Procès verbal du Conseil municipal du 19 novembre 2019

Ouverture de la séance à : 20:05

Présents : Patrice ESPINASSE, Marcellin TRAVARD, Patricia DEBRAY, Franck BLANC, William GEORGES, Olivier DUFOUR, Jean-Sébastien COHAS, Chantal PALLANCHE,Françoise SAPIN, Marie-Ange FOLLIOT.

Absents excusés : 

Absents : Christophe COUAVOUX

Secrétaire de séance : William GEORGES

Approbation du compte rendu de la réunion précédente

Le compte rendu de la réunion du 15 octobre 2019 a été adressé aux Conseillers par mail et est présenté avec les délibérations afférentes.

Après en avoir délibéré, le compte rendu est approuvé à l'unanimité

Subvention à la FNACA de Juré

La FNACA de Juré a fait part de certaines difficultés financières. Cette association d'anciens combattants souhaiterait que la commune puisse l'aider à hauteur d'une centaine d'euro afin de couvrir un découvert bancaire et lui permettre de faire face aux dépenses de 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, décide d'accorder une subvention de 100€ à la FNACA de Juré.

SIEL : groupement d’achat de véhicules électrique et renouvellement éventuel de la convention de groupement d’achat d’énergies 

Le SIEL propose un nouveau groupement d'achat destiné à massifier les économies potentielles pour les éventuelles commandes de véhicules électriques(véhicules citadins, utilitaires), de vélos électriques et vélos hydrogènes. A ce sujet, il semble important de faire un point sur l'éventuelle acquisition future de ce type de véhicule. Il sera demandé également s'il serait opportun d'envisager l'adhésion à ce groupement d'achat.

Par ailleurs, le SIEL souhaiterait transformer la convention liant la Commune et le SIEL pour le groupement d'achat d'électricité en un groupement d'achat d'énergies élargi à toutes les énergies. A la lecture du projet de convention, il ne semble pas que des changements autres que l'objet de la convention ne soit intervenus. 

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, décide :

- de ne pas donner suite à la proposition du groupement d'achat pour les véhicules électriques

- d'accepter la proposition du SIEL d'élargir l'objet du groupement d'achat d'électricité à un groupement d'achat toutes énergies et autorise le Maire à signer la convention modificative.

Syndicat Mixte des Monts de la Madeleine : Cultures diversifiées

Le SMMM propose de fournir des semis de diverses cultures afin d'occuper des terrains non utilisés. Nous avions imaginé de mettre à disposition une partie importante de la ZA de la Mine qui est toujours innocupée. Nous avons interrogé un agriculteur qui serait prêt à faire les premiers travaux. Le montant des frais pour ce projet serait de l'ordre de 500€/an mais le SMMM participerait à hauteur de 200€ pour une période minimum de deux ans.
Le Conseil est appelé à se prononcer sur ce projet et à autoriser le maire à signer une convention avec le Syndicat Mixte des Monts de la Madeleine. Dans la mesure où tous les termes de la Convention ne sont pas encore connus, le Maire pourrait revenir vers le Conseil municipal si des surcoûts ou des obligations supplémentaires autres celles présentés lors du Conseil du mois d'octobre 2019 devaient être imposés à la Commune. 

Le Conseil demande que l'un de nos sous-traitants soit consulté pour connaître le prix de son intervention pour « nettoyer et aplanir » le terrain. La décision définitive interviendra lors du Conseil du mois de décembre. 

Point sur l’intercommunalité dont la Maison de Santé Pluridisciplinaire

Le Maire souhaite informer qu'il est apparu plusieurs dysfonctionnement au sein de la CCPU :

1. La Maison de Santé Pluridisciplinaire : A la suite du refus par le Conseil communautaire de se plier aux exigences de réductions de loyers réclamées par certains professionnels de santé, le kiné et trois cabinets infirmiers ont donné leur dédite pour la location des locaux de la MSP. Il est navrant que des dépenses plus qu'importantes consacrées à la création d'une MSP puissent devenir une catastrophe financière surtout lorsque l'on sait que deux des cabinets d'infirmiers sont tenus par des Conseillers municipaux qui ont totalement oubliés que l'opération immobilière MSP devait être une opération blanche pour la CCPU, que les tarifs normaux de base, négociés par les professionnels de santé, sont beaucoup moins élevés que dans les maisons de santé alentours et que les loyers étaient somme toute plutôt modestes si l'on tient compte de la qualité de l'équipement. Cependant ces faits ne concernent nullement les professionnels de santé de la MSP de Crémeaux qui ont réellement et naturellement accepté les conditions d'installation et de gestion de leur maison de santé.

