Procès verbal du Conseil municipal du 29 mai 2020

Ouverture de la séance à : 20:30

Présents : Patrice ESPINASSE, Gérard PEREZ, Romain CHABRE, William GEORGES, Olivier DUFOUR, Jean-Sébastien COHAS, Delphine AGRAPART, Marie-Ange FOLLIOT, Franck BLANC, Chantal PALLANCHE, Françoise SAPIN.

Absents excusés : 

Secrétaire de séance : Romain CHABRE

Approbation du Conseil du 23 mai 2020

Le compte-rendu de la séance précédente a été adressé à tous les Conseillers.

Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité

Délégués de la Commune et Membres des Commissions communales

Le Conseil est appelé à désigner les membres des commissions communales ainsi que les délégués qui n'avaient pas pu l'être lors du dernier Conseil du 23 mai.

LES COMMISSIONS COMMUNALES

Communication - Tourisme – Relation avec les associations	Romain CHABRE - William GEORGES
CCID	En attente du choix effectué par la Direction Départementale des Finances publiques.

LES DELEGUES DE JURE

SYND. INIT.	Titulaire : Romain CHABRE – Suppléant : Franck Blanc
AGEDI	En attente validation des nouveaux statuts d'AGEDI
O.M. (CCPU)	Delphine AGRAPART et Chantal PALLANCHE

Primes « Covid »

A l'occasion de la crise sanitaire, l'ensemble du personnel a, dans un premier temps été arrêté suite au confinement décidé par l'Etat le 17 mars 2020. Dès la deuxième journée, à la demande du Maire dans le cadre d'un plan de poursuite de l'activité, j'ai demandé à différentes personnes si elles acceptaient de poursuivre leur travail, même et surtout partiellement, en tenant compte de leurs obligations personnelles et leurs volonté de participer à cet effort. Aussi, dans le cadre d'un décret donnant la possibilité pour les collectivités locales de verser une prime sans charge sociale ni fiscalité, je souhaiterai que le Conseil puisse me donner l'autorisation de verser une prime même modeste à ceux qui ont participé à cet effort. Montant total des primes : 900€.

Après en avoir délibéré, le Conseil, décide de verser à cinq agents des primes exceptionnelles à l'occasion du travail effectué pendant la période de la pandémie pour un montant total de 900€.

Avenir du camping – Ouverture pour 2020

Il est demandé au Conseil son avis pour prendre des décisions quant à l'avenir du Camping municipal du Lavoir. En effet, les règles d'accessibilité prévoient l'obligation de mise en conformité du bloc sanitaire pour un montant estimatif de 30 000€ avant fin 2021. Dans la mesure où cet équipement n'est pas vraiment rentable (excepté pour l'accueil de groupes de scouts ou d'étudiants) puisqu'il ne génère qu'environ 3 000€ de revenus par an et que les coûts fixes et variables ne permettent pas de dégager un solde bénéficiaire pour la Commune, il conviendrait de se positionner clairement sur le maintien ou non de cet équipement touristique. Il est donc demandé au Conseil d'analyser précisément la situation et de prendre une décision applicable dès 2021.

Pour la saison 2020, suite aux récentes annonces gouvernementales le camping pourra ouvrir le 2 juin 2020, sauf refus du Conseil municipal. Une attention sera portée pour imposer et contrôler la distanciation physique et des rappels des risques sanitaires seront apposés en divers points de l'équipement.

Accord du C.M. pour ouverture le mercredi 3 juin pour laisser le temps au service technique de mettre en route les équipements du camping le mardi 2 juin.

Présentation de l'avant projet de budget 2020

Le Maire souhaite présenter le projet de budget sur lequel la commune a travaillé avant les élections et l'urgence sanitaire qui a suivi. Ces documents ont été adressés par mail à tous les Conseillers afin qu'il en prenne connaissance et puissent poser toutes les questions qu'ils souhaitent. Il avait fait l'objet d'une présentation à l'ancien Conseil qui n'avait pas fait de commentaire. Il faut simplement noter qu'un certain nombre de comptes devront être ajustés suite à divers évènements et décisions récentes.

En dépenses de fonctionnement

• Electricité : en hausse d'environ 1 000€ suite à une régularisation non prévue d'un compteur.
• Petits équipements : En hausse suite à l'acquisition de matériels de protection.
• Fêtes et Cérémonies : Eventuelle baisse suite à l'éventuelle suppression de certaines manifestations
• Rémunération du personnel : à adapter suite éventuelle prime Covid et répartition à adapter suite titularisation de CG.
• Indemnités Maire et Adjoints : en hausse, suite décision du Conseil du 23/5/20

En recettes de fonctionnement

• Revenus immeubles : baisse sensible suite nombreuses annulations de réservation de la salle des fêtes et de la salle associative.

Trésorier : autorisation pour poursuivre

Le Maire informe le Conseil de la demande de Madame La Trésorière municipale qui sollicite l’autorisation générale et permanente de poursuites pour le recouvrement des créances pour la Commune de Juré. 

Le Maire précise que Madame Ghislaine DIAS est en fonction à la Trésorerie de Saint-Germain-Laval et demande aux membres présents de bien vouloir se prononcer sur la demande d’autorisation permanente de poursuites. 

