vendredi 15 mars 2019

Indemnisation des pertes de récolte pour la sécheresse estivale et automnale de 2018 - Communiqué de presse de la DDT :

Saint-Étienne, le 15 mars 2019,

Après l’avis favorable du Comité National de Gestion des Risques en Agriculture, le Ministère en
charge de l’agriculture a reconnu le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les
agriculteurs de la Loire à la suite de la sécheresse de 2018 par arrêté ministériel du 11 mars 2019.

Les biens sinistrés sont les pertes de récolte sur prairies.

C’est la totalité du département de la Loire qui a été reconnu sinistré.

Les agriculteurs devront déposer leur demande d’indemnisation uniquement par télé-procédure sur
Internet sur TéléCALAM : https://identification.agriculture.gouv.fr/login?service=https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/calamnatusager/

Cette téléprocédure dite « TéléCALAM » offre plusieurs avantages. Elle permet une simplification et
un traitement rapide de la demande. Elle permet de renseigner en ligne les mêmes données que sur le dossier papier. La saisie est sécurisée, guidée et la demande est enregistrée immédiatement. En fin de saisie, un accusé de réception peut être imprimé comme preuve de dépôt. Il n’y a plus de justificatif à fournir à la DDT. Ces pièces pourront, néanmoins, vous être demandées ultérieurement conformément au décret N° 20125-49 du 16 janvier 2012, qui prévoit le contrôle administratif de 5 % des demandes déposées.

Le site TéléCALAM sera ouvert du 1er avril 2019 au 15 mai 2019 inclus.

Des plaquettes d'information sont consultables sur le site de la préfecture de la Loire. Elles expliquent
les démarches pour pouvoir accéder à TéléCALAM et comment se déroule la procédure de déclaration des pertes.

Pour tout renseignement vous pouvez contacter :
par mail : ddt-calamites2018@loire.gouv.fr
par téléphone : 04 77 43 80 94

vendredi 1 mars 2019

Ce week-end en Pays d'Urfé

Tous les Mercredi et les Samedi à 13h30 : Sortie Cyclo, SAINT-JUST-EN-CHEVALET (place de la mairie).
Les Cyclos de Saint-Just-en-chevalet organisent une sortie vélo. Ouvert à toutes et à tous, c’est l’occasion de découvrir autrement le territoire. N’hésitez pas les contacter. Tarifs : accès libre
Renseignements : odettelouisdesseigne@hotmail.fr

Tous les dimanches et jours fériés de 14h30 à 18h30: Artisanat du Pays d’Urfé, SAINT-JUST-EN-CHEVALET
(quartier du château). Un artisan du territoire vous accueille, partagera sa passion et vous présentera l’artisanat local. Tarifs: accès libre - Renseignements : 04 77 65 03 06

-Du Lundi 18/02 au Samedi 23/03 : Exposition « Portrait d’une jardinière de papier », CREMEAUX
(bibliothèque). Venez découvrir l’univers de l’illustratrice Carole CHAIX à travers une exposition conçue comme un autoportrait. L’artiste reviendra au printemps pour une résidence autour d’une création illustrée participative : le jardin ambulant. Horaires : Mercredi 16h-18h, Vendredi et Samedi 10h-12h - Tarifs : accès libre – Renseignements : 06 21 28 24 44 ou 06 80 06 31 46

-Vendredi 01/03 à 14h30 : Rencontre Scrabble, SAINT-JUST-EN-CHEVALET (Mairie).
Tous les 1ers et 3ème vendredis du mois, venez participer aux rencontres Scrabble. Les participants sont invités à venir avec leur jeu. Tarif : gratuit – Renseignements : 04 77 65 15 58

-Vendredi 01/03 de 16h à 19h : Don du sang, Saint-Just-en-Chevalet (salle ERA). 
Renseignements : 04 77 65 04 15

-Vendredi 01/03 à 20h : Grand débat national, SAINT-JUST-EN-CHEVALET (salle ERA). 
En présence de Mme SARLES. Tarifs : accès libre – Renseignements : 07 77 65 00 62

-Vendredi 01 et Samedi 02/03 : Atelier accordéon, SAINT-ROMAIN-D’URFE.
Organisé chaque mois par les Diatoniques, vous êtes invités à venir les écouter si vous souhaitez découvrir l’accordéon – Renseignements : 04 77 62 69 71

