mardi 18 décembre 2018

Procès verbal du Conseil municipal du 18 décembre 2018

Ouverture de la séance à :20:00

Présents : Patrice ESPINASSE, Marcellin TRAVARD, Patricia DEBRAY, Franck BLANC, William GEORGES, Olivier DUFOUR, Jean-Sébastien COHAS, Chantal PALLANCHE, Marie-Ange FOLLIOT
Absents excusés : Françoise SAPIN
Absents : Christophe COUAVOUX
Secrétaire de séance : William GEORGES


Approbation du compte rendu de la réunion précédente

Le compte rendu de la séance du 28 novembre 2018 est approuvé à l'unanimité

Décision Modificative
En prévision d'éventuels travaux urgents à réaliser pour assurer le chauffage du vestiaire visiteurs du local du foot, il est proposé à l'assemblée de prendre une D.M. destinée à provisionner des travaux sur les moyens de chauffage/eau chaude des vestiaires qui devront surement être réalisés avant le vote du budget 2019. Afin de ne pas toucher à l'équilibre du budget, nous utiliserons une ligne du compte 2315 du programme 70 (aménagement du bourg) qui n'a pas été utilisée en 2018. Ces travaux , outre le fait de réparer un matériel endommagé, permettront de moderniser le système de chauffage et de le rendre plus économe.

BUDGET GENERAL - INVESTISSEMENT
Compte 21318 – Programme 69
5 000,00 €
Compte 2315 – Programme 70
-5 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à l'unanimité la Décision Modificative telle que présentée ci-dessus

D.I.F. Elus 
Le Maire et les adjoints cotisent (sur leurs indemnités de fonction) à un fond de formation géré par la Caisse des Dépôts. Cela procure des Droits Individuels de Formation. En priorité ces droits sont utilisables pour les élus cotisants, mais le Maire peut décider d'ouvrir à tous les autres élus la possibilité d'accéder à ces formations. Un catalogue de formations existantes a été reçu et peut être consulté par tous les élus au secrétariat de mairie. Un point sera fait sur les demandes de chacun lors du prochain Conseil municipal. Pour sa part le Maire souhaiterait participer à des séances sur l'analyse et la critique du budget communal et sur un approfondissement de ses connaissances sur les fonctions Excel.

Aménagement du bourg et assainissement : point sur les travaux 
Avec l'arrivée de l'hiver, les prévisions de travaux sont susceptibles d'évoluer selon les intempéries. Le point ci-dessous ne peut malheureusement pas prévoir la survenance de ces intempéries.

WC public : déclaration préalable accordée. Consultations d'entreprises lancées. La Commission bâtiments est chargée de relancer les entreprises consultées et de suivre l'avancement de ce dossier avec l'objectif d'ouvrir ces toilettes publiques courant du printemps.

Salle associative :les retards de l'entreprise Chevalier ont eu des conséquences sur le planning d'ouverture finale de la salle associative. Le nouveau planning établi par l'architecte prévoit une fin des travaux au 31 janvier 2019. A suivre de près.

Eau potable : les travaux sur le réseau d'eau potable sont maintenant terminés dans le secteur de l'aménagement du bourg. Le Maire a remercié sincèrement le Syndicat des Eaux pour leur rapidité et leur réactivité dans la réalisation de ces travaux non prévus dans leur planning. La Bombarde profite qu'elle soit sur place pour réaliser de nouvelles canalisations reliant la salle des fêtes et l'entreprise Car postal. En effet, les canalisations actuelles passent principalement sur des domaines privés, ce qui est en contradiction avec les souhaits et objectifs du syndicat des Eaux ce qui l'amène à envisager l'implantation de nouvelles canalisations sur le domaine public. D'importants travaux sur le système d'eau potable sont également prévus en 2020 ou 2021 sur la Rue de Saint-Just. La Bombarde et la Mairie de Juré vont avoir des réunions prochainement pour établir des plannings et faire coïncider les travaux eau potable et assainissement.

