jeudi 22 juin 2017

Procès verbal du Conseil municipal du 21 juin 2017

Ouverture de la séance à : 20:35

Présents : Patrice ESPINASSE, Marcellin TRAVARD, Patricia DEBRAY, William GEORGES, Olivier DUFOUR.
Absents excusés : Jean-Hugues DEMURE
Absent : Christophe COUAVOUX
Secrétaire de séance : William GEORGES


Sénatoriales : Pour procéder à l'élection du délégué et des trois suppléants à l'élection sénatoriales 2017 le Conseil devra se réunir impérativement le 30 juin 2017. Compte tenu des activités professionnelles des conseillers, la réunion sera fixée le 30 juin à 12:30.

Approbation du compte-rendu de la réunion précédente
Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité

Adressage des voies communales (délibération)
  • Monsieur le Maire informe les membres présents qu'il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
  • Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l'article L.2213-28 du CGCT aux termes duquel "Dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles". Il est indiqué que le numérotage sera de type métrique. Les plaques de rue ainsi que les numéros des bâtiments seront faits progressivement, au cours des prochaines années, selon un ordre à définir et les possibilités du budget communal.
  • Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, Pompiers, Gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
  • Une commande a été passée auprès d'un Bureau d'études afin de réaliser les plans officiels ainsi que des fichiers SHAPE pour intégration dans un système d'information généralisé (SIG) pour une transmission très complètes aux différents services concernés par l'adressage.

La dénomination des rues de la commune et de numérotation des bâtiment est présenté au Conseil Municipal.
Suite à des propositions d'habitants de la Commune, par rapport aux projets de noms envisagés, il est procédé à quelques changements (Route de la Ferme Portailler devient Route des Mûres, la rue de la Coursière devient la Rue de la Méma. Pour la rue du lavoir, il est décidé de lui donner le caractère d'Impasse, pour la route du viaduc, il est décidé de lui donner le caractère de Chemin).

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité des présents, approuve les noms des voies comme suit :

NOM
DEBUT
FIN
VIA ou COMMENTAIRES
IMPASSE DES BUIS
ROUTE DE LA VIALLE
CUL DE SAC

ROUTE DE CHAVALARD
RUE DE GERUZET/CHEMIN DE LA VIALLE
CHAVALARD

ROUTE DES COMBES
ROUTE DE PERE (PONT THUILIERE)
ROUTE DE PERE (DANS PERE)
VIA LES COMBES
ROUTE DE PERE
RUE DE SAINT JUST
INTERSECTION ROUTE DES COMBES/ROUTE DE LA LIMANDIERE

CHEMIN DES CHASSEURS
ROUTE DE CHAVALARD
RD45
SANS HABITATION
CHEMIN DE LA VIALLE
RUE DE GERUZET
ROUTE DE PERE

RUE DE LA CROIX DE PERE
ROUTE DE PERE
ROUTE DES COMBES

ROUTE DE L’ETANG
RD1
ROUTE DE CHAVALARD
SANS HABITATION
CHEMIN DE CHEZ VIAL
ROUTE DE BOUZON
CHEZ VIAL

ROUTE DE DURELLE
RD1 (TRANLONG)
ROUTE DE LA COTE/RUE DE BOUZON
DURELLE
RUE DE LA CÔTE
RD1
ROUTE DE DURELLE
LA CÔTE
RUE DE BOUZON
ROUTES DURELLE/LA COTE
FERME MONTROBERT

RUE DES ABUROUX
ROUTE DE BOUZON
ROUTE DE LA COTE

ROUTE DU TILLEUL
ROUTE DE DURELLE
RD86 (DURELLE)

ROUTE DE COUAVOUX
RD1
RD86

IMPASSE DU CHENEVIER
ROUTE DE COUAVOUX
CUL DE SAC

IMPASSE DE LA CHARRIERE
ROUTE DU GOUTAY
CUL DE SAC
FRONTEVEILLE
ROUTE DU GOUTAY
ROUTE DES COMBES
LE GOUTAY

ROUTE DE LA LIMANDIERE
ROUTE DE PERE
CARREFOUR ROUTES DU QUART/ DE VAUDIER

ROUTE DE LA PLANCHE
ROUTE DE LA LIMANDIERE
ROUTE DE LA LIMANDIERE
LA BUSSIERE
ROUTE DE LA COMBE
ROUTE VAUDIER
CUL DE SAC

ROUTE DU QUART
ROUTE DE VAUDIER
CUL DE SAC

ROUTE DE VAUDIER
ROUTE DE LA LIMANDIERE
VAUDIER (MAISON MAILLET)