Après en avoir délibéré, à l'unanimité le Conseil décide de donner à Madame DIAS, Trésorière, une autorisation permanente de poursuite pour la mise en œuvre d'opposition à tiers-détenteur et des saisies. Cette décision est valable durant la durée du mandat actuel du Maire.

Création d'un emploi de « projet »

Dans la cadre de l'organisation des services administratifs de la Commune, le personnel nécessaire à l'accomplissement des tâches est composé de :

1. une secrétaire de Mairie à temps partiel (16h par semaine) – Fonction publique – CG -.
2. une secrétaire de Mairie à temps partiel (7h par semaine) qui était chargée de suivre des dossiers spécifiques – Contractuelle – AF - .

Le CDD de la secrétaire contractuelle vient à terme le 31 mai. Aussi il est proposé de renouveler ce contrat en utilisant un emploi dit de projet (forme d'emploi dans les collectivités territoriales récemment créé). Les missions principales qui seront confiées pour cet emploi seront la mise en conformité du RGPD, la mise à jour de l'archivage municipal, la mise en place d'un service communication et un appui et/ou remplacement de la secrétaire en cas de nécessité.

Après en avoir délibéré, le Conseil à l'unanimité décide d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée . Les crédit nécessaire à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.

Délégation du Conseil municipal au Maire

Pour faciliter la gestion du travail de la Mairie, il est proposé au Conseil d'envisager de donner une délégation générale au Maire afin de lui permettre de prendre des décisions sans avoir recours à une délibération formelle du Conseil municipal. Il est rappelé que le Maire a obligation d'informer le Conseil des décisions qu'il a prises dans le cadre de cette délégation générale. Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) liste les 29 points de délégations possibles. Après analyse avec les services de la mairie le Maire souhaiterait pouvoir disposer des délégations suivantes : 

1. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2. De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
3. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
4. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
5. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
6. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
7. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
8. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
9. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
10. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts;
11. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme 
12. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;
13. De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
14. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant de 10 000 € maximum autorisé par le conseil municipal ;
15. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
16. D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;
17. De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions pour un montant de 10 000€ maximum;
18. D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
19. D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil à l'unanimité, délègue au Maire les 19 points cités ci-dessus. Ces délégations prendront fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil municipal.

Formation à la Prévention-Sécurité U.D. des Sapeurs-Pompiers 42

La Commune de Saint-Marcel-d'Urfé avait organisé une session de formation à la prévention et sécurité proposé par Union Départementales des Sapeurs-Pompiers de la Loire. Dans la mesure où la commune de Saint-Marcel n'arrivait pas à trouver suffisamment d'inscrits pour organiser cette journée de formation, il a été demandé à notre Commune de les aider en trouvant une personne intéressée par cette formation, ce qui fut fait. Cependant, cette décision doit être prise par délibération pour permettre le paiement d'une indemnité à verser à l'association UDSP42.

Le bénéficiaire de la formation, à sa demande, propose de prendre en charge lui-même le coût de cette formation. Le Conseil municipale le remercie chaleureusement

Questions diverses et interventions

Commune de Pommiers : dans le cadre d'une procédure que la majorité des communes de la Loire a jugé anormale, il est rappelé que la Commune de Pommiers était face à des personnes réclamant des indemnités financières absolument inacceptables devant le tribunal des prud'hommes. Les coûts faramineux demandés dépassaient les possibilités financières de la commune de Pommiers aussi le Maire de Pommiers avait fait appel à l'aide aux communes du département. Juré avait versé un montant de 1€/habitant (250€) pour aider cette commune. Lecture est faite du courrier de remerciements. 

La Poste : ouverture de l'Agence Postale cet été. Il sera répondu à la CDPPT que l'Agence Postale Communale sera ouverte normalement pendant les mois d'été.

Jurés d'Assises : tirage au sort des Communes le 3 juin à 15:00 et tirages au sort des jurés le mercredi 10 juin à 15:00 Mairie de Renaison. Le Premier Adjoint sera présent à Renaison au moins à la première réunion.

Biens des sections : Les cantonniers interviennent avec l'accord du maire sur une petite parcelle appartenant à la section Village des Combes qui était entretenu jusqu'à présent par une personne âgée qui ne peut plus s'en occuper. Un autre habitant des Combes entretenait également une parcelle de cette section et cette personne à demandé à ce que la Commune prenne en charge cet entretien d'une parcelle beaucoup plus grande (3600m2). La commission voirie va contacter le demandeur et fera part de sa position sur ce sujet en rappelant qu'historiquement les parcelles appartenant aux sections de « village » étaient entretenues par les habitants de ce « village ».

Distribution des masques : lors de l'urgence sanitaire nationale, la Mairie avait passé un certain nombre de commande de matériels de protection. La Commune :

• a distribué un premier masque tissus à tous les habitants fin mars (nous avons été la première commune de la Loire à avoir fourni un masque grand public, pas très beau mais filtrant à 98%)
• a distribué deux masques grand public à tous les habitants quelques jours avant le déconfinement.
• A encore suffisamment de masques pour pouvoir distribuer 5 masques à usage unique + un masque réutilisable de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. La distribution sera faite par les Conseillers municipaux la première semaine de juin.

Le Maire fait remarquer que la Région a été la première (et peut-être la seule) à agir en fournissant un masque à tous les habitants. Le Maire remerciera Sophie Rotkopf la Conseillère régionale en charge de notre Commune pour cette action de proximité.

La séance est levée à 10:25