Dispositif numérique d'attestation de déplacement dérogatoire :
Le ministre de l'Intérieur, a annoncé hier la mise à disposition d'un dispositif numérique d'attestation de déplacement dérogatoire, en complément du dispositif papier toujours valide. Ce service sera accessible en ligne sur le site du ministère de l'Intérieur à partir du lundi 6 avril 2020.
Ses objectifs premiers sont :
- pour les concitoyens : fournir une nouvelle capacité de production de l'attestation simple et sûre;
- pour les forces de l'ordre : sécuriser le contrôle au travers d'une capacité de lecture à distance des informations figurant sur le document, par lecture d'un QR Code.
Le formulaire permettra de renseigner les informations relatives à l'identité, l'adresse, le motif de la sortie, ainsi que la date et l'heure.
Un fichier PDF comprenant l'ensemble des informations, et l'image de la version papier est alors généré. Ce document comporte automatiquement un QR Code comprenant l'ensemble des données du formulaire, ainsi que la date et l'heure de génération du document.
Ce fichier doit être présenté sous forme numérique lors d'un contrôle grâce à un smartphone ou à une tablette numérique.
Nomination d'un référent « état civil » pour chaque commune:
Comme je vous l'ai précédemment indiqué, il convient de veiller à maintenir, dans le cadre de la continuité des activités essentielles de service public, le suivi et la mise à jour des registres d'état civil. Pour cela, je vous demande de nommer au sein de votre commune une personne référente sur l'état civil, chargée de s'assurer la mise à jour des registres et la délivrance des actes d'état civil. Pour Juré le référent est le Maire.
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