Compte-rendu du Conseil municipal du 23 novembre 2016

Ouverture de la séance à : 20:10

Présents : Patrice ESPINASSE, Marcellin TRAVARD, Patricia DEBRAY, Franck BLANC, William GEORGES, Olivier DUFOUR.

Absent excusé :Christophe COUAVOUX, Jean-Hugues DEMURE

Secrétaire de séance : William GEORGES

Approbation du compte-rendu de la réunion précédente

Le Conseil approuve le compte-rendu à l'unanimité

Décisions modificatives (CCAS et Assainissement)

Il est nécessaire de prendre les décisions modificatives suivantes

CCAS : le Conseil municipal de Juré s'est prononcé pour supprimer le Centre Communal d'Action Sociale pour le remplacer par la Commission Communale d'Action Sociale. Ceci signifie que nous devons intégrer le budget de l'ex-CCAS dans le budget général de la Commune. Il est proposé au Conseil de prendre les décisions modificatives suivantes :

Budget Assainissement : - En 2015 l’étude de faisabilité de 828 € a été payée en « frais d’études ». Ce montant doit aujourd’hui changer d’imputation comptable et venir au 2158 puisque cette étude a été suivie de travaux, ce qui nous permettra de récupérer la TVA.

- Le devis d’inspection télévisuelle de 2.730 € (arrondi à 3000 €) : dans l’immédiat on prévoit les crédits en « frais d’études » et on changera l’imputation par une DM si l’étude est suivie de travaux l’année prochaine.

Pour rappel : En investissement, les travaux d’extension du réseau (sur le domaine public) à La Côte dont le total s’élèvera à environ 11.000€ ne font pas l’objet d’une DM puisque les crédits sont suffisants au compte 2158. D'autre part, il nous reste des crédits (28.415,64) pour les travaux sur les eaux claires parasites au compte 2315.Le Conseil approuve ces Décisions modificatives à l'unanimité

Intercommunalité : modification des statuts de la CCPU - Choix du nouvel EPCI

Il est présenté au Conseil l'avant-projet de modification des statuts de la CCPU, rendu nécessaire par l'application de la loi NOTRe. Une note de synthèse est remise aux Conseillers afin de pouvoir appréhender les conséquences de cette loi réorganisant les intercommunalités. Les représentants de la Commune devront se prononcer en Conseil communautaire, mais le Conseil municipal de Juré doit se prononcer au préalable sur la conservation ou le transfert de la compétence PLUI. Le Conseil municipal sera appelé à se prononcer sur les nouveaux statuts après approbation de ceux-ci par le Conseil communautaire.

Il est demandé ce jour au Conseil d'indiquer aux représentants de la Commune au Conseil communautaire l'acceptation ou les réserves sur les nouvelles compétences de la CCPU.

Après en avoir délibéré, le conseil refuse que la compétence PLUI soit excercée par la CCPU. Il considère que l'organisation actuelle de l'intercommunalité n'est pas assez stable pour confier, aujourd'hui cette compétence qui a trait à la gestion de notre urbanisme, d'autant plus que la Carte communale de Juré vient tout juste d'être mise en place.

Les représentants de la Commune sont chargés d'accepter les statuts envisagés, dans la mesure où aucune compétence non-obligatoire nouvelle, n'est à ce jour envisagé dans ces statuts modifiés.

Par ailleurs, lors du dernier Conseil municipal, les Conseillers se sont prononcés à l'unanimité sur une intégration de la Commune à Roannais Agglomération, si les conditions géographiques le permettaient. La délibération que nous avons prise n'est cependant pas complète pour être prise en compte par les services de l'Etat. Il convient donc de délibérer sur :

• le retrait de la Commune de Juré de la Communauté de Communes du Pays d'Urfé
• la demande à Roannais Agglomération et à ses membres de bien vouloir accepter l'admission de la Commune de Juré (si les conditions géographique le permettent)
• la demande au Préfet de la Loire d'accepter le retrait et l'adhésion précités au titre de la procédure dérogatoire
• le fait que la décision du Préfet de la Loire ne peut être prise qu'après avoir obtenu l'avis de la CDCI.
• L'autorisation donnée au Maire de notifier cette délibération au Président de Roannais Agglomération pour engager la procédure de retrait-adhésion.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité :

• demande le retrait de la Commune de Juré de la Communauté de Communes du Pays d'Urfé (si les conditions géographiques le permettent)
• demande à Roannais Agglomération et à ses membres de bien vouloir accepter l'admission de la Commune de Juré 
• demande au Préfet de la Loire d'accepter le retrait et l'adhésion précités au titre de la procédure dérogatoire
• indique que la décision du Préfet de la Loire ne peut être prise qu'après avoir obtenu l'avis de la CDCI.
• Donne autorisation au Maire de notifier cette délibération au Président de Roannais Agglomération pour engager la procédure de retrait-adhésion.