Travaux d'aménagement de l'espace : Compte tenu des congés de fin d'année Eurovia, l'entreprise en charge des travaux d'aménagement de l'espace, a prévu de débuter les travaux le 7 janvier 2019. Le sous-traitant continuera entre-tempsà travailler sur le nouveau muret (qui est particulièrement apprécié et réussi) et installera la croix nettoyée dans les premiers jours de janvier après remblaiement de la future placette. Concernant, les revêtements de voirie, les centrales à bitume étant maintenant fermées jusqu'à mi février, la finalisation ne pourra être envisagée qu'au début du printemps. Le Maire signera l'ordre de service de la première tranche optionnelle dans les premiers jours de janvier et éventuellement les travaux de cette tranche (RD86) seront réalisés immédiatement après ceux de la tranche ferme.

Travaux et projets à prévoir pour 2019 ou + et demandes de subventions
Le Maire présente les projets étudiés et à l'étude. Il demande à tous les conseillers de se mettre en contact avec le secrétariat pour mettre à jour très régulièrement ces tableaux (nouveaux projets, nouveaux besoins, travaux urgents,...) afin d'avoir un suivi actualisé des besoins d'investissements.

TRAVAUX SUR TERRAINS ET BATIMENTS
MONTANTS H.T.
DECISION
Maison de Peré
Isolation portes et fenêtres
10 000,00 €
RETENU
Aménagements extérieurs salle des fêtes
Engazonnement par hydromulching
16 900,00 €
NON RETENU
Rénovation vestiaires foot
Chauffage et chauffe-eau
2 279,00 €
RETENU
Ancienne école du haut
Réfection du toit du préau
(dont 1 887 à 2 100 €HT de tuiles)
De 5 199,00 à 6 224,24 €
NON RETENU
Ancienne école du haut
Réfection du toit de lécole
(dont 3 774 à 4 200 €HT de tuiles)
De 14 620 à
17 773,55 €
NON RETENU
Mairie & église
Passage en LED
De 3 3389€ à
6 833 €
RETENU (pour 3,4K€)
Travaux Maison rue des Jonquilles
Rénovation
Etude à mener
EN ATTENTE


PRESTATIONS ET ORGANISATION DE LA COMMUNE
MONTANTS H.T.
DECISION
Terrains communaux(domaines public et privé)
Alignements, contrôles et bornages
3 500,00 €
EN ATTENTE
Cimetière
Etude et logiciel de gestion
4 559,00 €
RETENU
Copieur Mairie
Renouvellement contrat
Etude à mener
EN ATTENTE
Réseau d'assainissement
Recollement des plans
550,00 €
EN ATTENTE
Relais Transports Urfé
Ré-organisation éventuelle 
Etude à mener
EN ATTENTE
Terrains et délaissés
Cession à organiser
Etude à relancer
EN ATTENTE
Ancienne école du haut
Vente à envisager
Etude à mener
ESTIMATION A FAIRE REALISER
Lotissement
Vente de parcelles
Etude à mener
RETENU

SUBVENTIONS
DEPARTEMENT
REGION
ETAT
Vestiaire du Foot 60%
1 368,00 €


Gestion cimetière (60+10%)
2 735,00 €
456,00 €


L'ensemble des projets retenus ont été approuvés à l'unanimité, sauf le projet de la gestion du cimetière qui a été approuvé par 8 voix pour et 1 voix contre.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
  • décide de mettre en oeuvre les projets retenus,
  • autorise le Maire à solliciter les subventions auprès du Conseil Départemental,
  • donne pouvoir au Maire de signer tout document relatif à cette décision.

