lundi 1 juin 2020

Procès verbal du Conseil municipal du 29 mai 2020


Ouverture de la séance à : 20:30
Présents : Patrice ESPINASSE, Gérard PEREZ, Romain CHABRE, William GEORGES, Olivier DUFOUR, Jean-Sébastien COHAS, Delphine AGRAPART, Marie-Ange FOLLIOT, Franck BLANC, Chantal PALLANCHE, Françoise SAPIN.
Absents excusés : 
Secrétaire de séance : Romain CHABRE


Approbation du Conseil du 23 mai 2020
Le compte-rendu de la séance précédente a été adressé à tous les Conseillers.

Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité

Délégués de la Commune et Membres des Commissions communales
Le Conseil est appelé à désigner les membres des commissions communales ainsi que les délégués qui n'avaient pas pu l'être lors du dernier Conseil du 23 mai.

LES COMMISSIONS COMMUNALES

Communication - Tourisme – Relation avec les associations
Romain CHABRE - William GEORGES
CCID
En attente du choix effectué par la
Direction Départementale des Finances publiques.

LES DELEGUES DE JURE

SYND. INIT.
Titulaire : Romain CHABRE – Suppléant : Franck Blanc 
AGEDI
En attente validation des nouveaux statuts d'AGEDI
O.M. (CCPU)
Delphine AGRAPART et Chantal PALLANCHE
Primes « Covid »
A l'occasion de la crise sanitaire, l'ensemble du personnel a, dans un premier temps été arrêté suite au confinement décidé par l'Etat le 17 mars 2020. Dès la deuxième journée, à la demande du Maire dans le cadre d'un plan de poursuite de l'activité, j'ai demandé à différentes personnes si elles acceptaient de poursuivre leur travail, même et surtout partiellement, en tenant compte de leurs obligations personnelles et leurs volonté de participer à cet effort. Aussi, dans le cadre d'un décret donnant la possibilité pour les collectivités locales de verser une prime sans charge sociale ni fiscalité, je souhaiterai que le Conseil puisse me donner l'autorisation de verser une prime même modeste à ceux qui ont participé à cet effort. Montant total des primes : 900€.

Après en avoir délibéré, le Conseil, décide de verser à cinq agents des primes exceptionnelles à l'occasion du travail effectué pendant la période de la pandémie pour un montant total de 900€.

Avenir du camping – Ouverture pour 2020
Il est demandé au Conseil son avis pour prendre des décisions quant à l'avenir du Camping municipal du Lavoir. En effet, les règles d'accessibilité prévoient l'obligation de mise en conformité du bloc sanitaire pour un montant estimatif de 30 000€ avant fin 2021. Dans la mesure où cet équipement n'est pas vraiment rentable (excepté pour l'accueil de groupes de scouts ou d'étudiants) puisqu'il ne génère qu'environ 3 000€ de revenus par an et que les coûts fixes et variables ne permettent pas de dégager un solde bénéficiaire pour la Commune, il conviendrait de se positionner clairement sur le maintien ou non de cet équipement touristique. Il est donc demandé au Conseil d'analyser précisément la situation et de prendre une décision applicable dès 2021.
Pour la saison 2020, suite aux récentes annonces gouvernementales le camping pourra ouvrir le 2 juin 2020, sauf refus du Conseil municipal. Une attention sera portée pour imposer et contrôler la distanciation physique et des rappels des risques sanitaires seront apposés en divers points de l'équipement.

Accord du C.M. pour ouverture le mercredi 3 juin pour laisser le temps au service technique de mettre en route les équipements du camping le mardi 2 juin.

Présentation de l'avant projet de budget 2020
Le Maire souhaite présenter le projet de budget sur lequel la commune a travaillé avant les élections et l'urgence sanitaire qui a suivi. Ces documents ont été adressés par mail à tous les Conseillers afin qu'il en prenne connaissance et puissent poser toutes les questions qu'ils souhaitent. Il avait fait l'objet d'une présentation à l'ancien Conseil qui n'avait pas fait de commentaire. Il faut simplement noter qu'un certain nombre de comptes devront être ajustés suite à divers évènements et décisions récentes.