Programme pluri-annuel de travaux

Au cours du dernier Conseil municipal, il a été présenté l'avant-projet des programmes de travaux d'investissements pour la période 2017-2020. Il convient aujourd'hui de décider sur l'opportunité d'appliquer ou non ce programme de travaux ou d'y apporter tout commentaire ou réserves. La mairie travaille actuellement avec les différents partenaires pour faire valider la faisabilité d'obtention de subventions.

• Une rencontre avec Alain Laurendon, Vice-Président du Conseil départemental en charge des collectivités locales et de la voirie a eu lieu le 17 novembre au cours de laquelle nous avons présenté nos projets pour la fin de la mandature. Sous quelques jours, les techniciens du département seront contactés afin de mettre en place les demandes de subvention nous permettant de réaliser nos projets.
• Participation à des groupes de travail le 18 novembre à Saint-Etienne (aides financières aux communes, téléphonie et Agenda 21 départemental).
• Participation à une réunion organisée par les Conseillers départementaux du canton le 25 novembre.
• Une rencontre avec le Conseil régional (Jean-Pierre Taite – Vice-Président du Conseil régional et Sophie Rotkopf Conseillère régionale en charge de notre secteur) est programmée le 2 décembre.

Le Conseil donne son accord sur l'ensemble des projets qui correspondent au travail engagé depuis deux ans. Le Conseil précise que ces travaux devront être financés en partie par les subventions à négocier auprès du Département, de la Région et de l'Etat et que le Conseil devra délibérer au fur et à mesure de la mise en oeuvre des projets.

Demandes de subventions

Le Sou des écoles du RPI Grézolles Souternon St Julien d'Oddes pour l'organisation d'une course pédestre au bord de l'Aix de Grézolles à Saint-Martin-la-Sauveté.

Le Conseil décide de ne pas donner de suite à cette demande

Eclairage public

Suite à notre proposition de suppression d'un certain nombre de points lumineux sur le Bourg, une réunion a été fixée mardi 22 novembre avec le SIEL pour étudier la faisabilité de notre proposition. Notre proposition pose des problèmes techniques et règlementaires :

• la suppression de points lumineux ne peut s'envisager que sur les extrémités de réseaux.
• des suppressions entre deux poteaux quand la ligne est souterraine nécessiteraient des travaux importants et coûteux qui n'entraineraient pas d'économies substantielles.

Il a été demandé au SIEL une proposition d'intervention sur la déconnexion temporaire des points lumineux susceptibles d'être supprimer afin de pouvoir juger si ces suppressions n'entraineraient pas trop d'inconvénients. Le coût de cette intervention s'élèverait à 1.320€ ht, soit 700€ de participation communale.

Un nouveau devis devra être adressé pour voir si les suppressions envisagées réduisent significativement le montant du devis.

Le Conseil accepte d'alléger les suppressions de points lumineux et de demander au SIEL une nouvelle étude de prix avec une quinzaine de points lumineux supprimés. En fonction de cette étude le Conseil validera ou non le projet de remplacement de notre système d'éclairage public.

Questions diverses et interventions

EAGB exposition : L'ensemble des Conseillers présents ont reçu le projet de tableaux qui serviront de présentation des projets envisagés dans l'Etude d'Aménagement de Bourg. Aucune correction n'ayant été demandée, le bon à tirer a été donné au Bureau d'études pour impression de ces matériels. Il est proposé également au Conseil de tenir une réunion de publique de concertation avec les habitants afin que toute personne puisse s'exprimer sur ce sujet et que nous puissions donner les réponses aux questions qui se posent. Cette réunion pourrait se tenir le vendredi 16 décembre de 19h30 à 21h00.

Installation de l'exposition le vendredi 2 décembre, visible jusqu'au vendredi 16 décembre, aux jours et heures d'ouverture de la mairie. Un cahier de commentaires sera mis à la disposition du public (commentaires anonymes ou non).

Le Conseil insiste sur la nécessité de communiquer largement sur cette présentation pour que tous les habitants puissent venir en prendre connaissance et y apporter leurs éventuels commentaires.

Syndicat d’initiative : Programme Nature et Patrimoine:

Le syndicat d'initiative du Pays d'Urfé envisage de renouveler l'édition du programme des animations nature et patrimoine en Pays d'Urfé. Lecture est faite du message du SI qui milite pour la ré-édition de cette plaquette et notamment sa demande d'information sur les animations que notre commune pourrait proposer.

Le seul participant de Juré à ce programme était le Moulin ; la Mairie le contactera afin de savoir s'il souhaite ou non s'inscrire à ce programme. Le Conseil rappelle que l'objectif premier du Syndicat d'initiative est le développement touristique et quelques doutes sont émis quant à l'impact réel de ce type de programme sur la fréquentation touristique et sur la lisibilité du document.

