Carte communale - Avis d'enquête publique

COMMUNE DE JURE

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Relative au projet d’élaboration de la carte communale.

En application de l’arrêté du Maire du 28 octobre 2015, une enquête publique est prescrite pour le projet d’élaboration de la carte communale de la Commune de JURE, décision arrêtée par délibération en date du 21 octobre 2015.

L’enquête publique se déroulera à la Mairie de JURE pendant 34 jours consécutifs du vendredi 20 novembre 2015 inclus au mercredi 23 décembre 2015 inclus.

Pendant cette période, le dossier complet sera à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture de celle-ci, soit le mercredi de 8 h 00 à 12 h 00 et le vendredi de 14 h 00 à 18 h 00.

Monsieur Jacques RIFFARD a été nommé commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de LYON.

Le public pourra adresser ses observations, soit par courrier, adressé au Commissaire enquêteur à la Mairie de JURE, soit lors des permanences du Commissaire enquêteur.

Les permanences auront lieu en Mairie les :

–         Le vendredi  20 novembre 2015 de 14 h 00 à 16 h 00

–         Le vendredi  4 décembre 2015 de 16 h 00 à 18 h 00

–         Le mercredi 23 décembre 2015 de 10 h 00 à 12 h 00

Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en Mairie, pendant une durée de un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

A l’issue de l’instruction, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur l’approbation de la carte communale. Il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de la carte communale en vue de cette approbation.

L’arrêté du Maire prescrivant l’enquête publique ainsi que l’avis d’enquête publique sont affichés en mairie de JURE.