ROUTE DE FONTEBOEUF
ROUTE DE LA LIMANDIERE
ROUTE DU QUART

ROUTE DU BRAY
SAINT MARCEL D’URFE
LE BRAY
VAUX
ROUTE DES MURES
RD1 1ER ACCES A TERGE PONT A89
APRES MAISON ETARD

ROUTE DE LA ROCHE
CARREFOUR ROUTE DE LA FERME PORTAILLER/ ROUTE DE TERGE
APRES MAISON VICTOR

ROUTE DE TERGE
CARREFOUR ROUTE DE LA FERME PORTAILLER/ROUTE DE LA ROCHE
RD1 2EME ACCES (COTE GREZOLLES)

RUE DE LA BASCULE
RUE DE SAINT JUST
RUE DE GUEDON

RUE DE L’EGLISE
RUE DE SAINT JUST
RUE DES JONQUILLES
EGLISE
RUE DE GUEDON
RUE DE SAINT JUST
ROUTE DE PERE

RUE DE LA MEMA
RUE DE SAINT-JUST
PONT SUR L’AIX
LAGUNE
RUE DES FANS
RUE DES JONQUILLES
PONT SUR L’AIX

RUE DES JONQUILLES
RUE DE SAINT JUST
SORTIE MOULIN BARBEAU
MAIRIE
IMPASSE DU LAVOIR
RUE DES JONQUILLES
PONT SUR L’AIX
CAMPING
RUE DE SAINT JUST
ENTREE DE BOURG (ST GERMAIN)
ENTREE DE BOURG (ST JUST)
BOULANGERIE
RUE DES AUSSADES
RUE DE GUEDON
ROUTE DE GERUZET
LOTISSEMENT
RUE DE LA CROIX SAINT JUST
RUE DE SAINT JUST
RD1 (VERS ST JUST)
ANCIENNE MAIRIE
RUE DE GERUZET
RUE DE LA CROIX SAINT JUST
CHEMIN DE LA VIALE/ROUTE DE CHAVALARD

CHEMIN DU VIADUC
RD1 (CROIX SAINT JUST)
ROUTE DE LA COTE

IMPASSE DE LA THUILIERE
RUE DES AUSSADES
CUL DE SAC

ROUTE DE LA MINE
PANNEAU JURE (DIR GREZOLLES)
ZA DE LA MINE


Le Maire est chargé de procéder à toutes les démarches nécessaires à cet adressage.

Création d’un poste d’adjoint technique territorial (délibération)
Dans le cadre du projet d'intégration d'un nouveau personnel technique, il convient de délibérer sur la création d'un emploi permanent d'agent d'entretien polyvalent au grade d'adjoint technique territorial à compter du 1er août 2017 pour un temps de travail de 22 heures hebdomadaires, filière technique, cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux, échelle de rémunération C1.
Le Maire profite de cette création d'emploi pour faire le point avec les Conseillers sur le tableau des emplois de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :
  • Décide d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée,
  • Décide de créer un nouvel emploi d'agent d'entretien polyvalent au grade d'adjoint technique territorial à compter du 1er août 2017 pour un temps de travail de 22 heures hebdomadaires, filière technique, cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux, échelle de rémunération C1. Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er août 2017.
  • Charge Monsieur le Maire de recruter l'agent affecté à ce poste
  • Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Parcelles de terrain à transférer du budget lotissement au budget général :
décision modificative (délibération)
Cette anomalie de saisie avait été présenté lors du dernier Conseil. Après consultation du Trésorier de la Commune il conviendrait de délibérer sur une décision modificative qui prendrait la forme suivante
LOTISSEMENT JURE - DECISION MODIFICATIVE N°1
Investissement Dépenses
Montant
Investissement recettes
Montant


compte 1641
-31030


compte 3555
31030
TOTAL
0
TOTAL
0
Fonctionnement Dépenses
Montant
Fonctionnement recettes
Montant
Compte 71355
31030
Compte 7015
31030
TOTAL
31030
TOTAL
31030
COMMUNE DE JURE - Budget principal - DECISION MODIFICATIVE N°1
Investissement Dépenses
Montant
Investissement recettes
Montant
Compte 2111
31030
compte 1641
31030
TOTAL
31030
TOTAL
31030

Après en avoir délibéré, le Conseil à l'unanimité des présents :
  • Approuve la Décision modificative telle que présentée

