Procès verbal du Conseil municipal du 24 octobre

Ouverture de la séance à : 20:00

Présents : Patrice ESPINASSE, Marcellin TRAVARD, Patricia DEBRAY, Franck BLANC, William GEORGES, Olivier DUFOUR. 

Absents : Christophe COUAVOUX

Secrétaire de séance : William GEORGES

Approbation du compte rendu de la réunion précédente

Le compte rendu de la séance du 19 septembre 2018 est approuvé à l'unanimité

Modification des conditions de garantie sur emprunts de Cité Nouvelle

Dans le cadre de la construction de trois maisons d'habitation par la société d'HLM Cité Nouvelle (anciennement Le Toit Familial) sur le lotissement communal cette société avait demandé que la Commune garantisse l'emprunt (montant initial 190 514,77€) qu'elle devait contracter auprès de la Caisse des Dépôts pour pouvoir réaliser l'opération. Compte-tenu de l'évolution des taux d'intérêts et des difficultés rencontrées par le secteur du logement social suite aux réformes décidées par les pouvoirs publics, la Caisse des dépôts a accepté de mettre en place un dispositif d'allongement de la dette pour permettre de diminuer les charges pesant sur les sociétés d'HLM.

Il est demandé à la commune de bien vouloir accepter d'allonger la durée de sa garantie. Il est rappelé que cette garantie n'a pas de conséquence sur les comptes de la Commune tant que cette garantie n'est pas activée par la Caisse de Dépôts. Pour information le capital restant dû est de 10.809,32€. En cas de vente d'une maison (ce qui semble être le cas), le solde correspondant au bien vendu sera remboursé par anticipation et la garantie diminuée d'autant.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

• de réitérer sa garantie pour le remboursement de chaque ligne de prêt réaménagé selon l'annexe à la présente délibération. L'annexe précise également les conditions financières des lignes de prêts :
• La garantie est accordée jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l'emprunteur

Décisions modificatives

Assainissement:Pour permettre le règlement d'une facture portant sur la création de fichiers informatiques spécifiques de notre réseau d'assainissement destinés à être déposés sur le site de l'INERIS (afin que les interrogations de type DT/DICT puissent être consultées directement par les demandeurs sur une plateforme centralisée) – dépense non-prévue initialement au budget 2018 – il conviendrait de prendre la DM suivante, qui ne modifie pas l'équilibre de notre budget assainissement.

DEPENSES FONCTIONNEMENT ASSAINISSEMENT
203-000	Frais d'étude, recherche	288,00 €
2314-11	Installation, matériel, outil.	-288,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l'unanimité la décision modificative telle que présentée.

Salle associative : point sur les travaux 

Les travaux intérieurs de la salle associative sont en cours de finition. Quelques soucis sur le carrelage : la société Murat de Montbrison, interviendra en fin de chantier pour nettoyer les traces constatées. 

Concernant la rampe d'accès, après contact avec les services de la sous-préfecture il est demandé que nous déposions un dossier officiel concernant une demande d'accord exceptionnel pour conserver la rampe en l'état. Chevalier va donc intervenir et ne prendra pas en compte les travaux de démolition/reconstruction de la première partie de la rampe. En principe nous ne devrions pas avoir trop de difficultés à obtenir l'accord pour ce dossier.

Choix du crépi extérieur(salle associative + mairie) : Les choix proposés par l'ABF sont très éloignés de la couleur existante. Lors de la dernière réunion de chantier, l'architecte et la mairie penchent plutôt sur le blanc lumière (G10) ou le naturel (G00). La référence G10 est retenue

Choix des équipements : Le cantonnier est en train de réaliser le bar qui devrait être terminé pour le 11 novembre. En revanche il est demandé au Conseil de choisir le type de matériels pour équiper cette salle. De plus il faudrait décidé quel mobilier nous devons installer (chaises et tables). Le club des anciens est prêt à céder les tables et chaises de leur local pour cette salle associative. Autrement on pourrait utiliser les tables pliantes + des chaises « vertes » disponibles. Vaisselle : que devons-nous prévoir comme vaisselle ? Un minimum serait intéressant

Tarif de location de la salle associative : Il convient de délibérer sur le prix de location de la salle. Il es proposé :

Location (journée ou week-end) – sans chauffage - Habitants de la Commune	50,00 €
Location (journée ou week-end) – sans chauffage – Habitants extérieurs	75,00 €
Supplément chauffage (octobre à mai)	20,00 €
Mise à disposition pack vaisselles	5,00 €
Location pour séminaire professionnel (1 jour)	100,00 €
Caution à déposer	300,00 €

Concernant les équipements de la salle associative, il est présenté les devis obtenus. Les matériels retenus sont mis «en gras et en rouge dans le tableau ci-dessous.