En dépenses de fonctionnement
  • Electricité : en hausse d'environ 1 000€ suite à une régularisation non prévue d'un compteur.
  • Petits équipements : En hausse suite à l'acquisition de matériels de protection.
  • Fêtes et Cérémonies : Eventuelle baisse suite à l'éventuelle suppression de certaines manifestations
  • Rémunération du personnel : à adapter suite éventuelle prime Covid et répartition à adapter suite titularisation de CG.
  • Indemnités Maire et Adjoints : en hausse, suite décision du Conseil du 23/5/20
En recettes de fonctionnement
  • Revenus immeubles : baisse sensible suite nombreuses annulations de réservation de la salle des fêtes et de la salle associative.

Trésorier : autorisation pour poursuivre
Le Maire informe le Conseil de la demande de Madame La Trésorière municipale qui sollicite l’autorisation générale et permanente de poursuites pour le recouvrement des créances pour la Commune de Juré. 
Le Maire précise que Madame Ghislaine DIAS est en fonction à la Trésorerie de Saint-Germain-Laval et demande aux membres présents de bien vouloir se prononcer sur la demande d’autorisation permanente de poursuites. 
Après en avoir délibéré, à l'unanimité le Conseil décide de donner à Madame DIAS, Trésorière, une autorisation permanente de poursuite pour la mise en œuvre d'opposition à tiers-détenteur et des saisies. Cette décision est valable durant la durée du mandat actuel du Maire.

Création d'un emploi de « projet »
Dans la cadre de l'organisation des services administratifs de la Commune, le personnel nécessaire à l'accomplissement des tâches est composé de :
  1. une secrétaire de Mairie à temps partiel (16h par semaine) – Fonction publique – CG -.
  2. une secrétaire de Mairie à temps partiel (7h par semaine) qui était chargée de suivre des dossiers spécifiques – Contractuelle – AF - .
Le CDD de la secrétaire contractuelle vient à terme le 31 mai. Aussi il est proposé de renouveler ce contrat en utilisant un emploi dit de projet (forme d'emploi dans les collectivités territoriales récemment créé). Les missions principales qui seront confiées pour cet emploi seront la mise en conformité du RGPD, la mise à jour de l'archivage municipal, la mise en place d'un service communication et un appui et/ou remplacement de la secrétaire en cas de nécessité.

Après en avoir délibéré, le Conseil à l'unanimité décide d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée . Les crédit nécessaire à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.

Délégation du Conseil municipal au Maire
Pour faciliter la gestion du travail de la Mairie, il est proposé au Conseil d'envisager de donner une délégation générale au Maire afin de lui permettre de prendre des décisions sans avoir recours à une délibération formelle du Conseil municipal. Il est rappelé que le Maire a obligation d'informer le Conseil des décisions qu'il a prises dans le cadre de cette délégation générale. Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) liste les 29 points de délégations possibles. Après analyse avec les services de la mairie le Maire souhaiterait pouvoir disposer des délégations suivantes : 

  1. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
  2. De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
  3. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
  4. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
  5. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
  6. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
  7. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
  8. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
  9. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
  10. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts;
  11. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme 
  12. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;
  13. De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
  14. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant de 10 000 € maximum autorisé par le conseil municipal ;
  15. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
  16. D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;
  17. De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions pour un montant de 10 000€ maximum;
  18. D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
  19. D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil à l'unanimité, délègue au Maire les 19 points cités ci-dessus. Ces délégations prendront fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil municipal.

Formation à la Prévention-Sécurité U.D. des Sapeurs-Pompiers 42
La Commune de Saint-Marcel-d'Urfé avait organisé une session de formation à la prévention et sécurité proposé par Union Départementales des Sapeurs-Pompiers de la Loire. Dans la mesure où la commune de Saint-Marcel n'arrivait pas à trouver suffisamment d'inscrits pour organiser cette journée de formation, il a été demandé à notre Commune de les aider en trouvant une personne intéressée par cette formation, ce qui fut fait. Cependant, cette décision doit être prise par délibération pour permettre le paiement d'une indemnité à verser à l'association UDSP42.

