Compte rendu du Conseil municipal du 10 mars 2020

Ouverture de la séance à : 20 :00

Présents : Patrice ESPINASSE, Marcellin TRAVARD, Patricia DEBRAY, Franck BLANC, William GEORGES, Olivier DUFOUR, Jean-Sébastien COHAS, Chantal PALLANCHE,Françoise SAPIN.

Absents excusés : Marie-Ange FOLLIOT

Absents : Christophe COUAVOUX

Secrétaire de séance : William GEORGES

Approbation du compte rendu de la réunion précédente

Le compte rendu de la réunion du 21 janvier 2020 a été adressé aux Conseillers par mail et est présenté avec les délibérations afférentes.

Après en avoir délibéré, le compte rendu est approuvé à l'unanimité.

Comptes administratifs 2019 (budget général, assainissement et lotissement)

Les comptes de l'année 2019 ont été envoyés aux Conseillers municipaux quelques jours avant le Conseil afin qu'ils puissent étudier et analyser ces comptes. Voici un résumé de ces comptes.

BUDGET GENERAL

BUDGET LOTISSEMENT

BUDGET ASSAINISSEMENT

L'assemblée sera appelée à se prononcer sur ces comptes après le départ du Maire de la salle du Conseil. Patricia Debray présidera la séance pour ce vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité des présents

donne acte de la présentation du compte administratif,

reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

arrête les résultats tels qu'indiqués.

Comptes de Gestion 2019

Les comptes de gestion de la Commune sont les comptes établis par le Trésorier de la Commune. Il est constaté une totale exactitude des mouvements entre les comptes administratifs et les comptes de gestion sur le trois budgets communaux.

L'assemblée est appelée à approuver les comptes de gestions pour les budgets Général, Assainissement et Lotissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité

constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion

déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle ni observation ni réserve.

Affectation des résultats

Il est proposé au Conseil municipal d'affecter les résultats de l'année 2019 de la façon suivante :

Pour le budget général

	210 159.80	au compte 1068 (recette d'investissement)
	123 622.12	au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

Pour le budget lotissement

Pas d'affectation de résultat (budget en déficit)

Pour le budget assainissement

4 836.36

au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité décide d'affecter les résultats ci-dessus mentionnés aux comptes 1068 et 002.

Débat d’orientation budgétaire

Ce point est en principe destiné aux communes de plus de 3 500 habitants. Cependant le Maire trouve nécessaire d'avoir un échange sur les différents postes de dépenses et recettes de fonctionnement et d'investissement. Le budget 2020 sera voté par le prochain Conseil municipal qui sortira des urnes les 15 et 22 mars prochain. Cependant nous avons déjà travaillé sur le budget 2020 afin de faciliter la tâche de nos éventuels successeurs. Voici un résumé du tableau qui vous a été adressé il y a quelques jours.

Budget de fonctionnement.

En règle générale il est conseillé aux communes d'obtenir un résultat de fonctionnement positif représentant 15% des recettes. Cette année nous prévoyons un peu moins de 13% en raison des amortissements de l'étude du viaduc et du passage en LED de l'éclairage public. Mais il est rappelé que depuis 2014 ce ratio s'est situé entre 20 et 25% chaque année.

Les charges prévisionnelles se répartissent comme suit :

	CA 2019	BUDGET 2020
Charges à caractère général	68 165,93 €	70 377,68 €
Charges du personnel	71 938,86 €	75 895,17 €
Autres charges	26 649,77 €	32 673,00 €
Intérêts et amortissements	5 204,33 €	14 129,55 €
Autofinancement		151 781,68 €

Les recettes prévues se répartissent comme suit :

Dotations	82 342,41 €	83 560,03 €
Impôts locaux	101 095,78 €	95 100,61 €
Autres recettes	45 074,47 €	42 574,32 €

Budget d'investissements

Grâce à des recettes provenant des résultats positifs depuis plusieurs années, un taux de subventions obtenues satisfaisant et une utilisation optimale des deniers, nous continuons à avoir de bonnes disponibilités d'investissement sans avoir recours à l'emprunt (sauf des emprunts de courte durée pour les besoins de trésorerie immédiate. Nous disposons donc pour 2020 et après de près de 580K€ pour le budget général.