EQUIPEMENTS	NORMAL	ECO	DARTY
Réfrigerateur Liebherr 232L + 75L	348,51 €
Réfrigérateur Whirlpool 228L + 88L		286,86 €
Réfrigerateur 198L + 42L			260,00 €
Table de cuisson 4 foyers	106,98 €	106,98 €
Plaques chauffantes (2)			35,00 €
Micro-ondes 20L California		40,10 €
Micro-ondes Severin	73,30 €
Micro Ondes 24L			75,00 €
Four Electrolux 57L – Catalyse		219,05 €
Four Electrolux 57L – Pyrolise	262,49 €
Mini Four 39L			150,00 €
MONTANT HT	791,28 €	652,99 €
MONTANT TTC	949,54 €	783,59 €	520,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l'unanimité les conditions de location de la salle dite «  associative », annexe à la Mairie, telles que reprises dans le tableau ci-dessous. 

Les services de la mairie établiront un règlement suivant le même principe que celui de la salle des fêtes.

Location (journée ou week-end) – sans chauffage - Habitants de la Commune	50,00 €
Location (journée ou week-end) – sans chauffage – Habitants extérieurs	75,00 €
Supplément chauffage (octobre à mai)	20,00 €
Mise à disposition pack vaisselles	5,00 €
Location pour séminaire professionnel (1 jour)	100,00 €
Caution à déposer	300,00 €
Indemnités pour ménage incorrectement fait	30,00 €

Aménagement du bourg et assainissement : point sur les travaux 

Les travaux d'aménagement du bourg ont du être freinés car des urgences devaient être entreprises sur le réseau d'eau potable (SIE La Bombarde). Ces travaux vont débuter début novembre.

Cependant la construction du muret et du déplacement de la croix sont en cours de réalisation. Les travaux de la SAUR (Bombarde) devraient débuter dans les premiers jours de novembre et Chavany finirait son intervention sur le réseau d'assainissement à compter de lundi 19 novembre. Le portail et portillon destinés à être implantés sur la zone d'aménagement ont été commandés à AST Crémeaux.

WC public : il y a nécessité à déposer une D.P. pour ce projet avec plans et « mise en situation ». Quand allons-nous pouvoir compléter le dossier ?

Assainissement la Commune, après constatation d'anomalies sur le réseau existant a signé un avenant au lot 2 concernant, le raccordement au réseau EU de la salle associative (retiré du marché de Chevalier), la déconnection de descentes non conforme et la réhabilitation d'une nouveau réseau d'eau pluviale, la récupération d'eau pluviale et la création d'un puisard. Montant de cet avenant 8 681,90 €HT.

Le maire invitera la commission bâtiments et patrimoine à se réunir si des retards sont pris dans le dépôt de la déclaration de travaux pour le WC public. Les réunions de chantier des travaux d'aménagement du bourg reprendront les jeudis matin dès le début novembre.

Demandes de subvention

AFM TELETHON
G.D. LIEUTENANT LOUVETERIE LOIRE
CROIX ROUGE DE LA LOIRE
RESTO DU COEUR	1 personne en Hiver et 3 personnes en été
ADAPEI Loire

Le Conseil rappelle que la doctrine qu'il s'est fixé concernant l'attribution de subventions est qu'elles doivent concerner les associations de la Commune sur présentation d'un projet et de justificatifs et pour des associations extérieures uniquement s'il y a des retombées directes sur la commune.

Voirie CCPU

La visite de contrôle des travaux de voirie 2018 ont eu lieu récemment. Marcellin Travard représentait la Commune et a validé les travaux sans réserve sauf pour des fissures sur la route de la Limandière + route de Vaudier que l'entreprise a du mal à reprendre de manière satisfaisante et ce depuis trois années.

