Compte-rendu du Conseil municipal du 11 mai 2016

Ouverture de la séance à : 20:40

Présents : Patrice ESPINASSE, Marcellin TRAVARD, Franck BLANC, William GEORGES, Olivier DUFOUR,

Absent excusé : Patricia DEBRAY, Jean-Hugues DEMURE, Christophe COUAVOUX.

Secrétaire de séance : William GEORGES

Approbation du compte rendu de la réunion précédente

Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité.

Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

En date du 6 avril 2016 (reçu en mairie le 9 avril) le Préfet de la Loire a pris un arrêté fixant le projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion de Roannais Agglomération, de la CCPU, de la CCVAI et de la Copler. Il ne s'agit que d'un projet qui a été approuvé par la CDCI en date du 29 mars et qui est soumis à l'avis des organes délibérants (EPCI et Conseils municipaux) qui doivent se prononcer dans les 75 jours après notifications (soit le 20 juin 2016).

Lors des dernières réunions de la CDCI, l'amendement proposé par les Présidents de la CCPU, CCVAI, Copler et Balbigny proposant la création de Loire et Monts Communauté n'a pas été approuvé.

La consultation des Communes et EPCI doit permettre au Préfet de se prononcer définitivement sur le nouveau schéma de l'intercommunalité qui devra entrer en vigueur le 1er janvier 2017.

A ce jour, une question nous est posée : sommes-nous d'accord ou non avec l'arrêté du Préfet ? Le Maire souhaite attirer l'attention du Conseil sur les points suivants :

• La loi Notre a été votée en 2015. Quelles que soient les avis sur cette loi, elle s'applique à nous. Pour ce qui concerne les nouvelles limites des EPCI, une commission représentant les Communes et Epci est consultée et s'est prononcée sur le projet du Préfet et les éventuels amendements. L'amendement concernant l'éventualité de Loire et Monts Communauté a été rejeté par cette commission. Le Préfet prendra son arrêté selon les avis des Communes. Pour être approuvé il faut que 2/3 des communes représentant au moins ½ de la population ou les 2/3 de la population représentant ½ des communes.
• Le projet Loire et Monts communauté a été monté depuis plusieurs mois. Ce projet n’était qu'un projet de territoire. Depuis la rédaction du document de définition aucun travail n'a été mené pour envisager les contours d'une organisation commune. Il existe donc un risque, si le schéma du SDCI est défini tardivement, d'une désorganisation certaine de cet éventuel EPCI.
• Le projet Loire et Monts communauté a été défendu à coup de manifestations, blocages de routes et d'autoroutes, de pétitions sur internet, etc. Cela ne fait pas beaucoup avancer l'organisation de notre territoire et a été plutôt gênant pour les usagers que nous sommes tous.
• Le Maire a assisté à une réunion regroupant tous les Maires des communes concernées par Loire et Monts Communauté. Des représentants des Comcom de Balbigny, de la Copler et dans une moindre mesure de la CCVAI, se sont « écharpés » pendant plusieurs heures. Cette ambiance ne laisse présager rien de bon pour l'avenir, si des querelles politiques prévalent sur les sujets que nous devrons abordés pour notre territoire. De plus, le Maire s'était engagé dans le projet Loire et Monts communauté dans la mesure où aucune polémique politicienne ne devait entrer en ligne de compte. Cette réunion a révélé qu'il n'en était rien.
• Le Président de Roannais agglomération organise une réunion le 21 mai qui rassemblera les Maires de toutes les communes concernées pas le projet d'EPCI. Au cours de cette réunion il sera répondu à toutes les questions que peuvent se poser les Conseils municipaux sur la fusion proposée. Il apparaît donc primordial et démocratique d'attendre cette réunion pour donner l'opinion de Juré sur le projet du Préfet.
• Depuis l'entrée en vigueur de la loi NOTRe, les régions ont de nouvelles compétences et, pour ce qui nous concerne, un nouvel exécutif. Ce dernier a décidé de modifier ses modes d'interventions en supprimant un échelon (chez nous le Pays Roannais en Rhône-Alpes) et l'ensemble des aides régionales, dès 2017, devront être directement gérées par et avec les EPCI qui deviendront l'interlocuteur de la Région. On peut craindre qu'un EPCI trop petit détiennent moins de pouvoir et moins de moyens d'actions qu'un EPCI plus important. Il faut également noter qu'il est plus que probable qu'en 2020 de nouvelles fusions de communautés de communes seront réalisées, notamment avec une nouvelle définition des rôles du Conseil Départemental, du Conseil Régional et des EPCI.
• Pour ce qui concerne la fiscalité, il faut rappeler que les taxes locales sont composées de trois parts (communale – c'est et ce sera toujours à nous de décider sauf pour la part « économique » puisque nous devrons passer en Fiscalité Professionnelle Unique mais que la nouvelle interco reversera à la Commune le montant qu'elle aurait dû recevoir sans FPU-, intercommunale et départementale). Notre intégration à l'une des deux intercommunalités ne pourra provoquer baisse ou augmentation que sur la part intercommunale. De plus, la baisse plus que conséquente des dotations de l'Etat, les nouvelles compétences obligatoires imposées par l'Etat font que personne ne connait exactement les conséquences sur la fiscalité des EPCI. S'il a été dit qu'à ce jour Loire et Monts ne ferait pas augmenter la fiscalité, nous ne savons pas vraiment ce que réservera l'avenir. Roannais Agglomération s'est engagé pour sa part d'avoir pris une décision ferme de ne pas augmenter sa fiscalité pendant le présent mandat. En tout état de cause, le projet de nouvel EPCI a prévu un lissage sur plusieurs années en cas d'augmentation de taux significatifs.
• A l'issue de la réunion du 21 mai et du rendez-vous avec le Préfet (le 27 mai), le Maire organisera une réunion publique afin d'évoquer les projets de regroupement des Communautés de Communes et d'entendre les attentes de la population. Il est cependant important de noter que ce regroupement est plus une organisation administrative, que la commune va sûrement, et dans tous les cas, perdre un peu de pouvoir mais que la loi est la loi.
• Un Conseil municipal sera convoqué dans les premiers jours de juin pour procéder au vote sur le projet du Préfet.