Réfection du terrain de football (délibération)
L'USU a souhaité refaire le terrain de football de la Commune et a fait une demande de subvention auprès du Conseiller départemental. Ce dernier a pris attache avec la Commune car il souhaite, pour pouvoir subventionner ces travaux, que la Commune porte le projet. La Commune paierait donc directement le fournisseur chargé des travaux et demanderait le remboursement immédiat à l'USU. En 2018, la Commune touchera la subvention départementale et reversera celle-ci à l'USU. La procédure décrite a été validée par le Trésorier.
Le montant estimatif des travaux s'élève à 8 000€ HT.
Il est demandé au Conseil de se prononcer sur cette opération et d'autoriser le maire à passer commande au prestataire et à faire une demande de subvention auprès du Conseil départemental.

Après en avoir délibéré, Le Conseil à l'unanimité des présents :
  • Approuve le projet de réfection du terrain de football
  • Autorise le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil départemental de la Loire.

Aménagement du Bourg : choix des prestataires CT/SPS/Amiante/Plomb (délibération)
Une réunion de la commission bâtiments a eu lieu le 12 juin concernant l'aménagement de la salle associative et la déconstruction de l'ancienne salle paroissiale. L'architecte a présenté l'avant-projet sommaire et a répondu aux diverses questions de la Commune. Les demandes de permis de construire et de permis de démolir vont être adressées dans les deux prochaines semaines et l’avant-projet définitif sera remis courant juillet. Parallèlement l'architecte travaille sur les appels d'offres qui seront publiés avant la fin de l'été.
Compte tenu de ces projets, il est nécessaire de passer commande auprès d'organismes ou sociétés agréés pour les contrôles Sécurité Protection Santé, le contrôle de l’installation électrique, le contrôle technique, attestation de fin de chantier validant la conformité du bâtiment en regard de la réglementation sur l’accessibilité. Le tableau récapitulatif des offres validé par l'architecte est présenté au Conseil qui doit décider les prestataires à retenir.

Organismes
CSPS
ELEC
CT
ATT. HAND
AMIANTE
PLOMB
Qualiconsult
2 640,00 €
250,00 €
2 310,00 €
150,00 €
200,00 €
150,00 €
Apave
1 296,00 €
1 512,00 €
360,00 €
1 860,00 €
Ozone




1107,5
Socotec
1 070,00 €
2 000,00 €
250,00 €
1 550,00 €

Après en avoir délibéré, Le Conseil à l'unanimité des présents :
  • Décide de confier les prestations CSPS, ELEC, CT et ATT. HAND à la société Apave
  • Décide de confier les prestations Amiante et Plomb à la société Ozone
  • Charge le Maire d'établir les commandes en concertation avec l'architecte qui est notre assistance à maîtrise d'ouvrage sur ce projet.

Soutien à la Commune de Pommiers (délibération)
Lecture est faite d'un courrier adressé par les Conseillers départementaux du canton de Boën concernant un contentieux qui oppose la Commune à un couple en contrat saisonnier qui était chargé de la gestion du camping communal. La rémunération des saisonniers représentaient un coût pour la commune de 25 000€/an. Le camping étant déficitaire depuis au moins trois ans, pour des raisons d'économies indispensables, le contrat n'a pas été reconduit et le couple a assigné la Commune au tribunal des Prud'hommes de Roanne en réclamant 760 000€ d'indemnités. Si la décision du tribunal condamnait la Commune, cette dernière se trouverait en cessation de paiement. Les Conseillers départementaux demandent
Il est demandé au Conseil de prendre une motion de soutien en demandant à ce que l'A.M.F.42 s'érige en défenseur des petites communes et aide la Commune de Pommiers dans cette affaire.

Après en avoir délibéré, Le Conseil à l'unanimité des présents :
  • Apporte son soutien à la Commune de Pommiers dans le contentieux en-cours,
  • Demande à ce que l'AMF42 s'érige en défenseur des petites communes et aide la Commune de Pommiers dans cette affaire.


Questions diverses et interventions

Subvention au Relais Transport du Pays d'Urfé : Nous avons accordé une subvention de 50€ à cette association. Nous avons reçu une lettre de remerciements. Le Conseil souhaiterait que ce service de proximité puisse être plus utilisé par les habitants de la Commune. Pour tout renseignements, les habitants peuvent contacter la Mairie ou les élus.