-Samedi 02/03 à 8h30 : J’aime la Loire Propre, PAYS D’URFE. 
Pour la 4ème année consécutive, la Communauté de communes et les communes du territoire se mobilisent. Sept sites de rdv vous sont proposés pour aider au ramassage des déchets le long des routes, des sentiers, au bord des cours d’eau et des rivières du territoire : CHAMPOLY à la Mairie, CHAUSSETERRE à la salle des fêtes, CRÉMEAUX à la salle Grosbost, LA TUILIÈRE à la salle des fêtes, SAINT-MARCEL-D’URFÉ sous le préau près du tennis, SAINT-PRIEST-LA-PRUGNE à la Mairie, SAINT-ROMAIN-D’URFÉ sur le parvis de la Mairie. Matériel et boisson chaude vous seront proposés sur place. Aidez-nous à préserver nos cours d’eau et rivières, venez nombreux ! Tarifs : gratuit – Renseignements : 04 77 65 12 24 ou 06 46 86 28 33

-Samedi 02/03 à 17h : Diaporama-Conférence « Courant d’Italie », CHERIER (salle des fêtes). Présentation par Gaby ROCHE, originaire de St Germain Laval, de son périple de 1300 Km à pieds à travers l'Italie. La conférence d'environ 2 heures sera suivie d'une séance dédicace pour ceux qui voudront acheter son livre "Courant d'Italie » et d’un petit buffet de bonnes spécialités italiennes. Tarif : 2€ - Renseignements : 04 77 63 14 67

-Samedi 02/03 à 20h : Loto, SAINT-ROMAIN-D’URFE (salle des fêtes) 
Organisé par le Comité des fêtes, nombreux lots à gagner dont une carte CADO de 350€, un barbecue, une enceinte connectée.. Une partie enfant prévue avec notamment un Hoverboard à gagner. Tombola, buvette, sandwichs et pâtisserie sont de la partie ! Tarifs : 3€/carte, 10€ les 4 et 20€ les 9 cartes – Renseignements : 06 67 35 49 19

ET AU COURS DES DEUX SEMAINES A VENIR

-Mardi 05/03 de 14h à 16h : Après-midi Jeux, CHAUSSETERRE (bibliothèque). 
Tous les 1ers mardi du mois. Tarifs : accès libre – Renseignements : 04 77 65 10 31 ou chausseterre42@gmail.com

-Mardi 05/03 de 16h à 19h : Don du sang, SAINT-PRIEST-LA-PRUGNE (salle des fêtes).  Renseignements : 06 62 25 83 50 ou 04 77 62 91 28 -

Mercredi 06/03 de 15h à 17h : Carnaval, CHAUSSETERRE (bibliothèque). 
Tarifs : accès libre – Renseignements : 04 77 65 10 31 ou chausseterre42@gmail.com

-Jeudi 07/03 à 14h30 : Après-midi Jeux au « P’tit Crémo », CREMEAUX. 
Le Club Rencontres et Loisirs organise un temps de rencontre et de partage autour de jeux de société. Ouvert à tous. Tarif : gratuit – Renseignement : francoisedurfe42@orange.fr

-Vendredi 08/03 à 20h30 : soirée jeux, SAINT-ROMAIN-D’URFE (salle des associations). 
Tous les 2ème vendredis du mois, l’association Saint-Romain Anim’ vous invite à venir jouer ! Vous pouvez amener des jeux ou utiliser ceux mis à votre disposition sur place (jeux de société, jeux de cartes, billard, babyfoot). C’est ouvert à toutes et à tous ! Tarifs : gratuit – Renseignements : 04 77 65 09 06 PENSER À RÉSERVER !

-Vendredi 08/03 de 10h30 à 17h30 : Stage « Guidances et Soins Multidimensionnels: Séances individuelles », CHERIER (La Halte du Pèlerin). 
Organisé par A Coeurs et Ames avec Caroline Nicolas. Un moment pour soi, pour se reconnecter, se ré-harmoniser, s'ancrer, prendre confiance en son chemin, à soi...ouvrir son potentiel. Guidance et soin multidimensionnels. Tarifs : NC - Renseignements et réservation : 06.85.26.08.25 ou acoeursetames@gmail.com pour le stage, 04.77.63.00.41 ou 06.89.84.95.08 pour l’hébergement sur place.

