Compte-rendu du Conseil municipal du 26 octobre 2016

Ouverture de la séance à : 20:00

Présents : Patrice ESPINASSE, Marcellin TRAVARD, Patricia DEBRAY, Franck BLANC, William GEORGES, Olivier DUFOUR,

Absent excusé :Christophe COUAVOUX

Absent : Jean-Hugues DEMURE

Secrétaire de séance : William GEORGES

Approbation du compte-rendu de la réunion précédente

Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité

EAGB – Point sur les réunions

Lors du dernier Conseil il avait été présenté les projets d'amélioration du centre-bourg. Vendredi 21 octobre, un comité de pilotage réunissant les Conseillers présents, le bureau d'études et les techniciens du département, a étudié le projet. Quelques conseils ont été suggérés pour améliorer le dossier qui va être soumis à la commission technique du département pour validation. Les prochaines étapes sont :

• présentation et concertation avec la population (exposition, rencontres),
• validation du planning des travaux,
• validation de l'étude par le Conseil Départemental,
• demande de subventions auprès du Département, de la Région et de l'Etat. A ce sujet, des contacts sont en cours avec les diverses autorités pour pouvoir obtenir les soutiens nécessaires.

Le Conseil prend note de ces informations et précise que la présentation et la concertation du projet devra être faite au plus tard début décembre. Il convient de prévoir suffisamment de temps afin que le plus grand nombre d'habitants puisse voir les projets et les commenter.

Personnel : décision modificative et aménagement de postes au service technique

En 2015, face à la prolongation d'arrêts de travail et à l'arrêté de mise en disponibilité d'office d'un agent de la Commune, nous avions provisionné, dans le budget 2015, une somme de 6.700,00€ pour se préparer à l'éventuelle obligation qui nous sera faite de licencier cet agent. Suite au licenciement effectif de l'agent et du versement de l'indemnité légale de licenciement il convient de reprendre la provision constituée.

Dépenses de fonctionnement			Recettes de fonctionnement
6411	Personnel titulaire	6 700,00 €	7815	Reprise provisions charges	6 700,00 €
Ecriture à passer fin octobre 2016

Suite au départ en retraite d'un agent des services techniques et au licenciement d'un autre agent des mêmes services, il est proposé d'apporter les modifications au tableau des effectifs :

• Poste n° 1 (Monsieur S.C.) - poste d'agent d'entretien au grade d'adjoint technique à temps non-complet de 15 heures hebdomadaire.Il est proposé de SUPPRIMER ce poste
• Poste n° 2 (Monsieur M.G.) - poste d'agent d'entretien au grade d'adjoint technique à temps non-complet de 15 heures hebdomadaire. Il est proposé de de SUPPRIMER ce poste du tableau des effectifs.
• Il est proposé de CREER un poste d'agent d'entretien au grade d'adjoint technique à temps non complet de 22 heures hebdo et de nommer sur ce poste, l'agent actuellement en CDD aux services techniques de la commune en qualité de stagiaire pour une durée minimum d'un an avant titularisation.

Il est demandé ce jour au Conseil de bien vouloir se prononcer sur le principe de modification de postes au sein du service technique dans les conditions détaillées ci dessus et d'autoriser Monsieur le Maire à consulter le Comité Technique Intercommunal du CDG42 pour avis préalable à toute décision.

Après en avoir délibéré, le Conseil :

• Approuve la suppression de deux postes d'agent d'entretien à temps non-complet de 15 heures hebdomadaire et la création d'un poste d'agent d'entretien à temps non-complet de 22 heures hebdomadaire ;
• Nommera l'agent des service techniques (Monsieur D.S.) à l'expiration de son CDD en cours, sur le poste créé ;
• Autorise le Maire à effectuer toutes les démarches y afférentes auprès de tous les services compétents.

Document unique d'évaluation des risques

Lors du dernier Conseil municipal, il a été décidé de mettre en place le document unique d'évaluation des risques que tout employeur a obligation de détenir. La Mairie a établi le projet de Document Unique. Ce document est présenté au Conseil et il est demandé à chaque Conseiller d'en prendre connaissance et d'y apporter toutes modifications et commentaires nécessaires. A l'issue d'une période d'un mois destiné à valider le document, il sera mis en place et les agents de la Commune seront tenus d'en prendre connaissance.

Chaque Conseiller prendra connaissance du DUE et y apportera tous commentaires et modifications. A l'issue de ces examens, le document sera présenté aux agents de la Commune afin qu'ils en prennent connaissance et signalent, à leur tour régulièrement, tout risque qui ne seraient pas repris dans ce document.