Le bénéficiaire de la formation, à sa demande, propose de prendre en charge lui-même le coût de cette formation. Le Conseil municipale le remercie chaleureusement
Questions diverses et interventions
Commune de Pommiers : dans le cadre d'une procédure que la majorité des communes de la Loire a jugé anormale, il est rappelé que la Commune de Pommiers était face à des personnes réclamant des indemnités financières absolument inacceptables devant le tribunal des prud'hommes. Les coûts faramineux demandés dépassaient les possibilités financières de la commune de Pommiers aussi le Maire de Pommiers avait fait appel à l'aide aux communes du département. Juré avait versé un montant de 1€/habitant (250€) pour aider cette commune. Lecture est faite du courrier de remerciements. 

La Poste : ouverture de l'Agence Postale cet été. Il sera répondu à la CDPPT que l'Agence Postale Communale sera ouverte normalement pendant les mois d'été.

Jurés d'Assises : tirage au sort des Communes le 3 juin à 15:00 et tirages au sort des jurés le mercredi 10 juin à 15:00 Mairie de Renaison. Le Premier Adjoint sera présent à Renaison au moins à la première réunion.

Biens des sections : Les cantonniers interviennent avec l'accord du maire sur une petite parcelle appartenant à la section Village des Combes qui était entretenu jusqu'à présent par une personne âgée qui ne peut plus s'en occuper. Un autre habitant des Combes entretenait également une parcelle de cette section et cette personne à demandé à ce que la Commune prenne en charge cet entretien d'une parcelle beaucoup plus grande (3600m2). La commission voirie va contacter le demandeur et fera part de sa position sur ce sujet en rappelant qu'historiquement les parcelles appartenant aux sections de « village » étaient entretenues par les habitants de ce « village ».

Distribution des masques : lors de l'urgence sanitaire nationale, la Mairie avait passé un certain nombre de commande de matériels de protection. La Commune :
  • a distribué un premier masque tissus à tous les habitants fin mars (nous avons été la première commune de la Loire à avoir fourni un masque grand public, pas très beau mais filtrant à 98%)
  • a distribué deux masques grand public à tous les habitants quelques jours avant le déconfinement.
  • A encore suffisamment de masques pour pouvoir distribuer 5 masques à usage unique + un masque réutilisable de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. La distribution sera faite par les Conseillers municipaux la première semaine de juin.
Le Maire fait remarquer que la Région a été la première (et peut-être la seule) à agir en fournissant un masque à tous les habitants. Le Maire remerciera Sophie Rotkopf la Conseillère régionale en charge de notre Commune pour cette action de proximité.

La séance est levée à 10:25

jeudi 28 mai 2020

Insuffisance des dons de sang

Message reçu du Préfet de la Loire

Le Président de l'établissement français du sang (E.F.S) a confirmé que les besoins des patients sont toujours aussi importants, voire davantage avec la reprise de l'activité hospitalière.
Depuis plusieurs jours, les Français ont repris progressivement leurs activités et les dons de sang sont moins nombreux.

Il est nécessaire d'augmenter le niveau des réserves de sang pour aborder sereinement les prochaines semaines. Je sais pouvoir compter sur vous pour apporter un soutien aux organismes en charge des campagnes de dons.
Ces actions doivent pouvoir être organisés, en zone verte comme en zone rouge dans le respect des règles d'hygiène et de distanciation sociales.

Si vous le pouvez, renseignez-vous dès que possible pour pouvoir donner votre sang dans quelles que communes qui organisent ces dons !

samedi 23 mai 2020

Procès verbal du Conseil municipal du 23 mai 2020

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 Mai 2020
Ouverture de la séance à : 11:00
Présents : Patrice ESPINASSE, Gérard PEREZ, Romain CHABRE, Olivier DUFOUR, Jean-Sébastien COHAS, Delphine AGRAPART, Marie-Ange FOLLIOT, Franck BLANC, Chantal PALLANCHE, Françoise SAPIN.
Absents excusés : William GEORGES,
Secrétaire de séance : Romain CHABRE

Installation du Conseil Municipal
Sous la présidence de Monsieur Patrice ESPINASSE, Maire sortant, qui accueille les participants, ouvre la séance, fait l'appel des Conseillers, donne lecture du résultat des élections
municipales :

