Procès-verbal du Conseil municipal du 28 mars 2018

Ouverture de la séance à : 20:30

Présents : Patrice ESPINASSE, Marcellin TRAVARD, Patricia DEBRAY, William GEORGES, Olivier DUFOUR.

Absents excusés : Franck BLANC,

Absents : Jean-Hugues DEMURE, Christophe COUAVOUX

Secrétaire de séance : William GEORGES

Intervention de la SAS Bocoloco

Il y a un peu plus d'une année, les créateur du projet Bocoloco ont rencontré la Mairie de Juré pour envisager une éventuelle implantation sur le territoire communal. Leur première idée était de s'implanter dans l'ex-fadel sur la zone de la mine. Compte tenu de la faiblesse du système d'assainissement sur la zone, cette installation était inenvisageable. L'hypothèse d'une acquisition du bâtiment de l'ancien traitement laitier a été envisagée et une promesse de vente a été signée.

Des contacts ont été déjà été pris avec l'Agence de l'Eau, la Mage et le Bureau Réalités concernant l'éventuelle accessibilité à notre lagune et le système de pré-traitement qu'il conviendrait d'envisager en fonction des données prévisionnelles de l'entreprise en matière de rejets.

Les associés de la SAS Bocoloco ont souhaité faire une présentation de leur projet au Conseil municipal.

La mairie va prendre attache avec la MAGE, la Police de l'eau et le bureau d'études chargé des travaux d'assainissement pour que l'on fixe précisément les rejets acceptables. Il a été conseillé aux porteurs du projet de déposer un certificat d'urbanisme pour valider la faisabilité des travaux envisagés et nécessaires. Le maire va organiser une réunion avec tous les intervenants.

Approbation du compte rendu de la réunion précédente

Le compte rendu de la séance du 28 février 2018 est approuvé à l'unanimité.

Compte-rendu des décisions prises dans le cadre des délégations du Maire

Dans le cadre des délégations confiées par le Conseil municipal, le Maire informe qu'il a pris les décisions suivantes :

Mapa – Aménagement du bourg et Salle associative :

• Avenant au contrat de Maîtrise d'oeuvre de la salle associative (AABT) pour inclure des prestations complémentaires (suivi de chantier complet en lieu et place d'un suivi « hors d'air-hors d'eau ») et régularisation selon le montant des travaux. La prestation passe de 13 311,43 €HT à 18 101,34 €HT.
• Avenant au contrat de Maîtrise d'oeuvre des travaux d'assainissement (Bureau Réalités): régularisation selon le montant des travaux. La prestation commandée passe de 13 650,00 €HT à 14 027,00 HT.
• Avenant au contrat de Maîtrise d'oeuvre des travaux d'aménagement de bourg (Bureau Réalités) : régularisation selon le montant des travaux. La prestation commandée passe de 22 400,00 €HT à 16 576,00 €HT.

Il est proposé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir prendre acte des décisions du Maire prises dans la cadre de ses pouvoirs délégués.

Vote des budgets primitifs 2018

Sauf imprévus, le budget de fonctionnement ne devrait pas connaître les charges exceptionnelles que nous avions dû supporter les années précédentes (provisions pour risques, honoraires d'avocats, pertes sur créances irrécouvrables,...). Nous pouvons dégager un autofinancement représentant 15% des recettes de fonctionnement ce qui est un bon standard pour nous permettre de réaliser nos investissements. Le Maire rappelle cependant que depuis 2014 les dotations de l'état DGF & DSR (qui couvrent plus de 35% des recettes de notre budget de fonctionnement) ont été fortement réduites (passant de 79 647€ à 69 674€). Ne souhaitant pas augmenter les taux d'imposition, nous avons été contraints de réduire fortement les dépenses de fonctionnement.

Les Conseillers présents ont été destinataires des documents préparatoires du budget afin d'en prendre connaissance et pouvoir questionner les services de la mairie quant aux divers postes de dépenses.

BUDGET 2018	BUDGET PRINCIPAL
	Fonct.	Invest.
Recettes de l'exercice	219 735,53 €	273 413,01 €
Excédent reporté	232 704,96 €	30 422,56 €
Autofinancement ou Emprunts		264 787,49 €
Variations de stocks
TOTAL RECETTES	452 440,49 €	568 623,06 €
Dépenses de l'exercice	187 653,00 €	526 726,50 €
Déficit d'investis-sement reporté		41 896,56 €
Variations de stocks
Versement à l'investissement	264 787,49 €
TOT. DEPENSES	452 440,49 €	568 623,06 €

