Compte-rendu du Conseil municipal du 21 septembre 2016

Ouverture de la séance à : 20:35

Présents : Patrice ESPINASSE, Marcellin TRAVARD, Patricia DEBRAY, Franck BLANC, Olivier DUFOUR,

Absents excusés : William GEORGES, Jean-Hugues DEMURE, Christophe COUAVOUX

Secrétaire de séance : Olivier DUFOUR

Approbation du compte-rendu de la réunion précédente

Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité.

Projet éclairage public

Au cours des réunions annuelles avec le SIEL concernant l'éclairage public, il a été évoqué l'état ancien de notre éclairage public et la nécessité, dans les années à venir, de mettre certains de nos équipements en conformité avec les normes actuelles.

Le SIEL propose le passage de notre éclairage actuel en tout LED avec intégration de gradation en cœur de nuit ainsi que la remise aux normes du réseau aérien. Sur la partie haute du bourg, les mats en aluminium sont de bonne qualité, seuls les sources seront remplacées. Pour ce type de travaux, nous bénéficierons d'une participation du SIEL de 47%.

	Montant Travaux HT	Reste à charge HT
RD86	24 516,00 €	12 993,00 €
RD1	37 157,00 €	19 693,00 €
Lotissement et Salle des Fêtes	14 160,00 €	7 505,00 €
	75 833,00 €	40 192,00 €

Selon l'étude remise par le SIEL et hors inflation, nous pourrions ramener le coût de la maintenance et consommation (base 2016) de 6 118€/an à 3 776€/an, soit un gain de 2 842€/an. La durée du retour sur investissement serait donc de 14 ans.

Après une discussion et le rappel que la population semble ne pas souhaiter l'extinction nocturne de l'éclairage public, le Conseil approuve dans le principe ce projet mais avant de délibérer, souhaite que nous étudions l'éventuelle réductions du nombre de points lumineux et que nous obtenions du SIEL un nouveau devis. La réalisation de ce projet pourrait se faire sur deux ans pour éviter des engagements financiers trop lourds et trop rapide.

Cession d’un terrain de la section de Braille et d’un « reste » de chemin rural

A la demande d'un habitant du Bray (Braille), il a été étudié la possibilité de cession d'une parcelle appartenant à la section de Braille et d'un « reste » de chemin rural (une grande partie de ce chemin avait fait, par le passé, l'objet d'un échange). Il n'existe pas de commission syndicale sur cette section, aussi la responsabilité de la gestion des biens sectionnaux revient au Conseil municipal. Le hameau de Braille est composé de deux habitations et l'accord de principe a été reçu de la part des deux propriétaires. L'organisation de la cession de la parcelle devrait faire l'objet d'un éventuel scrutin (la Préfecture doit répondre sur la nécessité de ce scrutin, puisqu'une seule famille propriétaire est électeur sur la Commune et que la Mairie a reçu l'accord de l'autre propriétaire non-électeur). La cession du chemin rural implique l'organisation d'une enquête publique.

Il est demandé au Conseil de se prononcer sur ces éventuelles sessions, d'en fixer le prix de vente, de donner pouvoir au Maire d'organiser le scrutin pour la parcelle de la section, d'aliéner, de déclasser et de vendre le chemin ci-dessus, d'autoriser l'ouverture d'une enquête publique et de faire toutes les formalités y afférentes.

Après en avoir délibéré, le Conseil :

• donne son accord sur la cession de la parcelle A0272 et du reste du chemin rural y attenant,
• fixe le prix de vente à 0,50€/m2,
• Autorise le Maire à organiser et à ouvrir une enquête publique pour la cession du chemin rural,
• Autorise le Maire à organiser un scrutin pour la cession de la parcelle de la section du Bray,
• Autorise le Maire à entreprendre toutes démarches et à signer tous documents pour réaliser l'opération,
• Dit que tous les frais relatifs à ces opération seront à la charge de l'acquéreur.

