Compte-rendu du Conseil municipal du 09 décembre 2015

Présents : Patrice ESPINASSE, Marcellin TRAVARD, Patricia DEBRAY, Franck BLANC, William GEORGES,

Absents excusés : Olivier DUFOUR qui donne pouvoir à Franck BLANC - Jean-Hugues DEMURE, Christophe COUAVOUX

Secrétaire de séance : William GEORGES

Approbation du compte rendu de la réunion précédente

Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité

Projet Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

En date du 16 octobre, nous avons reçu le projet de SDCI de la Loire établi par la Préfecture. Selon le Préfet, ce projet était une base de travail et il a déclaré qu'il n'était pas opposé à des améliorations. Dans ce document la CCPU est intégrée dans la Communauté d'agglomération Roannais Agglomération. Cette hypothèse, lors de différents Conseils municipaux, ne semblait pas nous convenir car Juré ne souhaitait pas entrer dans une agglomération préférant une Communauté de communes à caractère rural. Notre position a été partagée par une majorité de Communes de la CCPU.

Les Communautés de communes (CCPU, COBy, COPLER et CCVAI) ont donc décidé d'élaborer un projet alternatif à celui du Préfet de la Loire. Ce projet a été présenté aux quatre bureaux des Communautés de Communes réunis ensemble à Amions le 30 novembre 2015 et a été apprécié. Le projet, actuellement appelé Loire et Monts Communauté a été remis aux Conseillers en début de séance et a pu être consulté grâce à un envoi par mail. Il est précisé que le Préfet a été informé de ce travail alternatif et recevra dans la première quinzaine de janvier 2016 les Présidents des Communautés de communes qui y ont participé.

Ce jour, il est proposé au Conseil de prendre position et de délibérer sur le projet du Préfet (sans délibération, le projet initial du Préfet de la Loire serait réputé comme approuvé par la Commune) et s'il le souhaite de prendre position sur le projet alternatif Loire et Monts Communauté.

Après en avoir délibéré le Conseil se prononce :

par 5 voix et une abstention contre le projet de SDCI présenté par le Préfet de la Loire et

par 5 voix et une abstention pour le projet Loire et Monts Communauté.

Loi NOTRe et CCAS de Juré

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), supprime dans son article 79 l'obligation pour les communes de moins de 1 500 habitants de disposer d'un centre communal d’action sociale (CCAS). Notre budget CCAS entre dans le champ d'application de cette loi et peut donc être supprimé. Il a dépensé moins de 2000€ durant l'année 2014. L'activité de notre CCAS en matière d'action sociale ne justifie pas le maintien d'un budget annexe. En l’absence de CCAS, les compétences sociales correspondantes sont directement exercées par la commune, dans son propre budget, et exécutées financièrement par le comptable directement dans la comptabilité communale.

Les communes de moins de 1 500 habitants ayant décidé de dissoudre leur CCAS seront dispensées de confectionner matériellement un budget distinct et un compte administratif pour la gestion de l'action sociale. Les opérations économisées sont la préparation du budget, le vote du budget et la clôture de l’exercice (préparation du compte administratif). Il est proposé qu'une Commission municipale (action sociale) soit créée et les membres actuels du CCAS seront intégrés dans cette commission (sauf désaccord de leur part). La Trésorerie nous conseille et nous incite à dissoudre le CCAS de Juré. Il conviendrait de délibérer avant la fin de l'année si nous souhaitons dissoudre ce budget annexe.

Considérant que :

la suppression du CCAS va dans le sens d'une simplification des tâches administratives,

compte-tenu des sommes gérées par le CCAS depuis de nombreuses années

qu'une volonté déclarée de la municipalité de ne pas changer les objectifs, les tâches et les actions sociales communales,

le Conseil, à l'unanimité vote pour la suppression du CCAS qui sera remplacé par une commission municipale composée des mêmes membres.