CANDIDATS
SUF.
ESPINASSE PATRICE
111
PEREZ GÉRARD
104
CHABRÉ ROMAIN
102
DUFOUR OLIVIER
100
GEORGES WILLIAM
100
COHAS JEAN-SÉBASTIEN
98
AGRAPART DELPHINE
92
FOLLIOT MARIE-ANGE
90
BLANC FRANCK
89
PALLANCHE CHANTAL
89
SAPIN FRANÇOISE
89

Il déclare installés : Patrice ESPINASSE, Gérard PEREZ, Romain CHABRE, Olivier DUFOUR, William GEORGES, Jean-Sébastien COHAS, Delphine AGRAPART, Marie-Ange FOLLIOT, Franck BLANC, Chantal PALLANCHE, Françoise SAPIN dans leurs fonctions de Conseillers municipaux.

Le Maire sortant annonce qu'il cède la place de Président de séance au doyen d'âge de l'assemblée, Marie-Ange FOLLIOT

Election du Maire
Le Conseil Municipal a choisi pour secrétaire Romain CHABRE et Franck BLANC et Gérard PEREZ ont été nommés assesseurs.
Le doyen contrôle si le quorum est atteint (au moins quatre Conseillers) et lit les articles suivants :

Article L2122-4
Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.
Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental .
Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.
Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive.

Article L2122-5
Les agents des administrations ayant à connaître de la comptabilité communale, de l'assiette, du recouvrement ou du contrôle de tous impôts et taxes ne peuvent être maires ou adjoints, ni en exercer même temporairement les fonctions, dans toutes les communes qui, dans leur département de résidence administrative, sont situées dans le ressort de leur service d'affectation.
La même incompatibilité est opposable dans toutes les communes du département où ils sont affectés aux comptables supérieurs du Trésor et aux chefs de services départementaux des administrations mentionnées au premier alinéa.
Elle est également opposable dans toutes les communes de la région ou des régions où ils sont affectés aux directeurs régionaux des finances publiques et aux chefs de services régionaux des administrations mentionnées au premier alinéa.

Article L2122-7
Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Article L2122-8
La séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal.
Pour toute élection du maire ou des adjoints, les membres du conseil municipal sont convoqués dans les formes et délais prévus aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12. La convocation contient mention spéciale de l'élection à laquelle il doit être procédé.
Avant cette convocation, il est procédé aux élections qui peuvent être nécessaires lorsque le conseil municipal est incomplet.
Si, après les élections, de nouvelles vacances se produisent, le conseil municipal procède néanmoins à l'élection du maire et des adjoints, à moins qu'il n'ait perdu le tiers de ses membres.
Toutefois, quand il y a lieu à l'élection d'un seul adjoint, le conseil municipal peut décider, sur la proposition du maire, qu'il y sera procédé sans élections complémentaires préalables, sauf dans le cas où le conseil municipal a perdu le tiers de son effectif légal.

Le doyen désigne un Conseiller chargé de collecter les bulletins dans une urne et fait procéder au vote à bulletin secret. Le doyen demande à l'assemblée qui souhaite être candidat.
Patrice ESPINASSE souhaite se présenter.

Après le dépouillement, Patrice ESPINASSE obtient 10 voix sur dix bulletins. Le doyen annonce le nom du Maire : Patrice ESPINASSE
Le doyen annonce alors que le Maire prend la présidence de l'assemblée

Détermination du nombre d'Adjoints
Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal. En vertu de l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal . Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de trois adjoints. 

Le Maire propose au Conseil d'adopter une organisation différente des mandats précédents. Il propose que le Conseil désigne deux adjoints et donne la possibilité au Maire de désigner, soit immédiatement soit plus tard si besoin, un ou plusieurs Conseillers délégués. Il précise également que la création du nombre de conseillers délégués doit être décidée et que ceux-ci seront désignés par un arrêté du Maire.

