Conseil municipal du mercredi 10 mai 2017

Ouverture de la séance à : 20:40

Présents : Patrice ESPINASSE, Marcellin TRAVARD, Patricia DEBRAY, William GEORGES, Olivier DUFOUR.

Absents : Christophe COUAVOUX, Jean-Hugues DEMURE

Secrétaire de séance : William GEORGES

Approbation du compte-rendu de la réunion précédente

Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité

Modification d'imputation des parcelles du lotissement

Lors de la présentation du budget, l'attention du Conseil municipal avait été attiré sur le fait que le budget Lotissement était déséquilibré puisque les ventes ne permettaient pas de couvrir les charges directement imputables au lotissement. Après analyse des comptes, il s'avère que pour le dernier lotissement de la Thuilière, la Commune a acheté 12 143 m2 de terrain (valeur 60 715€), dont seulement 6 163 m2 (valeur 30 815€) constitue l'assiette du lotissement. Il y a donc une différence de 5 980 m2 (valeur 29 900€) qui ne doivent pas entrer dans le calcul du budget lotissement, mais dans le budget général de la Commune. Un tableau faisant ressortir le détail des parcelles acquises en 2012 et le détail des parcelles utilisées pour le lotissement est présenté au Conseil. Si le Conseil confirme cette position, il sera appelé à se prononcer ultérieurement sur une Décision Modificative qui ne portera que sur une opération d'ordre (sans conséquence sur l'équilibre du budget 2017).

Le Conseil approuve à l'unanimité cette régularisation.

	Surface acquise	Valeur	Surface dédiée au lotissement	Valeur achat Lotissement
B523	3123	15 615,00 €	3123	15 615,00 €
B524	2814	14 070,00 €	2814	14 070,00 €
B518	2465	12 325,00 €
B532	3741	18 705,00 €
TOTAUX	12143	60 715,00 €	5937	29 685,00 €

Renégociation de contrats d'assurances

Il a été constaté une hausse régulière des factures d'assurance R.C.de Groupama. En effet, la renégociation de 2012 a été complètement annulée par les augmentations successives. Il a donc été procédé à un appel d'offres. Deux compagnies ont répondu : Groupama et SMACL (aucune réponse ne nous ait parvenu de la MAIF). Le tableau des propositions est présenté au Conseil :

	SMACL	GROUPAMA	Facture actuelle
Responsabilités + info juridiques	286,23 €	2 372,00 €	4 455,88 €
Protection juridique	158,76 €
Protection fonctionnelle	68,51 €
Dommages aux biens	2 004,91 €
Tracteur Toro	466,53 €	58,74 €	58,74 €
Véhicules à moteur (avec franchise)		254,23 €	510,30 €
Autres collaborateurs	253,17 €	288,00 €	390,31 €
TOTAUX	3 238,11 €	2 972,97 €	5 415,23 €

Il est précisé que le Maire a fait remarquer à Groupama que la baisse significative de la prime d'assurance était particulièrement étonnante et qu'il ne comprenait pas que sans l'appel d'offres nous n'aurions sans doute jamais été prévenus de cette baisse.

Il est demandé au Conseil de se prononcer sur le choix de la compagnie, étant entendu qu'après négociation avec Groupama, nous bénéficierions de ce nouveau tarif avec effet rétro-actif au premier janvier 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide de retenir la nouvelle proposition de Groupama et donne pouvoir au Maire de signer tous documents et contrats relatifs à cette décision.

Assurance protection juridique de l'AMF42

L'AMF42 a négocié avec la SMACL une assurance protection juridique. Moyennant une cotisation de 150€/an, elle propose des plafonds de prises en charge de 3000€ pour une première instance en T.A. Groupama, dont la cotisation est de 210 €, plafonne ses remboursements à 1 200 €, mais propose des consultations juridiques téléphoniques.

