,48 € | Stock Initial | 16 515,48 € |
Déficit reporté | 16 515,48 € | Emprunt (équilibre) | 17 05,48 € | |
Investissement équilibré à | 33 530,96 € | |||
Après en avoir délibéré, le Conseil à l'unanimité, approuve les budgets tels que présentés
Nomination d'un coordonateur communal pour le recensement 2021
La Commune doit effectuer un recensement de la population en 2021. Il doit donc être procédé à la nomination d'un coordonnateur communal qui sera chargé de suivre l'organisation du recensement. Par la suite, et dans quelques mois nous nommerons un agent recenseur. Dans les communes comme la nôtre, il est d'usage de nommer une secrétaire de Mairie qui assurera le rôle de coordonateur communal. Après demande à Madame Georges, cette dernière accepte de prendre cette fonction. Il est demandé aux habitants de la commune de postuler pour le poste d'agent recenseur pour les premiers mois de l'année.
Après en avoir délibéré, le Conseil à l'unanimité approuve la nomination de Madame Catherine GEORGES pour assurer la fonction de coordonateur communal pour le recensement 2021. Il est précisé que cette fonction ne fera l'objet d'aucune rémunération.
Annulation d'une délibération
Lors du Conseil municipal du 23 mai, le Maire avait souhaité faire délibérer les Conseillers pour leur laisser le choix de voter ou non pour permettre au Maire de nommer des Conseillers délégués. La sous-préfecture nous informe que cette délibération est illégale puisqu'il s'agit d'un droit acquis par le maire et qu'aucune délibération ne doit être prise à ce sujet. Bien que le Maire trouve cette situation inutile voire ridicule puisqu'elle permettait juste de donner un pouvoir supplémentaire au Conseillers, il propose donc de faire délibérer le Conseil pour annuler la délibération 20200523_02 créant deux postes de Conseillers délégués.
Bien que la prescription de la Sous-Préfecture paraît très étonnante (qui peut le plus, peut le moins) le Conseil municipal annule la délibération 20200523_02 créant deux postes de Conseillers délégués.
Questions diverses et interventions
Affiliation des élus locaux au régime général de la Sécurité sociale Il est demandé aux conseillers de bien vouloir compléter le formulaire.
Maison en location de Peré : il est rappelé que nous avions prévu l'an passé des travaux sur les ouvertures de la maison de Peré qui était particulièrement mal isolé. Nous avions prévu de confier ce travail à un artisan de Saint-Just, mais ce dernier connait des difficultés pour respecter les délais. Aussi, nous avons demandé à la Société Eric Gardette de nous faire une proposition avec une option en menuiserie PVC blanche de haute qualité (prix TTC 7414€) et une autre option en PVC beige de qualité légèrement moindre (prix TTC 7 095€). La parole est laissée au Conseiller délégué qui gère ce dossier.
Emprunt sur le budget Assainissement : Nous allons devoir dans le courant du mois de juillet se réunir pour choisir la banque prêteuse pour un emprunt à court terme pour financer les travaux d'assainissement en attente des subventions obtenues ou en cours d'obtention (Agence de l'eau, DETR, Appel à Projet du CD42) et le versement du FCTVA. Ce montant pourrait être compris ente 38 et 50 mille euros. A ce jour, nous avons reçu deux propositions :
Crédit Agricole – Taux 0,80% - Frais de dossier 50€ - Coût sur un an pour 38K€ : 354,00€
Caisse d'Epargne – Taux 0,79% - Frais de dossier 150€ - Coût sur un an pour 38K€ : 450,20 €
Compte tenu de la fluctuation des taux, nous ferons une demande d'actualisation la veille de notre prochain conseil municipal.
Délégués auprès de l'Association VTT Massif des Bois Noirs : Historiquement nous devons désigner un délégué et un suppléant auprès de l'Association VTT Bois Noirs. Le Maire se renseignera sur la possibilité de nommer un habitant de Juré qui ne fait pas partie du Conseil municipal.
La séance est levée à 22:30
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