Ouverture de la séance à 10h10
Présents : Patrice
ESPINASSE, Marcellin TRAVARD, Franck BLANC, Olivier DUFOUR William
GEORGES, Christophe COUAVOUX
Absente excusée :
Patricia DEBRAY qui a remis pouvoir à Franck BLANC
Absent : Jean-Hugues
DEMURE
Secrétaire de séance :
William GEORGES
Ordre du Jour
- Approbation du compte-rendu de la réunion précédente
- Projet de parc éolien des Monts de la Madeleine
- Exercice d’une action en justice pour défendre l’intérêt de la commune
- Décision Modificative
- Questions diverses et interventions
Approbation du compte rendu de la réunion précédente
Monsieur
Demure a envoyé tardivement un mail pour annoncé son absence, mail
non lu avant le Conseil. La remarque formulée sera communiquée aux
Conseillers lors du prochain Conseil municipal
Le
compte-rendu est approuvé à l'unanimité
Projet de parc éolien des Monts de la Madeleine
Suite à des actions en
justice, l'enquête publique menée en 2014 a été annulée. Un
nouveau dossier déposé par la SAS Monts de la Madeleine a été
déposé et une nouvelle enquête publique est en cours. Juré est
dans le périmètre d'affichage et le Conseil municipal est invité à
donner son avis sur cette opération.
Le nouveau dossier prend
en compte les remarques formulées en 2014 relatives aux captages et
protection des sources, et projette le déplacement de plusieurs
éoliennes qui supprimeront ou modifieront certains accès et voies.
Le dossier de l'enquête publique est depuis plusieurs jours à
disposition de la population et des Conseillers municipaux.
Le Conseil municipal en
octobre 2014 s'était, à ce sujet, prononcé favorablement sous
réserve que les études complémentaires demandées portant sur les
risques résiduels encourus par les sources et captages lèvent toute
ambiguïté. D'après le nouvel avis émis par l'autorité
environnementale (Préfet de Région), il s'avère que le dossier
présenté par la SAS Les Monts de la Madeleine est de qualité,
prend en compte l'environnement de façon satisfaisante et propose
des mesures adaptées aux enjeux et impacts.
Par 5 voix
pour, 1 contre et 1 abstention le Conseil émet un avis favorable au
projet de parc éolien des Monts de la Madeleine.
Exercice d’une action en justice pour défendre
l’intérêt de la commune
De
nombreuses informations ont déjà été communiquées au Conseil
concernant l'arrêt de travail de Monsieur Mxxx, adjoint
technique. Ce dernier, fonctionnaire territorial à temps partiel
relève du régime de la Sécurité sociale puisqu'il n'est pas
affilié à la CNRACL (son temps de travail étant inférieur à
celui exigé pour ce régime). Il est rappelé qu'après la prise de
fonction du nouveau Conseil, au cours d'entretiens informels entre le
Maire et l'agent, ce dernier a confirmé ses difficultés de santé.
Le Maire lui a proposé d'étudier avec lui d'éventuelles solutions
notamment une mise en invalidité si les problèmes de santé le
justifiaient. L'agent n'a jamais répondu à cette proposition mais a
affirmé quelques temps plus tard ne pas vouloir travailler notamment
avec un des adjoints ; je lui avais dit alors que sa position
était inacceptable. Quelques jours plus tard la mairie recevait son
premier arrêt maladie.
Après
une année d'arrêts maladie, ses droits statutaires ont été
épuisés et le Maire a donc pris l'arrêté nécessaire pour le
mettre en disponibilité pour maladie en attente de la décision du
Comité médical départemental. Celui-ci ayant tardé à se
prononcer, le cantonnier a fait intervenir un avocat pour que
l'arrêté soit annulé et que la commune continue à lui verser un
demi-traitement ; ces versements ont été faits après consultation
du CDG (Centre de Gestion du Personnel territorial de la Loire) qui
est revenu sur ses conseils précédents et la mairie a donc mis en
paiement le 15 juillet son demi-traitement du 8 avril au 31 juillet
2015. Quelques jours plus tard, le 30 juillet, le Comité médical a
effectivement confirmé la mise en disponibilité pour maladie de
l'agent à compter de la date de fin des droits statutaires et la
Commune a alors demandé le remboursement des sommes indues versées
sous la contrainte de l'avocat de l'agent. En octobre 2015 l'avocat
de Monsieur xxx a remis en cause les arrêtés concernant la mise
en disponibilité d'office, l'absence de propositions de
reclassement, la rétroactivité de l'arrêté de mise en
disponibilité, la demande de remboursement et l'absence d'indemnités
journalières à la fin des droits statutaires. Une réponse
transmise à l'avocat de Monsieur xxx, écrite avec l'aide du
CDG, a été faite sur tous ces points en rappelant que l'avocat
utilisait des articles de loi se référant à des fonctionnaires
territoriaux CNRACL alors que l'agent relève de la Sécurité
sociale.