Compte-tenu du contrat d'assurance en cours, le Conseil demande que l'éventuelle souscription de la garantie protection juridique soit à nouveau évoqué avant l'échéance annuelle du contrat à la fin 2017.

Projet de l'association de la Boule Jurézienne

L'Association bouliste jurézienne souhaite, dans le cadre de l'aménagement du bourg et notamment de la mise en conformité et modernisation de la salle associative jouxtant la Mairie, pouvoir utiliser l'appartement de l'ancienne école du bas pour y installer son local. Il propose le versement d'une location de 480 € par an. Pour mémoire, l'ancien locataire réglait des loyers pour 912€/an. Ce jour, il est fait lecture du courrier reçu de l'association.

Après en avoir délibéré, le Conseil, par 5 voix pour et 1 abstention, accepte la demande de l'association de la Boule Jurézienne, donne son accord pour la signature d'un bail d'un an renouvelable par tacite reconduction pour un loyer annuel de 480€, précise que l'ensemble des travaux seront à la charge de l'association qui devra se conformer à la réglementation en vigueur.

Personnel technique

J-L P. : le contrat en CUI/CAE arrive à échéance fin juillet. Il convient maintenant de décider si nous poursuivons la mission confiée à cet agent. Nous devons envisager l'embauche de cette personne au sein de la fonction publique territoriale. Avant tout, il convient de déterminer l'étendue du travail et de la mission que nous allons lui confier car nous devons créer au sein de la collectivité un poste de 22 heures par semaine, puis embaucher l'agent en qualité de stagiaire de la fonction publique et de le titulariser un an après. Compte tenu de son handicap, nous pourrions bénéficier d'une aide financière (2000€ lors de sa nomination et 4000€ lors de sa titularisation). Il est donc demandé au Conseil de se prononcer, sur la création du poste d'agent technique.

Le Conseil approuve la création d'un nouveau poste d'agent technique pour une durée de travail hebdomadaire de 22 heures et charge le Maire d'effectuer toutes les démarches auprès des organismes pour la création de ce poste.

R. D. : a été mis en arrêt maladie jusqu'au 22 juin 2017. Nous lui souhaitons un prompt rétablissement. Le Maire souhaitait envisager de confier ce remplacement prioritairement à un habitant de Juré. Mais compte tenu de la multiplicité et parfois la complexité des opérations il semblerait nécessaire d'avoir un poste en « tuilage » d'au moins une semaine pour pouvoir former la personne, donc avec un surcoût de charges non négligeable. Compte tenu de la durée restreinte de l'arrêt maladie, il semble préférable et moins coûteux de privilégier un CDD avec la personne qui réalise depuis plusieurs années les remplacements. En cas de prolongation de l'arrêt, nous pourrions envisager à nouveau la possibilité de confier ce poste de remplacement à un(e) habitant(e) de Juré. L'avis du Conseil est demandé à ce sujet.

Le Conseil trouve préférable de confier, pour cette période, le remplacement à un agent déjà formé. Il demande cependant qu'une personne résidant à Juré puisse, dans les prochains mois, être formée pour d'éventuels remplacements ultérieurs. La Commission du Personnel analysera les candidatures et proposera au Maire une sélection de personnes susceptibles d'être intéressées par ce poste.

Adressage

Lors du dernier Conseil communautaire de la CCPU, nous avons appris par la directrice du SIEL que la commercialisation de la fibre ne pourrait être envisagé pour certains opérateurs (Bouygues, SFR, Free, Orange) qu'a la condition que la commune dispose d'un adressage précis. Le Maire de Juré s'est élevé très fermement et très abruptement contre cette information qu'il a jugé très tardive en précisant que l'ensemble des Communes de la CCPU avaient compris que l'adressage, s'il avait son importance, n'avait cependant pas de caractère obligatoire. Après une rencontre avec Monsieur Bernard Fournier, Président du SIEL, une réunion de travail aura lieu avec la directrice du SIEL et des collaborateurs, vendredi 12 mai, à 9:00 en mairie de Juré afin que nous puissions être informés d'éventuelles alternatives qui permettraient de contourner, au moins partiellement, les lourdeurs de l'adressage. Il convient de préciser que pour l'instant deux FAI sont en mesure de proposer la connection à la fibre sans adressage (NordNet et Axione)

Le projet d'adressage avait déjà été présenté en Conseil mais nous n'avions pas donné suite car l'obligation n'avait pas été précisée et le faible nombre de Conseillers disponibles rendait difficile la réalisation de cet adressage.