Le Conseil municipal de Juré par 9 voix pour et 1 abstention s’élève fermement contre la volonté de certains professionnels de santé de faire des pressions inadmissibles sur la Communauté de Communes dans le but de réduire leurs propres charges au détriment de la Communauté de Communes qui n’a pourtant pas les moyens de supporter des aides et subventions à des professionnels qui n’en ont pas vraiment besoin. Il est rappelé à ces professionnels de santé qu’il s’agit là d’argent public. Le Conseil tient à remercier les professionnels de santé de Crémeaux qui jouent le jeu de l'organisation des soins sur et pour le territoire.

2. TVA sur la MSP : un contrôle de la DGFIP a fait ressortir une anomalie quant à la TVA associée à la MSP. En effet, la TVA a été intégralement récupérée ce qui entraine, par principe, l'imposition de la TVA sur l'ensemble des revenus de cet immeuble. La coquette somme de 30 000€ à 170 000€ pourrait être réclamée à la CCPU. La CCPU se défend en indiquant que l'ancien trésorier avait donné son aval sur cette procédure.
3. Discours Lors du bureau communautaire d'octobre, le Président a évoqué les termes de mon discours qui faisait ressortir un erreur de la CCPU pour l'octroi d'une subvention. Dans le compte-rendu du Bureau, le Président avait simplement noté « qu'il regrettait les allusions désobligeantes formulées à l'encontre de la CCPU ». Pour information le maire a demandé l'ajout suivant : «Patrice Espinasse maintient que dans le cadre du CAR, une demande de subvention avait été faite par la Commune de Juré. Cette demande de subvention a été reprise sur 2 tableaux (mars et avril 2017) présentés à l’assemblée et que lors du choix définitif des projets du Contrat Ambition Région, la demande de Juré avait disparue sans que la Commune de Juré ait été informée préalablement en prétextant que le taux de 70% de subvention aurait été dépassé, ce qui n’a jamais été le cas.». Le Maire de Juré s’était d’ailleurs abstenu lors du vote de la répartition du CAR.»

Avenir Santé en Pays d’Urfé : adhésion et convention

L'ASPU a tenu son assemblée générale le 7 novembre. Françoise Sapin représentait la Commune. Il a été question de divers ateliers de prévention de la santé, une intervention sur l'addiction dans les Collèges, des interventions dans les écoles, une journée « directives anticipées » prévue le 13 décembre et l'accueil de jour. 

Concernant l'accueil de jour organisé par l'Hôpital de Boën, Saint Just aurait souhaité que l'ancienne EPHAD en partie inoccupée soit transformé en salle d'accueil mais cela a été refusé pour des questions budgétaires. Il a donc été envisagé qu'un appartement de Loire Habitat soit mis à disposition de cet ADJ. Financièrement, le coût de la location charges comprises s'élève à 550€ dont 200€ pris en charge par l'hôpital de Boën et 150€ par la CCPU. Le solde serait pris en charge par les Communes à hauteur de 20€/mois (prix unique ! Le même pour Chausseterre 230 habitant et Saint Just 1150 habitants!). Le Conseiller Départemental propose de prendre en charge la participation des communes pendant les 6 premiers mois.

Après cette assemblée générale, les demandes d'adhésion (100€ pour les collectivités et 15€ pour les individuels) ont été envoyés. Il est demandé la position du Conseil pour l'adhésion à cet association.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, accepte l'adhésion de la Commune à l'ASPU et autorise le Maire à signer les documents y afférents.

Le Conseil réserve pour l'instant sa position quant à une éventuelle participation au financement de l'accueil de jour telle que proposée actuellement.