SDCI suite à la CDCI

Lors de la dernière Commission Départementale de Coopération Intercommunale, cette dernière s'est prononcée à plus de 60% pour le projet du Préfet qui prévoyait la fusion de notre communauté de communes avec Roannais Agglomération. Cependant il était nécessaire que plus de 50% des communes représentant plus de 50% de la population se disent favorables également à ce projet. Les délibérations prises par les communes du nouveau périmètre n'ont pas répondues à ce critère. Bien que le Préfet avait la possibilité de « passer outre », il n'a pas souhaité le faire. Il a donc été décidé de laisser pendant une année, « les choses en l'état ». Cette décision est regrettable, peu propice à l'organisation d'une intercommunalité forte, peu courageuse de la part de l'Etat et surtout très politique. La Commune de Juré regrette cette décision intermédiaire qui va nous faire perdre plus d'une année.

Comme évoqué lors du dernier Conseil, plusieurs communes de la CCPU souhaitent se prononcer officiellement, par délibération, pour rejoindre Roannais Agglomération dans la mesure où il existerait une continuité territoriale.

Il est demandé au Conseil de se prononcer sur sa volonté de rejoindre Roannais Agglomération, si la continuité territoriale le permettait.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, exprime sa volonté de rejoindre, au plus tôt l'EPCI « Roannais Agglomération » dès que les conditions géographiques le permettront et après analyse des conditions d'intégration.

Voirie 2017

La compétence voirie est détenue par la Communauté de Communes du Pays d'Urfé. En prévision du programme 2017, le Bureau d'études chargé de conseiller les communes dans les travaux à réaliser a fait une inspection des chemins communaux pour déterminer les travaux les plus urgents.

Après visites sur place, la Commission voirie a étudié trois projets. Cependant, compte tenu du budget disponible à la Communauté de communes, il est proposé de retenir en priorité les travaux sur la VC8. Eventuellement, si les budgets disponibles par la commune le permettent, nous pourrions envisager de réaliser le projet n° 34 sur la VC4. En tout état de cause, il nous semble malheureusement impossible d'envisager en 2017 la réalisation de travaux sur la VC 115.

Le Conseil prend note de cette information et confirme que le choix définitif des travaux sera fait après l'analyse des possibilités budgétaires pour 2017.

Projet éclairage public

Lors du dernier Conseil, nous avions envisagé la modification de notre éclairage public pour le passer en LED. Le Conseil s'était prononcé favorablement sur ce projet, mais avait souhaité que la Commission Voirie étudie l'éventuelle suppression de quelques points lumineux, notre parc de lanterne étant peut-être trop important. Il convient aujourd'hui de fixer une date de visite de contrôle de notre éclairage public pour permettre au SIEL, au plus vite, de valider nos propositions de suppression de points lumineux.

La Commission voirie accompagnée d'autres Conseillers, se réunira le lundi 7 novembre à 18 heures pour faire un tour du bourg et proposer la suppression de certains points lumineux. A l'issue de cette réunion, un rendez-vous sera fixé avec le SIEL pour valider nos choix et fixer un planning pluri-annuel de travaux.

Remplacement chaudière de l'agence postale

Malgré les dernières réparations effectuées ces derniers mois, la chaudière de l'Agence postale/Bibliothèque est en train de « rendre l'âme ». Un devis a été demandé au plombier qui entretient régulièrement l'équipement. Deux devis ont été remis :

• Chaudière basse température (chauffage + eau chaude sanitaire) 4.047,00 HT
• Chaudière condensation 7.687,30 HT

Ces prix incluent la fourniture et la main d'oeuvre. Ce sont des prix maximum, car le plombier propose de récupérer certaines pièces (bruleur, vase d'expansion,...).

Face au coût très important, des devis complémentaires vont être demandés très rapidement pour pouvoir procéder au changement du système de chauffage.

Assainissement : contrôles et programme de résorption des eaux claires parasites

Notre réseau d'assainissement avait fait l'objet d'un audit en 2006-2008. Il était ressorti qu'il était nécessaire de procéder à des travaux pour résorber les eaux claires parasites (eaux pluviales entrant dans le système d'assainissement des eaux usées). Depuis 2010, la Commune indiquait à l'Agence de l'Eau que des travaux de résorption des eaux claires parasites étaient projetés, mais rien n'avait été fait, ce qui est regrettable.

Il est demandé au Conseil de bien vouloir se prononcer sur les projets suivants :

• contrôle diagnostic par caméra de la zone Bourg qui devrait faire l'objet de travaux dans les années futures (suite à EAGB). Ces contrôles porteront sur les canalisations d'eaux usées (600 ml) et d'eaux pluviales (350 ml). Le coût de ce diagnostic a été devisé à 2.275,00€ HT qui inclura un curage des canalisations eaux usées sur une longueur de 600 ml (prix pour un encrassement inférieur à 25%)
• mise en place d'une étude précise sur les travaux de résorption des eaux claires parasites avec proposition d'un programme pluri-annuel de travaux et d'interventions. Il est précisé que ces travaux, s'ils sont en concordance avec les diagnostics réalisés lors de l'étude lancée en 2006/2008, pourraient bénéficier, d'une subvention de 60% accordée par l'Agence de l'eau et d'une éventuelle subvention du Conseil départemental (principalement pour les eaux usées).

