Compte-rendu du Conseil municipal du mercredi 8 juin 2016

Présents : Patrice ESPINASSE, Marcellin TRAVARD, Patricia DEBRAY, Franck BLANC, William GEORGES, Olivier DUFOUR.

Absents excusés : Jean-Hugues DEMURE, Christophe COUAVOUX.

Secrétaire de séance : William GEORGES.

Approbation du compte rendu de la réunion précédente

Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité.

Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

Ce point a déjà été présenté , sans vote, lors du dernier Conseil municipal, puis une réunion publique s'est tenue en Mairie le 30 mai 2016 au cours de laquelle une présentation des projets a été faite aux habitants. Il est rappelé que la seule question qui, aujourd'hui, est officiellement posée est : « Etes-vous d'accord avec le projet du Préfet qui prévoit la fusion de la CCPU, CCVAI, COPLER et Roannais Agglomération ». Nous pouvons, si nous le souhaitons, nous exprimer également sur le projet alternatif « Loire et Monts Communauté ».

Le document de présentation des projets est remis à tous les conseillers municipaux, dont la majorité était présente lors de la réunion publique.

En raison d'une impréparation de l'organisation du projet alternatif et de la manière dont est défendu ce dernier projet le Maire suggère d'approuver le projet du Préfet, comme cela a été indiqué au cours de la réunion publique.

Après en avoir délibéré, par 5 voix POUR et 1 ABSTENTION, le Conseil municipal approuve le projet de SDCI du Préfet proposant la fusion des CCPU, CCVAI, COPLER et ROANNAIS AGGLOMERATION.

Proposition d'échange de terrains

Lors du dernier Conseil, nous nous étions prononcé favorablement sur l'éventualité d'un échange de terrains (parcelles B0803, B0804) à la demande des propriétaires de la parcelle B0803, à condition que l'échange soit élargi à la parcelle B0808 pour que l'intégralité du terrain de football devienne propriété de la Commune.

Un accord a été donné oralement par les deux propriétaires des parcelles B0803 et B0804 et le Conseil est appelé à  :

• donner son accord sur l'échange,
• fixer le prix de cession du terrain en cas de différence de surface,
• donner son avis sur les frais à prendre en charge pour les opérations d'échange (géomètre, notaire ou acte administratif, etc.)

Après en avoir délibéré, et par 5 voix POUR et 1 ABSTENTION, le Conseil municipal :

• Donne son accord sur le projet d'échange de terrain
• En cas de différence de surface dans les échanges de terrain, fixe le prix de cession du terrain communal à 0,50€/m2, dans la mesure où les terrains concernés sont en zone non constructible dans le zonage de la Carte Communale.
• Précise que tous les frais relatifs à cette opération seront pris en charge par les demandeurs propriétaires des parcelles B0804 et B0808, cette opération ne devant rien coûter à la Commune.

Cession de chemins ruraux

Chavallard : Le Conseil est appelé à se prononcer sur l'éventuelle cession d'un chemin rural situé à Chavallard depuis la VC n° 7 et longeant les parcelles 449 et 456. Il est indiqué que la Commune, avant ouverture de l'enquête publique, s'engage à écrire aux propriétaires concernés par ce chemin rural pour connaître leur position sur cette cession en précisant qu'une servitude de passage leur sera bien entendu accordée sur l'acte notarié.

Bouzon : Le Conseil est appelé à se prononcer sur l'éventuelle cession d'une partie d'un chemin rural situé à Bouzon, longeant les parcelles 412, 413 et 720. Un plan est présenté aux Conseillers. Les parcelles concernées appartiennent au même propriétaire que la maison d'habitation sauf la parcelle 720 qui appartient à Madame Jeanne Gaudard.

Si le Conseil valide le principe de ces cessions, il doit fixer un prix de vente au m2, autoriser le Maire à ouvrir l'enquête publique et à faire les formalités y afférentes.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal :

• décide d'aliéner, de déclasser et de vendre les chemins ruraux tels que décrits ci-dessus, après accord des propriétaires concernés par ces chemins communaux,
• Autorise le Maire à ouvrir l'enquête publique,
• fixe le prix de vente de ces chemins ruraux à 0,50€ le mètre carré,
• précise que tous les frais relatifs à cette opération seront pris en charge par les acquéreurs incluant les frais de géomètre, d'enquête publique, les actes notariés ou actes administratifs, etc., cette opération ne devant rien coûter à la Commune.

Questions diverses et interventions

Démonstration de matériel pour atteindre le Zéro Pesticide

Vendredi 24 juin de 15:00 à 17:00 dans le cadre de l'objectif zéro pesticide présentation de techniques d'entretien des espaces publics intégrant le Zéro pesticide. Un adjoint accompagnera le cantonnier à cette présentation.

Achat de la parcelle B0777

En date du 17 septembre 2012, le Conseil municipal a décidé l'acquisition de la parcelle B0777 d'une superficie de 205 m2 au prix de 5€/m2 arrondi à 1000€. Renseignements pris auprès du notaire Maître Nion, le coût des actes pour ce dossier serait de 950€. Il conviendra donc de prendre une décision modificative pour permettre la réalisation de l'opération :

Le Conseil prend note de cette information et :

• Décide d'appliquer la délibération du 17 septembre 2012.
• Donne pouvoir au Maire de signer tout acte concernant cette opération.
• Décide la décision modificative suivante :

Comptes	Désignations	Montants
2041582	Autres Grpts Bâtiments	-2 500,00 €
2113-000	Terrains aménagés autres	2 500,00 €

Trophées de l'entreprise (Le Progrès)

Le jeudi 23 juin 2016, le Progrès invite les élus à la cérémonie des Trophées de l'entreprise à Saint-Etienne. Le Maire ne pourra pas se rendre à cette manifestation. Si un Conseiller souhaite y aller, il pourra représenter la Commune. Le Conseil ne donne pas suite à cette proposition.

