Compte-rendu du Conseil municipal du 04 février 2015

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 4 FÉVRIER 2015 À 20 H 00

Ouverture de la séance à 20:15

Présents : Patrice ESPINASSE, Marcellin TRAVARD, Patricia DEBRAY, Franck BLANC, William GEORGES, Olivier DUFOUR, Christophe COUAVOUX

Absents excusés : Jean-Hugues DEMURE

Secrétaire de séance : William GEORGES

Approbation du compte rendu de la réunion précédente

Le compte-rendu du Conseil du 22 décembre est approuvé à l'unanimité.

Contrat groupe d'assurance des risques statutaires - Délégation de consultation au CDG 42

Notre commune est actuellement adhérente au contrat groupe d'assurance garantissant les risques financiers encourus à l'égard de notre personnel (absences maladie, accident, maladie professionnelle). Ce contrat arrive à échéance fin décembre 2015. Le CDG demande l'avis du Conseil Municipal pour négocier selon les règles en vigueur un nouveau contrat avec mise en concurrence.

Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à l'unanimité ce projet et charge le Centre de gestion de négocier un contrat groupe avec adhésion facultative auprès d'une entreprise d'assurance agréée.

E.A.G.B. - COCS - COCA : Propositions et planning

Le Conseil a déjà délibéré pour la négociation d'un COCS avec le Conseil Général. Notre idée initiale était de mettre en place une Étude d'Aménagement Global de Bourg (EAGB) et des projets de travaux les plus urgents. Dans cette optique, le COCS pouvait convenir. Compte tenu de la difficulté que nous rencontrons à définir les travaux effectivement les plus urgents et afin d'éliminer le risque de faire des erreurs stratégiques dans nos choix il a semblé important de modifier légèrement notre procédure. Après discussions avec le Conseil Général nous pourrions procéder de la façon suivante :

• Consultation et signature d'une EAGB avec des bureaux d'études (financée à 50% par le CG42) avec remise d'un rapport définitif dans un délai de 18 mois,
• Négociation d'un COCA ou d'un COCS (selon les besoins définis par l'étude et les décisions du Conseil municipal) avec le Conseil Général pour réaliser tout ou partie des travaux de l'EAGB.

Le Conseil est donc appelé à se prononcer sur cette modification et à délibérer sur la proposition qui est faite de travailler en deux temps pour permettre à nos actions de rester cohérentes.

Après en avoir délibéré, Le Conseil approuve à l'unanimité cette procédure et décide de mettre en place, avec l'aide du Conseil Général, une Étude d'Aménagement Global de Bourg et de négocier, à l'issue de l'étude, un COCA ou un COCS avec le Conseil Général pour les travaux définis dans l'étude.

Projet d'autorisation d'utilisation d'un chemin communal pour des travaux et/ou cession de ce chemin communal

Un agriculteur, dans le cadre de son projet de création d'une stabulation, souhaite connaître la position du Conseil Municipal sur :

• l'autorisation d'utilisation d'un chemin communal en vue de réaliser les travaux de construction de sa stabulation.
• L'acquisition éventuelle de ce chemin dans les conditions prévues par la loi (enquête publique notamment)

Il est décidé de donner notre accord sur l'utilisation de ce chemin pour permettre à l'agriculteur de réaliser ses futurs travaux soumis à permis de construire mais dans la mesure où ce chemin dessert de nombreuses parcelles appartenant à plusieurs propriétaires, il nous est nécessaire de demander l'avis de ces propriétaires et après accord de ceux-ci de transmettre notre autorisation formelle à l'agriculteur concerné. Le Conseil ne souhaite pas pour l'instant se prononcer sur la vente de ce chemin.

Demande de remboursement d'une concession au cimetière

Monsieur Gérard Souchon a fait parvenir à la mairie une demande de remboursement d'une concession acquise dans le cimetière de Juré. En effet, suite à une erreur d'attribution de concessions imputable à la mairie de Juré, il a été proposé un nouvel emplacement. Après contrôle au cimetière, compte tenu que l'emplacement se situe pour moitié sur l'allée, il est en effet difficile d'imaginer la mise en place d'un caveau de 3 M2 dans l'espace disponible tout en laissant une allée permettant la circulation.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l'unanimité de mettre en œuvre une procédure d'annulation de la concession et d'effectuer le remboursement après accord des autorités fiscales.