Il est rappelé que lors du test à la fumée réalisé en 2008, il était apparu que la plupart des maisons du bourg n'étaient pas reliées au réseaux d'eaux pluviales et que les eaux des toits étaient rejetées dans le réseau d'assainissement. Il sera nécessaire de faire suivre cette information auprès des habitants afin que tous prennent conscience de la nécessité de réaliser plus ou moins rapidement les travaux nécessaires pour que les eaux pluviales ne soient plus rejetées dans le réseau eaux usées de la commune.

Il est présenté aux Conseillers un extrait de la carte des travaux nécessaires que l'on peut résumer comme suit :

Zone	Travaux à envisager
Lotissement La Thuilière (Croix St Just)	Fossé à reprendre pour les eaux pluviales et réseau EU à reprendre
RD1 – Vers garage	Un réseau pluvial à créer et réseau EU à reprendre
Lotissement les Aussades	2 X 2 drains à éliminer
Route de Peré	2 regards à reprendre
Bascule	2 réseaux EP vont dans le réseaux EU
RD86	2 regards à reprendre
Fontaine	Le trop-plein se déverse dans le réseau EU
Diverses zones	9 grilles EP connectées au réseau EU

Compte tenu de l'importance des coûts de ce projet, il est demandé à ce qu'un phasage des travaux soit mis en place. Le Conseil se prononcera alors sur la faisabilité de cette opération.

Questions diverses et interventions

Adrénaline Elastique : L’association nous a exprimé le souhait de réaliser un bassin sous le viaduc afin de pouvoir proposer des sauts avec « touchée d'eau ». La Police de l'eau a été contactée et est venue sur le terrain. Comme notre projet est inférieur à 1.000 m2, nous n'avons pas à établir une demande au titre de la loi sur l'eau. Cependant, nous devons nous assurer si cette zone n'est pas en zone humide (à ce jour, cette zone n'est pas répertoriée en zone humide). Un éventuel passage de l'ONEMA pourrait être programmé afin d'étudier ce cas. Si des travaux devaient être engagés, il serait préférable de faire une déclaration de travaux au titre des excavations pour connaître la position de l'état sur ce projet.

La Mairie contacte l'association pour échanger sur ce sujet.

Charte « ma commune sans migrants » : Un courrier émanant d'une Conseillère Régionale du Groupe FN nous propose d'adopter la charte «ma commune sans migrants». Quelle suite devons-nous donner à cette demande ?

Le Conseil refuse de donner suite à cette demande

Couverture téléphonique cellulaire : un point est fait sur le document transmis à tous les Conseillers suite à d'éventuelles interventions que pourraient faire le Conseil départemental auprès des opérateurs de téléphonie mobile. Ce document reprend tous les hameaux de Juré et classifie la réception des portables (bonne, moyenne, mauvaise, inexistante). Ce document sera transmis au Conseil départemental dès qu'il sera complété.

Le Conseil analyse les données recueillies qui démontre une grande faiblesse des réseaux cellulaires et transmet au Conseil départemental cette information.

Intercommunalité : Lors du dernier bureau, il a été évoqué

• Les suites de la décision du Préfet prise lors de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (point évoqué plus tôt)
• la signature par le PETR Roannais, Pays de Rhône-Alpes d'un contrat de ruralité qui permettrait d'obtenir des aides pour la réalisation de certains projets d'investissement. Nous allons candidater pour les travaux de l'Ad'Ap.
• L'ADMR de Saint-Just a fait une présentation de ses missions et les associations de Saint-Just sont à la recherche de bénévoles pour encadrer le personnel. Un message a été publié sur le blog de la Commune, mais il serait intéressant que les Conseillers relaient cette information autour d'eux pour que certaines personnes à la recherche d'une activité bénévole puisse prendre contact et voir avec le bureau des associations, ce qu'elles pourraient faire.
• L'Association Passerelle 109 informe les communes que leurs activités cesseront le 30 novembre 2016.

Etude diagnostic du viaduc de Juré : Nous avons reçu le rapport sur le diagnostic des parements du viaduc que nous avons confié à la société IOA. Ce rapport va être étudié par la commission bâtiments et une communication sera faite lors d'un prochain Conseil municipal. Nous attendons cependant encore les estimatifs de travaux.

Travaux et investissements futurs : un tableau reprenant les programmes d'investissements est présenté au Conseil. Il reprend tous les travaux envisageables et/ou nécessaires prévus à ce jour. Deux hypothèses sont proposées : un tableau avec les montants prévisionnels de tous les travaux et un tableau incluant une réduction des travaux Ad'Ap (travaux non-réalisés dans ce programme, car réalisés dans l'aménagement du bourg) et certains travaux d'assainissement si la compétence assainissement est transférée à une nouvelle EPCI. Ce document sera commenté lors du prochain Conseil municipal.

La séance est levée à 22:40