Procès verbal du Conseil municipal du 23 mai 2020

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 Mai 2020

Ouverture de la séance à : 11:00

Présents : Patrice ESPINASSE, Gérard PEREZ, Romain CHABRE, Olivier DUFOUR, Jean-Sébastien COHAS, Delphine AGRAPART, Marie-Ange FOLLIOT, Franck BLANC, Chantal PALLANCHE, Françoise SAPIN.

Absents excusés : William GEORGES,

Secrétaire de séance : Romain CHABRE

Installation du Conseil Municipal

Sous la présidence de Monsieur Patrice ESPINASSE, Maire sortant, qui accueille les participants, ouvre la séance, fait l'appel des Conseillers, donne lecture du résultat des élections

municipales :

CANDIDATS	SUF.
ESPINASSE PATRICE	111
PEREZ GÉRARD	104
CHABRÉ ROMAIN	102
DUFOUR OLIVIER	100
GEORGES WILLIAM	100
COHAS JEAN-SÉBASTIEN	98
AGRAPART DELPHINE	92
FOLLIOT MARIE-ANGE	90
BLANC FRANCK	89
PALLANCHE CHANTAL	89
SAPIN FRANÇOISE	89

Il déclare installés : Patrice ESPINASSE, Gérard PEREZ, Romain CHABRE, Olivier DUFOUR, William GEORGES, Jean-Sébastien COHAS, Delphine AGRAPART, Marie-Ange FOLLIOT, Franck BLANC, Chantal PALLANCHE, Françoise SAPIN dans leurs fonctions de Conseillers municipaux.

Le Maire sortant annonce qu'il cède la place de Président de séance au doyen d'âge de l'assemblée, Marie-Ange FOLLIOT

Election du Maire

Le Conseil Municipal a choisi pour secrétaire Romain CHABRE et Franck BLANC et Gérard PEREZ ont été nommés assesseurs.

Le doyen contrôle si le quorum est atteint (au moins quatre Conseillers) et lit les articles suivants :

Article L2122-4

Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.

Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental .

Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.

Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive.

Article L2122-5

Les agents des administrations ayant à connaître de la comptabilité communale, de l'assiette, du recouvrement ou du contrôle de tous impôts et taxes ne peuvent être maires ou adjoints, ni en exercer même temporairement les fonctions, dans toutes les communes qui, dans leur département de résidence administrative, sont situées dans le ressort de leur service d'affectation.

La même incompatibilité est opposable dans toutes les communes du département où ils sont affectés aux comptables supérieurs du Trésor et aux chefs de services départementaux des administrations mentionnées au premier alinéa.

Elle est également opposable dans toutes les communes de la région ou des régions où ils sont affectés aux directeurs régionaux des finances publiques et aux chefs de services régionaux des administrations mentionnées au premier alinéa.

Article L2122-7

Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Article L2122-8

La séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal.

Pour toute élection du maire ou des adjoints, les membres du conseil municipal sont convoqués dans les formes et délais prévus aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12. La convocation contient mention spéciale de l'élection à laquelle il doit être procédé.

Avant cette convocation, il est procédé aux élections qui peuvent être nécessaires lorsque le conseil municipal est incomplet.

Si, après les élections, de nouvelles vacances se produisent, le conseil municipal procède néanmoins à l'élection du maire et des adjoints, à moins qu'il n'ait perdu le tiers de ses membres.

Toutefois, quand il y a lieu à l'élection d'un seul adjoint, le conseil municipal peut décider, sur la proposition du maire, qu'il y sera procédé sans élections complémentaires préalables, sauf dans le cas où le conseil municipal a perdu le tiers de son effectif légal.

Le doyen désigne un Conseiller chargé de collecter les bulletins dans une urne et fait procéder au vote à bulletin secret. Le doyen demande à l'assemblée qui souhaite être candidat.

Patrice ESPINASSE souhaite se présenter.

Après le dépouillement, Patrice ESPINASSE obtient 10 voix sur dix bulletins. Le doyen annonce le nom du Maire : Patrice ESPINASSE

Le doyen annonce alors que le Maire prend la présidence de l'assemblée

Détermination du nombre d'Adjoints

Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal. En vertu de l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal . Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de trois adjoints. 

Le Maire propose au Conseil d'adopter une organisation différente des mandats précédents. Il propose que le Conseil désigne deux adjoints et donne la possibilité au Maire de désigner, soit immédiatement soit plus tard si besoin, un ou plusieurs Conseillers délégués. Il précise également que la création du nombre de conseillers délégués doit être décidée et que ceux-ci seront désignés par un arrêté du Maire.

Les responsabilités qui seront confiés au Premier adjoint, par délégation, concerneront la gestion générale de la commune en l'absence du Maire, la participation à la gestion des budgets, à la participation en tant que délégué de la Commune à plusieurs instances*. Il sera, de droit, un des deux représentants de la Commune à la CCPU. 

Les responsabilités qui seront confiés au Deuxième adjoint, par délégation, concerneront la gestion générale de la commune en l'absence du Maire et du Premier Adjoint, à la prise en charge de la gestion du personnel technique, à la participation en tant que délégué de la Commune à plusieurs instances* et au suivi des projets concernant le patrimoine de la Commune.

*SIEL-électricité, SMEB- eau potable-, Ordures ménagères et Syndicat d'initiative.