La revue des travaux de voirie 2019 s'est déroulée avec la Bureau d'Etudes mandaté par la CCPU. Il conviendra de prévoir l'an prochain un budget significatif pour les travaux de curage de fossés. Il est présenté, dans le tableau ci-dessous, les priorités pour 2019. Le Bureau Réalités n'a pas pu nous donner de devis pour nous permettre de faire un choix définitif et savoir si nous devions voter des travaux supplémentaires pour l'an prochain. Nous reviendrons sur ces travaux de voirie lors du prochain conseil municipal.

Réf 21	VC7	Route de Chavallard	1
Réf 24	VC 109	Route de Couavoux	2
Réf 22	VC108	Route de l'Etang	3
Réf. 15	VC107	Route de La Viale	4
Réf 23	VC108	Route de l'Etang	5
Réf 37	VC110	Route de chez Viale	6

Questions diverses et interventions

Elections complémentaires : Suite à la démission d'un quatrième conseiller municipal, des élections complémentaires seront organisées les 18 novembre (1er tour) et 25 novembre (2ème tour). A ce jour, 4 candidats se sont déclarés : ils s'agit de Jean-Sébastien Cohas, Marie-Ange Folliot, Chantal Pallanche et Françoise Sapin. Il est rappelé que le dépôt des candidatures pour le premier tour devra être effectué en sous-préfecture entre les 24 octobre et 1er novembre. 

Eclairage public des monuments : une demande a été faite auprès du SIEL pour envisager le passage au LED des éclairages des monuments de la Commune (église, mairie et éventuellement la nouvelle place en cours de réalisation). Il a été également demandé au SIEL et à Bouygues Energies de contrôler l'horloge des extinctions qui semblent être plutôt déréglée actuellement.

Avant le début du Conseil le SIEL a fait des essais pour permettre aux Conseillers d'étudier le type d'éclairage à envisager. Après réception de la proposition du SIEL, le Conseil municipal validera ou non ce projet.

Permis de tronçonner : La Mairie a reçu une proposition du lycée forestier de Noirétable pour une formation afin de délivrer un permis de tronçonner. Après contrôle, il s'avère que ce permis n'est pas obligatoire mais qu'il pourrait permettre de rassurer l'inspection du travail. Il est demandé aux Conseillers leur avis sur l'organisation d'une telle formation.

Aucune suite n'est donné à cette proposition

Nomination d'un représentant pour le Contrat territorial (contrat de rivière).Nous devrons informer la CCPU de cette nomination avant la fin d'année.

Si nous pouvons nommer un représentant de la commune qui ne fasse pas partie du Conseil, il est envisagé de proposer ce poste à Bernard Souchon , Président de l'APRP et fin connaisseur de nos cours d'eau . Nous sommes dans l'attente du retour de la CCPU sur ce point.

Contrat Vert et Bleu : choix de projet : dans le cadre du Contrat Vert et Bleu signé entre le Roannais et la Région, nous avons la possibilité de solliciter notre participation à une seule opération (la majeure partie du territoire de la CCPU n'a pas été retenue par la Région – ou insuffisamment défendue par les représentants de la CCPU- pour participer aux actions du CVB) : Programme « cultures diversifiées » - SMMM : Mise en culture de surfaces non valorisées pendant 1,5 à 2 ans : maintien / retour de la biodiversité (min 1000m2).

Le Maire prendra contact avec la gestionnaire du Contrat Vert et Bleu et avec le SMMM pour savoir si nous pourrions envisager la mise en culture de la ZA de la Mine. Le Maire reviendra sur ce point lors d'un prochain Conseil.

Compétence assainissement : Il conviendrait de se positionner concernant le transfert de la compétence assainissement à la Communauté de Communes. En principe, le transfert de compétences devait avoir lieu en 2020, mais les sénateurs ont fait voter un amendement qui donne la possibilité à certaines communes appartenant à une communauté de communes de conserver la compétence si une minorité de blocage existe (25% des communes représentant 25% de la population) pour refuser le transfert et ce jusqu'en 2026.

