Compte-rendu du Conseil municipal du 26 novembre 2014

Ouverture de la séance à 20:15

Présents : Patrice ESPINASSE, Patricia DEBRAY, Franck BLANC, William GEORGES, Olivier DUFOUR, Christophe COUAVOUX

Absents excusés : Marcellin TRAVARD

Absents : Jean-Hugues DEMURE

Marcellin TRAVARD a donné pouvoir à Patrice ESPINASSE

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE

Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité

INTERCOMMUNALITE

Les récentes décisions du gouvernement vont apporter un changement significatif aux intercommunalités, au premier rang desquels figure la nécessité d'une intercommunalité regroupant au moins 20.000 habitants. Les conseillers ont été destinataires de diverses informations concernant cette question : carte de l'intercommunalité actuelle, carte des Schémas de Cohérence Territoriale de la Loire, État des compétences de diverses Intercommunalités proches (CoPler, CC Balbigny, CCVAI, CCPU, Roannais Agglomération). Il est demandé ce jour au Conseil de débattre et d'indiquer son avis sur les rapprochements d'Intercommunalité.

Une discussion s'engage au cours de laquelle il ressort que le Conseil craint une intégration à Roannais Agglomération car les habitants de Juré, qui bénéficient de conditions fiscales favorable, risquerait de subir une forte augmentation de impôts locaux. De plus dans une structure qui comporterait des communes de taille très importante, la voix de Juré pourra-t-elle se faire entendre ? Nous communiquerons notre avis auprès des autorité compétentes avec l'espoir que notre opinion soit prise en compte.

COCS – PROJETS A ENVISAGER

Il est demandé au Conseil de déterminer la procédure et la méthode pour appliquer la décision prise lors du dernier Conseil municipal de signer un Contrat Communal Simplifié avec le Conseil Général de la Loire. Comment établir notre projet ? Qui s'en occupe ? Qui fait des choix ?

Il semble que l'EAGB (Etude d'Aménagement Global de Bourg) soit un passage obligé, mais cette étude nous permettra d'avoir des avis et conseils d'urbanistes et de spécialistes de l'aménagement de Bourg qui nous aideraient à prendre des décisions cohérentes pour l'avenir de notre village. Pour les projets de bâtiments (salle paroissiale, camping, accessibilités) le Conseil souhaite se donner le temps de la réflexion avant de s'engager.

CALENDRIER DES MANIFESTATIONS & CEREMONIES DE FIN D'ANNEE

Voici un agenda des futures cérémonies pour la fin de l'année et le début de l'année prochaine :

Lundi 1er décembre	Réunion du CCAS à 20 h 00
Mardi 2 décembre	Installation des illuminations
Jeudi 4 décembre	Repas des Anciens à l' Auberge du Moulin
Vendredi 5 décembre	En mairie, dédicace du livre de Claude Sapin «  Juré au fil du temps » en présence de Madame la Conseillère générale Huguette Burelier
Samedi 6 décembre	Installation des décorations de Noël créées par les ateliers de la bibliothèque de Juré
	Classe en 4 à la Salle des Fêtes à 11 h 30 (photos et vin d'honneur)
Dimanche 14 décembre	Arbre de Noël des CCAS de Juré et Saint Marcel à la salle des Fêtes de Saint Marcel
Mercredi 31 décembre	Réveillon à la Salle des Fêtes proposé par J.L. & T. Garnier
Dimanche 4 janvier 2015	Vœux de la municipalité à 11 h 30 à la salle des Fêtes

CCPU : AUGMENTATION DES TAUX D'IMPOSITION

Le plan pluriannuel de financement réalisé par les services de la Communauté de communes fait apparaître un besoin de financement important. Il est envisagé une augmentation minimum des taux d'imposition de la part intercommunalité de 3% par an sur toute la mandature. Le bureau de la CCPU a évoqué la possibilité de retenir une augmentation de 4% par année. Le Maire de Juré a indiqué fermement qu'il serait prêt à voter cette résolution à condition que la CCPU fasse au moins 1% d'économie sur les charges fixes de leur budget général.

PS : Lors du dernier Conseil, erreur dans le chiffrage communiqué concernant les budgets et devis de la Maison de Santé Pluridisciplinaire. Les chiffres exacts à retenir sont : budgétés (677,3k€), montant des devis reçus (635,7 k€).

POINT SUR LE PERSONNEL

Lors du dernier Conseil, il a été donné l'information par laquelle Madame Catherine Travard avait fait une demande de prolongation de sa disponibilité. Ceci aura donc pour conséquence la signature d'un nouveau contrat à durée déterminée de Madame Rachel Duivon qui donne satisfaction dans ses fonctions d'agent à l'agence postale communale.

Une situation des dépenses de personnel au 20 novembre et une situation prévisionnelle au 31 décembre 2014 sont présentées au Conseil qui tiennent compte de la poursuite pendant 6 semaines du contrat d'intérim pour remplacer l'agent en arrêt maladie. Malgré des surcoûts importants (intérim, arrêt de travail) le budget personnel sera tenu cette année.

Le Conseil, à l'unanimité donne son accord sur les deux points évoqués.

