Compte-rendu du Conseil municipal du 21 décembre 2016

Absents excusés :Marcellin TRAVARD, Christophe COUAVOUX

Absent : Jean-Hugues DEMURE

Secrétaire de séance : William GEORGES

Approbation du compte-rendu de la réunion précédente

Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité.

Assainissement : évolution de la redevance d'assainissement

Il est fait état de l'évolution du budget assainissement de la Commune. La fermeture du centre de traitement laitier, si elle amène une amélioration de la qualité de la lagune, provoque une baisse très sensible des recettes.

Nous connaissons donc deux années consécutives de résultats négatifs, il convient donc de se poser la question sur une hausse de la redevance d'assainissement.

Si hausse de :	Recettes supplémentaires (conso totale de 3900 m3)	INCIDENCE SUR UNE FACTURE MOYENNE
		Conso type	Redevance 2016	Redevance future
0,05 €	195,00 €	60 m3	61,80 €	64,80 € (+3€)
0,10 €	390,00 €	60 m3	61,80 €	67,80 € (+6€)
0,15 €	585,00 €	60 m3	61,80 €	70,80 € (+9€)

Il est toujours envisageable de ne pas augmenter la redevance, mais cela réduirait les possibilités d'entretiens courants nécessaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité, une augmentation de 0,10€ de la redevance assainissement, applicable à compter du 01 janvier 2017. Le tarif de la redevance passera de 0,85€ à 0,95€.

Proposition de vente d'un terrain à la Commune

Un particulier propose de nous vendre la parcelle, à proximité du centre de traitement laitier n° B625 qui possède une servitude de passage pour une canalisation assainissement qui pourrait relier la zone de La Pras au réseau d'assainissement de la Commune. A priori, cette acquisition semblerait ne pas présenter beaucoup d'intérêt pour la Commune, cette parcelle étant située en zone non-constructible de la Carte Communale.

Le Conseil décide de ne pas donner suite à cette demande

Camping – Point de la situation 2016 et perspectives

Il est rappelé au Conseil les résultats du camping municipal depuis 2011. La fréquentation du camping a été très faible cette année mais les recettes sont dans la lignée de celles enregistrées entre 2012 et 2013.

Il convient de se pencher sérieusement sur le futur de cet équipement. Le Maire propose la création d'une commission qui aurait comme mission de proposer des idées pour :

• attirer de nouveaux clients de passage,
• organiser une opération de promotion de notre camping (mailing, gestion de la présence de notre camping sur internet, discussions avec Roannais tourisme, souscription à des guides, etc.).

Le Conseil demande à ce que nous organisions un mailing auprès des groupements de scouts ou d'autres associations similaires. La Mairie se rapprochera du syndicat d'initiative pour préparer un argumentaire mettant en valeur le terrain de camping de Juré.

Demandes de subventions et participations

ORGANISMES	OBJETS
MFR La Clayette	Projet éducatifs divers
BTP CFA Loire	Demande subvention forfaitaire de 90€
ARPA	Demande subvention de 3X50€

Le Conseil ne donne pas de suite favorables à ces demandes.

Modification des statuts de la CCPU

En application de la loi NOTRe, il convient de modifier les statuts de la Communauté de Communes à laquelle nous appartenons. Il est rappelé que si ces statuts ne sont pas modifiés la loi imposera l'intégration de toutes les compétences prévues. Les compétences s'entendent pour des actions d'intérêts communautaires. Le Conseil Communautaire a voté les compétences suivantes :

Compétences obligatoire	Aménagement de l'espace	Scot et schéma directeur, ZAC, Constitution de réserves foncières, infrastructures N.T.I.
	Action de développement économique	Zones d'activités industrielles, commerciales, artisanales, touristiques – Politique locale du commerce – Promotion du tourisme
	Aire d'accueil des gens du voyage	(non concerné)
	Déchets ménagers et assimilés
Compétences optionnelles	Protection et mise en valeur de l'environnement
	Politique du logement	Programme local de l'habitat, opérations d'amélioration de l'habitat
	Voirie communautaire
	Action sociale	Emploi & insertion – Enfance jeunesse – Ecole de musique – Politique de santé – Soutien aux associations.
	Création et gestion de maisons de services au public
Compétences facultatives	Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
	Assainissement non-collectif
	Sentiers de randonnées
	Prestations et opérations sous mandat

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, approuve les nouveaux statuts de la Communauté de Communes du Pays d'Urfé.

Travaux et investissements 2017-2020

Lors de nombreux Conseils précédents nous avons étudié les différents projets de travaux et d'investissements pour la période 2017 à 2021. Le Maire a rencontré ce jour Madame Rotkopf, Conseillère Régionale et Monsieur Bartholin, Conseiller départemental, entretiens au cours desquels un point a été fait sur les besoins d'aides financières de la Commune. Pour nous permettre de faire les demandes d'aides et de subventions auprès du Conseil Départemental, du Conseil Régional, de l'Etat, de l'Agence de l'eau et du SIEL il convient que le Conseil municipal se prononce sur la réalisation de ces travaux et donne autorisation au Maire de faire les demandes de subventions. Concernant les travaux d'aménagement du Bourg, la présentation des projets pendant 15 jours en décembre a vu venir une vingtaine de personnes. La liste des autres investissements était également mis à la disposition du public. Peu de commentaires ont été inscrits sur le cahier de commentaires et propositions dont un seul avis négatif.

Pour rappel, voici les travaux et investissements prévus. Il est suggéré au Conseil de se prononcer sur la réalisation de ces investissements et de donner autorisation au Maire de faire les demandes de subventions correspondantes. Il est également suggéré de préciser que les opérations ne seront réalisées qu'après confirmation des subventions demandées.