-Samedi 09/03 10h : Stage « Réveille ton Sacré Guérisseur », CHERIER (Halte du Pèlerin). 
Organisé par A Coeurs et Ames avec Caroline Nicolas. Stage de deux jours pour vibrer votre être essentiel, et laisser vibrer, exprimer votre guérisseur...le découvrir ou le re-découvrir pour votre plus grand bien. Plusieurs pratiques et mises en situations seront proposés suivant les informations reçues par canalisations pour chacun, suivant les besoins de la matrice du groupe en harmonie avec le lieu... Ce qui vous permettra une libération et une plus grande confiance en vous et en votre potentiel de co-créateur. Fin des inscriptions le 15 Février 2019. Tarifs : NC - Renseignements et réservation : 06.85.26.08.25 ou acoeursetames@gmail.com pour le stage, 04.77.63.00.41 ou 06.89.84.95.08 pour l’hébergement sur place.

-Samedi 09/03 à 20h30 : Dîner spectacle, SAINT-ROMAIN-D’URFE (salle des associations). 
Les membres de ST ROMAIN ANIM’ vous invitent à venir découvrir le spectacle burlesque de Céline BARBARIN du théâtre POISSON- LUNE et à déguster un repas préparé par la ferme-auberge de Montloup, (La Tuilière), qui propose 70% de produits fermiers. Le nombre de place étant limité à 80 personnes, pensez à réserver ! Tarifs : 28€, vin non compris – Renseignements : 04 77 65 05 05, 06 25 90 07 58, 04 77 65 09 06 ou isa.lugne@orange.fr

-Samedi 09/03 à partir de 19h : Soirée Repas Karaoké, CHERIER (salle des fête). 
Organisé par le Sou des Ecoles. Au menu : Paëlla - Fromage fermier - Tarte aux pommes. Sur réservation avant le 1er mars. N'hésitez pas à en parler autour de vous et échauffez-vous la voix, ça va chanter ! Tarifs : 13€/adulte et 8€/enfant <12 ans – Renseignements : 06 10 36 95 69 – Réservation en Mairie

-Samedi 09/03 à partir de 22h30 : Bal des Jeunes, SAINT-PRIEST-LA-PRUGNE (salle des fêtes).
Organisé par le Comité des fêtes et animé par LASER DANCE, venez nombreux et surtout en forme pour vous amuser en famille et/ou entre amis !! Tarifs : 5€/entrée – Renseignements : 06 63 00 59 99

-Dimanche 10/03 à 14h : Spectacle de l’OEil Ecoute, CREMEAUX (salle Grosbost). 
La joyeuse troupe crémeausienne vous présente son nouveau spectacle pour petits et grands : sketchs, chants, danses… du rire assuré ! A l’entrée de chaque présentation, vente de programme au profit de deux associations venant en aide aux enfants malades ou en situation d’handicap : Mathis pour la vie et APACH ! Prochaines représentations: samedis 16 et 23/03, vendredi 29 et samedi 30/03 à 20h30 . Tarifs : 7€, gratuit <14ans – Renseignements et réservation : 06 36 86 39 03 et 04 77 62 52 68 (représentations du 29 et 30/03)

-Samedi 16/03 9h à 16h30 : Atelier Plessage et entretien d’une haie plessée, SAINT-PRIEST-LA-PRUGNE. 
Proposée par les Amis du Patrimoine Rural en Côte Roannaise, les résultats de cette journée de pratique seront présentés à l’occasion de « Osez Saint-Priest-la-Prugne, Naturellement vôtre ! » le samedi 25 mai prochain.
Ouvert à tous, il vous faudra apporter une serpette, des bottes et des gants. Inscription obligatoire. Tarifs : 20€/personne et 14€/repas « Chez Sabrina » – Renseignements et inscription : 04 77 65 10 22
-Samedi 16/03 à partir de 18h : Soirée Saint-Patrick, LA TUILIERE (salle des fêtes). Le Rugby Haut-Forez vous propose de fêter la Saint-Patrick. Carte repas en vente: Tarifs : 15€/adulte ou 9€/enfant < 12ans. Renseignements et réservation : 06 42 90 35 93 ou jpdelacre.rhf@gmail.com

-Samedi 06/04 à 20h et Dimanche 07/04 à 14h30 : Théâtre, SAINT-JUST-EN-CHEVALET (salle ERA).
Deux temps forts exceptionnels avec Les Copains du Champala qui proposent deux spectacles inédits qui dépayseront les amateurs de jeux de mots : " l'Hôtel des cocus" et "Les Plombs ont sauté". Tout un programme pour passer un agréable moment, inscrivez-vous dès à présent ! Tarifs : 10€/adulte, 5€/enfant < 12 ans - Renseignements et réservation : 04 77 65 00 56

Et chez nos voisins :