Avant l'élection des adjoints il est précisé qu'il est envisagé de désigner un Conseiller délégué chargé de la communication, de l'organisation des fêtes, cérémonies, manifestations et des relations avec les associations. Il sera également le vice-président de la commission action sociale. Un deuxième Conseiller sera désigné pour recevoir une délégation qui le chargera de suivre les travaux sur les bâtiments et la voirie.

Il est donc demandé au Conseil de se prononcer sur le nombre d'adjoints et de Conseillers délégués à nommer.

Après vote à bulletin secret, le Conseil, dit qu'il y aura :

• Deux adjoints (10 voix) et,
• Deux Conseillers délégués (7voix pour deux délégués et 3 voix pour 3 délégués).

Election du (des) Adjoint(s)

Le Maire demande alors, s'il y a des candidats pour le poste de Premier Adjoint. Gerard PEREZ se présente pour la fonction de Premier Adjoint. Le Maire fait procéder au scrutin à bulletin secret pour le Premier Adjoint. 

Après le dépouillement, Gérard PEREZ obtient 10 voix sur dix bulletins. Le Maire annonce les résultats du scrutin pour le Premier Adjoint. Le nom du Premier Adjoint est Gérard PEREZ.

Le Maire demande alors, s'il y a des candidats pour le poste de Deuxième Adjoint. Franck BLANC se présente pour la fonction de Deuxième Adjoint. Le Maire fait procéder au scrutin à bulletin secret pour le Deuxième Adjoint. 

Après le dépouillement, Franck BLANC obtient 9 voix sur dix bulletins et Jean-Sébastien COHAS obtient 1 voix. Le Maire annonce les résultats du scrutin pour le Deuxième Adjoint. Le nom du Deuxième Adjoint est Franck BLANC.

Composition des commission communales

Voir annexe 1

Composition des délégations communales et intercommunales

Voir annexe 2

Détermination des indemnités des élus

Les indemnités des élus ont été ré-évaluées par la dernière loi « Engagements et Proximité ». Cependant aucun décret n'est paru pour confirmer l'engagement du gouvernement à participer à cette augmentation. Aussi, il est envisagé de ré-évaluer les indemnités du Maire, de l'Adjoint et des Conseillers délégués dans la limite de l'enveloppe « indemnités aux élus » prévue dans le projet de budget 2020.

INDEMNITES AUX ELUS	MAIRE	ADJOINT	DELEGUES
Taux maximal	25,50%	9,9,00%
Indemnité maximale	992,00 €	385,00 €
Taux envisagé	22,00%	6,50%	3,00%
Indemnité envisagé	855,67 €	252,81 €	116,68 €

Une discussion s'engage sur le niveau des indemnités versées au Maire et le Conseil, après en avoir délibéré, décide de :

• Fixer le taux de l'indemnité du Maire à 25,50% 
• Fixer le taux des indemnités des Adjoints à 6,50% 
• Fixer le taux des indemnités des Conseillers Délégués3%

Lecture de la Charte de l'élu

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Questions diverses et interventions

CHOIX DES DATES ET DES JOURS DES CONSEILS MUNICIPAUX : Détermination d'un jour de semaine préférentiel pour la tenue des Conseils municipaux. Le choix du mardi est fait.

Un Conseil se réunira la semaine prochaine pour évoquer les décisions urgentes. Il est prévu une réunion le vendredi 29 mai à 20:00 et un autre Conseil se réunira mi-juin pour le vote du budget. Si la présente réunion satisfait les Conseillers quant au respect des distanciations et gestes barrières, il est proposé de se réunir dans cette même salle. Si des Conseillers préfèrent assister aux prochaines réunions en vidéo conférence, ils ont la possibilité de le faire pendant la période de l'urgence sanitaire si aucun vote à bulletin secret est prévu. 

La séance est levée à 12:15

Annexe 1

LES COMMISSIONS COMMUNALES

Bâtiments communaux et Patrimoine	Patrice ESPINASSE	Franck BLANC	Jean-Sébastien COHAS	Olivier DUFOUR	William GEORGES
Voirie	Patrice ESPINASSE	Franck BLANC	Jean-Sébastien COHAS	William GEORGES
Action Sociale	Patrice ESPINASSE	Gérard PEREZ	Chantal PALLANCHE	Delphine AGRAPART	Marie-Ange FOLLIOT	Muriel CORNU
Personnel communal	Patrice ESPINASSE	Gérard PEREZ	Franck BLANC	Jean-Sébastien COHAS
Finances	Patrice ESPINASSE	Gérard PEREZ	Romain CHABRE
Commission Révision des listes électorales	Françoise SAPIN
Urbanisme	A désigner ultérieurement
Communication - Tourisme – Relation avec les associations	A désigner ultérieurement
CCID	A désigner ultérieurement
Commission appel d'offres	Titulaires : William GEOREGES, Jean-Sébastien COHAS, Olivier DUFOUR Suppléants :Gérard PEREZ, Franck BLANC, Romain CHABRE, Chantal PALLANCHE

Annexe 2

LES DELEGUES DE JURE

CCPU	Patrice ESPINASSE	Gérard PEREZ
SIEL	Patrice ESPINASSE (Suppléant)	Gérard PEREZ (Titulaire)	Jean-Sébastien COHAS (Suppléant)
SM EAUX BOMBARDE	Patrice ESPINASSE (Suppléant)	Gérard PEREZ (Titulaire)	Franck BLANC (Titulaire)	Delphine AGRAPART (Suppléant)
SYND. INIT.	Ultérieurement
ASPU	Françoise SAPIN (Titulaire)	Chantal PALLANCHE (Suppléante)	Delphine AGRAPART	TITULAIRE