Voirie Intercommunale : travaux 2020

Suite aux préconisations de la commission Voirie, il a été fait une tournée avec le bureau d'études. Au cours de cette tournée, plusieurs projets de travaux avaient été éliminés pour diverses raisons et 5 projets avait été retenus. Compte tenu du montant du budget voirie destiné à Juré (environ 30 000€), il est demandé de faire un choix dans les divers projets.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité accepte la proposition des travaux pour un montant de 27 573,53 € HT (BC 33, 38 et 34). La décision sera communiquée à la CCPU pour lui permettre de faire les demandes de subventions auprès du Département.

Point sur la situation des budgets 2019

Dans le cadre de leur réalisation, les 3 budgets suivent une évolution correspondant aux prévisions. Bien que nous ayons subi une baisse plus que significative du Fonds de péréquation de la taxe professionnelle (- 7 K€) notre résultat de fonctionnement prévu à 26,5 K€ devrait être respecté pour arriver à un solde avoisinant les 35K€. Cependant cette année des variations sur les dépenses rendent nécessaire l'adaptation entre certains comptes par la prise de Décision Modificative. Il convient aujourd'hui de délibérer sur la DM suivante :

Fonctionnement
Chapitre 65 – Autres charges	-1 000,00 €
Chapitre 12 – Charges du personnel	1 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité adopte la Décision modificative telle que présentée ci-dessus.

Cession d’une parcelle communale dans une zone constructible

Il est présenté au Conseil un extrait de la Carte communale pour présenter une parcelle appartenant à la Commune qui intéresserait une personne (ancien habitant de Juré souhaitant revenir à Juré pour la retraite). Afin de pouvoir donner la possibilité au Maire de faire une proposition à cet éventuel acquéreur, il est demandé au Conseil de déterminer un prix de vente pour cette parcelle de 2465 m2.

Le Conseil accepte le principe de la vente de la parcelle en question. La commission Patrimoine se réunira très rapidement afin de déterminer la proximité des réseaux et proposera un prix de vente lors du prochain Conseil municipal en décembre 2019.

Remboursement des dégâts causés dans les salles communales par les locataires

A la suite de dégradations commises dans les salles communales dont la nouvelle salle associative, il a été conseillé par la Trésorière municipale d'ajouter un article aux conventions de location de la salle des fêtes et de la salle associative pour préciser que les dégâts causés dans les salles communales par les locataires seront susceptibles d'être facturés au locataire ou à la personne ayant reconnu la dégradation. Il convient de délibérer pour accepter ces ajouts aux conventions.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, décide d'ajouter aux conventions de location de la salle des fêtes et de la salle associative un paragraphe donnant autorisation à la Mairie de refacturer aux locataires les frais engendrés par les dégradations commises.

Questions diverses et interventions

« OSEZ ... » Le Syndicat d'Initiative recherche actuellement une commune qui souhaiterait prendre en charge, avec le Syndicat d'initiative, l'organisation de « Osez... ». Il est demandé au Conseil de se positionner sur cette éventualité. La Commune a déjà mis en place le premier « Osez... » et laisse de nouvelles Communes organiser cette manifestation l'an prochain.

DISPONIBILITES ET DROIT A L'AVANCEMENT La loi 2018-771 du 5 septembre 2018 et le décret d'application 2019-234 du 27 mars 2019 apportent de nombreuses modification aux positions de disponibilités. Naturellement cette loi va complexifier la gestion de ces disponibilités et notamment les droits à l'avancement au cours de certaines disponibilités. Le Maire informe l'assemblée qu'il a décidé de confier (service gratuit) au CDG la gestion des agents en disponibilité pour le suivi éventuel des avancements. Il faut savoir que les agents (FPT) peuvent bénéficier d'une disponibilité de 10 ans sous certaines conditions. La nouvelle loi contraint cependant un retour dans leur service pour au moins 18 mois au bout de 5 ans. Toutes les disponibilités actuelles des agents de Juré ne vont pas avoir les mêmes obligations.

