Compte-rendu du Conseil municipal du 29 octobre 2014

Ouverture de la séance à 20:15

Présents : Patrice ESPINASSE, Marcellin TRAVARD, Patricia DEBRAY, Franck BLANC, William GEORGES, Christophe Couavoux

Absents excusés : Olivier DUFOUR

Absents : Jean-Hugues DEMURE

Olivier Dufour donne pouvoir à Franck Blanc

Secrétaire de séance : William GEORGES

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE

• Le compte-rendu et l'état des délibérations prises lors du dernier conseil sont approuvés et signés à l'unanimité.

SIEL – PROJET COUPURE DE NUIT PARTIELLE

La consommation d'électricité de l'éclairage public est un poste important des dépenses de la Commune. Au cours d'une réunion d'analyse des interventions du SIEL sur l'éclairage public, nous avons fait une demande d'équipement pour une coupure partielle de certains équipements gros consommateurs d'électricité : le Viaduc et l'église. Nous avons reçu une proposition pour l'installation d'une horloge astronomique à 2 circuits incluant la gestion des jours de la semaine, les jours fériés et 10 événements. Le coût de cette installation est estimé à 1 048€ avec une subvention de 53% ce qui coûterait à la commune 556€ HT (667,20€ TTC).

Une discussion s'engage sur l'éventualité d'une coupure générale de l'éclairage public toutes les nuits, comme le font bon nombre de communes de notre canton.

• Après en avoir délibéré, le Conseil ne souhaite pas, pour l'instant, faire de coupure généralisé de l'éclairage public et vote, à l'unanimité, l'achat et l'installation par le SIEL d'une horloge astronomique avec gestion des coupures d'électricité pour les deux bâtiments gros consommateurs d'électricité (église et viaduc). Les projecteurs de l'église seront allumés tous les jours de la tombée de la nuit à minuit. Le viaduc sera éclairé les samedis et dimanches selon les mêmes horaires. Une liste de jours d'éclairage supplémentaires est en cours de validation par l'installateur.

ILLUMINATIONS DE NOEL

Après une analyse et des contrôles de nos illuminations de fin d'année, de nombreuses réparations et remplacement d'ampoules sont à réaliser. Nous avons reçu de notre fournisseur un devis de remise en état qui s'élève à 597,89€ TTC. Il nous est conseillé pour l'avenir de transformer les tubes lumineux actuels par des tubes standards en raison de l'arrêt de fabrication de ce type d'éclairage pour les remplacer par des tubes composés de LED. Ces derniers coûtent plus chers mais son moins énergivores.

Une discussion s'engage sur les diverses possibilités offertes et à l'unanimité :

• D'étudier pour l'année prochaine le passage aux tubes LED pour les décorations.
• Il est demandé de commander des guirlandes lumineuses. L'installateur devra décorer plusieurs points du Bourg. Des Conseillers seront chargés de proposer des zones de décoration.
• Le Père Noël sera installé à la Boulangerie Fournit.
• Nous utiliserons un sapin sur pied qu'un habitant de Juré mettra à notre disposition.
• Le maire prendra contact avec les bénévoles de la bibliothèque pour avoir confirmation que des ateliers de création de décors de Noël seront bien organisés et un des conseillers propose gracieusement de mettre à disposition quelques sapins de petite taille.

AIRE DE JEUX POUR ENFANTS ET JEUNES

Les propositions de deux sociétés ont été sélectionnés et les offres ont été adressées aux conseillers pour analyse et contrôles.

Comat et Valco	1 jeu bambin + 1 jeu ado + 1 table de ping-pong	7 139,84 €
Récréafrance	1 tourniquet + 1 filet à grimper (ado) + 1 table ping-pong	7 075,20 €

• La proposition de Récréafrance a été retenue à l'unanimité et le maire confirme qu'une demande de subvention va être envoyée au Conseil Général. L'installation de ces jeux aura lieu au début du printemps 2015.

GROUPEMENT DE COMMANDE D'ACHAT D'ELECTRICITE ET DE GAZ

Le Siel nous propose de rejoindre le groupement de commandes d'électricité et de gaz afin de se conformer à la nouvelle réglementation. Nous ne sommes pas intéressés par le gaz et nous faisons déjà partie du Groupement d'achat d'électricité à l'exception de deux équipements (camping au tarif Tempo d'EDF pour 30 Kva et le terrain de football au tarif EJP pour 18 Kva).

• Le Conseil, à l'unanimité, donne son accord sur ce sujet et donne pouvoir au Maire de signer la convention avec le SIEL pour participer à ce groupement d'achat. La délibération précise que nous adhérons à ce groupement pour l'électricité uniquement à l'exception des deux équipements alimentés par EDF bénéficiant de tarifs préférentiels.