Dénomination et numérotation des rues de la Commune

Le SIEL (pour le THD), La Poste et le Fichier central des adresses incitent fortement les communes à faire un travail d'adressage de toutes les voies sur leur territoire. En effet, cet adressage simplifierait grandement les livraisons, les contacts aux domiciles, etc.

En dehors d'un travail important sur le terrain, ce projet aurait un coût significatif (plaque de rues coûtant de 50 à 100€, numéro de rue de 10 à 12€). Il est à noter qu'un travail de terrain sur l'ensemble des voies de la commune a déjà été mené pour la préparation du recensement 2016 ce qui réduirait la charge de travail pour cet éventuel projet.

A l'unanimité le Conseil ne donne pas suite à ce projet.

Recensement des travaux pour 2016

Lors de la discussion entre tous les membres présents il s'avère que les projets de réhabilitation des biens communaux destinés à la location sont actuellement tous occupés, ceci empêche la réalisation des travaux que nous avions prévus. De plus, le Conseil ayant décidé de lancer une étude d'aménagement du bourg qui nous permettra d'avoir des subventions, nous sommes contraints d'attendre les propositions de cette étude avant de faire un choix sur des travaux de plus grande envergure sur les bâtiments communaux.

Il est évoqué les travaux suivants à faire en 2016 :

• Le mur du terrain de boules doit être repris,
• Travaux sur plusieurs grilles d'évacuation d'eau pluviale dans le bourg,
• Améliorations de l'entrée de bourg avant le pont par un projet de plantation de buis dessinant le nom de JURE, amélioration de la Croix et du bâtiment de la bascule.
• Réfection d'un mur à l'arrière du bâtiment de la Cure
• Relance de l'étude de faisabilité sur la mise en eau du lavoir
• Consultation d'un bureau d'études pour des travaux portant sur les parements du viaduc.

Les consultations des entreprises vont débuter prochainement et dans la mesure du possible nous essaierons de réaliser les travaux par l'équipe technique de la Mairie.

Questions diverses et interventions

• Concordia

Nous avons évoqué lors du dernier Conseil la proposition de collaboration avec l'Association Concordia qui propose des Chantiers d'été par des bénévoles. Nous nous sommes renseignés, notamment auprès du Maire de Saint Cyr de Favières qui a fait réalisé des travaux pour le lavoir de la Commune par cette association. Il a été satisfait des interventions réparties sur 2 années. Il est à noter que pour la réalisation de ce travail la Commune a dû signer une convention avec Concordia et a dû verser une cotisation annuelle de 6 000€/an sur 2 ans.

Le Conseil ne donne pas suite à cette proposition de collaboration.

• Tronçonneuse et Taille haie

Afin de pouvoir réalisé les travaux communaux, il est nécessaire d'acquérir une tronçonneuse et un taille-haie de qualité professionnelle. Le coût de ces matériels s'élèveraient à 1 065€ HT proposé par la SARL Dulac (Prévoir +340€ pour une perche télescopique). Les Conseillers ont été invités à faire part de propositions alternatives.

Un adjoint ira chez un spécialiste avec un cantonnier pour choisir le matériel le plus adapté.

• CCPU et MSP

La Maison de Santé Pluridisciplinaire devrait ouvrir en janvier 2016. D'importants désaccords sont apparus sur le prix des locations. Il avait été indiqué dès le départ que le prix serait fonction du coût réel des travaux de ce bâtiment (opération « blanche » incluant l'emprunt et les intérêts) et il avait été indiqué une fourchette de prix des loyers entre 4,50€ et 6,00€. Une fois les travaux terminés, il s'est avéré que le prix d'équilibre serait de 6,45€. Les professionnels de santé ont refusé cette hypothèse et la commission ad'hoc a proposé un prix de 5,80€. Une nouvelle fois, certains professionnels de santé ont refusé la proposition et font maintenant bloc en précisant que tous les professionnels iraient ou aucun ne s'installerait dans le bâtiment ; en accompagnement de ce courrier ils ont proposé des tarifs de location sévèrement revus à la baisse qui sont pour eux non-négociables, ce qui donnerait :