Point sur les impayés

Lors de l'entrée en fonction du Conseil municipal nous avions constaté que des impayés entachaient les comptes de la Commune. Nous avons pris des mesures et mis en place pour certains redevables des plans de remboursements. A fin juillet 2016 nous avions la situation suivante :

Rappel des impayés (entre 2003 et 2013) : 21 778,53€

Sommes récupérées (paiement ou non-valeur) : 9 447,09€

Reste à récupérer : 12 331,44€

Sur les reste à récupérer, une entreprise a été mise en liquidation, trois personnes restent introuvables ou ont été placées en surendettement et des plans de remboursement sont en cours.

Pour la période 2014 à 2015 les impayés sont de 1 800,00€ environ et des plans de remboursements sont en cours pour la quasi-totalité.

Projet Adrénaline élastique

Depuis cette année, l'Association Adrénaline Elastique, a fait du viaduc de Juré l'une de ses bases de saut à l'élastique. Cette association envisage de poursuivre cette activité (deux ou trois sessions de saut par an), mais souhaiterait envisager l'implantation d'un bassin afin de créer un saut spécifique « toucher d'eau ». Pour se faire, et afin d'être en sécurité, il serait nécessaire de créer un bassin de 15mX6m et d'une profondeur de 4m.

Le Conseil est appelé à se prononcer sur ce sujet qui nécessitera la consultation de plusieurs services de l'Etat, notamment la Police de l'Eau. Ce projet « sports à sensation » a été évoqué lors des groupes de travail mis en place pour l'éventuelle intégration à Roannais Agglomération.

Le conseil n'est pas opposé à ce projet mais souhaiterait, avant d'envisager d'aller plus avant, connaître les contraintes et restrictions émises par la la DDT/Police de l'eau pour de tels travaux.

EAGB Phase 3- point sur les réunions

Deux réunions ont eut lieu les 12 et 14 septembre.

Une réunion de préparation s'est tenue le mercredi 14 septembre avant la présentation en comité de pilotage au mois d'octobre. Le projet étudié par le Bureau d'études est remis aux Conseillers présents.

On peut ressortir deux types d’actions:

Sur les bâtiments

1)Salle « ex-paroissiale » : envisager la démolition

2) Annexe Mairie : mise aux normes et requalifications

3) Anciennes école du bas : aucune action à court terme

4) Ancienne Mairie/Ecole : cession éventuelle du bâtiment

Sur la voirie / Espace

5) Abords de la Mairie : recalibrage de la voirie, mise en accessibilité de la nouvelle salle communale, mise en valeur du petit patrimoine

6) Création d’un nouveau WC public, soit sur l’existant, soit vers les P.A.V., transfert de la table de pique-nique des boules sur une placette créée vers la croix,

7) Abords de la Bascule : recalibrage de la voirie, mise en valeur du petit patrimoine

Il peut être envisagée la réalisation de ces projets sur 2 ou 3 phases

• Les points 1, 2 en 2017 et 2018
• Les points 5 et 6 en 2018 et 2019
• Le point 7 en 2019 et 2020

En ce qui concerne les points 3 et 4, des actions à moyen terme pourraient être envisagées (Roannais Agglo, Opheor). Pas de délai prévu à ce jour.

LISTE ET COUTS HT DES OPERATIONS
1	Démolition salle paroissiale	22 000,00 €
2	Annexe mairie requalification	143 000,00 €
5	Abords de la Mairie (voirie)	144 320,00 €
6	Nouveau sanitaire public	30 000,00 €
7	De abords mairie à Bascule	210 870,00 €
	Totaux	550 190,00 €

PLANNING DES DEPENSES HT
2017 - 2018	165 000,00 €
2018 - 2019	174 320,00 €
2019 - 2020	210 870,00 €

Aides au financement envisageables :

• Conseil Général
• « Amende de Police »
• D.E.T.R.
• Conseil Régional

Nous devons prendre position sur ces projets à l'étude, déterminer la part d’autofinancement et la part des aides et subventions à obtenir en tenant compte de nos engagements pour la mise en accessibilité des bâtiments publics de la Commune et de l’éventuelle modification de l’éclairage public.