Le 31
décembre la mairie a reçu une copie d'un recours en excès de
pouvoir au Tribunal administratif de Lyon en précisant que nous
avions eu tort de demander le remboursement de sommes indûment
versées, que nous n'avions pas proposé de solutions alternatives
pour une éventuelle reprise et que nous ne pouvions plus verser de
rémunération. Le CDG nous a confirmé que le Comité médical
s'était prononcé sur ces points mais n'avait pas jugé encore utile
d'envisager des mesures de reprise. Concernant les rémunérations,
notre position était de rester sur les droits statutaires de
l'agent.
Le
maire, représentant la commune doit donc se défendre face à ce
recours qui pourrait avoir des conséquences fortement dommageables
pour les finances de la Commune. Il a pris attache avec un cabinet
d'avocats ainsi qu'avec l'assurance responsabilité civile de la
Commune.
Le
coût de cet avocat si le dossier se déroule normalement s'élèverait
à environ 3200€ TTC, dont 1200€ pourrait être remboursé par la
compagnie d'assurances.
Le
maire tient à préciser :
- qu'il a toujours demandé conseil au CDG avant toute action (décisions et/ou arrêtés) et a toujours été d'une grande impartialité demandant au CDG de contrôler tout acte à prendre pour qu'il soit légal, raisonnable et juste pour l'agent comme pour la commune.
- que si une faute manifeste de sa part est relevée par le jugement du tribunal administratif il s'engage à rembourser à la commune les sommes restant à charge sur notre budget,
- qu'il est particulièrement choqué de l'attitude de l'agent qui, bien que continuant à travailler sur son autre activité, tente de faire payer à la collectivité des revenus qui, à priori, ne sont pas dus.
Il
est demandé ce jour au Conseil de se prononcer pour prendre une
délibération :
- soit sur cette affaire particulière en donnant au Maire l'autorisation de défendre dans un contentieux particulier,
- soit sur une délégation générale qui pourrait être donnée au Maire pour défendre dans tous les contentieux.
Après en
avoir délibéré, considérant qu'il convient que la commune soit
représentée et défendue dans l'instance pendante devant le
Tribunal Administratif de Lyon, le Conseil, à l'unanimité décide
d'autoriser la défense de la commune devant le Tribunal
administratif de Lyon, de donner tous pouvoirs au Maire pour
représenter la commune devant le Tribunal Administratif de Lyon, de
désigner le cabinet Alister-avocats à l'effet de représenter et
défendre les intérêts de la commune dans cette instance,
d'autoriser le Maire à régler sur le budget les frais et
honoraires, de soumettre à la compagnie d'assurances le dossier afin
qu'une indemnisation puisse être demandée.
Décision Modificative
La Trésorerie nous demande de prendre une décision
modificative sur le chapitre 014 pour compléter certains crédits
ouverts. Il est proposé de l'établir comme suit pour créer un
supplément de dépenses compensés par des plus-values de recettes :
BUDGET FONCTIONNEMENT
|
Dépenses
|
|
| 61523 | Entretien voies et réseaux | -307€ |
| 73925 | Fonds de péréquation ress. Interco & commun. | 307€ |
Après en avoir
délibéré, le Conseil approuve à l'unanimité, cette décision
modificative.