Le Conseil Municipal rappelle que concernant la fusion des EPCI, il s'était une première fois prononcé pour une fusion CCPU, CCVAI, Astrée et Montagnes du Haut-Forez. Cette hypothèse ne pouvant être envisagée, il avait dans un deuxième temps favorisé le projet Loire et Monts regroupant la CCPU, CCVAI, Copler et Balbigny en précisant, à l'époque, qu'il avait des doutes sur ce regroupement qui semblait favoriser la ruralité mais qui géographiquement lui semblait trop large et avec des communautés de communes très éloignées avec qui nous ne travaillions pas très souvent . Les éléments présentés lors du Conseil font craindre qu'un risque de désorganisation puisse entraver le bon fonctionnement d’un Epci totalement nouveau et aux compétences légales élargies. Le Conseil confirme qu'il ne souhaite pas se positionner avant la réunion organisée avec Roannais Agglomération le 21 mai 2016 au cours de laquelle différents points, principalement sur la fiscalité, devront être évoqués. Le Conseil charge le Maire de demander à Roannais Agglomération d'établir des scenarii sur l'évolution possible des taux intercommunaux des taxes locales et ou redevances dans l'hypothèse où il se positionnerait favorablement au projet du Préfet.

Proposition d'échange de terrains

Le Conseil est informé qu'un propriétaire demande la possibilité de procéder à un échange de terrains. Il souhaiterait devenir propriétaire de la parcelle B0803 (surface de 2835 m2) en échange d'une partie de la parcelle B804 dont une partie (1100 m2) est à ce jour louée par la Commune pour le terrain de football. Le plan des parcelles concernées est présenté au Conseil pour qu'il puisse se prononcer sur :

• l'accord de principe pour cet échange et de fixer les conditions de celui-ci,
• la nécessité de négocier avec le propriétaire de la parcelle B0808 dont une partie (1000m2) est également en location (pour compléter la surface du terrain de football)

Le Conseil se prononce favorablement sur ce projet à condition que cette opération ne coûte rien à la Commune et sous réserve que la commune puisse devenir propriétaire de l'intégralité des surfaces sur lesquelles est installé le terrain de football. Le Conseil charge le Maire d'informer les demandeurs et d'étudier avec eux les diverses possibilités pour que ce projet puisse aboutir.

Travaux voirie 2016

Il est rappelé que les travaux sur la voirie intercommunale est de la compétence de la CCPU. Un budget est attribué par l'intercommunalité et nous devons signer une convention si nous avons à réaliser des travaux supplémentaires. Cette année, nous avions prévu de faire plusieurs secteurs de Juré (Bray, Les Combes, La Bussière). Les devis estimatifs s'élevait à plus de 54 K€ ce qui était impossible à faire compte tenu des budgets disponibles. Vue la situation particulièrement dégradée sur le chemin du Bray (VC112) il a été décidé de prioriser ces travaux. Les autres secteurs ne pourront donc être traités que l'an prochain. Il est donc nécessaire de signer une convention avec la CCPU qui a la compétence voirie

	Montant HT
Bray – Reprise pour sécurisation	16 615,00 €
Bray – Scarification, concassage, compactage	17 044,00 €
Total Travaux	33 659,00 €
Budget CCPU	-15 549,00 €
Fonds de concours (budget communal) compensés partiellement par les subventions du Département*	-18 110,00 €

*Le département a été contraint de modifier sa participation, mais face aux demandes des Maires, des négociations sont en cours. Les attributions des subventions départementales ne sont pas encore fixées. A priori, nous devrions pouvoir compter sur une prise en charge conséquente de nos travaux cette année.

Il est demandé aujourd'hui au Conseil de se prononcer sur les travaux à effectuer et de donner autorisation au Maire de signer la convention avec la CCPU.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, :

• donne son accord sur les travaux à réaliser.

