Compte-rendu du Conseil municipal du 21 janvier 2020

Ouverture de la séance à 20:00

Présents : Patrice ESPINASSE, Marcellin TRAVARD, Patricia DEBRAY, Franck BLANC, William GEORGES, Olivier DUFOUR, Chantal PALLANCHE,Françoise SAPIN.

Absents excusés : Marie-Ange FOLLIOT

Absents : Christophe COUAVOUX

Secrétaire de séance : William GEORGES

Approbation du compte rendu de la réunion précédente

Le compte rendu de la réunion du 17 décembre 2019 a été adressé aux Conseillers par mail et est présenté avec les délibérations afférentes.

Après en avoir délibéré, le compte rendu est validé à l'unanimité.

AGEDI – Nouveaux statuts et Clé RGS2

Le syndicat Mixte AGEDI a été constitué en 1998 pour mettre en place, entre autre, un système informatique destiné aux collectivités locales. Les statuts ont été modifiés en 2011 pour le transformer en syndicat intercommunal « fermé ». Cependant les statuts pris dans le cadre de cette transformation posait un problème fiscal qui risquait d'entraîner des frais et taxes particulièrement importants. Aussi, l'administration a demandé au syndicat intercommunal de modifier ses statuts pour le transformer en syndicat informatique ouvert . L'objet des statuts doit donc être modifié en conséquence. Il est demandé au Conseil de bien vouloir approuver l'ensemble des modifications statutaires et d'autoriser le Maire à effectuer les démarches nécessaires.

Pour des raisons économiques il avait été décidé lors de la dématérialisation de la comptabilité de la Commune et la télétransmission des actes de n'acheter qu'une seule clé valables pour l'ensemble de ces procédures ; cette clé est sous la responsabilité unique du Maire. Cependant, en cas de vacance temporaire du Maire notamment dans le cadre des élections municipales futures, il conviendrait d'acquérir une clé de transmission qui sera mise à la disposition de la secrétaire de mairie. Cependant, afin de réduire le coût de cette clé (150€), il est possible de mutualiser l'acquisition de celle-ci avec une autre commune avec qui nous partageons la même secrétaire (Chausseterre). Il est demandé au Conseil d'approuver cette acquisition en mutualisation et d'autoriser la Mairie de Juré à rembourser 50% de la valeur de la clé à la Mairie de Chausseterre. 

Après en avoir délibéré, le Conseil à l'unanimité :

• Approuve les nouveaux statuts du syndicat AGEDI
• Décide d'acquérir en mutualisation avec la Commune de Chausseterrela clé RGS destinée à la secrétaire de mairie pour la télétransmission des actes vers le site de la Préfecture
• Autorise la Mairie à régler à la Commune de Chausseterre la somme de 75€ correspondant à 50% de la valeur de la clé valable trois années.

Ecole du Sacré Coeur : demande de réévaluation de la participation forfaitaire de la Commune 

Une convention avait été signée en 2008 avec l'école privée de Saint-Just qui prévoyait une participation au financement de l'école à hauteur de 200€ par élève et par an. Les responsables de l'école ont fait part de leur désir et besoin de réévaluer la somme qui leur est allouée. Pour information, la Préfecture a fixé la participation annuelle par élève à 431€, Juré verse à Saint-Just et Grézolles 400€ par élève et par an. Il est rappelé au conseil que la loi interdit que les participations aux écoles privées soient supérieures à celles accordées aux écoles publiques. Il est demandé au Conseil d'indiquer si le présent Conseil souhaite prendre cette décision dès maintenant ou s'il préfère confier ceci au futur Conseil ; dans le premier cas le Conseil devra fixer le montant de cette participation.

Dans la mesure où cette décision créerait une obligation à la future municipalité élue en mars 2020, il a semblé préférable au Conseil de repousser ce point au mois d'avril 2020, lors du vote du budget.

Modification de l'Agenda d'Accessibilité 

Dans le cadre de l'Agenda d'Accessibilité qui a été accepté par les services de l'état le 30 juin 2016, nous avions prévu des travaux qui, pour certains, n'ont pas pu être réalisés ou n'ont plus d'objet. Il conviendrait donc de mettre à jour notre agenda d'accessibilité.

ANNEE	OBJET	COMMENTAIRE	PREVISION
En 2019	Travaux sur le camping	Voir informations ci-dessous	Repoussé à 2021
En 2020	Salle de l'école du haut	Il ne s'agit plus d'un ERP	Supprimé
En 2020	Salle paroissiale	Salle déconstruite	Supprimé
En 2022	Vestiaire du foot		Avancé à 2020

Concernant le camping, à plusieurs reprises le Conseil s'est penché sur son avenir. Il n'a jamais pu être décidé clairement si le camping devait perdurer ou s'il devait s'arrêter. Aussi il a semblé préférable de laisser à la future équipe municipale le soin de se prononcer. C'est pour cela que nous avons prévu de repousser les éventuels travaux à 2021 et que nous avons avancé les travaux du vestiaires du foot à la présente année.

Il est présenté le tableau récapitulatif des travaux puis il est demandé au Conseil de se prononcer sur l'approbation de ce nouvel agenda d'accessibilité et de donner autorisation au maire d'entreprendre toutes les démarches nécessaires à cette décision. 

