Compte-rendu du Conseil municipal du 27 juillet 2016

Ouverture de la séance à : 20h40

Présents : Patrice ESPINASSE, Marcellin TRAVARD, Patricia DEBRAY, Franck BLANC, Olivier DUFOUR William GEORGES

Absent excusé : Jean-Hugues DEMURE

Absent : Christophe COUAVOUX

Secrétaire de séance : William GEORGES

Avant de débuter le Conseil, le Maire souhaiterait que nous respections quelques instants de silence en mémoire des victimes des attentats perpétrés sur notre territoire. Nous devons admettre que nos valeurs sont combattues par des extrémistes islamistes, notamment par la dernière tuerie sauvage et barbare dans une église de Normandie au cours d'une messe.

Approbation du compte-rendu de la réunion précédente

Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité

RPQS Eau potable

Le rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable a été approuvé par le comité syndical du syndicat des eaux de la Bombarde. Il nous est demandé ce jour de l'approuver.

Quelques données :

RPQS EAU POTABLE	Valeur 2015	Valeur 2014
Nombre d'abonnés	10275
nombre d'habitants desservis	19453
Volume d'eau produite	1 323 190 m3	1 368 662 m3
Achat d'eau traitées	61 424 m3	22 956 m3
Volume d'eau vendu aux abonnés	921 523 m3	925 507 m3
Linéaire de réseaux	988,9 km	988,54 km
Facture d'eau type (soit pour 120m3) TTC	320,12 €	319,41 €
51 prélèvements ont été faits en 2015 – Aucun prélèvement non conforme
Indice de connaissance du réseau	96/120
Recettes globales	2 338 064,00 €	2 369 481,00 €
Travaux réalisés (investissements)	545 069,00 €	1 101 414,00 €
Abandon de créances	22 652,00 €	0,00 €

Le rapport sur le prix et la qualité du service de l'eau potable du Syndicat des Eaux de la Bombarde est approuvé à l'unanimité

RPQS Assainissement

Le rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement a été établi par la Commune et doit être approuvé par le Conseil.

Quelques données :

RPQS ASSAINISSEMENT	Valeur 2015	Valeur 2014
Nombre d'habitants desservis	113	114
Prix TTC par m3	1,04 €	1,04 €
Recettes globales*	3 312,00 €	6 293,00 €
Travaux réalisés (investissements)	828,00 €	0,00 €
Abandon de créances	247,60 €	20,80 €

• Baisse importante des recettes due à la fermeture du centre de traitement laitier. Baisse de recettes mais amélioration de la qualité de traitement de la lagune.

Le rapport sur le prix et la qualité du service d'assainissement de Juré est approuvé à l'unanimité

Cessions, échanges et acquisitions foncières en cours

La commune a été sollicité par trois habitants concernant divers dossiers fonciers.

1) Echange de terrains dans le bourg pour permettre un regroupement de terrains pour deux propriétaires et ainsi donner la possibilité à la Commune de devenir propriétaire de toute l'emprise du terrain de football. Nous avons déjà délibéré sur ce projet, mais les propriétaires souhaitent que le prix du m2 fixé à 0,50€ soit revu à la baisse.
Présentation de l'estimation, à ce jour, des frais inhérents à ce dossier (refacturés aux propriétaires demandeurs, en plus du coût du terrain).

Géomètre	996,84 €
Frais d'actes administratifs	250,00 €
Frais d'enregistrement et divers	300,00 €

Le Conseil municipal, à l'unanimité, ne souhaite pas revenir sur le prix de vente fixé, soit 0,50€/m2, compte tenu de la position du terrain (non-constructible à ce jour mais situé dans le bourg) et de la faible surface en cause (environ 600 m2).

2) Cession d'une partie d'un chemin rural à Bouzon. Un propriétaire d'une habitation privée souhaiterait acquérir la fin d'un chemin menant à son bien. Nous nous sommes déjà prononcés favorablement sur cette cession et la commune a obtenu l'accord sur cette cession de la part d'un autre propriétaire riverain. Voici l'état des estimations de frais engendrés par cette vente et qui seront refacturés au propriétaire acquéreur (frais de géomètre + frais de parution et enquête à diviser, le cas échéant, par le nombre de chemins à céder) en sus du prix de cession de terrain fixé à 0,50€/m2.

Géomètre	950,00 €
Frais d'actes administratifs et enregistrement	350,00 €
Frais d'enquête publique	800,00 €
Frais de parution	300,00 €

Le Conseil municipal prend note de ces informations et souhaite que les deux opérations de cession soient réalisées ensemble pour réduire les coûts qui seront refacturés aux demandeurs acquéreurs.

3) Cession d'un chemin rural à Chavalard. Un propriétaire, exploitant agricole souhaite acquérir un chemin longeant son terrain. Nous nous sommes déjà prononcés favorablement sur cette cession et la commune a obtenu l'accord écrit de deux propriétaires concernés par cette cession. Voici l'état des estimations de frais engendrés par cette vente et qui seront refacturés au propriétaire acquéreur (frais de géomètre + frais de parution et enquête à diviser par le nombre de chemins à céder)en sus du prix de cession du terrain fixé à 0,50€/m2.

Géomètre	950,00 €
Frais d'actes administratifs et enregistrement	400,00 €
Frais d'enquête publique	800,00 €
Frais de parution	300,00 €

Le Conseil municipal prend note de ces informations et souhaite que les deux opérations soient réalisées ensemble pour réduire les coûts qui seront refacturés aux demandeurs acquéreurs.

