Conseil municipal du jeudi 12 octobre 2017 - Procès verbal

Ouverture de la séance à : 20:45

Présents : Patrice ESPINASSE, Marcellin TRAVARD, Patricia DEBRAY, Franck BLANS, William GEORGES, Olivier DUFOUR.

Absents : Jean-Hugues DEMURE, Christophe COUAVOUX

Secrétaire de séance : William GEORGES

Approbation du compte rendu de la réunion précédente

Le compte rendu de la séance du 19 juillet 2017 est approuvé à l'unanimité

Décision modificative sur le budget assainissement (délibération)

Dans le cadre de l'agrandissement de notre réseau d'assainissement vers le lieu-dit La Côte, une demande de raccordement supplémentaire au réseau a été enregistrée en Mairie. Nous n'avions pas prévu dans le budget primitif de l'assainissement cette opération. Il convient donc de prendre une décision modificative pour permettre une bonne imputation comptable. Cette décision n'entraine aucune modification dans l'équilibre budgétaire voté.

Dépenses d'investissement Budget Assainissement		Montants
2158-11	Autres installations & Matériels – Opération « Eaux Claires »	-2 000,00 €
2158-0000	Autres installations & Matériels – Opération « non-individualisée »	2 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité des présents, approuve la décision modificative telle que présentée.

Contribution des participants aux cours d’informatique (délibération)

Le Conseil municipal a décidé d'organiser des sessions d'initiation à l'informatique et à l'utilisation d'internet pour permettre aux habitants de la Commune d'aborder plus sereinement la nécessité future d'utiliser ces nouveaux outils pour, notamment faire leurs démarches auprès des administrations. Le Conseil a décidé de débloquer un budget pour participer financièrement à cette action de formation. Cependant, il a été prévu de demander aux participants de contribuer pour moitié aux coûts de ces formations, soit 5€ par heure de formation.

Le Maire souhaite remercier l'intervenant qui a bien voulu réduire le coût de ses prestations pour que le prix demandé soit relativement accessible à tous. Le Conseil doit donc délibérer afin que la contribution puisse être enregistrée comptablement dans les comptes de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité des présents, approuve la contribution des participants aux sessions d'initiation à l'informatique et internet.

Point sur les dossiers en cours

Salle associative	- Permis de démolir accordé - Permis de construire en cours (attente accord du SDIS). Négociation en cours avec l'ABF concernant des aménagements à envisager pour la façade ouest. - Préparation des appels d'offres en cours par l'architecte. - Accord de subvention reçu du département et en cours pour la Région (avec quelques soucis administratifs).	Nous connaissons un peu de retard sur ce dossier en raison d'anomalies sur les plans et notices déposés aux services d'urbanisme.
Aménagement du Bourg	Réunion prévue le 25 octobre pour la première phase. Des travaux sur le réseau d'assainissement existant seront nécessaires et à effectuer en premier. Certains travaux (sur le réseau eaux pluviales) ne sont pas subventionnables.	A l'issue de la réunion du 25 octobre, nous devrons décider d'un éventuel nouveau phasage de notre aménagement. Une réunion préparatoire est programmée avant la réunion avec le bureau d'études (24/10).
Portail Boules	Nouvelles exigences de l'ABF. Attente d'un nouveau projet de l'entreprise pressentie. Accord de subvention reçu du Département.	Consultation d'une autre entreprise pour la réalisation du portail car les délais de réalisation du projet sont jugés trop longs.
Réseau d'assainissement	Une estimation des travaux a été faite par le bureau d'études qui incluse les travaux issues du diagnostic de 2008 et les travaux liés à l'aménagement du bourg.	Une réunion spécifique doit être programmée pour prendre position sur le programme de travaux.
Eclairage public	Première tranche des travaux prévue avant la fin de l'année (dépose des PL à supprimer et modification des PL du lotissement + PL de la Salle des Fêtes)	Dossier du programme en Mairie. Faut-il envisager une séance de travail pour faire le point sur le dossier

Questions diverses et interventions

Commune de Pommiers : Nous avons pris une délibération de soutien à la Commune de Pommiers dans le cadre d'une action prud'homale qui risquerait de mettre à mal la situation financière de cette commune. Le Maire informe le conseil que nous avons reçu un message de remerciements de Monsieur Cherblanc, Maire de Pommiers

Ville de Roanne : Suite aux ouragans ayant causé d'importants dégâts sur les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy, la Ville de Roanne a décidé d'apporter un soutien financier pour aidé à la reconstruction de ces collectivités territoriales. Nous avons reçu une demande de la Ville de Roanne qui propose aux Communes de l'arrondissement de s'associer à cette action en accordant une subvention exceptionnelle. Le Conseil ne donne pas suite à cette proposition.

Signalétique adressage : Nous avons mis en place un plan d'adressage et avions indiqué que nous réaliserions la signalétique selon un planning pluri-annuel. Il conviendrait de travailler sur les visuels des plaques et d'étudier les coûts de celles-ci pour établir notre plan de création. Une société locale vient de nous faire une proposition qui pourra nous servir de base à notre réflexion. Pour l'instant il est envisagé deux solutions

• des plaques de rues plus des plaques de numéros (coût estimatif 5 500€)
• des plaques de numéros avec le nom de la rue (coût estimatifs 4 200€)

Le Conseil demande à ce que le projet soit approfondi et que des visuels soient proposés avant de décider un planning de fabrication et de distribution.

CCPU : La commission ordures ménagères de la Communauté de Communes s'est réunie pour étudier les projets susceptibles d'améliorer la qualité de la collecte de nos ordures ménagères. En effet, la loi de transition énergétique fixe des objectifs très forts de réduction des ordures résiduelles -nos poubelles- -10% avant 2020 et - 50% avant 2025). Notre secteur est encore classé comme « un mauvais élève » pour le tri sélectif, même si nous nous sommes nettement améliorés ces dernières années. Plusieurs hypothèses vont être proposées au Conseil communautaire très prochainement : suppression des containers collectifs (pour sensibiliser chaque usager à un meilleur tri), distribution de containers individuels et personnalisés par habitation, réduction du nombre de tournées d'enlèvement, nouveau planning de relève des containers de tri sélectif, etc.). Une importante campagne de sensibilisation sera également mise en place.

La séance est levée à 22:25