CADASTRE REGULARISATIONS DIVERSES

Des propriétaires ont demandés depuis de nombreuses années des régularisations de cadastre suite à des cessions de terrain pour permettre, entre autres, de réaliser certains travaux ou ouvrages municipaux. Aucune démarche de bornage et de modification du cadastre n'avait été menée à l'époque.

• Après en avoir délibéré, le Conseil donne pouvoir au maire de négocier avec un géomètre-expert un tarif particulier pour ces régularisations.

SUBVENTIONS

Demande de subvention reçue du Sou des écoles de Grézolles/St Julien/Souternon. Pour ce qui concerne le Syndicat d'initiative du Pays d'Urfé le maire demande au Conseil de se prononcer sur le versement de la subvention habituelle de 75€ ?

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

• de ne pas verser, pour l'instant, de subvention au Sou des Écoles de Grézolles/St Julien d'Oddes/Souternon.
• De verser au Syndicat d'Initiative du Pays d'Urfé la subvention habituelle et annuelle de 75€.

PROJETS COCS – COCA ET PROJETS DE MANDATURE

Le Conseil Général de la Loire a décidé de ne plus accorder de subventions aux communes (sauf exception comme le déneigement, l'enveloppe cantonale, l'eau/assainissement, les amendes de police, multiservices,...) si les demandes ne font pas partie d'un projet global, signé sous forme de contrat (Cocs, Coca). Un document de présentation, basé sur l'excellent et très précis travail de la commission bâtiments, a été envoyé à l'ensemble des conseillers ainsi qu'un compte-rendu établi à l'issue d'une réunion Mairie-Conseil Général.

Juré est confronté à un patrimoine immobilier très important mais qui n'a jamais été entretenu. L'objectif du Conseil est de mettre en place un programme d'entretien et de mise aux normes de tous les bâtiments communaux. Il est donc demandé au Conseil municipal de délibérer sur sa volonté de signer un contrat avec le Conseil général qui nous permettra d'être subventionné à hauteur de 60% pour les travaux éligibles et de donner pouvoir au Maire de négocier un tel contrat avec le Conseil Général.

La municipalité doit très rapidement mettre en place un programme d'actions incluant tout ce qui pourrait être intégré au Cocs dans lequel nous devrons retrouver tous les programmes urgents. Il est précisé que, compte tenu des évolutions de l'organisation du territoire, il n'est pas certain que nous puissions faire 2 contrats consécutifs (Cocs + Coca). Il est donc primordial de se donner des priorités très larges sur le Cocs qui sera un contrat plus léger à monter et à réaliser.

Cependant, tous les travaux d'amélioration, de mise aux normes du patrimoine immobilier de la Commune ne pourront pas s'inclure dans le Cocs ou Coca. Il faut étudier tout type de solutions pour permettre de réaliser les travaux nécessaires et indispensables sans grever le budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil :

• Approuve la signature d'un Contrat Communal Simplifié (COCS) et donne pouvoir au maire de faire les démarches, négocier et signer ce contrat, de faire les demandes de subventions y afférentes, de négocier avec un programmiste les études de coûts de nos projets .
• Demande qu'une Étude d'Aménagement Global de Bourg (EAGB) soit négociée pour être intégrée au COCS
• Demande au maire d'étudier les diverses possibilités qui seraient offertes pour organiser, financer et réaliser ou faire réaliser les travaux sur les biens communaux qui ne pourraient pas être intégrés au COCS.
• Demande à la Commission Bâtiments d'établir les priorités sur les travaux et bâtiments.

QUESTIONS DIVERSES

OM CIMETIERE

Des remarques viennent d'être faites par la CCPU concernant les ordures ménagères. Les containers des cimetières et salle des fêtes sont reconnus très souvent comme non conformes.

• Pour le cimetière, nous allons étudier les solutions envisageables.
• Pour la Salle des Fêtes, nous allons acquérir des bacs pour faciliter le tri sélectif des utilisateurs de la salle, charge à eux de porter aux containers leurs déchets. Un rappel sera fait dans la convention concernant le tri sélectif indispensable.

LIVRE CLAUDE SAPIN

Monsieur Claude Sapin est en train de mettre la dernière main à la rédaction de son ouvrage sur Juré et son histoire. La publication est prévue vers la fin de l'année.

• La Mairie va acquérir 10 exemplaires de cet ouvrage pour les cadeaux qu'elle est amenée à faire.

APPARTEMENT DE LA POSTE

Suite au décès de l'occupant de cet appartement il est demandé au Conseil de profiter de l'opportunité de cette vacance pour effectuer les travaux prévus.