Camping

A ce jour il est impossible de savoir si le camping peut faire l’objet d’une amélioration tout en espérant une rentabilité même faible. Les rencontres avec les techniciens du Département et de la CCI n’ont pas apporté de réponse ferme. Le Département prend contact avec la Région pour savoir si nous pouvons obtenir une étude financée à 100% par la Région et dont l’objet sera de déterminer si cet équipement peut vivre et évoluer.

La zone camping et ancienne école ne sera donc pas incluse dans les projets à court terme de l’EAGB.

Convention de gestion du personnel

Dans le cadre du licenciement pour inaptitude à ses fonctions d'un agent de la Commune, il convient de prévoir les conséquences d'une éventuelle inscription de cet agent comme demandeur d'emploi. La Commune ne cotisant pas à Pôle-Emploi, elle est donc auto-assurée et doit prévoir le versement des Allocations au Retour à l'Emploi (ARE). Le calcul et la gestion de ces allocations devront être confiés au CDG. Pour ce faire, nous devons signer une convention qui comprendra :

• le calcul prévisionnel des allocations à verser (coût forfaitaire de 150€)
• la gestion mensuelle des allocations (coût 14€/mois)

Le Conseil doit délibérer afin de donner autorisation au Maire de signer cette convention.

Après en avoir délibéré, Le Conseil

• donne son accord à la signature de la convention
• autorise le Maire à signer tout document à cet effet.

Questions diverses et interventions

Document unique de prévention des risques : Le CDG nous propose une aide technique et financière pour la réalisation de ce document unique, obligatoire. Il convient de se prononcer sur le type d'accompagnement à envisager (soit individualisé, soit mutualisé).

La Commission du Personnel avec l'aide du secrétariat de mairie va réaliser un document unique.

Recensement de la population : Le comptage issus de la collecte du recensement 2016 à Juré fait apparaître une population de 238 habitants (1 foyer de 3 personnes a refusé de répondre), 107 résidences principales, 48 logements occasionnels (résidences secondaires, vacants).

Urbanisme :

En février 2016, nous avions contacté un propriétaire pour savoir s'il était intéresse de céder des parcelles dans le bourg pour permettre d'envisager d'améliorer le bâti de l'entrée de Bourg sur la RD1. Nous n'avons pas reçu de réponse et avons rencontré par hasard le propriétaire cet été qui ne souhaite pas, pour l'instant, vendre ces parcelles.

Des opérations de vente de propriétés privées sont en cours sur plusieurs secteurs de la commune : La Limandière, La Vialle, Le Bourg. Nous espérons que ces ventes vont bien se réaliser afin de revitaliser le bourg et les hameaux.

AMF : Le programme des réunions d'information et de formations organisés par l'AMF à destination des élus est remis aux Conseillers. Ces formations, à faible coût, son ouvertes à tous les élus qui souhaitent y participer. DIF nouvelle cotisation élus.

Anniversaire de la paroisse : Le Conseil est invité à une messe d'action de grâce, en présence du cardinal Barbarin à St-Just-en-Chevalet, pour les dix de la création de la Paroisse de St-Just réunissant les dix clochers de l'ancien canton.

ADMR : l'assemblée générale de l'ADMR aura lieu le 23 septembre à la salle ERA de St-Just-en-Chevalet.

Portail Eglise-Boules : Le projet de portail proposé a été rejeté par l'ABF. Contact a été pris avec l'architecte conseil du Département qui nous suggère d'inclure le portail dans l'EAGB et d'implanter, si besoin et de manière transitoire des ganivelles.