Questions diverses et interventions
DETR :
Lors du Conseil du mois de décembre nous avions évoqué la dotation
d'équipement des territoires ruraux. Il est proposé au Conseil de
se prononcer sur l'opportunité de déposer un dossier de demande de
dotation, dans la catégorie Ingénierie de projet, pour tenter
d'obtenir de une aide pour le projet « Viaduc ». Après
les travaux d'étanchéité du viaduc en 2012 et 2013, il est
important d'envisager de nouveaux travaux pour la reprise de la
maçonnerie. Avant d'envisager le projet concrètement dont le
montant sera supérieur à cent mille euros, nous souhaiterions
confier une mission d'étude très concrète à un cabinet spécialisé
qui comporterait un diagnostic détaillé des piles et des voûtes,
une quantification des dégradations et une consultation des
entreprises pour déterminer le coût précis des travaux à
envisager pour terminer la réhabilitation du viaduc. Le montant
total HT de cette opération d'études serait de l'ordre de 14000€.
La dotation susceptible de nous être accordé s'élèverait entre 20
et 35%. Il est demandé au Conseil de se prononcer :
- sur la réalisation ce projet
- de donner autorisation au Maire de solliciter cette aide de l’État dont le dossier devra être déposé avant la fin du mois de janvier.
Après
en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité donne son accord
sur :
-
La réalisation de ce projet
-
Autorise le Maire de solliciter cette aide auprès de l’État au
titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux.
Organisation
du personnel technique : A la suite du départ à la
retraite de Monsieur Serge Cohas et à la mise en disponibilité pour
6 mois d'un autre cantonnier, une nouvelle organisation s'avère
nécessaire.
Il est proposé de
modifier le contrat de Monsieur Dimitri Salmon et de passer son temps
de travail à 22 heures par semaine dès que possible et de procéder
à l'embauche d'un autre technicien, en CDD de 6 mois (renouvelable
une fois) en contrat de type CUI/CAE en partenariat avec le
Département. Ce contrat est fortement subventionné et ne coûtera
pas très cher à la collectivité.
Il est demandé au
Conseil d'approuver ces propositions faites par la commission du
personnel qui recevra les candidats dans le courant des deux semaines
prochaines afin que dès fin janvier nous puissions rendre
opérationnelle cette nouvelle organisation.
Le Conseil
après en avoir délibéré, à l'unanimité, donne son accord sur la
nouvelle organisation et donne tous pouvoirs au Maire de signer tout
document à cet effet.
Invitation a
l'inauguration du local de la Boule Jurézienne :
L'association de la Boule Jurézienne invite l'ensemble du Conseil
municipal à l'inauguration de leur nouveau local le dimanche 24
janvier à 11 heures. Nous pourrons ainsi apprécier la qualité des
travaux qu'ils ont effectués dans ce bâtiment communal qui était
en assez mauvais état ainsi que la qualité de leur accueil et bonne
humeur.
Le
Conseil remercie l'association et précise qu'une délégation de
conseillers sera présent.
Le Goutet :
La maison du Goutet va bientôt être inoccupée. La propriétaire a
souhaité informer la Mairie qu'elle met ce bien en location ou en
vente.
SI :
Le SI veut mettre à jour sa base de données des artisans et
producteurs locaux. Un état est fourni aux conseillers pour
d'éventuels commentaires ou ajouts.
Assainissement
: Dans le cadre du projet de construction de la maison individuelle à
l'entrée du bourg et suite à la demande du propriétaire de
réaliser à ses frais une extension du réseau d'assainissement pour
lui permettre de rejeter ses eaux-usées dans notre système
d'assainissement, nous avons reçu l'étude commandée par la Commune
pour l'extension de notre réseau dans le cadre d'un partenariat
public/privé. Cette étude confirme la faisabilité de l'opération
d'un point de vue technique et préconise la réalisation d'un
contrôle de réception.
Dans la mesure où
l'ensemble de la réalisation matérielle de l'extension seront à la
charge du propriétaire et que cette extension conduit au réseau
d'assainissement communal, il est demandé au Conseil de se prononcer
sur la prise en charge de l'opération de contrôle (montant TTC
758,40€) afin que le suivi et le compte-rendu de ce contrôle soit
bien sous la responsabilité de la commune pour que nous nous
assurions de la bonne exécution des travaux.
Après
en avoir délibéré, le Conseil décide à l'unanimité :
de
prendre en charge le contrôle de réception de l'extension du réseau
d'assainissement dans le cadre d'un partenariat public/privé.
La séance est levée à 11h25
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