Compte-rendu du Conseil municipal du 10 février 2016

Présents : Patrice ESPINASSE, Marcellin TRAVARD, Patricia DEBRAY, Franck BLANC, Olivier DUFOUR William GEORGES, Christophe COUAVOUX

Absent excusé :Jean-Hugues DEMURE

Secrétaire de séance : William GEORGES

Approbation du compte-rendu de la réunion précédente

Une remarque, par mail, de Monsieur Demure concernant un point évoqué sur l'avant-dernier compte-rendu relatif au contrat d'entretien de l'installation campanaire de l'église sur lequel nous n'avions pas pu mettre la main au moment du Conseil. Celui-ci a été effectivement retrouvé grâce aux informations transmises par Monsieur Demure

Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité

Carte communale

L'enquête publique s'est terminée le 23 décembre 2015 et le commissaire enquêteur a émis un avis favorable sans réserve. A noté que durant l'enquête publique une seule personne a inscrit des remarques portant sur l'adaptabilité de ce document d'urbanisme aux petites collectivités locales (bien que la Carte communale ait été créée pour les petites communes) et regrettant le choix de la mise en constructible d'une parcelle en limite de Bourg.

Nous n'avons pas encore reçu de la part du Bureau d'Etude le dossier d'approbation, et lors du prochain Conseil nous aurons à nous prononcer sur la transmission au Préfet de notre projet pour accord et entrée en vigueur de la Carte communale de Juré.

Proposition d'achat d'un bien communal

L'école du bas est actuellement, en partie louée par la Société Indigua. Une autre partie est un appartement particulièrement dégradé et la troisième partie est dédiée aux vestiaires de l'USU pour le foot-ball. Ce bâtiment est un des bâtiments qui est intégré dans l'EAGB.

Récemment, un éventuel acquéreur a fait part de son désir d'acheter partiellement le bâtiment, c'est à dire la partie louée actuellement par Indigua et une partie de l'appartement dégradé (laissant à la commune une pièce annexée au dit appartement mais située au dessus du local vestiaires). Il souhaite également acquérir la partie arrière (cour) ainsi que la partie avant.

Avant d'étudier les conditions de cette vente il apparaît nécessaire d'avoir l'avis du Conseil sur l'éventualité de cette opération.

Après de longs échanges sur les points positifs et négatifs de cette proposition le Conseil décide de ne pas donner suite ce jour. En effet, ce bâtiment étant inscrit dans le secteur concerné par l'EAGB, il est nécessaire d'attendre la remise des scénarios et une réunion du comité de pilotage pour savoir comment un tel projet pourrait s'intégrer dans l'aménagement global de bourg à l'étude.

Location d'un terrain

Il est rappelé que certains arbres poussant plus ou moins anarchiquement sous le viaduc peuvent entraîner des désordres sur le viaduc. Il est apparu nécessaire pour éviter d'aggraver la situation de faire en sorte d'être maître de la situation sur ce terrain. Après en avoir discuté avec le propriétaire, il est envisagé de louer ce terrain pour permettre un entretien adéquat et compatible avec nos projets. Les conditions de location sont les suivantes :

• bail de 3 ans puis à l'échéance renouvellement d'une année par tacite reconduction
• location au prix de 100€/an
• Conditions particulières : le terrain ne sera utilisé que pour des activités autour du viaduc et les arbres éventuellement abattus seront mis à disposition du propriétaire.

A l'unanimité le Conseil donne son accord pour cette opération et autorise le maire à signer tous documents relatifs à cette location au prix de 100€.

Point sur les taxes communales

La DGFIP nous a adressé le listing des délibérations enregistrées au titre des taxes communales.

• Exonération de la TH des meublés de tourisme en Zone de revitalisation rurale (2008)
• Application de la redevance d'ordures ménagères pour le foncier bâti (1996)
• Exonération aux jeunes agriculteurs pour la taxe foncière non bati (1993)

sont les seuls taxes sur lesquelles la Commune a délibéré.

Aucun commentaire n'est apporté à cette information.

Adhésion au SAGE

Le SAGE est le Service d'Assistance à la Gestion Energétique proposé par le SIEL qui peuvent accompagner les collectivités dans leurs démarches d'économie d'énergie. L'adhésion à ce service se fait pour 6 ans et le coût est de 195€/an. L'adhésion entraine la réalisation d'une gamme de prestations (suivi annuel des consommations des bâtiments communaux, rapport annuel de bilan de consommation, des contacts lors des visites de contrôle, une fiche de synthèse annuelle). Des prestations ponctuelles peuvent être proposées (thermographie, études d'opportunité ; cahier des charges, aide à l'analyse des offres, suivi de chantier, aides diverses).