Saut à l’élastique : réponse de DDT service eau et environnement :

L'association Adrénaline élastique avait demandé la création d'un bassin pour pouvoir organiser des sauts à l'élastique avec « toucher d'eau ». Des contacts ont été pris avec la Police de l'eau, car la proximité du ruisseau nécessitait un conseil ou une autorisation de cette administration. Une réponse officielle vient de nous parvenir et lecture en est faite au Conseil. Il nous est recommandé de réaliser une étude géotechnique approfondie du site avant d'engager les travaux et de soumettre les résultats à la Police de l'eau.

Le Maire est chargé de contacter l'association pour lui indiquer les difficultés de la mise en place de ce projet. Le Conseil ne souhaite pas débuter ce type de projet qui nécessitera études et travaux fort couteux.

CCAS : actions de fin d’année

Arbre de Noël le 10 décembre à la salle des fêtes de Juré. Le thème retenu cette année encore est la kermesse avec jeux de nos parents (marelles, jeu de l'élastique, billes, osselets, hula-hoop, baby-foot, mikado, corde à sauter, la ronfle) et avec jeux en bois, orgue de barbarie, maquillage enfants goûter et Père Noël. Une dernière réunion avec le CCAS de Saint-Marcel est prévu le lundi 28 novembre pour finaliser la répartition des tâches.

Des sapins seront mis en place dans les rues avec décoration par l'atelier enfants des bénévoles de la bibliothèque ainsi que dans la salle des fêtes : l'ensemble est pris en charge par Marcellin Travard.

Illuminations : Sauzzede propose d'intervenir le 30/11 et 01/12. Il existe un problème sur l'une des décoration avec guirlande verte. L'artisan en a été informé.

Repas des anciens : organisé cette année à Saint-Marcel dans le restaurant tenu par des habitants des Combes. Le repas aura lieu le jeudi 15 décembre.

Colis de Noël : il convient d'organiser la distribution des colis. Il est suggéré que des binômes composés d'un membre de la CCAS et du Conseil municipal fasse les tournées.

Autres questions diverses

Cession terrains : Un accord a été passé entre les demandeurs et la Mairie concernant l'échange de terrains qui nous permettrait de devenir propriétaire du terrain de foot. Lors de la venue du géomètre, il a été constaté qu'une régularisation devait également être entreprise car la Commune s'était appropriée du terrain pour l'aggrandissement du CD86 au niveau de la Cure. Cette régularisation du domaine public de la Commune sera effectuée en même temps que l'échange de terrains afin que la situation redevienne normale.

Cession chemins ruraux : Les projets de cession de chemins ruraux prend du retard suite à des soucis d'ordre personnel rencontrés par l'un des demandeurs.

Diagnostic chemins ruraux : Un diagnostic a été commandé par la Communauté de communes pour connaître le plus précisemment possible l'état de la voirie et les travaux à envisager à court, moyen ou long terme. Ceci concerne la voirie à caractère intercommunal. Le bureau d'études a proposé d'étendre cette étude à la voirie rurale qui est de la responsabilité de la Commune. Le montant de cette prestation sera inférieure à 600€ mais nous permettra de connaître précisemment l'état de cette voirie et de pouvoir programmer les éventuels travaux. Il est important de noter qu'il est très probable que la Commune récupère la compétence voirie lors de la recomposition des EPCI.

Le Conseil approuve la commande de ce diagnostic

Assainissement La Mine : Lors d'une réunion avec la Mage, nous avons constaté que le secteur de la Mine avait été déclaré comme zone concernée par l'assainissement collectif. La commission Patrimoine va faire un état des lieux afin de contrôler que le système d'assainissement est bien conforme aux projets initiaux, bien que des difficultés aient été rencontrées en 2006/2008 par le bureau d'études chargés d'établir un diagnostic sur le réseau d'assainissement de Juré. Un retour sera fait en Conseil dans les prochains mois.

Sainte-Barbe de Saint-Just : Le Maire ne pourra pas se rendre à l'invitation des sapeurs-pompiers de Saint-Just le samedi 3 décembre. Quel Adjoint ou Conseiller pourrait représenter la Mairie

La Bombarde : Réunion du lundi 5 décembre à 15:00 à Mizérieux.

Local ancienne école : le locataire de l'appartement de l'ancienne école du bas nous a informé qu'il quitterait l'appartement le 31 janvier 2017. Il propose à la commune de laisser une cabine de douche non-installée (valeur 200€) moyennant le non-versement de deux loyers.

Le Conseil prend note du départ du locataire mais ne souhaite pas acquérir le matériel proposé.

Club de l'amitié des bords de l'Aix : le club demande à ce que nous installions les tables lors de réunions ou manifestations organisées dans la salle des fêtes de Juré.

Dans la mesure où le nombre de manifestations est limité (1 ou 2 par an) et compte tenu de l'âge des adhérents du Club de l'amitié, à titre exceptionnel, la Commune prendra en charge l'installation des tables. Le Club de l'amitié devra en faire la demande auprès de la Mairie au minimum quinze jours avant la manifestation.

La séance est levée à 22:40