Ouverture
de la séance à : 12:45
Présents : Patrice
ESPINASSE, Marcellin TRAVARD, Patricia DEBRAY, William GEORGES,
Olivier DUFOUR.
Absent excusés :
Jean-Hugues DEMURE
Absent :
Christophe COUAVOUX
Secrétaire de séance
: Patricia DEBRAY
Avant de débuter cette séance le Maire indique qu'il
est nécessaire d'ajouter deux points dont un donnera lieu à
délibération. Tous les Conseillers présents donnent leur accord.
EFFACEMENT DE DETTES (délibération)
Comme
évoqué à de nombreuses reprises, le Maire tient à souligner que,
quand il a pris ses fonctions, la situation des impayés de la
Commune était très préoccupante. Malgré tous les efforts de la
Mairie, des créances n'ont pas pu être encaissées et comme nous le
craignions tous, des impayés d'une valeur plus que conséquente
vont devoir être purement et simplement annulées. Il s'agit :
EURL
MCC Constructions (jugement de clôture pour insuffisance
d'actif prononcé par le tribunal de commerce de Roanne) pour un
montant de 5 978,71€. (Pour mémoire les impayés au
31.03.2014 s'élevaient à 11 559€)
Monsieur
PROSPER Gérard (jugement de clôture pour insuffisance d'actif)
pour un montant de 3 300€. (Pour mémoire les impayés au
31.03.2014 s'élevaient à 3 300€)
Notre
budget 2017 avait prévu ce risque puisque nous avions budgété un
montant suffisant pour couvrir cette annulation de créances. Le
trésorier nous demande d'entériner l'effacement de ces dettes. Le
Maire ne souhaite pas s'étendre sur ce sujet, son sentiment allant
de l'écoeurement à la colère. Alors que tout le Conseil municipal
fait tout ce qu'il peut pour continuer à travailler en faisant tous
les efforts que nous imposent les baisses de dotations de l'Etat,
certains se sont permis « d'oublier » de payer ce qu'ils
devaient à la Commune. Dorénavant, nous regardons très précisément les dérives de certains mauvais payeurs et n'hésitons
pas à mettre en place des plans de régularisation.
Après
en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité des
présents, approuve cet effacement de créances
Location de la maison communale de
Peré
Le
Maire informe le Conseil que le locataire actuel de cette maison
appartenant à la Commune a décidé de la rendre suite à
l'acquisition d'une maison en cours dans un hameau de Juré. Une
autre personne souhaite la louer à compter du mois de septembre. Les
conditions tarifaires restent les mêmes.
Cependant
la future locataire souhaite pouvoir y faire quelques travaux de
rafraîchissement de la peinture. Elle souhaite faire les travaux
elle-mêmes et si possible avant de prendre la location.
Le
Conseil donne son accord pour laisser accès à la future locataire dès que le logement sera vacant et précise que la location débutera le 1er
octobre 2017.
ELECTIONS DES DELEGUES ET SUPPLEANTS
POUR LES ELECTIONS SENATORIALES 2017 (procès-verbal)
Selon la
réglementation en vigueur, nous devons procéder au scrutin pour
désigner un délégué de la Commune et les trois suppléants
appelés à participer à l'élection sénatoriale du mois de
septembre. Avant de procéder à cette élection, le Maire présente
les divers documents que nous ont adressé les candidats aux
sénatoriales. Le scrutin se déroule selon les procédures prescrites par la circulaire du Ministère de l'Intérieur.
A l'issue du
scrutin sont désignés :
Délégué
de la Commune : Patrice ESPINASSE
Suppléants :
Marcellin TRAVARD, Patricia DEBRAY, Franck BLANC
La
séance est levée à 13:15