On peut retenir comme principaux travaux et acquisitions d'investissement envisagés :

Des logiciels	2 000,00 €
La dernière tranche des travaux d'éclairage public	12 900,00 €
Des acquisitions de matériels roulant et outillages	45 700,00 €
Des travaux sur bâtiments communaux	63 000,00 €
Fin des travaux d'aménagement du bourg	90 000,00 €
Fin des travaux d'accessibilité	35 000,00 €
Le remboursement des emprunts à court terme	283 000,00 €

Et des recettes d'investissement composées de

FCTVA	30 000,00 €
Autofinancement	362 000,00 €
Amortissements et cessions	9 500,00 €
Subventions	43 200,00 €
Emprunt à court terme	50 000,00 €

Un document reprenant les ratios de structure de la situation financière de la Commune édité par la Trésorière est remis aux Conseillers.

Budget Assainissement

Les travaux d'assainissement, suite au diagnostic de 2008, ont lourdement impacté le budget assainissement. Notre capacité financière, comme de nombreuses collectivités, souffre d'un manque de recettes et nécessitent un recours à l'emprunt et un amortissement de ces travaux très long. De plus à la demande de l'Etat nous avons opté pour une différentiation de notre budget assainissement pour le rendre autonome du budget général. Nous allons donc devoir emprunter sur une trentaine d'années entre 75 et 100 mille euros et il se posera la question d'emprunter auprès d'un établissement bancaire ou d'emprunter au budget général.

Le budget de fonctionnement est encore équilibré et ne peut que très partiellement couvrir une partie des investissements. Le budget d'investissement supporte les charges de la dernière tranches de travaux et nous avons souhaité minimiser les recettes des subventions dans l'attente incertaine des décisions des financeurs.

Budget lotissement

Le budget lotissement comme tous ce type de budget est en déficit dans la mesure où les charges ont déjà été engagées et la vente des terrains pas encore réalisée. Il est rappelé qu'il reste 3 terrains à vendre sur le dernier lotissement.

Le Conseil prend acte de cette présentation et aucun commentaire n'est fait sur ce sujet.

Projet de travaux du Viaduc : amortissement des études

En 2016 nous avions entrepris une étude destinée à faire le point sur l'état de notre viaduc et d'établir une estimation pour les travaux qui seraient nécessaires pour une sécurisation et une remise en état de plusieurs parties de cet équipement. Le montant des travaux estimés était tel qu'il nous était impossible d'envisager la réalisation de ce chantier (fourchette de budget entre 1 et 2 millions d'euros). Dans la mesure où cette étude n'a pas donné lieu à des travaux et conformément à la législation, il convient d'amortir le montant des études. Il est proposé un amortissement linéaire sur 5 ans. 

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité décide d'amortir le montant de l'étude pour un montant de 8 268€ sur 5 ans.

Cession de terrains à Monsieur Béal

Nous avons déjà pris une délibération concernant la cession par la Commune de deux terrains limitrophe à la résidence de Monsieur Béal (délibération DE_20191015_04 du 15 octobre 2019). Cependant, une erreur s'est glissé dans la présentation de la délibération initiale puisque il a été mis un prénom inexact sur ce document. Il convient, pour la bonne règle, de prendre à nouveau une délibération indiquant le prénom exact. A ce sujet, dans la délibération d'origine nous avions exigé que nous puissions bénéficier de servitudes (tour d'échelle et canalisations). Monsieur Dussaud, notre juriste sur ce projet, nous propose d'avoir une servitude de 3m de large et étudie la servitude de canalisation eaux pluviale. 

Après en avoir délibéré, le Conseil à l'unanimité confirme la décision de vendre les parcelles B1570 et B1572 à Monsieur Michel BEAL sous réserve de l'accord sur les servitudes demandées par la Commune.