Assainissement : Les travaux d'extension du réseau assainissement s'achèvent. Des contrôles doivent être réalisés assez rapidement. Il est rappelé que les maisons voisines pourront éventuellement se connecter. Il est rappelé que la compétence « assainissement » pourrait être confié dès le 1er janvier 2017 à la nouvelle intercommunalité. Dans cette hypothèse, les nouveaux branchements initiés en 2017 ne seront plus gérés par la Commune.

La préfecture nous informe le 31 août 2016 de nouvelles prescriptions concernant la conception l'exploitation et la surveillance des systèmes d'assainissement (décret du 21/07/15 applicable le 01/01/16). Une réunion sera organisée prochainement pour étudier avec la Mage les conséquences sur la gestion et la surveillance de notre assainissement.

Semaine bleue : Le 12 octobre, le Département propose un spectacle gratuit au Scarabée de Roanne pour les « seniors ». La commune/CCAS organisera le transport des personnes souhaitant s'y rendre afin qu'aucune participation ne soit demandée aux personnes souhaitant y participer. Comme les deux dernières années, nous organisons cette sortie avec le CCAS de Saint-Marcel qui prendra en charge l'intégralité de la facture Car Postal.

Personnel : Le départ à la retraite de l'un de nos cantonniers et la disponibilité pour raison de santé de l'autre cantonnier nous contraint à ré-organiser le service technique. Il est proposé de renouveler le contrat du cantonnier pour quelques mois avant qu'il soit intégré au poste du cantonnier parti à la retraite, avec modification des heures de travail hebdomadaires.

Le Conseil donne son accord sur le principe de cette nouvelle organisation. Le maire se chargera de procéder à toutes les formalités nécessaires.

Intercommunalité : La CDCI se réunira le 3 octobre prochain et statuera sur le projet de schéma d'intercommunalité en prenant en compte le vote des Communes. Pour ce qui concerne notre secteur, plusieurs hypothèses restent d'actualité : création de Loire et Monts Communauté (éventuellement amputée de CC Balbigny), intégration dans Roannais Agglomération, statu-quo c'est à dire la conservation du schéma actuel (CCPU + CCVAI + CoPLER). Certaines communes de notre Comcom envisage, si elles ne sont pas intégrées à Roannais Agglomération, de faire une demande de rattachement à l'agglo au Préfet. Il est demandé au Conseil (sans vote et sans délibération) de se prononcer sur les éventuelles suites si nous ne sommes pas intégrés à Roannais Agglomération.

Après une courte discussion, les membres du Conseil ne sont pas opposés à l'éventuelle demande de rattachement à Roannais Agglomération si le périmètre nous impose d'entrer dans Loire et Monts.

MCDA : Portes ouvertes le vendredi 23 septembre avec inauguration de l'atelier partagé. Le maire ne pourra pas s'y rendre. Quel Conseiller pourrait représenter la Mairie ?

Marcellin Travard et Franck Blanc représenteront la Commune de Juré

Week-end d'intégration IUT de Saint-Etienne : 150 à 200 étudiants sont attendus le week-end du 8 octobre sur le camping de Juré pour le week-end d'intégration. Information a été transmise à la gendarmerie. Quelques demandes supplémentaires :

• Prêt de tables pour le week-end (anciennes tables)
• Salle paroissiale mise à disposition en cas de repli cause mauvais temps
• Le Comité des fêtes peut-il prêter ses barnums en cas de pluie
• Demande faite auprès d'un bénévole pour la tonte du terrain
• Au niveau de la sécurité, 36 organisateurs encadreront les étudiants pour assurer la sécurité du site.

Le comité des fêtes prêtera ses barnums mobiles et le Conseil donne son accord pour les prêts demandés d'autres matériels. De plus, les vestiaires du foot seront mises à disposition, en dehors du match prévu le 8 octobre, pour permettre un accueil de qualité pour les étudiants.