Le Conseil, à l'unanimité, estime qu'il est urgent que la compétence assainissement collectif passe à une structure plus compétente que nos propres services. Le Maire rappelle les difficultés rencontrées pour se mettre en conformité avec la plateforme des réseaux mis en place par l'état (la majorité des Communes de la CCPU n'ont pas entamé cette démarche pourtant obligatoire et certaines d'entre-elles n'ont même pas de plan de leur assainissement collectif à jour). Il rappelle également qu'en cas de travaux, si nous ne déclarons pas la présence de notre réseau d'assainissement, nous serons responsables des dommages causés. Compte tenu des éléments évoqués et de la grande difficulté technique de ce type de réseau, il paraît absurde au Conseil de vouloir envisager de conserver cette compétence.

Travaux de réfection du parking salle des fêtes : Il est demandé de se rapprocher de la Commune de Crémeaux qui envisage la réfection de son parking de la salle des fêtes. Le projet consiste en la réalisation d'un parking végétalisé avec dalles engazonnées. Une solution écologique et durable qui permettrait un écoulement régulier de l'eau pluviale. Une analyse de la « solidité » et des prix devra être réalisée.

Le Maire va étudier ce projet qui pourrait s'inscrire dans les projets 2019.

Travaux sur les ouvertures de la maison de Peré : la maison appartenant à la Commune est notoirement mal isolée. Des devis ont été demandés. A ce jour, nous n'avons reçu qu'un seul devis pour un montant HT de 8 436€ pour un PVC plaxé.

Nous attendons un deuxième devis avant de passer commande pour l'exercice 2019

Centenaire du 11 novembre 1918 : Depuis 4 ans, nous invitions les représentants de la FNACA de Saint-Marcel à se joindre aux anciens combattants de Juré pour la cérémonie du 11 novembre. Cette année, centenaire de la fin de première guerre mondiale, avec Saint-Marcel, nous avons décidé de faire une manifestation commune qui se déroulera (horaires à confirmer) à 10h30 (dépôt de gerbe au Monument aux Morts à Saint-Marcel) puis à 11h00 (dépôt de gerbe au Monument aux Morts de Juré) et vin d'honneur à 11h30 à la nouvelle salle associative de Juré. Les membres du CCAS vont prendre en charge cette organisation et auront besoin d'aides afin que l'ensemble de la manifestation se déroule au mieux.

Animations de fin d'année: Décoration de Noël (que fait-on?) : Franck et William prennent en charge ce projet - 8 décembre (problème avec le magicien).

Camping : fin de la saison 2018 le 31 octobre. A ce jour voici les recettes du camping :

Scouts	350,00 €
IUT St Etienne	970,00 €
Caravane Longue durée	600,00 €
Passage	1 220,50 €
TOTAUX	3 140,50 €

Ces chiffres ne sont pas définitifs. En fin d'année, il sera procédé à un bilan financier du camping. Le Conseil pourra alors décider du maintien ou non du camping comme outil touristique de notre commune.

Patrimoine de Juré : la bibliothèque a décidé de prendre en charge le dossier du petit patrimoine de Juré. Des bénévoles de la bibliothèque et des volontaires ont décidé de travailler sur la base d'un rapport réalisé par la DANA avec la CCPU il y a de nombreuses années, rapport non utilisé depuis. Plusieurs mois de travail seront nécessaires et quatre groupes de deux personnes sont chargés de contrôler les sites retenus et de travailler sur les visuels à mettre en place.

Le Conseil félicite les bénévoles pour ce travail destiné à mettre en avant le petit patrimoine de Juré dont nous devons tous être très fiers.

Débroussaillage : Monsieur Duru ne pourra pas faire le débroussaillage. Monsieur Anthony Vallas de Champagri se propose de le réaliser mais seulement début décembre. Il est nécessaire de faire le point sur le disponible de notre budget et de déterminer l'ensemble des zones prioritaires cette année. Qui est intéressé de prendre en charge cette étude rapide et transférer les informations à Anthony Vallas ?

Deux adjoints vont étudier les zones prioritaires et le maire va prendre en charge l'analyse financière.

La séance est levée à 22:20 après une visite de la salle associative.