Les responsabilités qui seront confiés au Premier adjoint, par délégation, concerneront la gestion générale de la commune en l'absence du Maire, la participation à la gestion des budgets, à la participation en tant que délégué de la Commune à plusieurs instances*. Il sera, de droit, un des deux représentants de la Commune à la CCPU. 
Les responsabilités qui seront confiés au Deuxième adjoint, par délégation, concerneront la gestion générale de la commune en l'absence du Maire et du Premier Adjoint, à la prise en charge de la gestion du personnel technique, à la participation en tant que délégué de la Commune à plusieurs instances* et au suivi des projets concernant le patrimoine de la Commune.

*SIEL-électricité, SMEB- eau potable-, Ordures ménagères et Syndicat d'initiative.

Avant l'élection des adjoints il est précisé qu'il est envisagé de désigner un Conseiller délégué chargé de la communication, de l'organisation des fêtes, cérémonies, manifestations et des relations avec les associations. Il sera également le vice-président de la commission action sociale. Un deuxième Conseiller sera désigné pour recevoir une délégation qui le chargera de suivre les travaux sur les bâtiments et la voirie.
Il est donc demandé au Conseil de se prononcer sur le nombre d'adjoints et de Conseillers délégués à nommer.

Après vote à bulletin secret, le Conseil, dit qu'il y aura :
  • Deux adjoints (10 voix) et,
  • Deux Conseillers délégués (7voix pour deux délégués et 3 voix pour 3 délégués).

Election du (des) Adjoint(s)
Le Maire demande alors, s'il y a des candidats pour le poste de Premier Adjoint. Gerard PEREZ se présente pour la fonction de Premier Adjoint. Le Maire fait procéder au scrutin à bulletin secret pour le Premier Adjoint. 

Après le dépouillement, Gérard PEREZ obtient 10 voix sur dix bulletins. Le Maire annonce les résultats du scrutin pour le Premier Adjoint. Le nom du Premier Adjoint est Gérard PEREZ.

Le Maire demande alors, s'il y a des candidats pour le poste de Deuxième Adjoint. Franck BLANC se présente pour la fonction de Deuxième Adjoint. Le Maire fait procéder au scrutin à bulletin secret pour le Deuxième Adjoint. 

Après le dépouillement, Franck BLANC obtient 9 voix sur dix bulletins et Jean-Sébastien COHAS obtient 1 voix. Le Maire annonce les résultats du scrutin pour le Deuxième Adjoint. Le nom du Deuxième Adjoint est Franck BLANC.

Composition des commission communales
Voir annexe 1

Composition des délégations communales et intercommunales
Voir annexe 2

Détermination des indemnités des élus
Les indemnités des élus ont été ré-évaluées par la dernière loi « Engagements et Proximité ». Cependant aucun décret n'est paru pour confirmer l'engagement du gouvernement à participer à cette augmentation. Aussi, il est envisagé de ré-évaluer les indemnités du Maire, de l'Adjoint et des Conseillers délégués dans la limite de l'enveloppe « indemnités aux élus » prévue dans le projet de budget 2020.
INDEMNITES AUX ELUS
MAIRE
ADJOINT 
DELEGUES
Taux maximal
25,50%
9,9,00%

Indemnité maximale
992,00 €
385,00 €

Taux envisagé
22,00%
6,50%
3,00%
Indemnité envisagé
855,67 €
252,81 €
116,68 €

Une discussion s'engage sur le niveau des indemnités versées au Maire et le Conseil, après en avoir délibéré, décide de :
  • Fixer le taux de l'indemnité du Maire à 25,50% 
  • Fixer le taux des indemnités des Adjoints à 6,50% 
  • Fixer le taux des indemnités des Conseillers Délégués3%

Lecture de la Charte de l'élu

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Questions diverses et interventions
CHOIX DES DATES ET DES JOURS DES CONSEILS MUNICIPAUX : Détermination d'un jour de semaine préférentiel pour la tenue des Conseils municipaux. Le choix du mardi est fait.

Un Conseil se réunira la semaine prochaine pour évoquer les décisions urgentes. Il est prévu une réunion le vendredi 29 mai à 20:00 et un autre Conseil se réunira mi-juin pour le vote du budget. Si la présente réunion satisfait les Conseillers quant au respect des distanciations et gestes barrières, il est proposé de se réunir dans cette même salle. Si des Conseillers préfèrent assister aux prochaines réunions en vidéo conférence, ils ont la possibilité de le faire pendant la période de l'urgence sanitaire si aucun vote à bulletin secret est prévu. 