-Vendredi 01/02 jusqu’au 16/03 : Exposition « Blanc d’Auvergne », CELLE-SUR-DUROLLE (espace touristique de la Montagne Thiernoise). Amateurs de grands espaces, Rachel et Jean-William CHAPOLIN parcourent le Grand Nord à la recherche de belles lumières et de solitude, mais aussi l’Auvergne où ils peuvent assouvir leur passion: les massifs offrent des étendues vierges, magnifiées par les conditions hivernales. Tarifs : NC— Renseignements : 04 63 62 30 00

-Vendredi 01/02 jusqu’au 19/03 : Exposition de peintures et de sculptures, CHATEL-MONTAGNE (Maison du patrimoine).
L’occasion de découvrir les oeuvres que Harut YEKMALYAN a créées pour fêter ses 15 années de vie à Châtel-Montagne. Ouverture de la salle Rufus du mardi au vendredi de 14h à 18h et le week-end de 10h à 12h et de 14h à 18h. Inauguration dimanche 03/02 à 11h. Tarifs: accès libre—Renseignements:
04.70.59.72.17

-Vendredi 01/03 dès 19h : Sortie de résidence à la Ferme, NEULISE (La Ferme "Résidence d'Artistes"). Cendrillon de Scopitone et Cie - Théâtre d’objet décalé, puis Tarafan Zigan Orchestra – Musique Tsigane. Tout public à partir de 5 ans. Buvette et casse-croûte sur place. Tarifs : 3 € - Renseignements : 04 77 62 77 62.

-Samedi 02/03 à partir de 16h30 : 13ème nuit de la chouette, RENAISON (salle des association). 

Cet événement exceptionnel est organisé tous les deux ans pour découvrir les chouettes et hiboux mais également la vie animale nocturne. Animations, stands et prospections seront proposés au cours de l’après-midi jusqu’au soir ! Encadré par l' ARPN, à partir de 16H30 « stand découverte » puis départ pour les prospections à 18H00. Tarifs : Gratuit - Renseignements : 04 77 78 04 20 ou http://arpn.fr

-Samedi 02 et Dimanche 03/03 : Bourse d'échange du club des modélistes ferroviaires, RIORGES (salle du Grand Marais). Réseau de chemin de fer miniature, boursiers vendant du matériel neuf ou d'occasion en modèles réduits : trains, jouets, modélisme, maquettes… Horaire : samedi de 10h à 18h
- dimanche de 9h à 17h. Tarifs : 2,50 € - Gratuit pour les moins de 12 ans - Renseignements : 06 76 48 58 38 ou  www.riorges.fr

Marchés en Pays d’Urfé et alentours

-Vendredi de 16h30 à 18h30 : Pommiers (Ferme de la Verchère)
-Samedi matin : Noirétable
-Dimanche matin : Saint-Martin-la Sauveté
-Mercredi matin : Saint-Germain-Laval
-Jeudi : Saint-Just-en-Chevalet (matin) et Saint- Romain-d’Urfé (16h30-18h)
-Vendredi matin : Crémeaux

CINEMA NOIRETABLE
-« La Mule » (drame, biopic) : dimanche 03/03 à 20h30
-« Minuscule 2—Les mandibules du bout du monde » (animation, aventure): vendredi 01 et samedi 02/03 à 20h30, dimanche 03/03 à 16h30
-« Nicky Larson et le parfum de Cupidon » (comédie policière) : jeudi 07/03 à 20h30

Une envie de randonnée, de bouger ?

-Samedi 02/03 à 14h : Balade, CHERIER (Mairie Moulins-Chérier). 
Ce mois-ci, l’association les Chemins de Traverse invitent les randonneurs à une randonnée de 9km qui vous mènera, par Blanchardon et le Bancillon jusqu'au Pey de la Roue (alt.870m - très beau point de vue sur la plaine roannaise) et retour par le Vieux Bourg puis le chemin de la côte. Tarif : gratuit et ouvert à tous les intéressés - Renseignements : 04 77 63 14 67

-Dimanche 03/03 : 36ème Marche de la 1ère Violette, CORDELLE. 
Nouveauté : Parcours poussette avec arrêt à la Ferme Pédagogique. Et toujours le parcours gourmand sur réservation avant le 28/02. Six parcours pédestres proposés : 6 à 34 km. Des ravitaillements seront proposés aux relais. Tarifs : NC - Renseignements : 06 37 85 74 37

-Dimanche 03/03 à 9h : Trail « La St Haonnoise », SAINT-HAON-LE-VIEUX (salle des fêtes). 