• Il donne pouvoir au Maire de signer la convention avec la CCPU pour que l'ensemble des travaux soient effectués cette année.
• Il demande à ce que la Commission Voirie soit tenue informée précisément des dates de travaux afin qu'elle puisse contrôler les travaux réalisés.

Décisions modificatives

Une décision modificative est nécessaire pour permettre au budget d'intégrer l'ensemble des travaux de voirie prévus cette année. Il s'agit d'un mouvement de compte à compte (des comptes 2151000 Réseaux de voirie et 2188670 autres immobilisations vers le compte 2041512 fonds de concours pour un montant total de 19 000€. Ces mouvements ne modifient nullement les équilibres des budgets.

DEPENSES D'INVESTISSEMENTS 2016
2041512	19 000,00 €
2151000	-10 000,00 €
2188670	-9 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, donne son accord sur les décisions modificatives présentées.

Classement - Déclassement

En date du 30 mars 2016 le Conseil s'est prononcé favorablement sur la régularisation foncière et le déclassement d'une partie de la voie communale n°6 au hameau Chez Durelle et sur le déclassement et aliénation d'un délaissé de la voie communale n°4 à Peré.

Pour permettre la réalisation des documents notariés pour ces opérations, nous devons prendre une délibération complémentaire plus précise pour procéder effectivement au déclassement du domaine public des terrains concernés et accepter de prendre en charge,pour la régularisation foncière au hameau Chez Durelle, les frais afférents à ces opérations.

Le Maire précise que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies, et qu’aux termes de l’article L.141-3 du code de la voirie routière, le classement et déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à la majorité décide :

• de déclasser une partie de la voie communale n°6 entre les parcelles 548 et 528, 527 et 783 et 517 et 516,
• de déclasser du domaine public et d'aliéner le délaissé de la voie communale N°4 au hameau de Peré au droit des parcelles 184 et 185,
• de prendre en charge, à titre exceptionnel, l'ensemble des frais de géomètre et de notaire, pour l'opération de régularisation au hameau Chez Durelle.
• D'autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à ces opérations.

Point sur les travaux en cours

La Cure : L'ensemble des travaux prévus sont maintenant terminés à l'exception de la pose d'un grillage entre les deux logements de la cour et de la réalisation des joints sur le mur de soutènement. Les cantonniers programmeront ces travaux au plus tôt, selon leur charge de travail.

Le viaduc : Le nettoyage du terrain sous le viaduc est en cours de finition. D'ici deux semaines le terrain sera bien dégagés et le viaduc pourra être mis en valeur, notamment pour la manifestation Osez Juré qui se déroulera le samedi 11 juin. D'ici la fin du mois de juin, la prestation de contrôles et d'estimations des travaux sur les parements du viaduc sera réalisée.

Questions diverses et interventions

Jalmav :Demande de subvention de Jalmav : bien que la demande de subvention ne rentre pas dans le cadre qui a été fixé pour l'attribution des subvention, il est présenté ce jour la demande de l'association Jalmav.

Le Conseil ne donne pas suite à cette demande

Panneaux : Il est envisagé l'installation de panneaux pour mettre en avant le viaduc et signaler l'entrée de quelques hameaux suite à la demande d'habitants. Des devis ont été demandés à des sociétés de signalisation routière, mais leurs coûts sont prohibitifs. Des devis ont également été demandés à des sociétés de réalisation de panneaux de type publicitaires et leurs coûts sont beaucoup moins élevés et nous pourrons personnaliser les panneaux par exemple avec le blason de Juré.

Le Conseil est favorable à la réalisation de panneaux du type présenté et demande au Maire de faire réaliser ces panneaux au plus tôt.

Feu d'artifice : 2 offres reçues. Loisirs Events, la société que nous avions retenu l'an passé, pour un montant inchangé de 1 700€ et l'Etoile pour un montant de 1 990€ avec une remise de 15% ramenant le prix à 1 691€.

Le Conseil estimant que la prestation fournie l'an passée était très satisfaisante, il souhaite renouveler le contrat avec Loisirs Events, les prix étant approximativement similaires.

Terrain de boules : L'Association La Boule Jurézienne demandent l'installation de grillages pour éviter l'utilisation intempestive des terrains par les chiens... Parallèlement, une demande a été faite pour l'installation d'un portail en lieu et place des barrières béton très endommagées et de moins en moins existantes. La proposition ne nous est pas encore parvenue.

Dans l'attente de la réception des offres pour la réalisation du portail, il est prévu l'installation de grillages sur deux côtés des terrains de boules. Les cantonniers vont programmer la pose de ce grillage dans les prochaines semaines.

Congrès des Anciens Maires de la Loire : Il est rappelé que le 19 mai l'Association des Anciens Maires de la Loire organisera à Juré son Assemblée Générale dans la salle des fêtes. Le Maire et les Adjoints et/ou Conseillers sont invités à venir assister à l'Assemblée Générale ainsi qu'au repas.

Osez Juré : la prochaine réunion avec le Syndicat d'Initiative et toutes les associations de Juré est prévue le mardi 17 mai à 20:00 en Mairie.

La réunion se termine à 22:30