BUDGET 2018	ASSAINISSEMENT		LOTISSEMENT
	Fonct.	Invest.	Fonct.	Invest.
Recettes de l'exercice	5 444,00 €	84 075,00 €	55 069,33 €
Excédent reporté	9 154,97 €	28 895,34 €
Autofinancement ou Emprunts		72 953,66 €		17 054,48 €
Variations de stocks				16 254,48 €
TOTAL RECETTES	14 598,97 €	185 924,00 €	55 069,83 €	33 308,96 €
Dépenses de l'exercice	5 887,00 €	185 924,00 €	800,00 €
Déficit d'investis-sement reporté			38 015,35 €	98 328,19 €
Variations de stocks			16 254,48 €	17054,48
Versement à l'investissement	8 711,97 €
TOT. DEPENSES	14 598,97 €	185 924,00 €	55 069,83 €	33 308,96 €

Voici quelques données résumées :

Budget Principal	Budget 2017	C.A. 2017	BUDGET 2018 (Montant en K€)
Total des dépenses	198	177	187
Total des recettes	221	235	219
Excédent 2017	23	58	32

Pour les investissements, nous avons prévu :

Budget principal	Investissements (Montant en K€)
Non individualisés	48,7
Acquisition de biens	6,5
Travaux sur bâtiments	1,4
Aménagement de bourg	464
Travaux d'accessibilité	5,9

Pour les budgets annexes, il peut être remarqué :

• Assainissement : dès septembre 2018, début des travaux de la première tranches des opérations sur le réseaux d'assainissement, en lien avec l'aménagement du cœur de bourg. Près de 182 000 € sont prévus en deux tranches.
• Lotissement : Aucune demande ferme n'ayant été enregistrée par la Commune, il a semblé préférable de ne pas prévoir de vente de terrains du lotissement cette année.

Après présentation de tous les postes budgétaires, à l'unanimité des présents, le Conseil vote:

Le Budget principal équilibré en fonctionnement à 452 440,49 € et en investissement à 568 623,06 €

Le budget assainissement équilibré en fonctionnement à 14 598,97 € et en investissement à 185 924,00 €

Le budget lotissement équilibré en fonctionnement à 55 069,83 € et en investissement à 33 308,96 €

Attribution des subventions 2018

Comme toutes les années, la commune reçoit de nombreuses demandes d'aides émanant d'associations diverses. La liste des demandes est présentée au Conseil municipal pour avis et éventuelle attribution de subventions.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité des Conseillers présents, attribue

une subvention de 200€ à l'ADMR compte tenu des services proposés par cette association à la population de Juré. Il est rappelé, que d'autres subventions pourraient être accordées ultérieurement à des associations juréziennes en cas de besoin et sur justificatifs.

Vote des taux de taxes locales 2018

La Commune a été très peu informé sur les exonérations en cours de la taxe d'habitation. Il n'est pas évident à ce jour de savoir ce qu'il est possible ou pas de faire. Aussi, la situation financière de la commune ne l'exigeant pas, il est proposé au Conseil de conserver, cette année encore, les taux en vigueur.

TAXES	Taux Juré
Taxe d'habitation	10,81%
Taxe foncière (bâti)	6,65%
Taxe foncière (non bâti)	22,77%
CFE	15,80%

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve les taux de taxes communales tels que présentés.

Camping municipal – préparation saison 2018

L'éclairage LED complémentaire avec horloge pour palier à la suppression de l'éclairage public retiré Impasse du Lavoir sera installé avant le 1er avril 2018 et permettra un éclairage de l'entrée du camping. La fonction d'horloge sera adaptée selon les besoins de cet équipement qui reste très peu occupé.

Travaux d'aménagement du bourg et assainissement – Réunion publique le jeudi 29 mars

Pour rappel : la réunion programmée le jeudi 29 mars a pour objet de présenter aux habitants et plus particulièrement aux résidents proches des travaux la programmation des opérations. Un affichage public a été mis en place et un courrier a été envoyé à tous les proches des abords de la mairie.

Questions diverses et interventions

Assurance dommages ouvrage : Proposition reçue de notre assureur pour l'éventuelle souscription d'une assurance complémentaire pour le chantier de la salle associative. Le montant de cette garantie est jugé excessif (4 370 €TTC). Dans la mesure où les entreprises ont toutes des garanties chantier largement suffisantes, la Commune ne donnera pas suite à cette proposition.

Marquage au sol passage piétons : à la demande de plusieurs habitants du bourg, une commande va être passée à l'entreprise AXIMUM pour réaliser le marquage (en résine, pour une durée de vie améliorée) des trois passage piétons sur la RD1.

Réforme de la carte judiciaire : lecture est faite d'un courrier de l'ordre des avocats du barreau de Roanne. Il existe encore un risque de voir perdre une partie des compétences du tribunal de Roanne au profit du tribunal de Saint-Etienne. Le problème majeur est que les décisions seront prises par décret, ce qui empêchera tous débats sur les éventuels choix de la Chancellerie.

Car Postal : des travaux sont programmés pour la réalisation d'une aire de lavage, un revêtement du parking devant l'atelier. Toutes les démarches ont été entreprises avec la Police de l'Eau et la Mage qui ont fait parts de leur souhait quant à la gestion des rejets.