Par 3 voix pour et 4 abstentions, le projet est suspendu. Il pourra être remis à l'ordre du jour si des besoins se faisaient jour lors de l'EAGB.

Osez Juré 2016

Le 27 janvier la mairie et les associations de Juré ont rencontré le Syndicat d'Initiative du pays d'Urfé pour mettre en place un programme pour la manifestation intercommunale « Osez Juré 2016 ». Un point est fait sur les diverses activités qui peuvent être envisagées.

Concernant la date de la manifestation qui avait été fixée le samedi 11 juin, les associations de Juré avaient demandé de repousser la date au dimanche 12 juin. Après contact avec les organisateurs du saut à l'élastique, ces derniers ont une cession de sauts déjà programmée le 12 juin et ne pourront donc ne pas être présents. La date restera donc fixée au 11 juin.

Il a été décidé de fixer une nouvelle réunion deuxième quinzaine de mars pour finaliser toutes les animations et analyser les projets de communication envisagés par le S.I. Le Conseil souhaite féliciter et remercier tous les bénévoles des associations juréziennes qui ne ménagent pas leurs efforts pour faire vivre notre commune.

Motion de l'UMAR (centre 15 de Roanne)

L'UMAR nous propose d'adopter un motion visant à maintenir les conditions d'exercice du Centre 15 à Roanne. En effet, il est envisagé par l'ARS que les appels au 15 de Roanne soient transférés sur le Centre de Saint-Etienne de 0 à 8 heures ce qui pourrait dégrader (méconnaissance du territoire, éloignement, éventuelles difficultés de communication,...) le service de santé à la population dépendant du Centre de Roanne.

Après en avoir délibéré, le Conseil adopte la motion proposée par l'UMAR pour sauvegarder le Centre 15 de Roanne

Déclassements de terrains communaux

L'enquête publique relative aux projets de régularisation foncière et déclassements à Durelle et au projet de cession d'un délaissé à Peré s'est terminée le 10 février à midi. Pour ce qui concerne Durelle, aucune remarque n'a été formulée (si ce n'est une erreur de numéro sur l'avis d'enquête publique). Pour Peré, plusieurs remarques et contestations ont été inscrites. Il est rappelé que pour l'opération de Peré, s'agissant d'un délaissé, nous n'étions pas contraints à une enquête publique mais le Maire et le Conseil ont souhaité que cette enquête publique soit organisée afin d'avoir un avis objectif sur le projet. Ce dernier a été envisagé pour deux points très importants : la mise aux normes de l'assainissement non-collectif d'une maison et un projet touristique intéressant pour la commune. Nous sommes maintenant dans l'attente du rapport du commissaire enquêteur et nous serons amenés à nous prononcer après la production de ce rapport. Une réunion devrait être organisée très prochainement entre les différents acteurs concernés à Peré pour savoir sur quelles limites une entente pourrait se faire

Travaux sur le bâtiment de la Cure

Parmi les travaux prévus en 2016, il avait été choisi de réaliser assez rapidement des travaux d'amélioration du mur de soutènement et de la création d'un muret séparatif entre les deux logements. Nous avons reçu plusieurs offres et la commission travaux a effectué l'analyse et propose de retenir la proposition de l'entreprise Jacquet qui s'établissait comme suit :

	Jacquet	Georges
Muret de clôture séparatif	2 919,24 €	3 016,30 €
Enduit sur mur pisé	1 257,87 €	1 306,00 €
Renfort de structure	7 106,00 €	8 600,00 €
Entretien du muret de soutenement et couvertine	7 903,00 €	7 903,00 €
Total HT	19 186,11 €	20 825,30 €

Lors de l'analyse des offres, la commission a proposé de faire réaliser par l'équipe technique de la commune un certain nombre de travaux qui ramènerait le montant des travaux confiés à légèrement plus de 14000 HT. L'entreprise Jacquet à donné son accord de principe et pourrait commencer les travaux deuxième quinzaine de mars 2016. Il reste maintenant à organiser le chantier afin que les cantonniers puissent être disponibles en avril pour les travaux printaniers de la commune.

Il est demandé au Conseil de se prononcer pour la réalisation de cette opération, de choisir l'entreprise et d'autoriser le maire à passer commande et à signer tout document concernant cette opération.

Après en avoir délibéré, par 4 voix pour et 2 abstentions, le conseil décide de réaliser les travaux tels que présentés, de confier aux personnels techniques de la commune la réalisation de certains travaux (dépose et démolition du grillage existant, entretien du mur de soutènement existant, démolition de la couvertine existante), de confier à l'entreprise Jacquet les travaux pour un montant hors taxe de 14151,11 €HT et d'autoriser le maire à signer tout document relatif à cette opération.