Il s'agit d'un trail de 23 km et d’une course nature de 12 km. Chronométrage AC3R Prix sans frais supplémentaire. Résultats sur le site dés la fin des épreuves. Les inscriptions se font par internet , chez Thierry sport et chez Intersport avant le vendredi 01 Mars minuit et sur place pour la remise des dossards le samedi entre 14 et 17h et le jour même jusqu'à 30 min avant le début de la course. Tarifs : 23 km (15€) course nature (10€) - Renseignements et inscription : 06 80 13 24 42 ou http://ac3run.fr

-Dimanche 03/03 à partir de 8h : 45ème Randonnées des Colettes, BELLENAVES (salle des fêtes). 

Quatre circuits pédestres (10, 18, 24 et 30km), un parcours famille (5 km) et un circuit VTT (45 km) vous sont proposés. Ravitaillements sur les parcours. Circuits avec vue sur le Château de Veauce. Soupe du père Michel à l’arrivée. Tarifs : NC - Information : 04 70 58 39 75




mercredi 20 février 2019

Procès verbal du Conseil municipal du 19 février 2019

Ouverture de la séance à : 20:00

Présents : Patrice ESPINASSE, Marcellin TRAVARD, Patricia DEBRAY, William GEORGES, Olivier DUFOUR, Jean-Sébastien COHAS, Chantal PALLANCHE, Françoise SAPIN, Marie-Ange FOLLIOT
Absents excusés : Franck BLANC, 
Absents : Christophe COUAVOUX
Secrétaire de séance : William GEORGES

Approbation du compte rendu de la réunion précédente

Le compte rendu de la séance du 22 janvier 2019 est approuvé à l'unanimité

Autorisation de passage
Ce point a été évoqué en questions diverses lors de la séance du 22 janvier 2019 au cours de laquelle aucune objection n'a été formulée. BML nous confirme son souhait de détenir une autorisation de passage portant sur la parcelle A1110. En effet, lors des cessions la parcelle A1110 est restée propriété de la Commune mais BML est contrainte de l'utiliser pour pénétrer sur sa propriété. Pour la bonne règle BML souhaiterait qu'une autorisation émanant du Conseil municipal lui soit accordée. Il est donc proposé au Conseil de délibérer sur l'éventualité d'accorder à BML un droit de passage sur la parcelle A1110. Pour rappel, BML n'a pas donné suite à notre proposition d'éventuelle cession de ce terrain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Donne autorisation de passage sur la parcelle A1110, sous réserve que l'entretien de cette parcelle (zone revêtu et zone non revêtue) soit effectué par la société BML.

Contrat d'assurance statutaire
Nous adhérons au contrat groupe d'assurance statutaire pour les agents de notre collectivité (principalement le remboursement de dépenses salariales en cas d'arrêt maladie). Ce contrat arrive à échéance fin 2019. Il convient donc d'envisager l'éventuel renouvellement du contrat. Pour ce faire, il convient de donner mandat au Centre de Gestion de la Loire de négocier le renouvellement de ce contrat qui couvrira les risques suivants pour les agents non affiliés à CNRACL : Accident du travail, Maladie grave, Maternité, adoption, Maladie ordinaire. Il est rappelé qu'aucun agent de la collectivité n'est, à ce jour, affilié à la CNRACL. La Commune se réserve la faculté d'y adhérer ou non, selon le résultat de la consultation. Les conventions qui seront signées auront une durée de 4 ans à compter du 01/01/2020 et sont un régime de contrat par capitalisation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, charge le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d'une entreprise d'assurance agréée. La Commune se réserve la faculté d'y adhérer.

Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI)
La Mairie a reçu une note du Préfet indiquant que l'arrêté DECI fixant les points d'eau incendie sur le territoire communal devrait être pris avant le 10 mai 2019 alors que précédemment, il avait été question de prendre cette arrêté dans le courant de l'année 2019.
Le Conseil avait été cependant déjà informé durant le dernier Conseil municipal et les Conseillers s'étaient engagés à remettre une liste des points d'eau susceptibles d'être classés comme réserve incendie. Il est donc demandé aux Conseillers de faire en sorte que ces listes soient remises avant le Conseil du mois de mai 2019 pour que l'arrêté puisse être pris dans les temps.
Les Conseillers vont faire en sorte de remonter au plus tôt leur propre liste de points d'eau susceptibles d'être répertoriés dans l'arrêté. Le Premier Adjoint accompagné de plusieurs Conseillers valideront les points d'eau et cette dernière liste sera soumise au SDIS afin qu'elle puisse contrôler la faisabilité des interventions. L'arrêté devrait pouvoir être pris à bonne date.