Questions diverses et interventions
Rappel des animations de fin d'année auxquelles la Mairie participait
  • Repas du club de l'amitié des bords de l'Aix : le jeudi 6 décembre à 12h à la salle des fêtes
  • Arbre de Noël : sous forme de marché de Noël, le 8 décembre de 17h à 19/20h, place de la Mairie
  • Repas des anciens de la CCAS : jeudi 13 décembre à 12h à l'Auberge du Moulin
  • Repas des Conseillers et du Personnel de la mairie : 4 décembre au Relais d'Urfé
  • Distribution des Colis aux anciens durant les semaines 50/51. L'ensemble des Conseillers et des membres du CCAS participeront à la distribution. Le Maire a souhaité cette année ne pas participer à cette distribution.
  • Le Maire assistera au banquet de la Saint-Barbe de Crémeaux. 

Fermeture de la mairie : La Mairie sera fermée du 22 décembre 2018 au 2 janvier 2019. Le Maire pourra recevoir sur rendez-vous pendant cette période. Une permanence sera assurée par le Maire le 31 décembre 2018 de 10h00 à 12h00 pour d'éventuelles formalités devant être accomplies avant le dernier jour de l'année calendaire.

Absence du Maire : le Maire sera absent du 20 février au 10 mars 2019. Les adjoints assureront le remplacement pendant cette période.

Eaux pluviales : Demande de contrôle des évacuation des eaux pluviales d'une maison rue de Guédon. A priori, pas de rejet hors canalisation. A contrôler par commission voirie et information à donner au propriétaire après un test d'écoulement d'eau en direction du réseau public d'eau pluviale

ADMR : l’ADMR organise une assemblée générale exceptionnelle mercredi 19 décembre, au cours de laquelle elle actera la reprise du service d’accueil de loisirs du Pays d’Urfé. Contrairement au fonctionnement actuel avec l’association Loisirs en Pays d’Urfé, les adhérents de l’ADMR ne peuvent être que des personnes physiques. Les communes ne peuvent donc pas être représentées en tant que telles. Néanmoins, pour accompagner la création de ce nouveau service au sein de leur association, les membres de l’ADMR sont en attente de soutien. Faut-il que Juré délègue un membre de son Conseil municipal afin qu'il/elle adhère à l'ADMR (à titre personnel) afin de « continuer » à suivre le service d’accueil de loisirs et à en rendre compte au Conseil municipal ? Cette démarche d’adhésion ne pouvant être réalisée que lors d’une AG, il sera nécessaire que cette personne soit présente à l’assemblée générale exceptionnelle le mercredi 19 décembre à 18h30 à la salle ERA de Saint Just en Chevalet. Il est également rappelé que l'ADMR créant ce nouveau service pour aider la CCPU à assumer sa compétence « petite enfance », cette association espère que les nouveaux adhérents s'impliqueront dans l'organisation et le service de cette nouvelle activité.

LOIRE PROPRE : Le Syndicat d'Initiative propose la participation à une journée de nettoyage dénommée « J'aime la Loire » qui se tiendra samedi 2 mars 2019. 8 des 11 communes du Pays d'Urfé y participaient l'an passé. Concernant Juré, le Conseil municipal n'est pas opposé à ce type d'action, mais aucun Conseiller n'avait souhaité prendre la responsabilité de l'organisation de cette journée. Il a été rappelé au Syndicat d'Initiative que pour Juré, seule une association ou groupement d'associations pouvait assumer ce travail. Si une association de Juré souhaite y participer activement, merci de contacter la Mairie de Juré ou le Syndicat d'Initiative du Pays d'Urfé.

CAMPING : La plupart des E.R.P. qui devaient être mis aux normes « handicap » ont été traités ou sont en cours de réalisation. Seuls les toilettes du camping dont la programmation était envisagée en 2020/2021 restent à envisager. De la conservation du camping en tant que support d'animation touristique dépend, en grande partie la réalisation ou non des travaux de mises aux normes. Il conviendrait donc qu'une commission tourisme/camping soit créée afin qu'elle puisse faire des propositions au Conseil municipal. Il est donc demandé au Conseillers de se porter volontaire pour participer à cette nouvelle commission. Compte tenu de la situation très précaire du camping, le Conseil souhaite laisser la situation en l'état.