SAINTE BARBE : Nous avons reçu une invitation des autorités Préfectorale et Départementale pour la Sainte Barbe départementale à Saint-Etienne. Il est demandé si un des adjoints souhaite y participer, le maire n'étant pas sûr de pouvoir s'y rendre. Par ailleurs, les casernes de Saint-Just (7/12) et Crémeaux (11/01) ont invité le Maire ou son représentant aux repas de la Sainte Barbe.

REPAS DU CLUB DE L'AMITIE Le Club de l'Amitié a invité le maire pour le repas de Noël du Club (le Maire versera à titre personnel le prix de son repas). Bien entendu d'autres élus peuvent y participer. Se renseigner auprès des membres du Club de l'Amitié.

GRAINE DE CITOYEN Le projet de l'école publique devrait bien avoir lieu. L'acompte a du être versé pour la réservation des 88 places de CM1 et CM2. Nous avons enfin obtenu des éclaircissements sur l'organisation (il s'agit d'un voyage organisé par la Ligue de l'enseignement donc pas trop difficile à monter et donc sans aucune retombées locales et avec un atelier qui fera découvrir l'agriculture urbaine....). La participation des Communes au voyage devrait se monter à 50€/élève de la Commune. Nous n'avons reçu le nombre d'élève de Juré (2) pour l'école de Saint-Just seulement. Bref, notre position reste-t-elle la même que celle défini lors du dernier Conseil d'octobre ?

ORGANISATION DES FESTIVITES DE FIN D'ANNEE Voici un point :

• les anciens : colis ou repas. Le courrier a été distribué aux anciens. Il aura lieu à l'auberge du Moulin. Nous verrons un peu plus tard pour l'organisation de la distribution des colis.
• Les enfants : le Noël des CCAS aura lieu le dimanche 15 décembre après-midi à Saint-Marcel. Une réunion a été fixée par Saint-Marcel le 25 novembre.
• La fêtes des Lumières, le 7 décembre : au programme = vente d'objets décoration de Noël par les enfants de la bibliothèque + fabrication de paniers + Atelier bricolage-décoration + atelier maquillage + vin chaud + marrons chauds + soupe aux châtaignes + spectacle de magie + éventuellement bière de Noël.
• Les illuminations et le sapin de Noël : organisation et responsables.
• Repas de fin d'année du personnel et des conseillers. Il sera organisé le mardi 17 décembre à l'issue du Conseil municipal qui aura lieu à partir de 19:00.

OBLIGATION D'ELAGAGE La commune a été contrainte d'élaguer et de faire tomber des arbres qui gênaient les lignes téléphoniques de Orange (secteur de Terge). Il est rappelé que tous les propriétaires doivent obligatoirement faire le nécessaire pour élaguer tout arbre ou pour retirer tout matériel qui pourrait être susceptible d'endommager les réseaux (télécommunication, fibres, etc.) ou d'en gêner le fonctionnement. Aucune prise en charge n'est possible par les propriétaires des réseaux concernés. Pour plus de renseignement un dossier sur ce type d'obligation est à disposition à la Mairie.

THD 42 Le Maire fait part des difficultés qu'il a rencontré pour obtenir des informations précises par THD42 sur la carte des points d'accès éligibles et inclus dans la participation de la CCPU au déploiement de la fibre. Pour Juré, il était initialement prévus 195 prises et la carte fait ressortir 204 points éligibles. Après contrôle de cette carte un certains nombre de points restent à éclaircir : certains doivent être supprimés et d'autres rajoutés, selon la présence ou non de bâtiments. Il faut savoir que depuis le 1er janvier 2019, si un accès THD n'est pas prévu sur le programme ou en cas de dépôt d'un permis de construire une contribution de 1200€ sera demandé au pétitionnaire pour l'installation d'une nouvelle prise

DIF Elus Les demandes de formation dans le cadre du Droit Individuel à la Formation des Elus qui ont été « abandonnées » ou annulées peuvent éventuellement être pris en charge par un nouvel organisme. Si des élus sont dans ce cas, merci de se faire connaître au plus tôt afin qu'éventuellement l'autre organisme puisse d'en charger.

La séance est levée à 22:10