Questions diverses et interventions

Personnel technique : Arrivée de Monsieur Poyet le 1er février, en contrat unique d'insertion. La prise en charge des frais de personnel par Pôle-Emploi pour ce type de contrat sera de 85%. Son intégration se fera en deux ou trois semaines par un travail conjoint avec le cantonnier.

Syepar – Révision du Scot : Lors du dernier Comité syndical du Syepar il a été présenté le diagnostic territorial dans le cadre de la révision du Scot, rendu nécessaire par les nouvelles dispositions législative qui obligent les Scot à « grenéliser » les documents d'urbanisme. Lors de cet exposé on peut retenir :

• Selon la Datar, Roanne se rapproche de l'aire urbaine de Lyon, alors que Saint-Etienne s'autonomise.
• La population du territoire, après une phase de perte d'habitants, est en train de regagner un peu de population (l'objectif est de regagner 6000 habitant entre 2010 et 2030). Le territoire d'Urfé perd près de 1% de sa population entre 2007 et 2012.
• Au niveau de la construction, le rythme s’essouffle sauf sur le Pays d'Urfé où l'on compte 6,4 constructions pour 1000 habitants/an (stable). L'essoufflement de la construction aura surement des conséquences dans l'élaboration de la révision du Scot. La moyenne de production de logements s'élève à 440/an alors que le Scot prévoyait 630 logements/an. Le Pays d'Urfé, par rapport aux objectifs du Scot (2012-2020) a construit seulement 10% des possibilités offertes par les quotas du Scot.
• Au niveau de l'emploi, Roanne représente 53% des emplois du territoire du Scot. Le secteur en hausse est celui des services, mais l'industrie a perdu beaucoup d'emplois ces dernières décennies.
• Au niveau économique, il existe de nombreuses zones d'activités, qui donnent un peu l'impression de se concurrencer alors que la demande en surface d'activités économiques n'est pas des plus florissantes. Quant à l'agriculture, on peut dire qu'elle est structurante et dynamique mais qu'elle a besoin de valorisation locale, surtout dans notre secteur des Monts de la Madeleine où il est craint des risques de déprise agricole. L'agriculture devra être reconnue dans la révision du Scot comme ayant un rôle prépondérant en matière de développement du territoire.
• Pour les transports, notre secteur souffre de moyens de transports en commun relativement faible mais au niveau du territoire les projets de désenclavement du roannais (A89, RN82, RN7 en 2X2 voies) aboutissent ou sont en voie d'aboutir.
• Au niveau de l'environnement : pour la gestion de l'eau, le secteur d'Urfé est en déficit de disponibilité d'eau potable. Le territoire du Scot produit 6,8 T de CO2 par habitant, ce qui est très loin des objectifs fixés par le Grenelle de l'Environnement. La production d'énergie est de moins de 500Gwh alors que nous consommons 2500Gwh (données 2012) qui tendrait à nous inciter à faire les efforts nécessaires pour produire d'avantage d'énergie (éolienne, solaire, etc.)
• D'une manière globale, les métropoles régionales connaissent des progressions d'activités et de population. La question qui se pose à notre territoire est de savoir ce qu'il convient de faire pour le rendre attractif afin que les métropoles puissent avoir envie de venir vers nous.
• Il est nécessaire de se poser un grand nombre de questions sur la baisse de la population, sur un nombre de logements vides particulièrement important.

CCPU

• Position de Juré sur la MSP : Lors du dernier conseil communautaire et après réunion d'un certain nombre de professionnels de santé, il a été prévu un « rabais » pour une période de 3 ans sur le montant des locations et charges pour certaines catégories (infirmières, kiné et pédicure). Les représentants de Juré ont voté contre cette proposition qui a cependant été approuvée par le Conseil communautaire.
• J'aime la Loire Propre : Accord de principe du Conseil communautaire pour participer à cette opération nationale le 5 mars 2016 destinée à « nettoyer » le fleuve Loire mais également les sentiers, bords de route de toutes les communes. Si nous souhaitons participer à cette opération nous devons, identifier les sentiers, bords de route et cours d'eau qui nécessitent le ramassage, mettre à disposition le camion de la commune, avoir des bénévoles acceptant de ramasser les sacs, communiquer au sein de la commune sur cette action et ramener les déchets récoltés en déchetterie le samedi après-midi.

Compte tenu du bon état général des sentiers et abords de l'Aix, Juré ne participera pas à cette opération cette année.

EAGB : Premier scénario proposé par le Bureau d'études. La prochaine réunion avec le Bureau d'étude est fixée le 16 février et le Comité de pilotage se tiendra le 17 mars en Mairie.