Dématérialisation de l’envoi des documents budgétaires au contrôle de légalité
Jusqu'à présent nous transmettions les éléments du Compte Administratif en format papier et pour une partie en format dématérialisé. Il serait préférable dès à présent de privilégier la transmission sous format dématérialisé. Pour ce faire, il est nécessaire que le Conseil municipal délibère et donne autorisation au Maire d'entreprendre toute mesure et signer tout document pour que l'administration accepte de recevoir les éléments sous forme dématérialisée.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité
  • donne son accord pour dématérialiser l'envoi des documents budgétaires au contrôle de légalité
  • Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette décision

Exercice comptable 2018 : Approbation du Compte de Gestion, du Compte Administratif et Affectation du Résultat pour le budget général, le budget assainissement et le budget lotissement 
Les comptes administratifs sont les bilans des réalisations des dépenses et recettes de l'année écoulée. Ils sont présentés pour approbation au Conseil municipal. Le Maire,
  • rappelle que les données ont été envoyées à chaque Conseiller avant le présent Conseil ;
  • présente les tableaux généraux faisant apparaître compte par compte les dépenses et recettes de l'exercice 2017 ainsi que les tableaux récapitulatifs des comptes dans les trois budgets gérés par la Commune.
Après contrôle, les comptes de gestion (c'est à dire l'état des dépenses et recettes tenu par la Trésorerie) sont en concordance avec les données de notre compte administratif.
BUDGET PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENTS
TOTAUX

DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES

RESULTAT REPORTE

232 704,96 €
41 896,56 €

157 366,79 €
OPERATIONS 2018
176 435,53 €
236 465,00 €
209 784,09 €
71 894,02 €
63 864,17 €
RESULTAT DE CLOTURE
112 948,74 €
R.A.R.
18 482,59 €
EXCEDENT DE FINANCEMENT
94 466,15 €
VIREMENT SECTION FONCTIONNEMENT
264 787,49 €
AFFECTATION DU RESULTAT – En recette d'investissement (1068)
15 507,22 €
AFFECTATION DU RESULTAT – En excédent de fonctionnement reporté
277 228,15 €

BUDGET ASSAINISSEMENT
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENTS
TOTAUX

DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES

RESULTAT REPORTE

9 154,97 €

28 895,34 €
38 050,31 €
OPERATIONS 2018
4 159,89 €
6 673,86 €
84 270,36 €
53 247,00 €
-28 509,39 €
RESULTAT DE CLOTURE
9 540,92 €
R.A.R.
-5 000,00 €
EXCEDENT DE FINANCEMENT
4 540,92 €
VIREMENT SECTION FONCTIONNEMENT
8 711,97 €
AFFECTATION DU RESULTAT – En recette d'investissement (1068)
7 182,02 €
AFFECTATION DU RESULTAT – En excédent de fonctionnement reporté
4 540,92 €

BUDGET LOTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENTS
TOTAUX

DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES

RESULTAT REPORTE
38 015,35 €

16 254,48 €

-54 269,83 €
OPERATIONS 2018
16 515,48 €
16 515,48 €
16515,48
16 254,48 €
-261,00 €
RESULTAT DE CLOTURE
-54 530,83 €
BESOIN DE FINANCEMENT
-54 530,83 €
AFFECTATION DU RESULTAT – En recette d'investissement (1068)
13 028,36 €

Après présentations de tous les comptes administratifs, le Maire demande à l'assemblée d'élire un président de séance quand il se retirera de la salle du Conseil. L'assemblée vote et désigne : Patricia DEBRAY, présidente de séance qui fera procéder aux votes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des présents :
  • Approuve les comptes de gestion tels que présentés
  • Approuve les comptes administratifs tels que présentés
  • Approuve les affectations des résultats tels que présentées dans les tableaux ci-dessus

Point sur les travaux d'aménagement du bourg
Salle associative : les travaux se terminent. La dernière réunion de chantier avec la liste des levées de réserves à eu lieu mardi 19 au matin. La situation est la suivante : à priori, tout ce qui était du ressort des entreprises est terminé. Pour notre part, le portail qui avait été commandé va être fabriqué très bientôt et posé par AST Crémeaux. La Commission bâtiment doit relancer AST pour que le portail soit installé au plus tôt.