Courrier du sous-préfet relatif à l'obligation de cotiser à une fourrière

Le sous-préfet de Roanne nous relance car nous n'avons pas signé de convention avec la SPA de Roanne, ce qui est une obligation légale puisque Juré ne dispose pas de fourrière sur son territoire. Le coût de cette adhésion est fixé à 0,20€ par habitant.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité, pour cette année, d'adhérer à la SPA pour les chiens errants et de se renseigner sur les procédures de capture et de prise en charge des animaux.

Participation de la commune aux syndicats représentatifs du personnel

L'UMAR a adressé un courrier nous rappelant que la Mairie de Roanne a décidé de ne plus verser de subventions aux organisations syndicales, se contentant de mettre des locaux à leur disposition (pour un coût évalué à 60.000€). Les syndicats ont donc demandé aux différentes communes de l'arrondissement de Roanne de se substituer à la Commune de Roanne et de verser une subvention sur la base de 0,25€/habitant.

Après une discussion longue et animée, le Conseil municipal, à l'unanimité, ne donne pas de suite à la demande de l'UMAR et des organisations syndicales

Gite de Peré

Le gîte de Peré a obtenu cette année un bon taux de location (plus de 40% des semaines louables) ainsi que de bons résultats concernant l'accueil. Les critiques des vacanciers portent principalement sur des améliorations à faire sur le confort et l'isolation du bâtiment.

Le Conseil prend note de ce bon résultat et souhaite encore renforcer les capacités de ce gîte. Il est donc nécessaire de terminer rapidement les réparations entamées (changement d'un cabine de douche, nettoyage des plafonds, étendage à linge et autres petites améliorations). Il a été constaté en début d'hiver d'importante faiblesse sur la toiture. Il est demandé de faire une consultation afin que cette toiture soit réparée voire changée si besoin.

Motion de soutien aux notaires

Suite au courrier reçu de Maître Nion, notaire à Saint-Just, il est demandé au Conseil de soutenir les notaires par l'adoption d'une motion dont lecture est faite.

Le Conseil, après diverses prises de position des conseillers, ne souhaite pas se prononcer sur ce sujet.

Questions diverses et interventions

SDIS 42

Suite à une visite de contrôle des hydrants de la commune, il s'avère que 5 des 9 hydrants implantés sur le territoire communal présentent des anomalies (principalement absence de plomb). Le SDIS précise que ces contrôles n'ont porté que sur l'existence, la signalisation et le bon fonctionnement. Des contrôles doivent également être réalisés par la SAUR concernant les débits, pressions et diamètres des conduites.

Marcellin Travard se propose de prendre en charge ce dossier.

ASSOCIATIONS A CARACTERE INTERCOMMUNAL

L'ADMR de St Just recherche « désespérément » des bénévoles et nous demandent de leur communiquer des noms et coordonnées de personnes de Juré susceptibles de leur apporter aide et soutien.

Pour information, deux autres associations recherchaient des bénévoles. Juré à proposé deux Juréziens. L'un a été nommé Président de Musicadanse (école de musique) et une autre personne se renseigne sur les possibilités de prendre des responsabilités au sein de l'association du Château des Cornes d'Urfé.

Le Conseil fait appel aux Juréziennes et Juriéziens afin que toutes personnes intéressées par ces actions de bénévolat se fassent connaître en Mairie ou directement à l'ADMR de St-Just.  

TERRAIN DU CHEMIN DE LA PRAS

Pour éviter la repousse de la végétation sur le terrain du chemin de la Pras, il est envisagé de mettre des herbivores sur celui-ci. Il conviendrait donc d'acheter piquets et grillages. Un budget approximatif 1 000€ TTC est envisageable.

Le Conseil donne son accord à la réalisation de cette action.

PROPOSITION POUR UN NOUVEL ECLAIRAGE DU VIADUC

Le SIEL nous avait proposé de faire une étude sur une amélioration et modernisation de l'éclairage du viaduc.

