Avis d'enquête publique

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

COMMUNE DE JURE

Déclassement du domaine public d’un délaissé en bordure d’une voie communale et d’une régularisation foncière après un nouveau tracé d’une voie communale.

Par délibérations n° 20150923_01 et 20150923_2 en date du 23 septembre 2015 et par arrêté n° 20151216_02 en date du 16 décembre 2015, le Conseil Municipal de Juré a mis en place une mesure d’enquête publique préalablement à l’aliénation d’une partie de la voie communale n° 4 au droit des parcelles B 183, B 184 ; B 185, B186 et B 187 et d’un déclassement et reclassement après travaux sur la voie communale n° 6 concernant les parcelles B 498, B 499, et B 527, B 528, B 529, B 517, B 518 et B 548 « Chez Durelle ».

L’enquête publique aura lieu du 22 janvier 2016 au 10 février 2016 inclus. Pendant cette période, le dossier complet sera à la disposition du public aux jours et heures habituels d'ouverture.

Monsieur Jacques RIFFARD, commissaire-enquêteur, recevra en Mairie :

•  Le vendredi 22 janvier 2016 de 14 h 00 à 16 h 00
•  Le mercredi 10 février 2016 de 10 h 00 à 12 h 00

Pendant la durée de l'enquête, les observations sur les projets pourront être consignés sur le registre d’enquête déposé en Mairie ou être adressées par écrit en Mairie, à l'attention du Commissaire-enquêteur.