Cimetière : proposition de Sedi pour améliorer la gestion du cimetière avec reprise de l'antériorité, relevés topographiques et photographies des emplacements, fourniture d'un logiciel avec base de données remplies.

Des informations devront être demandées concernant le coût de cette prestation et de fourniture du logiciel. Cette proposition devra être soumise lors d'un prochain Conseil.

Extension réseau électrique Chavallard : A la demande de la Trésorerie, le Conseil doit délibérer sur la durée d'amortissement de la part communale (2500€ sur 18338,26€) du coût de l'extension du réseau. Compte tenu du montant, il est proposé d'amortir ce montant sur une année.

Après en avoir délibéré, le Conseil fixe la durée d'amortissement de la part communale de l'extension du réseau électrique à Chavallard à une année.

Budget 2016 : Un premier rendez-vous a été pris avec le trésorier pour lui présenter un premier jet de budget mercredi 24 février et un deuxième pour présenter notre projet finalisé le 18 mars. Un mémo sera remis aux Conseillers avant le premier rendez-vous et il sera demandé de faire les éventuels commentaires très vite.

Lavoir : La proposition d'assistance pour l'éventuelle remise en eau du lavoir est arrivée en mairie. Cette étude déterminera les besoins hydrologiques nécessaires à la restauration de l'alimentation en eau du lavoir. Cette exigence émane de la Police de l'eau afin de déterminer d'une manière très précise le besoin en eau, la détermination du débit réservé et la coordination du prestataire chargée de la mise en conformité du seuil du moulin Farjon. Le montant de cette prestation s'élèverait à 3900 HT.

Le Conseil décide de ne pas donner suite à ce projet, compte tenu des coûts engendrés par les exigences des services de la DDT-Police de l'eau.

Indemnités Maires et Adjoints : Un nouveau texte législatif impose à compter du 01/01/2016 de nouveaux seuils pour les indemnités des maires et adjoints. Pour les maires de communes de moins de 1000 habitants un taux de 17% ne pourra plus être modulé, ainsi que le taux fixé pour les indemnités des adjoints. Concernant notre commune, les taux applicables correspondent aux taux fixés par la législation, donc aucune modification.

Proposition d'une habitante : Suite à l'installation d'une table de pique-nique sur la nouvelle esplanade du viaduc, une habitante se propose bénévolement de contrôler et de ramasser les sacs de poubelles pleins, dès que la poubelle sera installée dans ce lieu. Cela évitera d'éventuels débordements, dans la mesure où elle passe quotidiennement ou presque à côté de cette aire de pique-nique. Il est bien entendu que les cantonniers passeront régulièrement pour contrôler l'état de propreté de cette nouvelle aire de détente.

Le Conseil accepte avec plaisir cette proposition et tient à remercier sincèrement cette habitante de Juré pour le temps qu'elle pourra consacrer pour ce service rendue à la collectivité.

Achats divers :

Lieux	Objets	Coûts approx. TTC
Les Combes	Panneaux de hameau (demande d'habitants)	260,00 €
Entrée de bourg	Panneaux de pique-nique	250,00 €
La Poste	Vitrine	210,00 €

Le conseil donne son accord pour ces achats, mais demande que les panneaux pique-nique s'intègrent dans le style des signalétiques envisagées pour le centre-bourg et qu'une mise en concurrence soit faite pour la vitrine de la Poste.

Camping : proposition de mise à disposition de mobile homes sur le camping par une société de Feurs. L'attention est attirée par l'éventuelle transformation du camping en aire naturelle de camping à l'étude pour l'EAGB qui n'autorise pas l'implantation de ce type de matériel.

Le Conseil ne donne pas suite à cette proposition

Subventions du département : de nouvelles procédures ont été mises en place par le Département pour les subventions destinées à aider les communes pour les travaux d'entretien, de réfection et réparation des murs et ponceaux des voies communales ainsi que pour le déneigement (antérieurement versée forfaitairement). Le département souhaite avoir une délibération du Conseil sur ces points et la demande de subventions devra parvenir au CD avant le 15 mars.

Après en avoir délibéré, le Conseil autorise le maire à demander une subvention au Conseil Départemental de la Loire pour les travaux de déneigement et d'entretiens des murs et ponceaux pour l'année 2016

Assainissement Monsieur Georges : L'étude remise à la commune concernant l'agrandissement du réseau d'assainissement comprend des exigences qui renchérissent grandement les travaux initialement prévus. Il est demandé au Conseil de se prononcer sur la prise en charge de la création du réseau sur le domaine public.

Le Conseil, donne son accord de principe sur le projet de prise en charge, sur le budget assainissement de la Commune de Juré, des travaux d'extension limités du réseau d'assainissement.