Travaux des Ad'Ap – Subventions à demander auprès du Conseil Régional (« enveloppe Ruralité»).

Aménagement du Bourg - Subventions à demander auprès du Conseil Départemental (enveloppe territorialisée), du Conseil Régional (Contrat Ambition Région) et de l'Etat (DETR)

Réseau d'assainissement - Subventions à demander auprès de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne.

Eclairage public - Subventions à demander auprès du SIEL

Changement de la chaudière de l'Agence Postale et de la médiathèque - Subventions à demander auprès du Conseil Départemental (« enveloppe solidarité»).

Installation d'un portail vers l'église (jeu de boules) - Subventions à demander auprès du Conseil Départemental (« enveloppe solidarité»).

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité,

Approuve les projets présentés : travaux de l'agenda d'accessibilité, l'aménagement du bourg, les travaux sur le réseau d'assainissement pour la résorption des eaux claires parasites, la modification de l'éclairage public, l'installation d'une chaudière à l'agence postale/médiathèque et l'installation d'un portail vers l'église.

• Dit que ces projets seront imputés sur la section d'investissement du budget communal ;

• Sollicite l'aide de l'état dans le cadre de la DETR pour les projets d'aménagement du bourg .
• Sollicite l'aide du Conseil Régional Rhône-Alpes-Auvergne dans le cadre de l'enveloppe ruralité pour les travaux de l'Agenda d'accessibilité ;
• Sollicite l'aide du Conseil Régional Rhône-Alpes-Auvergne dans le cadre du Contrat Ambition Région pour les travaux d'aménagement du bourg ;
• Sollicite l'aide du Conseil Départemental de la Loire dans le cadre de l'enveloppe territorialisée pour les travaux de la chaudière de la poste/médiathèque, du portail vers l'église et sur les travaux d'aménagement du bourg ;
• Sollicite l'aide de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour les travaux sur le réseau d'assainissement pour la résorption des eaux claires parasites ;
• Sollicite l'aide du SIEL pour les travaux de rénovation de l'éclairage public ;
• Précise que ces opérations seront réalisées sous réserve d'obtention des aides et subventions demandées ;
• Charge le Maire de signer tout document et engagement relatif à cette décision.

Questions diverses et interventions

Sainte Barbe à Crémeaux : Les pompiers de Crémeaux invitent des représentants de la municipalité à la cérémonie de la Sainte-Barbe. Le Maire sera absent ce jour, aussi il est demandé à ce qu'un ou des adjoints représentent la commune de Juré le 15 janvier.

Deux adjoints représenteront la Commune le 15 janvier

Viaduc de Juré : A notre demande, les Archives départementales ont effectué des recherches et rendu un dossier assez complet sur l'incorporation du viaduc de Juré au domaine public communal. Quelques démarches (auprès des services fiscaux par exemple) restent à faire pour que le dossier soit complet. L'ensemble de ces éléments sont intégrés au dossier viaduc.

Opération « J'aime la Loire Propre »:présentation du projet qui est une initiative citoyenne pour les amoureux de la nature qui veulent conserver le fleuve Loire et leurs alentours « propres ». Cette opération s'adresse aux chasseurs, pêcheurs, randonneurs ou à tout autres bénévoles qui accepteraient de donner une journée dans l'année pour nettoyer les sentiers, bords de routes ou tout autre lieu qui en aurait besoin. L'an passé, plusieurs communes de la CCPU (St-Priest, Crémeaux, St-Romain) ont participé à cette opération. Il est demandé aujourd'hui si Juré souhaiterait participer cette année. Si des bénévoles sont volontaires, ils peuvent s'inscrire très vite en mairie. La mairie pourrait mettre à disposition son petit camion-benne pour collecter les sacs qui auraient été remplis par les bénévoles. Pour ce faire, il convient qu'un bénévole se rende disponible pour recenser les secteurs de la Commune qui aurait besoin de cette opération, d'organiser les équipes. La journée « J'aime la Loire propre » est programmée le samedi 4 mars 2017. La collecte des « déchets sauvages » aurait lieu dans la matinée et les déchets emmenés à la déchetterie le samedi après-midi.

Une communication sera faite auprès des habitants pour savoir si des bénévoles sont prêts à prendre en charge cette opération telle que décrite ci-dessus.

Mise au point de J.-H. Demure : lecture est fait d'une mise au point de Monsieur Demure. Cette mise au point n'appelle aucun commentaire.

Première course nature les rives de l'Aix : Nous avons reçu une demande d'autorisation pour le passage de la première course nature organisée le dimanche 19 février par le Sou des Ecoles du RPI Grézolles-Souternon-St-Julien. Le parcours passe sur le secteur de Vaux-Le Bray-Terge. La Mairie a donné son accord (à l'organisateur et à la Sous-Préfecture).

Association la Jetée de Clermont-Ferrand : Cette association spécialisée dans le court-métrage est à la recherche de lieux anciens ayant conservés leur cachet d'antan. La Commune possède certains bâtiments qui pourraient leur convenir.

Avant d'aller plus avant dans ce projet, des informations complémentaires devront être fournies par l'association.

Service technique : Il est envisagé l'acquisition d'un micro-ordinateur pour le service technique afin de faciliter la communication avec nos agents. L'avis du Conseil est demandé sur ce point.

Juré Info n° 3 : Le bulletin créé à notre arrivée est en cours de préparation. Un rapide aperçu des thèmes qui y seront développés est abordé et des conseils et avis sont sollicités.