Si on tient compte des cabinets des médecin, podologue, 2 infirmières et kiné, nous aurions, en recettes sur 12 mois :

Si recettes d'équilibre (base 6,45€/m2)	35 392,48 €
Si recettes contre-proposition (base 5,80€/m2)	28 828,85 €
Si proposition des Professionnels de santé	24 600,00 €

La CCPU, dans sa contre-proposition prend à sa charge 6 563,63€ soit 18,55% des recettes.Si l'on prend en compte les propositions des professionnels de santé, la CCPU aura à sa charge :

4 228,85€ (vs contre-proposition soit -14,67%) ou 10 792,48€ (par rapport au prix d'équilibre, soit -30,49%). Les professionnels de santé, dans leurs divers échanges de mails, font part de leurs implications dans les projets de santé de notre secteur, mais cela doit-il être au détriment des finances de la Communauté de communes ?

Le Conseil est appelé à donner son avis sur la position que devront avoir les représentants de Juré lors du prochain Conseil communautaire.

Le Conseil municipal s'élève très fermement contre le chantage de certains professionnels de santé de Saint-Just-en-Chevalet. Il considère inadmissible de tenter de faire payer à la communauté une partie des loyers professionnels. En effet les tarifs proposés par la CCPU sont très concurrentiels par rapport aux maisons de santé avoisinantes puisque qu'il sont inférieurs d'environ 40%. Le Conseil demande aux représentants de Juré à la Communauté de Commune de signaler que Juré souhaite que le tarif d'équilibre soit appliqué et qu'ils votent contre le tarif proposé par les professionnels de santé.

• Retraite Cantonnier

Serge COHAS souhaite faire valoir ses droits à la retraite à compter du 01/01/2016. Pour le remplacer, nous avions évoqué la possibilité d'embaucher un remplaçant sous contrat aidé (22 h/semaine, durée 6 mois, renouvelable une fois).

Le Conseil prend acte de cette information, souhaite remercier Monsieur COHAS pour l'excellent travail qu'il a effectué, notamment depuis deux ans et lui souhaite une excellente retraite.

Le maire est chargé de procéder aux démarches pour envisager l'embauche d'un employé de mairie en contrat CUI/CAE.

• Sainte Barbe de Crémeaux

Dimanche 17 janvier 2016.

Le maire souhaite participer à cette manifestation avec un des conseillers

• DETR 2016

Le Préfet vient d'adresser un dossier de présentation de la Dotation d'équipement des territoires ruraux 2016. La liste des collectivités éligibles sera prochainement publiée par le ministère de l'intérieur. Quel conseiller pourrait analyser le dossier pour que nous puissions éventuellement faire une demande pour un projet (mise en sécurité des EPR, animations culturelles pour activités touristiques).

Le maire prend en charge ce dossier et va déterminer les actions susceptibles de bénéficier de la DETR 2016 si Juré est éligible.

• THD42

Réunion avec le SIEL le 30 novembre. Un retard de quelques mois est constaté (dû aux négociations plus délicates que prévues avec les propriétaires des réseaux que doit utiliser la fibre - Orange et ERDF -). Les travaux du point de mutualisation de Crémeaux vont débuter début 2016 et l'ensemble des travaux sur notre secteur auront lieu en 2016 sur 8 mois environ. Il est prévu un début de commercialisation des branchements à partir de début 2017.

• Cloches de l'église

Offre reçue de la société Heur'Tech. Un peu moins cher que Bodet, actuel prestataire, mais ajoute le contrôle (obligatoire) du paratonnerre. La mairie contrôle si le contrat de maintenance (introuvable dans les archives de la mairie) peut être rompue et passera alors un contrat avec cette société basée dans l'Allier et St-Etienne.

• Juré Info 2016

Proposition de sommaire