mercredi 18 novembre 2015

Suspension d'une enquête publique

Suite à certaines imprécisions dans une nouvelle loi organisant la désignation des commissaires enquêteurs, la Mairie de Juré est contrainte de suspendre pour l'instant l'enquête publique portant sur le déclassement du domaine public d’un délaissé en bordure d’une voie communale et d’une régularisation foncière après un nouveau tracé d’une voie communale. Dès que les autorités de l'Etat se seront prononcées, l'enquête publique pourra se dérouler. Un nouvel arrêté et de nouvelles dates seront alors fixées.

IMPORTANT : l'enquête publique relative à la Carte communale est maintenue et débutera comme prévue ce vendredi 20 novembre à 14:00 en mairie où le commissaire-enquêteur recevra le public.

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