Projet de portail pour le terrain de boules

L'accès au portail du jeu de boules derrière la mairie était depuis de nombreuses années protégé par des barrières en béton et un portail qui a disparu. Le terrain de boules ayant été refait cette année par l'Association de la Boule Jurézienne, il nous est demandé l'implantation d'un portail afin de limiter la circulation et la divagation des chiens. Un avant projet a été réalisé par une entreprise et est soumis pour avis au Conseil. Le Conseil estime que l'investissement lui semble trop important, qu'il est nécessaire de revoir le dossier et d'envisager toutes les solutions qui pourrait réduire le coût de l'opération.

Contrôles électriques des bâtiments communaux

Il a été envisagé de faire procéder par une entreprise agréée à des contrôles électriques des bâtiments communaux (Salle des Fêtes, Mairie, local cantonniers,...) et de certains matériels (notamment la tondeuse). Le Conseil suggère de reporter ces contrôles.

Demandes de subventions reçues

(Judo club Germanois, EVA, Collège Saint-Camille). Aucune suite suite n'est donnée à ces demandes.

Point sur les subventions demandées

Le Maire présente une situation des subventions demandées par la Commune et accordées à ce jour (les subventions du Conseil Départemental n'ont pas encore officiellement été notifiées à la Commune).

Du Conseil Général (en attente notification par le Conseil départemental)
Voirie (versée à la CCPU)	20 196,00 €
Mur de soutènement de la Cure	6 065,00 €
Viabilité hivernale	1 500,00 €
Pour l'installation de la Via Ferrata	1 980,00 €
Pour l'équipement des cantonniers	1 562,00 €
De l'Etat (DETR) (notification reçue)
Etude pour le viaduc	4 862,00 €

Assemblée générale du football club des bois noirs

Nous sommes invités à l'Assemblée générale du Football Club des Bois Noirs le vendredi 18 juin à 19:30. Aucun Conseiller ne pourra être présent à cette réunion.

USU et Juré

L'USU souhaite domicilier la nouvelle équipe de filles (foot à 8) sur le terrain de foot de Juré.

Lors de discussions précédentes, l'USU s'était proposé de remettre en ordre le terrain et réaliser bénévolement (avec matériel fourni par la commune) la réfection des vestiaires. Par manque de temps des bénévoles ils ne pourront pas faire les travaux des vestiaires et demandent donc si la Commune pourrait prendre en charge l'ensemble des travaux des vestiaires pour un budget estimé entre 2 et 3.000€.

Si nous faisons réaliser les travaux avant fin août, les matches à domicile pourraient avoir lieu le samedi après-midi dès le mois de septembre 2016. Les bénévoles de l'USU prendraient en charge les travaux sur le terrain et sur la buvette.

Après en avoir délibéré, le Conseil, par 4 voix POUR, 1 voix CONTRE et 1 ABSTENTION, décide :

• De donner une suite favorable à ce projet, si nous avons une confirmation écrite de l'USU de la domiciliation de l'équipe de foot féminine à Juré et que les travaux demandés suffiront à l'homologation du terrain et des vestiaires de Juré.
• De réaliser les travaux en interne et de limiter les dépenses à 3 000€ maximum, mais ne peux pas s'engager sur un délai de réalisation de ces travaux à ce jour.

Point sur le Personnel

• Jean-Luc Poyet : accident du travail le 12 mai. Il se remet de son opération et devrait revenir à la fin juin. Nous envisageons une prolongation de son CUI sur 12 mois complémentaire.
• Dimitri Salmon : remerciements pour le travail effectué depuis l'accident de Monsieur Poyet.

Après-Mine

L'Etat a décidé d'appliquer une directive européenne relative à l'étude sur les déchets de l'industrie extractive. Une pré-étude a mis en évidence la présence de dépôts miniers sur le secteur dit de Saint-Martin-la-Sauveté. Sur les Communes de Les salles, Champoly et Grézolles des parcelles font l'objet d'un arrêté préfectoral limitant certains usages. Des études complémentaires doivent être menées. Peu de choses précises à ce jour. Une réunion entre les maires de toutes les Communes concernées aura lieu le 14 juin et le Maire de Juré a demandé un rendez-vous au Sous-Préfet pour avoir plus d'informations à ce sujet.

A priori, une étude, financée par l'Etat, devra être menée sur tout le territoire de la mine dite de Saint-Martin-la-Sauveté afin de déterminer précisément l'étendue des pollutions. Des comptes-rendus seront régulièrement faits au Conseil municipal à ce sujet.

Régularisation cadastrale à Bouzon :

Un bornage amiable a été demandé par MM Montrobert. Il en ressort qu’une borne délimitant le terrain de Monsieur Pommeur se trouve sur le chemin communal. Monsieur Montrobert demande à ce que le bornage soit déplacé afin de laisser une largeur suffisante pour le passage d’engins agricoles ou de transport. La récupération de la surface se ferait entre MM Pommeur et Montrobert.

Le Conseil ne donne pas de suite à cette demande. En effet, cette affaire concerne deux propriétaires privés qui doivent trouver entre-eux les arrangements nécessaires.