SIEL : Groupement d’achat d’énergie

Le SIEL nous avait demandé de délibérer pour que nous fassions partie d'une groupement d'achat d'énergies en lieu et place du groupement d'achat d'électricité auquel nous appartenions en indiquant les différentes énergies auxquelles nous pouvions adhérer. Cependant, il nous est demandé de modifier la délibération pour ne souscrire qu'aux énergies que nous utilisons actuellement. Pour la bonne règle il est demandé de modifier la délibération DE_20191119_02 du 19 novembre 2019 en supprimant l'énergie « granulés de bois » et ne laisser subsister que l'électricité et le gaz naturel dans la convention qui sera signé entre le SIEL et la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité décide de modifier la délibération prise le 19 novembre en supprimant l'énergie « granulés de bois ».

Projet location accueil de jour (CCPU ou ASPU) 

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le Centre Hospitalier de Boën propose un service d’accueil de jour itinérant sur plusieurs sites distincts.

Ce service en accueil de jour s’adresse aux personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de maladies apparentées et propose une prise en charge adaptée avec la personne, ses proches et l’équipe soignante spécialisée. L’objectif, pour la personne accueillie est de préserver ses capacités et son autonomie, lui permettre de continuer à vivre chez elle, rompre l’isolement et ainsi conserver une vie sociale et bénéficier d’un suivi individualisé à visée thérapeutique.

Pour les aidants, cela leur permet d’avoir du temps à eux ainsi que des rencontres avec d’autres familles concernées et surtout de s’informer sur la maladie et son évolution. Suite à un travail partenarial entre le Centre Hospitalier de Boën, l’association Avenir Santé en Pays d’Urfé et les institutionnels, ce service pourrait être mis en place à titre expérimental à partir de mars 2020 dans les locaux de Loire Habitat situés rue de Vichy à Saint Just en Chevalet.

Afin de permettre la participation du Département au titre des aides aux associations, il est envisagé que l’association Avenir Santé en Pays d’Urfé signe un bail de 6 mois auprès de Loire Habitat et prenne en charge une participation aux frais de location à hauteur de 200€/mois soit 1200€ sur une période de 6 mois.

A l’issue de cette période de 6 mois les communes de la CCPU pourraient se substituer au Département pour participer au financement d’une partie du loyer, à savoir 20 €/mois/commune.

Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer et dire qu’à l’issue de la période de 6 mois, la commune de Juré se substituera au Département pour participer aux frais de location d’un appartement situé Rue de Vichy à Saint Just en Chevalet pour y mettre en place un accueil de jour s’adressant aux personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de maladies apparentées, à hauteur de 20 €/mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité des présents accepte la proposition de la CCPU de prendre en charge une participation de 20€/mois pour financer la location d'un appartement à Saint-Just-en-Chevalet pour accueillir l'Accueil de jour s'adressant aux personnes atteintes de la maladie d'Alzeimer ou maladies apparentées.

Questions diverses et interventions

DEFIBRILATEUR : le défibrilateur de la Commune est actuellement hors service. Le coût de réparation s'élève à 388,80€ TTC incluant une maintenance annuelle de 144€ TTC.

ASSURANCE : l'AMF nous propose une assurance protection juridique dans le cadre des nouvelles dispositions gouvernementales sur l'amélioration des conditions d'exercice des mandats. Nous disposons de cette garantie par notre assurance actuelle. Cependant, il est conseillé à la future équipe de remettre à plat nos garantie et le coût de celle-ci en prenant en compte notamment les derniers textes législatif sur les responsabilités des Communes et des Conseils municipaux.

AGENCE POSTALE COMMUNALE : le Groupe La Poste a souhaité nous informer des résultats des opérations traitées par l'agence postale de Juré en 2019. Les responsables nous ont indiqué leur satisfaction quant à l'activité qui a connu une progression de 28% par rapport à 2018. Un grand merci aux deux employés qui gèrent cet équipement municipal et bien entendu à tous les habitants de Juré et des alentours qui fréquentent notre bureau de poste et qui nous permet de conserver un service public bien utile. 

CAMPING : le camping va ouvrir le 1er avril. Il sera nécessaire de procéder au broyage des arbres abattus avant ce jour. Le contact est établi avec l'agriculteur qui est chargé de ce travail.

La séance est levée à 21:30