• Le Conseil approuve cette proposition et demande à la Commission Bâtiments d'établir un cahier des charges et de faire les demandes de devis correspondants.

CG MAISON LOIRE AUTONOMIE

La Maison Loire Autonomie demande qu'un correspondant soit nommée aux sein des services de la Mairie.

• Aucune réponse n'est apportée pour l'instant à cette demande qui va être transmise au CCAS pour une éventuelle prise en charge de ce dossier.

SIEL – RAPPORT DE CONTROLE ERDF

Le SIEL nous a fait parvenir le rapport annuel sur le contrôle de la distribution d'électricité sur la Loire.

LAND ART

Demande de Cynthia, suite à la réalisation des sculptures « Land Art » pour les 5èmes Rendez-vous des Monts de la Madeleine, si nous souhaitons qu'elle apporte des modifications à ces sculptures.

• Le Conseil décide de ne pas donner suite à cette proposition.

CAMPING

Il est rappelé que l'eau et l'électricité du camping seront fermés le 1er novembre 2015.

Le maire informe le Conseil qu'un message au sujet de la gestion du camping a été publié sur le blog de la mairie et affiché sur le tableau d'affichage municipal.

SIEL : ECLAIRAGE PUBLIC

Lors d'une réunion, le SIEL a proposé le changement de l'éclairage public standard actuel par des éclairages LED. Le coût approximatif serait de 20.400€. Le Conseil souhaite que cet investissement soit étudié dans les prochains mois afin de déterminer précisément les économies d'électricité réalisables qui, selon le SIEL, seraient particulièrement importantes. Un éventuel projet d'éclairage du viaduc plus moderne et plus économe va faire l'objet d'une pré-étude (gratuite) par les fournisseurs du Siel. Tous ces sujets seront repris dans un prochain Conseil municipal.

COMMUNICATION

Le maire souhaite faire éditer et distribuer un bulletin d'informations avant la fin de l'année qui reprendrait toutes les actions que nous avons décidées depuis le mois d'avril 2014. Déjà, le blog de la Mairie donne des informations régulièrement sur les décisions prises par la municipalité, mais comme tout le monde n'est pas connecté à internet cette publication semble nécessaire.

POINT SUR LE CONSEIL DE LA CCPU D'OCTOBRE

Voici les points évoqués lors du dernier conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays d'Urfé :

• Présentation du Syndicat d'Initiative.
• Projet Éolien : le Conseil Communautaire a refusé de se prononcer sur ce projet (ce qui ne lui était pas demandé d'ailleurs).
• Signature d'un avenant au contrat de maîtrise d'œuvre par l'architecte Lavarenne pour la Maison de Santé Pluridisciplinaire : après une épreuve de force entre la CCPU et l'architecte, la CCPU est contrainte de signer un avenant portant sur une augmentation importante du montant des prestations du Cabinet Lavarenne.
• Choix des prestataires pour la réalisation de la Maison de Santé Pluridisciplinaire. Il avait été budgété 630 000€, le total des devis sélectionné s’élève à 610 000€.
• Plan pluriannuel de financement : avec les projets de la Communauté de communes (MSP, Atelier partagé, fibre optique, ...) et à la demande de la vice-présidente en charge des finances un audit a été mené par KPMG. Une dernière analyse sera présentée lors du prochain Conseil communautaire mais d'ores et déjà, il semble incontournable que la fiscalité de la CCPU devra subir des augmentations dans les années à venir.

AMF – DELIBERATION CONTRE LA BAISSE DES DOTATIONS

Demande reçue de l'association des maires de France : il propose qu'un maximum de Conseil municipaux délibère pour demander un réexamen du dispositif envisagé.

• Le Conseil ne souhaite pas délibérer à ce sujet.

FONTAINE DE L'ÉGLISE

Les nouvelles analyses sur un prélèvement réalisé au captage sont mauvaises. Elles confirment celles faites à la fontaine en juillet et août. Le Conseil décide à l'unanimité :

• De renforcer l'affichage de la non conformité de l'eau.
• D'étudier les diverses solutions à appliquer autour de la zone de captage en coordination avec les propriétaires des terrains concernés, le locataire de ce terrain et les personnes qui ont été en charge de la réalisation du captage et du réseau d'eau de la fontaine. Il conviendrait de procéder à la suppression d'une boutasse, à la création d'une zone de protection sans culture ni engrais.

SIEL : FORUM MOBILITE ELECTRIQUE

Au cours de ce forum : présentation et témoignages d'élus concernant l'installation de bornes électrique pour voitures.

• Aucun conseiller n'est disponible pour participer à ce forum.

La séance est levée à 00:05