Une proposition a été présentée pour un montant de 19 460€. Il est demandé au Conseil un avis sur le projet aux niveaux visuel et prix. Dans la mesure où le viaduc n'est pas classé monument historique, nous ne pouvons pas attendre de subventions. La seule subvention possible serait éventuellement disponible sur l'enveloppe cantonale. Il est donc nécessaire d'attendre les élections pour nous permettre de prendre attache avec le(la) Conseiller(e) départemental(e) qui sera élu(e) en mars prochain.

Le Conseil a pu apprécier la qualité de la proposition mais ne souhaite pas donner suite à ce projet pour l'instant.

FNACA

La FNACA Nationale, demande au Conseil d'étudier la possibilité de nommer une artère de la commune « 19 mars 1962 » et/ou d'ériger une plaque dans l'environnement du Monument au Morts sur laquelle serait reprises les trois dates des dernières guerres(Armistice, Victoire sur la nazisme et Cessez le feu en Algérie).

Le Conseil décide de reparler de ce sujet lors d'un prochain Conseil municipal

CIRCULATION AUTOMOBILE DANS LE BOURG

Pour permettre une amélioration de la visibilité au carrefour du fond du Bourg, il a été acheté un miroir. Il sera posé dans les semaines à venir, dès que le temps le permettra.

DENOMINATION DES NOMS DE RUE

Dans le cadre des travaux futurs pour l'implantation du THD il sera sans doute nécessaire que nous donnions des noms de rues aux diverses voies communales. Aucune obligation pour le moment, mais de nombreuses administrations et sociétés sont de plus en plus demandeuses.

Le Conseil souhaite confier cette étude éventuelle à un habitant de Juré bénévole. Un appel est lancé à toutes les personnes intéressées par ce type de dossier.

CHASSEURS

Pour information, la Fédération Départementale des Chasseurs de la Loire nous a informé qu'un comptage des lièvres aurait lieu entre le 2 et le 6 mars. Ne pas s'inquiéter si des projecteurs sont vus sur le territoire de la commune cette semaine là. Un affichage en mairie et un message sur le blog sont prévus.

ELECTIONS DEPARTEMENTALES

Nous avons reçu une demande de Violette Auberger (Binôme de Jean Bartholin) qui souhaite être reçue pour se présenter aux élus de la commune. Une réunion est fixée le 11 février à 20:00 en Mairie de Juré. Tous les conseillers sont invités à participer à cette réunion.

RENDEZ-VOUS LOIRE-HABITAT

Face à l'évidente dégradation de certains bâtiments communaux destinés initialement à la location, nous avons rencontré deux représentants de Loire Habitat (organisme de logement sociaux dépendant du Conseil Général de la Loire). Après une visite rapide des bâtiments communaux les responsables de Loire Habitat nous adresserons un premier compte-rendu pour nous faire part des projets que cet organisme pourrait éventuellement proposés. Pour notre part, nous devons leur adresser des métrés de deux bâtiments susceptibles de les intéresser.

DERNIER CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Un compte-rendu rapide est fait sur les dernières décisions du Conseil communautaire :

• Titularisation des agents contractuels de la CCPU : il s'agit, pour préserver l'emploi des agents travaillant au site de proximité, de les titulariser pour leur permettre de conserver leur emploi lors du redécoupage des Communautés de communes.
• Convention de portage du site de proximité : le site de proximité regroupe la CCPU, CCVAI, COPLER et quelques communes de Roannais Agglo. La CCPU portera le site de proximité et les autres collectivités verseront des participations. Le risque pour la CCPU est l'éventuel retrait des autres communautés car dans ce cas nous devrions supporter les charges des agents titularisés (cf point ci-dessus). Juré a soulevé ce point mais n'a pas été entendu.
• Souscription d'un premier emprunt pour le déploiement de la fibre : 148.000€ au taux (très faible) de 1,86%, fixe sur 15 ans.
• Projet de contrat de rivière : négociations entre la CCPU, CCVAI et l'Agence de l'Eau concernant le contrat de rivière. Un mois plus tôt le contrat de rivière était irréalisable, de nouvelles proposions engageant des dépenses sur 2 ans ont été faites. Nous aurons à nous prononcer fin février sur ce sujet.

CAMPING

Nous devons faire un point précis avant l'ouverture du camping : éventuelles réparations des blocs prises, actualisation des tarifs, etc. Une réunion va être organisée avant la fin du mois de février avec le régisseur du camping pour recenser tous les besoins.

La séance est levée à 11:45