Face à cette nouvelle information, le Maire a établi une liste des voies communales qui est distribuée aux Conseillers pour analyse et propositions. Il convient donc que nous nous organisions très rapidement pour mettre en place cet adressage des voies de la Commune.

A la suite de la réunion de vendredi 12 mai, la commission voirie se réunira pour étudier précisément le cahier des charges de l'adressage qui sera remis par le SIEL et étudier toutes les solutions pour envisager sa réalisation au plus tôt. Le Conseil recommande d'étudier la possibilité d'associer les habitants qui seraient intéressés par une participation à ce travail.

Assainissement : Travaux sur le réseau

La commission d'appel d'offres de la Commune s'est réunie pour faire une proposition de choix pour les études et l'assistance à maîtrise d'ouvrage des travaux sur le réseau d'assainissement. Deux offres ont été reçues et analysées :

• Bureau Réalités : pour un montant de 10 200,00 €HT
• Oxyria : pour un montant de 10 195,00 €HT

La proposition du Bureau Réalités a été retenue car une grande partie des prestations sont proportionnelles aux travaux ce qui permettra de réduire le montant de prestations si les travaux réalisés sont inférieurs aux prévisions.

Le Conseil est appelé à se prononcer sur le choix du Bureau d'études et à autoriser le maire à passer la commande correspondante afin de permettre la remise d'une proposition de planning précis et de lancer les premiers appels d'offres.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité décide d'approuver la proposition du Bureau Réalités et charge le Maire de signer tous documents pour appliquer cette décision.

Assainissement : Extension du réseau à la Côte

Les travaux d’extension d’assainissement vers la Côte sont maintenant terminés. Comme prévu, et dans la mesure où cette opération s’est faite sur la base d’un partenariat public-privé, le propriétaire privé a fait installer un regard en haut de sa parcelle pour permettre à d’autres propriétaires de se raccorder. Il pourrait être maintenant nécessaire de matérialiser l’extension de notre réseau d’assainissement et dans la mesure où une partie du réseau créé passe sur la parcelle d’un privé et éviter tous risques de litiges ultérieurs il conviendrait :

• de signifier officiellement que notre réseau est agrandi en direction de la Côte
• obtenir la cession de la canalisation au profit du domaine public
• de constituer une servitude grevant les parcelles 630 et 1140 pour le passage de la canalisation d’eaux usées.

En contre-partie de cette cession de canalisation, la commune pourrait envisager de ne pas faire supporter au propriétaire la taxe de raccordement de 600€ due lors du branchement. La Commune a reçu un accord de principe de W.G. Et si le Conseil approuve ce projet, nous devons délibérer en ce sens, puis demander à un notaire d’établir cette servitude (coût approximatif de l'acte 750€).

Après en avoir délibéré, le Conseil, confirme l'extension du réseau d'assainissement dans le secteur de la Côte, donne pouvoir au Maire d'obtenir la cession de la canalisation sur le domaine privé au profit du domaine public et de faire constituer, devant notaire une servitude grevant les parcelles 630 et 1140 pour le passage de la canalisation d'eaux usées.

Questions diverses et interventions

Proposition de rachat d'une maison :Un mandataire judiciaire doit procéder à la liquidation des biens d'un(e) habitant(e). Il nous demande de lui confirmer les biens détenues par cette personne sur le territoire de la Commune et nous demande si nous serions éventuellement acquéreur du ou des bien(s). Le Conseil est appelé à donner son avis sur ce point.