O.M. : La nouvelle organisation de la collecte semble apporter de bons résultats. Pour la première fois la CCPU à davantage recyclés d'ordures qu'elle n'en a enseveli. Il faut rester prudent car les frais de traitement sont plutôt à la hausse et les recettes de recyclage plutôt à la baisse. Le Conseil communautaire a décidé de fixer la redevance OM pour 2019 à 68€, inchangée par rapport à cette année.
La Mairie a constaté que plusieurs habitants de Juré semblaient ne pas avoir récupéré leur bac d'ordures ménagères à la mairie (lors des permanences organisées à ce sujet) ou à la CCPU (ayant la compétence de la gestion des ordures ménagères). Un listing a été demandé à la CCPU qui fait ressortir les anomalies suivantes. Il est demandé aux Conseillers de contrôler le listing ci-dessous et d'autoriser le maire à demander à la CCPU de procéder aux relances nécessaires.

Nom prénom
Adresse
Actions
ARCHIMBAUD MARCEL
RUE DES JONQUILLES
2 maisons = 2 adresses mais une maison inoccupée
BOST SYLVIE
RUE DE GUEDON
Maison inoccupée
BOUZOUIK MOHAMED
306 RUE DE ST JUST
Doublon, à supprimer
DUBOIS ALAIN ET COLETTE
50 RUE DES AUSSADES
Le bac a été retiré à la CCPU
FERRIERE MAURICE
ROUTE DE LA MINE
A relancer
FURCY FRANCOIS
RUE DE LA CROIX SAINT JUST
A relancer
GARNIER JEAN-LUC
ROUTE DES COMBES
Le bac a été retiré à la CCPU
GAUDARD MICHEL
ROUTE DE DURELLE
Bac Agriculteur - Refus car pas de besoin
GAUMOND JOSETTE
ROUTE DE CHAVALLARD
Maison inoccupée
GRUNY OLIVIER
IMPASSE DU CHENEVIER
Le bac a été retiré à la CCPU
GUYONNET AGNES
ROUTE DU TILLEUL
A relancer
INDIGUA SOCIETE
RUE DES AUSSADES
Maison + local professionnel – Pas de besoin
LE NOEME XAVIER
IMPASSE DES BUIS
A relancer
LE TOURNEUR DU BREUIL
ROUTE DU BRAY
A relancer
LIBOUTON JEAN LOUIS
ROUTE DES COMBES
A relancer
MR BOUZOUIK
306 RUE DE ST JUST
(Parti et remplacé par Didier CHAPERON). A relancer
RUCH VINCENT
ROUTE DE VAUDIER
A relancer
SARL DURAND FRERES
RUE DES JONQUILLES
A relancer
SLETEN MARTINOVIC
LE BOURG
A relancer
TRAVARD MARIE HELENE
RUE DES JONQUILLES
A relancer
Le Maire préviendra la CCPU pour que des relances soient adressées aux usagers n'ayant pas encore retiré leur bac OM.

Bocoloco : Après une instruction particulièrement rapide et efficace de la DDT, le Maire a signé le permis de construire pour la SAS Bocoloco (qui envisage son installation à l'ancienne laiterie). Une bonne nouvelle qui va redonner vie à un bâtiment inoccupé depuis plus de 3 ans. Le Maire a rappelé à la SAS qu'il était disposé à apporter tout son soutien comme il l'a fait pour le programme Leader où Bocoloco est en cours d'obtention d'aides européennes et régionales conséquentes qui pourraient faciliter son implantation.

Calendrier des Conseils municipaux 2019

DATE
HORAIRE
22/01/19
20:00:00
27/01/19 VOEUX
12:00:00
19/02/19
20:00:00
26/03/19
20:00:00
23/04/19
20:00:00
28/05/19
20:30:00
25/06/19
20:30:00
23/07/19
20:30:00
17/09/19
20:30:00
29/10/19
20:00:00
26/11/19
20:00:00
17/12/19
20:00:00

La séance est levée à 22:05

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