Intercommunalité

En cours actuellement à la CCPU :

Projet de nouvel EPCI : Le Conseil communautaire a rejeté le projet du Préfet (14 contre, 13 pour) et également le projet Loire et Monts Communauté (13 contre et 12 pour). A ce sujet, il est apparu étonnant que le Président de la CCPU poursuive son soutien au projet Loire et Monts. Lecture est faite d'un message que le Maire souhaite communiquer au prochain Conseil communautaire, d'un vœu exprimé par le Conseil municipal de Juré et d'un projet de communiqué de presse. Le Conseil est appelé à se prononcer sur la motion et à donner son avis sur le message et le communiqué de presse.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal de Juré souhaite s’élever fermement contre l’attitude du Président de la Communauté de Communes du Pays d’Urfé qui participe à des réunions et des points presse en défendant le projet d’EPCI Loire et Monts. Le Conseil municipal de Juré considère qu’il est anormal que le Président prenne une position contraire à l’avis formulé par le Conseil communautaire qu’il préside.

Aucun correctif n'est apporté au communiqué de presse et au message à lire en Conseil communautaire

Diagnostic sur la voirie communale : il a été décidé que la CCPU élaborera en septembre prochain un programme de travaux de voirie pour l'année 2017. Ainsi, nous pourrons travailler sereinement sur la voirie car nous ne savons pas encore comment sera gérée la compétence voirie dans le nouvel EPCI. De plus, sur les subventions allouées par le Conseil départemental en 2016, il reste des fonds qui vont nous permettre de faire réaliser, par un bureau d'études, un diagnostic très précis de l'état et des besoins à court, moyen ou long terme des voiries de nos communes. Ainsi, si la compétence voirie devait être transférer aux communes dans les prochaines années, nous possèderions un outil intéressant pour étudier nos besoins futurs.

Départ d'un agent de la CCPU, pour raison personnelle, vient d'être acté. Un contrat de travail (CDD jusqu'à fin 2017) a été signé pour son remplacement sur les dossiers Enfance-Jeunesse et communication.

Groupes de travail Roannais Agglomération A la demande de nombreuses communes de la CCPU, CCVAI, COPLER et suite à la réunion du 2 juillet à Juré, il a été décidé d'organiser des groupes de travail pour préparer l'éventuelle fusion avec Roannais Agglomération. En effet, il est apparu intéressant de lister et de commencer à travailler sur les convergences, les spécificités de chacun, les projets en cours, les pistes de renforcement et de développement ainsi que les équipements et ressources mobilisés. Cinq groupes de travail ont été mis en place : Développement économique et tourisme (pilotes : Maires de Villerest et de Juré) – Environnement (Assainissement, déchets ménagers, …) - Développement rural et proximité – Service à la population (petite enfance, actions culturelles, équipements sportifs, santé) – Ressources (finances, mutualisation, personnel). Juré est co-pilote du groupe de travail Développement économique et participe au groupe Développement rural et proximité. Les premières réunions ont eu lieu cette semaine et reprendront début septembre. A première vue, il existe de bonnes perspectives de coopération mais une participation active des élus des communes qui fusionneront sera indispensable.

Personnel communal

• CUI : demande de renouvellement du contrat d'un agent technique. Nous sommes encore dans l'attente de l'avis favorable des services de l'Etat sur la prise en charge des aides à l'emploi.
• Inaptitude d'un agent : il est rappelé que le Comité médical a déclaré un agent inapte à sa fonction d'adjoint technique. Conformément à la réglementation, nous avons demandé à l'Agent de nous faire part de son éventuelle volonté d'avoir un reclassement dans un poste adapté. A ce jour, aucune demande ne nous est parvenue.

Questions diverses et interventions

Information de la Préfecture : La Commune a été informé de la mise à jour de l'inventaire des anciens sites industriels et activités de services. Cette base de données de l'Etat (basias.brgm.fr), géré par le BRGM fait ressortir tous les sites industriels ayant pu occasionner des pollutions du sol ou du sous-sol. La carte communiqués par BASIAS est présentée au Conseil et fait ressortir deux sites (la mine à Durelle et le garage/carrosserie à la sortie du Bourg, direction Saint-Just).

Adhésion au Groupement de lutte contre les rats musqués et les ragondins : il est apparu nécessaire de mettre en place une lutte contre les ragondins qui font des dégâts sur les berges de l'Aix et sur la lagune de notre système d'assainissement collectif.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil décide d'adhérer au groupement de lutte contre les rats musqués et les ragondins, donne autorisation au Maire de régler l'adhésion à ce groupement pour l'année 2016 pour un prix de 160€. Le piégeur recevra l'autorisation du Maire pour piéger ces animaux nuisibles, le piégeur pouvant recevoir à titre de dédommagement, une prime de 4,60€ la queue.

Demande d'une habitante de Juré : elle souhaiterait acquérir les plateaux et tréteaux de l'ancienne salle paroissiale. Ces éléments sont encore utiles pour l'organisation de fêtes et il ne semble pas opportun de les céder à ce jour.

Le Conseil confirme qu'il ne souhaite pas, à ce jour, céder ce matériel encore utile.

Analyse de l'eau de la fontaine : amélioration de la qualité concernant les entérocoques intestinaux, l'escherichia coli et les nitrates. Petite faiblesse de la qualité concernant le dénombrement en coliformes totaux. Tous les autres paramètres sont conformes aux limites de qualité fixées par le code de la santé publique.

Information de la DDT : le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne considère, pour notre département, l'équilibre fragile entre la ressource et les prélèvements et incite à plafonner ou moduler l'augmentation des prélèvements. La DDT va donc mener une étude qui devra définir l'augmentation possible des prélèvements en période d'étiage. Un recensement des plans d'eau et un inventaire des prélèvements seront donc réalisés par la DDT et l'ONEMA au cours des prochains mois. Des visites de terrains seront réalisés sur les cours d'eau du département dans les prochains mois.

La séance est levée à 22:30