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité

• accepte les modifications de l'Agenda d'accessibilité telles que présentées
• autorise la Mairie à signer tout document relatif à cette décision.

Demande de subvention au titre de la DETR 2020

Dans la cadre des travaux d'aménagement et d'assainissement du bourg, il peut être envisagé d'être aidé financièrement par l'Etat dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2020 (DETR). Concernant la demande de subvention de la DETR pour les travaux d'aménagement, la délibération a été prise lors du Conseil du 15 octobre 2019 (20191015_11A). 

Les tableaux présentés reprennent le coûts des travaux et prestations et la plan de financement correspondant. Ce jour, il est proposé au Conseil

• d'approuver les travaux d'assainissement tranche 2,
• de solliciter l'aide de l'Etat au titre de la dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2020 pour ces travaux,
• d'approuver le plan de financement ainsi présenté,
• d'autoriser le Maire à souscrire un emprunt pour financer ces travaux,
• de s'engager à ne pas commencer les travaux avant la complétude du dossier,
• d'indiquer que les dépenses relatives à cette opération sont ou seront prévues et imputées sur la section d'investissement du budget assainissement
• de charger le Maire de signer tout document à relatif à cette décision.

ASSAINISSEMENT TRANCHE OPTIONNELLE N° 2 - ANNEE 2020
TRAVAUX	ENTREPRISE CHAVANY	66 772,55 €	OFFRE - DQE
TRAVAUX	ENTREPRISE CHAVANY	2 500,00 €	ACTUALISATION ESTIMEE
PRESTATIONS	BUREAU REALITES	2 574,00 €	MAITRISE D’OEUVRE
TOTAUX		71 846,55 €

PLAN DE FINANCEMENT – ASSAINISSEMENT TRANCHE OPTIONNELLE N° 2 - ANNEE 2020
AGENCE DE L'EAU	28 738,00 €	40,00%
DEPARTEMENT	12 932,00 €	18,00%
ETAT (DETR)	8 622,00 €	12,00%
EMPRUNT ou AUTOFINANCEMENT	21 554,55 €	30,00%
TOTAUX	71 846,55 €	100,00%

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité :

• Approuve les travaux d'assainissement tranche 2,

• Sollicite l'aide de l'Etat au titre de la dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2020 pour ces travaux,
• Approuve le plan de financement ainsi présenté,
• Autorise le Maire à souscrire un emprunt pour financer ces travaux,
• S'engage à ne pas commencer les travaux avant la complétude du dossier,
• Indique que les dépenses relatives à cette opération sont ou seront prévues et imputées sur la section d'investissement du budget assainissement
• Charge le Maire de signer tout document à relatif à cette décision.

Questions diverses et interventions

Haie entre Car Postal et le camping : Il a été constaté que la haie de résineux plantée entre la Camping et Car Postal, sur le domaine public de la Commune, apporte des désordres dans le système de rejet des eaux pluviales de l'entreprise. Vu l'importance que revêt une entreprise au sein de notre commune et vu les éventuels risques qui pourraient survenir sur la nature environnante (terre et rivière), il semble important de couper tous les arbres qui pourraient provoquer du désordre dans le réseaux d'eaux pluviales de Car Postal. Le Conseil approuve ces travaux et demande également à ce que le poirier devant la mairie soit également abattu. Un nouvel arbre sera planté à sa place. La commission voirie et fleurissement se réunira ultérieurement pour proposer de nouvelles idées de plantation pour séparer le camping de l'entreprise.

Demande de travaux : Le propriétaire d'une parcelle bâtie près de l'église souhaite réaliser des travaux sur les murs de sa propriété :

1) refaire les murs et piliers en brique rouge donnant sur la rue des jonquilles

2) Refaire le mur séparant sa propriété de l’église

Le tout serait refait à l’identique (du moins en visuel). Il souhaiterait empiéter légèrement sur le passage entre lui et l’église afin de permettre le passage de certains véhicules. Visuellement, il souhaiterait tirer droit entre l’angle du mur de soutènement et son puits.

A première vue, il semble tout à fait normal de simplifier les travaux de ce propriétaire surtout si il apporte la garantie que tout cela sera fait à l’identique (au moins visuellement) et rapidement.

La Commission bâtiment rencontrera le propriétaire et déterminera d'une manière précise les limites à respecter afin qu'il y est suffisamment d'espace pour effectuer des travaux sur l'église.

Toit de l'ancienne mairie : Des travaux de réfections de toitures seront entrepris rapidement pour comblé une brèche sur une partie du toit.

Culture diversifiées : ajout d'un terrain éventuellement sur proposition de JF Durant (ACCA Juré) B1328 – Environ 2000m2. Le Conseil, dans la mesure où ce terrain est déjà entretenu par un agriculteur, ne souhaite pas créer de plantation de type diversifié sur cette parcelle. Il envisagera cette éventualité après la première saison de culture sur la zone artisanale.

EDF Terrain de foot : Une facture d'électricité particulièrement importante a été reçue en Mairie. Les services ont contesté cette facture et Enedis étudie précisément les raisons de cette anomalie. Un nouveau point sera fait lors du prochain Conseil.

Illuminations de Noël : Elles seront enlevées bientôt dès que l'engin nécessaire au démontage électrique sera disponible.

La séance est levée à 21:35