ETUDE DE FAISABILITE D'UNE EXTENSION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT

Le Conseil a approuvé la mise en œuvre d'une étude de faisabilité pour une extension du réseau d'assainissement dans le secteur de La Côte. Nous avons reçu un avant-projet de rapport. Il est à noter que la zone que nous avons décidé d'étudier était, en 2008, une zone prévisionnelle d'extension future qui serait donc susceptible de bénéficier de subventions de la part de l'Agence de l'eau. Cette pré-étude propose 4 scénarii dont les coûts vont de 55.000 à 114.000€ soit de 14.000 à 19.000€ par branchement.

Le Conseil demande que le Bureau d'étude chargé de cette mission communique le montant des subventions envisageables et fournisse un rapport final.

QUESTIONS & INFORMATIONS DIVERSES

EVENTUALITE D'UNE VENTE CHEMIN COMMUNAL

Dans le cadre d'un dépôt de demande de permis de construire dans le secteur Chavalard/Géruzet et dans le but de réduire les coûts d'extension du réseau, une demande de cession d'un chemin rural sera éventuellement émise par le promoteur du projet. Le Conseil demande qu'une étude sur les procédures de cession d'un tel chemin soit menée avant de prendre position et de contrôler les impacts possibles sur les autres propriétaires

BUDGET 2015 : REUNION DE LA COMMISSION FINANCES

La commission finance va se réunir courant décembre 2014 pour travailler sur le projet de budget 2015. Toute demande, suggestion et avis devront être adressés à Patricia Debray ou à Patrice Espinasse au plus tôt afin d'être intégrés dans le budget de travail qui sera établi. Une réunion avec le Trésor Public est déjà fixée le jeudi 29 janvier 2015.

DROIT DES SOLS : MUTUALISATION PAR LE SIEL

Le retrait de l'état en matière d'ingénierie publique (ATESAT) et d'instruction d'urbanisme (ADS) suit inexorablement son cours. Cela veut dire que suite à la loi ALUR de 24/03/14 les services de l'état ne concerneront plus que les communes appartenant à des EPCI de moins de 10 000 habitants et au plus tard le 1er juillet 2017 les communes dotées d'une carte communale auront la charge d'instruire les dossiers d'urbanisme. Comme de nombreuses communes, nous n'avons pas les services et les compétences pour assumer cette responsabilité. La CCPU commence une réflexion sur ce sujet et le SIEL se propose d'envisager la mise en place d'un service d'instruction d'urbanisme. La mairie a répondu favorablement à une enquête émise par le SIEL à ce sujet. Le Conseil en prend note et attend que les propositions se concrétisent

PIZZERIA AMBULANTE & AVENIR DU BAR DE JURE

Monsieur DIANA qui possède une Pizzeria ambulante a fait une demande de stationnement de son commerce ambulant sur le territoire de la Commune. Le Conseil ne donne pas son accord sur cette demande.

Concernant le bar, le Conseil demande que contact soit pris avec le bénéficiaire de la licence 4 communale pour savoir si une réouverture du bar est envisagée.

CONSEIL GENERAL : LIGNE 206

Le Conseil Général prépare le renouvellement des contrats d'exploitation des lignes régulières du réseau TIL arrivant à échéance en 2015 et 2017. Le Conseil Général souhaite recevoir notre avis sur la proposition émise concernant la ligne 206 St-Just – Roanne classée « réseau de proximité » (service à dominante scolaire avec offre rationalisée en période creuse et le week-end) qui dessert notre commune. Notre avis lui est nécessaire pour être intégré à la procédure de renouvellement des contrats dont l'entrée en vigueur aura lieu en 2016. Le Conseil donne un avis favorable à ce renouvellement.

PREFETE DE LA LOIRE : MESURES DE VIGILANCE ET ACTIVITES EN BERNE

Lecture est faite de la note de la Préfète relative à la reconduction des mesures de vigilances actuelles (vigipirate) et du courrier demandant aux collectivités locales de soutenir l'activité économique en mettant en œuvre des projets. Le Conseil prend note de ces informations et précise qu'il est difficile d'essayer de faire porter aux collectivités locales la mission de soutenir l'économie alors même que l'État réduit les dotations.

CARTE COMMUNALE

Le Porter à Connaissance a été reçu en Mairie. Il est consultable en mairie par tous les Conseillers.

S.I. ET TAXE DE SEJOUR

Juré est la seule commune de la CCPU à payer un forfait au Syndicat d'Initiative du Pays d'Urfé. Pour l'année 2014, nous allons rester sur cette formule et allons étudier les répercussions si nous faisions nos déclarations au réel, comme toutes les autres communes de la CCPU.

INSPECTION DES AIRES DE JEUX & CAGES DE FOOT

Une remarque a été faite sur les maillons des balançoires. Le cantonnier prendra en charge ce travail. La société de contrôle nous a félicité d'avoir retiré les jeux qui étaient jugés non-conformes depuis plusieurs années. Pour information l'an prochain sera procédé à l'inspection complète (avec test de résistance) des cages de foot.

TRAVAUX ET VOIRIES

Des travaux et achats divers sont décidés :

• Acquisition de pouzzolane et dépose par les cantonniers aux points habituels.
• Des travaux de curage d'une réserve d'eau incendie à Vaudier vont être entrepris en décembre

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

Un choix est proposé : soit le lundi 22 décembre 2014, soit les lundis 29 décembre ou mardi 30 décembre. Il y aura sans doute des DM à passer pour nous permettre d'attendre le vote du budget 2015.

La séance est levée à 23:45.