Visite de la Mage – Réseau d'assainissement
  • La ZA de la Mine fait partie du zonage d'assainissement collectif de la commune tel qu'il résulte du diagnostic de l'assainissement de Juré de 2008. Le système d'assainissement est composé d'une cuve avec un épandage en épi. Il a été impossible en 2008 de retrouver un plan et un descriptif de ce système d'assainissement reliant les bâtiments de la ZA.
  • Il a été constaté que la cuve n'avait jamais été entretenue. Un pré-filtre retient les plus gros éléments, la sortie vers le système d'épandage est bouchée. Quelques résidus de béton ont été trouvés mais il semble que les eaux usées « domestiques » soient principalement rejetées. Il est suggéré qu'un curage de la fosse soit opérée bien que nous n'ayons aucune sécurité quant à l'épandage.
  • Concernant la lagune, il est suggéré de faire un curage partiel de la zone d'arrivée des canalisations EU vers la première lagune.
La Commune demandera un devis pour les travaux de curage tels que présentés.

Nouvel EPCI : Réunion des bureaux des 3 EPCI (CCVAI, CoPLER et CCPU). Le Bureau d'études chargé d'étudier les diverses possibilités a présenté ses propositions. Comme envisagé par la majorité des élus des bureaux des 3 EPCI, c'est la fusion des communautés avec retrait concomitant des communes qui le souhaitent ou le peuvent qui a été retenu. Une réunion avec le Préfet est prévu le 26 juin pour étudier les éventuelles autres solutions qui permettraient d'éviter cette fusion telle qu'envisagée par les 3 Présidents. Au niveau de la CCPU, il semble que la fusion pourrait être votée à une très courte majorité (14 pour et 13 contre), mais en définitive ce seront bien les Communes qui devront approuver en dernier ressort cette éventuelle fusion. Le sort de Juré est intimement liée à la décision de Crémeaux pour nous permettre de rejoindre Roannais Agglomération.

Camping : il est demandé aux Conseillers de prendre un temps de réflexions pour l'avenir du camping municipal. Nous pourrions, éventuellement, être aidé par la Région pour tenter de se positionner sur un créneau qui nous permettrait de renforcer l'attractivité et bien sûr la fréquentation de notre camping. Ce sujet sera débattu lors du prochain Conseil municipal.

Carte Roannais tourisme : Roannais Tourisme propose d'éditer un poster carte touristique sur l'ensemble du Roannais. Coût entre 7,20€ et 10,80€ selon la quantité. Poster à afficher en Mairie et éventuellement à l'APC. Accord pour cet achat.

Etat des autres dossiers en cours


Objets Actions Délais
Voirie Travaux de voirie 2017 Les travaux 2017 ont commencé fin mai début juin. La première phase est terminée (Les Combes + Peré). Les correctifs des travaux 2016 (Le Bray et Limandière) auront lieu plus tard (absence de personnel technique).
Eparage et fauchage des abords. Si possible à faire rapidement, même si un deuxième passage doit avoir lieu en août.
En juin et juillet 2017


Eclairage Public Validation par le SIEL des prix après consultations des fournisseurs En attente APD du SIEL Vers le 7 juillet 2017
Portail des boules DP envoyée En attente accord de l'ABF En juillet 2017
Jeux d'enfants Contrôle Dekra fait remarquer des anomalies. Le personnel technique procède aux réparations et améliorations possibles Eté 2017
Diagnostic chemins ruraux Diagnostic en cours par Bureau Réalités (via la CCPU) Attente du rapport En juillet 2017
Agenda accessibilité Bibliothèque / Eglise / Salle des Fêtes Attente de la proposition de Jacquet pour répartition des travaux prestataires/cantonniers. En juillet 2017
Subventions

Le Conseil départemental va nous adresser prochainement l'attribution de subventions pour l'Aménagement du Bourg. Les deux premières opérations sont validées à un taux de 50%, les deux suivantes à un taux de 35% et les deux dernières ne sont pas encore validées. Le Conseil régional souhaite nous attribuer une subvention de 20% sur les deux premières opérations soumis à contrat entre la CCPU et la Région. La DETR a été accepté pour subventionner à 30% l’ingénierie de projet.
Le Département nous subventionne également à hauteur de 50% pour la chaudière de l'APC et le portail des boules et la région nous versera une subvention pour les travaux Ad'Ap.


Personnel Remplaçant de la guichetière postale Un CDD de deux semaines sera passé pour former le futur remplaçant ponctuel de la guichetière. La commission Personnel doit se réunir pour sélectionner les candidats.

Archives Semi-informatisation des archives Travail terminé Début juin


La séance est levée à 22:35

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