Le Conseil prend note de cette information.

Initiation à l'informatique : la première session a rencontré un certain succès puisque près de dix personnes y ont participé. Il ne s'agissait que d'une approche très générale de l'informatique et d'internet. Les frais de cette session ont été pris en charge par un élu, mais le Conseil doit se prononcer sur l'éventuelle prise en charge de tout ou partie des futures sessions qui seront plus pratiques et seront destinées à rendre les participants plus autonomes avec les outils informatiques et internet.

A l'unanimité, le Conseil, décide de participer à hauteur de 50% au frais de ces formations informatiques ouvertes aux habitants de Juré dans la limite, dans un premier temps, d'un montant de participation de 400€ HT.

Cloches et parafoudre de l'église : le rapport de vérification de l'installation campanaire de l'église fait ressortir de légères anomalies. Qui souhaite prendre en charge ce dossier ? (Conseillers ou habitants).

Franck Blanc prend en charge le dossier pour étudier les travaux à envisager.

Cadastre : la commune connait quelques soucis avec un (des) propriétaire(s) concernant les limites de propriétés. Pour pouvoir défendre les intérêts de la commune, le Maire souhaiterait savoir si un budget pourrait être débloqué et ainsi pouvoir envisager des interventions ponctuelles d'un géomètre-expert qui donnerait des précisions quant aux limites de certaines propriétés appartenant à la Commune.

Les Conseillers laisse le soin au Maire de solliciter si besoin l'intervention d'un géomètre (budget limité à 2 500€).

Juré d'assises : La liste préparatoire 2018 des Jurés d'assises est fixé le mardi 30 mai 2017 en Mairie de Renaison à 14:00. Qui souhaite représenter la Mairie à cette réunion ?

Marcellin Travard représentera la Commune au tirage au sort.

Aménagement du Bourg : Le bureau d'études vient de remettre l'avant-projet sommaire concernant la phase 1 du projet d'aménagement (restructuration de la salle annexe de la mairie pour la transformer en salle associative). Les documents sont présentés au Conseil pour un premier avis.

La Commission travaux se réunira prochainement pour donner un avis plus détaillé.

Etat des autres dossiers en cours

	Objets	Actions	Délais
Protection Voirie	Arbres en bordure des voies communales	La commission voirie a réduit le nombre d'arbres portant atteinte à la voirie des Combes. Accord de principe du propriétaire pour régulariser la situation. Des travaux préparatoires (arasage et curage de fossés) sur la route des Combes et apport de terre sur la route de la Limandière.	Mai/Juin 2017
Eclairage Public	Remarques sur deux points lumineux qui doivent être retirés : > Un point lumineux vers le chemin de Fans (secteur estimé trop sombre) > Un points lumineux au Carrefour RD86/Chemin des Fans (« ce point a toujours existé, il ne faut pas le retirer »)	Un point sera fait avec le SIEL pour étudier la faisabilité des demandes.	En mai 2017
Portail des boules	Obtention des autorisations et passation de la commande	1 conseiller pour participer à la demande de travaux & au choix du fournisseur – Subvention CD42 : accord de principe.	En mai
Jeux d'enfants	Contrôle Dekra fait remarquer des anomalies	Le personnel technique analyse les solutions à envisager	En mai 2017
Diagnostic chemins ruraux	Diagnostic en cours par Bureau Réalités (via la CCPU)	Attente du rapport	Mai 2017
Agenda accessibilité	Bibliothèque / Eglise / Salle des Fêtes	Attente de la proposition finale de Jacquet pour répartition des travaux prestataires/cantonniers. Accord de principe du C.R. pour subvention et attente décision de l'Etat pour dotation FSIL	Avril/Mai 2017
Aménagement du bourg	Consultation amiante et plomb	Consultation en cours	En mai
Archives	Semi-informatisation des archives	Travail en cours	Juillet 2017

La séance est levée à 23:15