Rencontre entre le Maire et le Vicaire épiscopal pour les travaux d'aménagement du bourg, notamment pour le déplacement de la Croix. Le Vicaire a donné son accord sur l'organisation des travaux et a estimé que l'aménagement pourrait mettre mieux en valeur cette croix. Nous profiterons peut-être de ce déplacement pour faire un nettoyage approfondi de cette croix ; le Vicaire adressera d'éventuelles consignes à ce sujet). Réponse reçue du Vicaire le 26/03 au soir : Cher Monsieur, Suite à notre échange, je me suis renseigné sur la possibilité d'un nettoyage de la Croix. Nous n'avons pas de personne sous la main pour s'en occuper. En revanche, une fois déposée, son nettoyage peut être fait par une entreprise des pompes funèbres à un coup très modique. Bien amicalement. Père Bruno MILLEVOYE - Vicaire épiscopal pour le Roannais

Adressage : suite à consultation, il convient de choisir un visuel, un fournisseur et le planning de réalisation des plaques de rue. Le Conseil retient la proposition de Atelier Multi Lettres sous réserve de la fourniture d'un prototype afin de contrôler la qualité du travail et de déterminer des consignes de pose sur les maisons, boites aux lettres, portes ou autres. Il est décidé que les plaques seront remises à chaque habitant avec la possibilité d'être aidé par les cantonniers en cas de difficulté de pose.

Portails : la pose du portail des boulistes à côté de l'église est prévu pour le mois d'avril. Nous allons également faire des propositions pour le portail du propriétaire voisin de la salle associative suite aux conséquences de la démolition partielle du bâtiment.

Tribunal Administratif : l'audience de notre affaire est prévue le 4 avril.

Ordures ménagères : la plus grande partie des bacs ont été distribués. Une réunion est prévue ce jour mercredi 28 mars. Les informations et demandes de la Commune ont été transmises aux services de la Communauté de Communes est nous sommes dans l'attente de leur retour, notamment pour ce qui est une mise en place d'une période transitoire pour nous permettre de retirer les bacs collectifs parallèlement avec la collecte. Concernant la délimitation des zones de déposes multi-bacs, la CCPU n'a rien prévu et laisse la responsabilité de réaliser ces équipements aux Communes.

ENISE Week-end d'intégration L'Ecole Nationale d'Ingénieurs de Saint-Etienne propose d'organiser son week-end d'intégration à Juré le week-end du 16 septembre. Le principe : arrivée le vendredi en fin d'après-midi, le samedi est réservé à la commune pour effectuer tout type de travaux collectifs, le samedi soir ils font leur « fête » et le dimanche après-midi, départ. En compensation ils demandent deux salles : la salle des fêtes comme salle centrale et une salle « au sec » pour dormir les nuits du vendredi et samedi. La Commune doit répondre rapidement afin que l'organisation puisse se mettre en place. La mairie doit répondre que la Commune ne dispose que d'une seule salle pouvant accueillir les étudiants pendant ce week-end et qu'il ne semble pas possible de répondre favorablement sauf autre suggestion de l'association des étudiants de l'école d'ingénieurs.

Cité Nouvelle nous informe qu'elle souhaite mettre en vente les trois logements dont elle est propriétaire à Juré. Deux sont actuellement occupés par des locataires dont un depuis plus d'une dizaine d'années. Conformément aux termes du code de la construction et de l'habitation, l'avis de la commune est requis. Cette opération est jugée, par Cité Nouvelle, comme cohérente avec les orientations fixées par l'Etat et son conseil d'administration a validé le plan de vente d'un certains nombre de ses logements. Le Conseil estime ne pas avoir suffisamment d'informations pour donner un avis. Le Maire prendra contact avec les responsables de Cité Nouvelle afin d'obtenir des précisions quant à la prise en compte des locataires actuels et les conditions de cession envisagées

Maison en vente dans le bourg : le Conseil est informé qu’une offre est arrivée chez le liquidateur judiciaire pour la vente de cette maison.

Intercommunalité : Suite à une réunion des Présidents des intercommunalités concernés par les éventuels projets de regroupement d'intercommunalités (Roannais agglomération, Loire et Monts Communauté, intégration de certaines communes dans des EPCI du Rhône ou de l'Allier) le Préfet a décidé qu'aucune modification des périmètres actuels ne sera envisagée avant les nouvelles élections municipales de 2020. Une vrai perte de temps et d'opportunité surtout concernant la CCPU. A ce sujet, il est rappelé que le Conseil communautaire s'était prononcé contre les projets Roannais Agglomération et contre le projet Loire et Monts mais le Président de la CCPU défendait encore et toujours le projet Loire et Monts... Le Conseil regrette cette perte de temps et d'énergie et la solution retenue par le Préfet n'amène rien à notre territoire pour l'aider à se développer.

La séance est levée à 22:45