Aménagement de l'Espace : La semaine 7 a connu un grand coup d'accélérateur. L'enrobé des rues de l'Eglise, des Jonquilles et du Lavoir a été posé. Les pavés prévus sont en fin de pose. Il est attiré l'attention sur le fait que la couleur rouge de l'enrobé ressortira dans plusieurs mois, selon le passage de voiture. Pendant la semaine 8 :
  • les finitions des trottoirs.
  • La Mairie a demandé au sous-traitant chargé des espaces verts d'être présent lors de la prochaine réunion.
  • La croix va être nettoyée et placée
  • Il faudrait réfléchir au positionnement de deux bancs, d'une corbeille et des deux poiriers ornementaux qui doivent être placés sur le nouvel espace vert.
  • Il a été décidé de ne pas mettre de tuiles sur le mur en pierre.

Travaux à entreprendrepour finaliser les deux premières tranches de l'aménagement de bourg :
  1. Portail et portillons : commandes passées, en attente de fabrication et pose (prévue première quinzaine de mars)
  2. Toilettes publiques : les premières demandes de devis sont parties par mail mi décembre. A ce jour juste les devis de la dalle et de l'alimentation électrique ont été reçus. Le Maire attire l'attention qu'au niveau des subventions, les toilettes publiques.

Avant projet de budget
Le Maire rappelle que parmi les documents de préparation de ce Conseil il a été remis aux Conseillers des états faisant apparaitre le détail de tous les comptes de la commune : 
  1. pour l'année 2018 (les réalisations budgétaires) : ils correspondent au Compte de gestion et au comptes administratifs présentés plus avant
  2. pour l'année 2019 (les prévisions budgétaires) : il s'agit des prévisions de dépenses et recettes prévues pour l'année 2019.

Il est précisé que les montants indiqués sont susceptibles d'évoluer, mais que les grands équilibres devraient être respectés. Cette présentation est faite pour permettre à tous les Conseillers de s'approprier les budgets de la Commune et de pouvoir, à tout moment avant le vote du budget, poser questions, critiques ou commentaires. Le maire précise que ce type de démarche (orientations budgétaires) est menée obligatoirement dans des communes plus importantes, mais qu'il souhaite réellement impliquer l'ensemble des Conseillers sur le budget. Pour le budget lotissement il est précisé qu'aucune vente n'est engagée à ce jour, donc il ne s'agit que d'écritures d'ordre retraçant la variation de stock et une dépense d'entretien minimale. Pour le budget assainissement de légères correctifs seront apportés selon l'adoption ou non du transfert de charges et/ou de produits du budget général au budget assainissement.

Budget principal
Fonctionnement
Dépenses
-199 936,00 €
Fonctionnement
Autofinancement
-303 743,13 €
Fonctionnement
Recettes
226 450,98 €
Fonctionnement
Excédent Fonctionnement
277 228,15 €
Fonctionnement
Budget équilibré à :
503 679,13 €
Investissement
Dépenses
-626 468,71 €
Investissement
Déficit reporté
-179 786,63 €
Investissement
Recettes
536 255,34 €
Investissement
Emprunt/18 mois
270 000,00 €
Investissement
Budget équilibré à :
806 255,34 €
Budget Lotissement
Fonctionnement
Dépenses
-17 015,48 €
Fonctionnement
Autofinancement
-
Fonctionnement
Recettes
17 015,48 €
Fonctionnement
Excédent Fonctionnement
-
Fonctionnement
Budget équilibré à :
17 015,48 €
Investissement
Dépenses
-17 015,48 €
Investissement
Déficit reporté
-16 515,48 €
Investissement
Recettes
16 515,48 €
Investissement
Emprunt
17 015,48 €
Investissement
Budget équilibré à :
33 530,96 €
Budget Assainissement
Fonctionnement
Dépenses
-6 643,12 €
Fonctionnement
Autofinancement
-3 885,80 €
Fonctionnement
Recettes
5 988,00 €
Fonctionnement
Excédent Fonctionnement
4 540,92 €
Fonctionnement
Budget équilibré à :
10 528,92 €
Investissement
Dépenses
-43 648,87 €
Investissement
Déficit reporté
-2 128,02 €
Investissement
Recettes & Autofinancement
45 776,89 €
Investissement
Emprunt
Investissement
Budget équilibré à :
45 776,89 €
Le Maire rappelle que le vote du budget aura lieu lors de la prochaine séance du Conseil municipal soit le mardi 26 mars 2019

