Arrêtés Municipaux

COMMUNE DE JURE (42430)
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE 

·      SUR LE PROJET D’ALIENATION D’UNE PORTION DU CHEMIN RURAL AU LIEU-DIT « LE BRAY »
PROCEDURE ALIENATION ET RETROCESSION D’UN CHEMIN RURAL
·      SUR LE PROJET D'ALIENATION D'UNE PORTION DU CHEMIN RURAL AU LIEU-DIT « BOUZON »
PROCEDURE ALIENATION ET RETROCESSION D’UN CHEMIN RURAL



Par arrêté municipal en date du 18 octobre 2019, le maire de la commune de JURE a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur : 
·     L’aliénation et la rétrocession du chemin rural situé à Le Bray,
·     L’aliénation et la rétrocession du chemin rural situé à Bouzon.
Cette enquête publique est destinée à recueillir les observations du public.
  
L’enquête publique se déroulera à la mairie de JURE du 20 novembre 2019, à compter de 9h, au 4 décembre 2019, jusqu’à 11h, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, le mercredi de 8h à 12h et le vendredi de 14h à 18h, sauf jours fériés.

Le commissaire-enquêteur Monsieur Noël LAURENT recevra le public à la mairie de JURE : 
·     le mercredi 20 novembre 2019 de 9h à 11h et
·     le mercredi 4 décembre 2019 de 9h à 11h.


Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à M. le commissaire-enquêteur à la Mairie de JURE.



M. le Maire
Patrice ESPINASSE

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