La séance est levée à 12:15
Annexe 1
LES COMMISSIONS COMMUNALES








Bâtiments communaux et Patrimoine
Patrice ESPINASSE
Franck BLANC
Jean-Sébastien COHAS
Olivier DUFOUR
William GEORGES

Voirie
Patrice ESPINASSE
Franck BLANC
Jean-Sébastien COHAS
William GEORGES


Action Sociale
Patrice ESPINASSE
Gérard PEREZ
Chantal PALLANCHE
Delphine AGRAPART
Marie-Ange FOLLIOT
Muriel CORNU
Personnel communal
Patrice ESPINASSE
Gérard PEREZ
Franck BLANC
Jean-Sébastien COHAS


Finances
Patrice ESPINASSE
Gérard PEREZ
Romain CHABRE



Commission Révision des listes électorales
Françoise SAPIN
Urbanisme
A désigner ultérieurement

Communication - Tourisme – Relation avec les associations
A désigner ultérieurement
CCID
A désigner ultérieurement
Commission appel d'offres
Titulaires : William GEOREGES, Jean-Sébastien COHAS, Olivier DUFOUR
Suppléants :Gérard PEREZ, Franck BLANC, Romain CHABRE, Chantal PALLANCHE


Annexe 2
LES DELEGUES DE JURE

CCPU
Patrice ESPINASSE
Gérard PEREZ


SIEL
Patrice ESPINASSE
(Suppléant)
Gérard PEREZ
(Titulaire)
Jean-Sébastien COHAS
(Suppléant)

SM EAUX BOMBARDE
Patrice ESPINASSE
(Suppléant)
Gérard PEREZ
(Titulaire)
Franck BLANC
(Titulaire)
Delphine AGRAPART
(Suppléant)
SYND. INIT.
Ultérieurement
ASPU
Françoise SAPIN (Titulaire)
Chantal PALLANCHE
(Suppléante)
Delphine AGRAPART
TITULAIRE

Conseil municipal d'installation - 23 mai 2020


Le Conseil municipal d’installation s’est réuni le samedi 23 mai à 11h00.

Mesdames et Messieurs

ESPINASSE PATRICE
PEREZ GÉRARD
CHABRÉ ROMAIN
DUFOUR OLIVIER
GEORGES WILLIAM
COHAS JEAN-SÉBASTIEN
AGRAPART DELPHINE
FOLLIOT MARIE-ANGE
BLANC FRANCK
PALLANCHE CHANTAL
SAPIN FRANÇOISE
dans leurs fonctions de Conseillers municipaux.



Il a été procédé aux choix du Maire et des Adjoints. Ont été choisis :
LE MAIRE
Patrice ESPINASSE – Elu avec 10 voix sur 10 votants
LES ADJOINTS
Gérard PEREZ – Elu avec 10 voix sur 10 votants
Franck BLANC – Elu avec 9 voix sur 10 votants




LES DEUX CONSEILLERS DELEGUES
Les Conseillers Délégués seront nommés ultérieurement




lundi 18 mai 2020

Conseil Municipal : Convocation pour le 23 mai 2020


Voici le texte de la Charte des Elus qui sera lu lors de ce Conseil municipal.



dimanche 17 mai 2020

Déclarations des revenus

La déclaration des revenus 2019 doit être retournée

  • le 8 juin 2020 pour la déclaration Internet
  • le 12 juin 2020 pour la déclaration "papier"


Il est fortement conseillé par le service des impôts de faire sa déclaration par internet. A ce sujet, il est rappelé que la bibliothèque de Juré vous donne la possibilité d'utiliser un poste informatique pour vous permettre de faire votre déclaration (ou tout autres activités internet) si vous ne possédez pas un ordinateur. Merci de vous adresser à l'Agent de l'Agence Postale qui pourra vous aider à manipuler, en toute confidentialité, l'ordinateur et vous permettre ainsi de faire cette déclaration obligatoire.

Le service des impôts des particuliers communique également sur la nécessité de privilégier les contacts à distance avec les services. Il rappelle tous les numéros de téléphone des services.