Inscription des frais de personnel dédiés à l’assainissement dans le budget concerné et mise en place d’une participation du budget général vers le budget assainissement
Le Maire rappelle que la compétence assainissement collectif appartient à la Commune et qu'elle sera bientôt transmise à la Communauté de Communes (au plus tard en 2026). Ce type de budget annexe doit en principe s'équilibrer ce qui est parfois difficile dans une commune de notre taille, notamment quand des investissements ont eu lieu.
Aussi, afin que le budget puisse être l'image de la réalité, il conviendrait :
  • de tenir compte du travail effectué par les services techniques et d'imputer une partie du temps passé par le personnel pour l'assainissement à ce budget. Il a été estimé que le travail consacré à l'assainissement pourrait être évalué à 1h/semaine (environ 800€/an).
  • D'envisager un soutien du budget général au budget assainissement lorsque les recettes de ce dernier ne pourraient pas couvrir les dépenses d'assainissement. Pour 2019, nous pourrions simplement compenser l'intégration des frais de personnel soit 800€, ce qui ne provoquerait aucune modification sur les résultats prévisionnels.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité décide :
  • Que le budget assainissement devra rembourser au budget général les frais de personnel correspondant, en temps ordinaire, à 1 heure de mise à disposition par semaine pendant 52 semaines.
  • Que le budget général de la Commune pourrait être appeler à soutenir le budget de fonctionnement d'assainissement de la Commune de Juré dans le cas où les recettes de fonctionnement ne couvrirait pas les dépenses habituelles de fonctionnement.

 Création d’une régie d’avance 
La nécessité de créer une Régie d'avances (pour pouvoir posséder et utiliser une carte de paiement) avait été entérinée lors du précédent Conseil. Cependant, pour la bonne règle, le Conseil s'était prononcé avant l'avis conforme de la Trésorière municipale, ce qui pouvait entraîner une irrégularité de la décision. La Mairie ayant reçu entre temps l'avis conforme de la Trésorière, autorisant une régie d'avance d'un montant de 500€/mois, il est demandé au Conseil de délibérer à nouveau pour décider de l'opportunité de créer cette régie d'avance.

Compte tenu de l'avis conforme de la Trésorière Municipale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
  • approuve la création de la régie d'avance sous réserve de l'avis favorable de la Trésorière municipale ;
  • Nomme Madame Catherine Georges Régisseur titulaire de cette régie et Monsieur William Georges Régisseur suppléant ;
  • autorise le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tout document relatif à cette décision.

Questions diverses et interventions
Absence du maire: Le Maire rappelle qu'il sera absent du 21 février au 10 mars 2019. En son absence, les adjoints prendront en charge les engagements de la Commune liés à leurs délégations.

Inauguration des travaux d'aménagement: Le Maire demande au Conseil de se prononcer sur la nécessité d'organiser ou non une cérémonie en 2019 pour inaugurer les travaux d'aménagement du Bourg (tranche ferme et tranche optionnelle 1). Il souhaite rappeler que les travaux sont prévus continuer sur 2020 (tranche optionnelle 2 : entrée du bourg) et 2021 (tranche optionnelle de l'assainissement).

Grand débat : la Mairie a mis à disposition un cahier de doléances. La Préfecture a demandé, dans un premier temps que nous lui transmettions ce cahier dès le 22 février puis le 20 février, et entre-temps, a indiqué que nous pouvions le laisser à disposition de la population jusqu'au 15 mars. Aussi, il a été décidé de communiquer l'état du cahier par mail à la Préfecture le 20 février et de renouveler l'information à la Préfecture le 15 mars. Aucune inscription n'a été portée sur le cahier à ce jour.

Maison de Peré : la Sous-Préfecture a adressé à la Mairie l'attestation de complétude du dossier de demande de DETR pour les travaux votés pour l'isolation de la maison de Peré (portes et fenêtres). Nous pouvons donc débuter les travaux. Nous devons passer la commande et fixer un délai de réalisation. Le Conseil s'est déjà prononcé sur la réalisation de ces travaux. Le Maire demande à la Commission bâtiment de faire le choix du prestataire et l'adjoint chargé du Patrimoine a pouvoir de signer le bon de commande en absence du Maire.

Visite de la caserne des pompiers de Crémeaux : Madame Folliot indique que le responsable de la Caserne de Crémeaux, le Lieutenant Chavalard, serait heureux d'accueillir des représentants du Conseil de Juré. Le Maire fera une demande écrite au Lieutenant Chavalard et demandera également que certaines personnes de Juré et notamment des jeunes puissent être conviés à cette visite.

La séance est levée à 22:30

dimanche 17 février 2019

Bibliothèque : Atelier enfants

L'atelier enfants prévu mardi 19 mars 2019
a du être annulé.



Les bénévoles de la bibliothèque proposent
d'organiser un atelier 
LE MERCREDI 6 MARS A 14H30
A LA BIBLIOTHEQUE DE JURE
POUR UNE APRES MIDI CREPES.
VENEZ DEGUISES !!!